Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 07 07 CM LACOURT ST PIERRE
Déliberation - 2020 06 15 CM LACOURT ST PIERRE
Déliberation - 2023 08 08 LACOURT ST PIERRE
Déliberation - 2020 10 19 CM LACOURT ST PIERRE
Déliberation - 2020 05 25 CM LACOURT ST PIERRE
Déliberation - 2023 04 04 CM LACOURT ST PIERRE
Déliberation - 2020 12 02 CM LACOURT ST PIERRE
Déliberation - 2022 10 19 CM LACOURT ST PIERRE
Déliberation - 2023 06 09 CM LACOURT ST PIERRE
Déliberation - 2022 06 03 CM LACOURT ST PIERRE
Déliberation - 2020 08 21 cm Lacourt st Pierre
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Lacourt-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 08 21 cm Lacourt st Pierre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
AR_ PREFECTURE
NE 168 DIS SE 02 UUË DE ARRS WAR AR
Réu Mao. oc
DCPNTENERE nes
de
Tarn-et-Garonne
Arrondissement
de
MONTAUBAN
Téléphone
05.63,67.49,31
Télécopie
05.63.67.53,00
Email :mairie-lacourt.saint, pierte@info82.60m
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE LACOURT St-PIERRE
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES DE LA COMMUNE DE LACOURT ST PIERRE
Le Maire de Lacourt St-Pierre,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à la pandémie de Covid 19
Considérant la nécessité de se prémunir face à une nouvelle vague du Covid 19
ARRETE
ARTICLE 1 : La location des salles communales suivantes est à nouveau autorisée dans la commune à partir du 15 aout 2020 aux particuliers et aux associations :
- Salle des fêtes de Lacourt Saint Pierre
- Salle de réunions multi associations de la Mairie
ARTICLE 2 : Un protocole sanitaire concernant l'occupation des salles communales a été mis en place afin d’assurer la sécurité de tous. Toutes occupations y sont soumises. Il sera remis à chaque locataire (Protocole sanitaire en annexe)
La location et l'occupation des salles communales citées à l’article 1 ne pourront se faire que dans les conditions suivantes :
- Lors de la réservation de la salle, un référent doit être désigné. Celui-ci tiendra un registre des
personnes présentes afin de pouvoir les contacter en cas de suspicion de contamination au Covid 19
- Pendant l’occupation de la salle
+ Respect des gestes barrières,
e Désinfection des mains au gel hydro alcoolique ou lavage des mains obligatoires e Distanciation physique d’un 1 m
Le nombre d’occupant présent doit permettre de respecter la distanciation physique et les gestes barrières
- Au moment de la remise en éfat de la salle
+ Aération de la salle pendant minimum 20 minutes
e Désinfection du matériel utilisé et des zones contacts (tables, chaises, interrupteurs,
poignées...)
Le locataire prendra à sa charge l’achat du matériel sanitaire indispensable aux respects de ces règles AR PREFECTURE
ER ETENTOTETETETNT R PEL
, se D: . . SE” ARCS, Madame-e-Maire-de-lhcourt Saint Pierre, Monsieur le Commandant de la Brigade de
éndarmerle de Montech sont chargés, chacun en ce qui Les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 ; Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 août 2020. Ampliation en sera transmise à Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montech, aux associations de la commune de Lacourt Saint Pierre et À toute personne locataire d’une salle communale précédemment citée.
ARTICLE $ : Le présent arrêté sera affiché à la mairie et dans les salles communales suivantes :
- Salle des fêtes de Lacourt Saint Pierre
= Salle de réunions multi associations de la Mairie
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans le délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à Lacourt Saint Pierre le 05 août 2020
Le Maire
Françoise P AR PREFECTURE |
dea-216a 0 ess-20200006-ARÉIMEMUNEIDE LACOURT SAINT PIERRE Fegu lé 05-453n2û
TOCOLE SANITAIRE
SALLE POLYVALENTE
Obligations de l'utilisateur
Mise en application à compter du 15 août 2020
ENTREE
Désinfection des mains obligatoires : gel hydro alcoolique où lavage
des mains
Port du masque conseillé
Distanciation physique de 1 m / en cas d'impossibilité, port du
masque
SORTIE
Aération de la salle minimum 20 minutes
, JL
l ) Désinfection du matériel utilisé et des Zones contacts
(tables, chaises,
interrupteurs, poignées)
La durée d'occupation doit être respectée, conformément aux horaires
réservés.
La capacité d'accueil de la salle que Vous occupez doit permettre
le respect des distances physiques
et des gestes barrières,
Qi Je m'engage, en tant que responsable de l’utilisation
de la salle, à faire respecter
ce protocole et ses mesures barrières auprès des autres utilisateurs.
Nom du responsable :
Fait à
Le
Signature du responsable sen FR PREFECTURE
verre POST UEL 2 020 USE -DE
Reg ER ER ANGAISE CSA PAT
COLLECTIVITÉ LACOURT SAINT PIERRE
ANNEE 2020
OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI LIE À UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
{article 3 11° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Le 21 août 2020
Présents: Françoise PIZZINI, Collette CALDERAN Sophie MESPOULET, Elaura PEREZ, Antoinette BALOCCO, Christine BRUGNARA, Daniel CRUSBERG, David ALFONSO, Sébastien NOËL, Alain BONHOURE
Absents excusés: Florence SARTORI procuration à Colette CALDERAN, Hélène PITREL, Benoit IBRES, Frédérie RUIZ procuration à Françoise PIZZINI, Patrice BOURDIOL procuration à Daniel CRUSBERG.
LE MAIRE
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins correspondant à un
accroissement temporaire d'activité qui existe au service de la collectivité, il conviendrait de créer des emplois
non permanents à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois,
Madame le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 24/08/2020au 6/07/2021
Période Nombre Grade Nature des Temps de travail
d'emploi fonctions Hebdomadaire
Du 24/08/2020 au 28/08/2020 1 Adjoint technique Technique 25h
Du 01/09/2020 au 16/10/2020 1 Adjoint technique Technique 25h30
Du 01/08/2020 au 06/07/2021 1 Adjoint technique Technique 7h30
Du 01/09/2020 au 06/07/2021 Du 1 Adjoint technique Technique 8h
01/09/2020 au 06/07/2021 1 Adjoint technique Technique gh
La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au 1° échelon
du grade,
Les membres du consell après avoir délibéré à l'unanimité ou à la majorité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer le
contrat et les éventuels averants ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans
l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de
l'année en cours,
LE MAIRE
Certifie exécutoire le …..
Et publié ou notifié le ….
CDGB2/DEL-ACCROISS, TEMPORAIRE.doc DM Le ie RTE
VS Er (Te SORTIE E 1e &
Requ Le AR DC LATE ID 82016085 LACOURT-SAINT-PHERA
Code INSEE Commune
- COMMUNE DE LACOURT ST- PIERRE DM 2020
L'an deux mil vingt, le 21/08/2020, ls Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni én session ordinaire sous la
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
DECISION MODIFIGATIVE N° 1
Virements de crédits
présidence de Francoise PIZZINI, Maire,
Objet : DM
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 10
Nombre de suffrages exprimés 43
VOTES: Contre 0 Pour 13
Date de convocation : 13/08/2020
7 Désignation Dimiaution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 023 : Virement section investissement 265 000.00 €
TOTAL D 023 : Virement À la seetd'investis. 368 000.00 €
Ja section de fonct
î ne ET ÆOTAL R 024 : Produits des cessions 263 000,00 €
R 2803| : Amortis, frais d'études LL MODE
come 1.00 €. ne
mr 29 000.00 €
TOTAL R 041 ; Opérations patrimoninles 20 000.00 ar
R 1322 : Régions 1.00 €
R 13251 : Subv du GFP de rattachement 20 000.00 €
TOTAL R 13: Subventions d'investissement TE: R 775 : Produits des cessions d'immob, 275 000.00 €
10 000.00 €
: 278 000.00 €. 10 000.00 €
Signataires :
Certifié exécutoire par Francoise PIZZINI, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .
À Lacourt St Pierre, le 21/08/2020.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire