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Déliberation - 2023 08 08 Lacourt st Pierre
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Lacourt-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 08 Lacourt st Pierre)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit,
RETIATI TE
EXTRAIT Arrondissement
de du REGISTRE des DELIBERATIONS de TARN ET GARONKE du CONSEIL MUNICIPAL MONTAUBAN
Nombre de Conseillers
en exercice : 15
Présents : 11 L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le huit août à 20 heures 30 Votants : 12 Le Conseil Municipal de la Commune de LACOURT SAINT -PIERRE
régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi à la Mairie sous la présidence de Madame Françoise PIZZINI, Maire
Date de Convocation du CONSEIL MUNICIPAL le 1/8/2023
Présents : Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORI, Colette CALDERAN, Sophie MESPOULET, Elaura PEREZ, Antoinette BALOCCO, Christine BRUGNARA, Messieurs Benoit IBRES, David ALFONSO, Alain BONHOURE, Vincent MARTINEZ,
Absents excusés : Hélène PITREL donne procuration à Sophie MESPOULET, Sebastien Noël donne procuration à Benoit IBRES, Patrice BOURDIOL donne procuration à Elaura PEREZ, David ALFONSO
Secrétaire de séance : Colette CALDERAN
Monsieur Benoit IBRES a été présent à l’ouverture du Conseil Municipal, mais a dû quitter la séance en
urgence. .
Il n’a donc participé à aucun vote. La procuration donnée par Monsieur Sébastien NOËL n’est pas valide.
Objet : ADHESION DE LA COMMUNE DE LEOJAC AU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Vu les articles L.5211-18 et L.5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 29 mars 2022 du Conseil Municipal de Léojac se prononçant sur le principe du retrait de la Communauté de Communes du Quercy Vert Aveyron (CCQVA) au profit de son adhésion au Grand Montauban,
Vu la délibération en date du 19 octobre 2022 du Conseil Communautaire du Grand Montauban relative au principe de l’adhésion de la Commune de Léojac au Grand Montauban sous réserve de fournir l’étude d’impact,
Vu la délibération en date du 13 avril 2023 du Conseil Municipal de Léojac portant retrait de la Communauté de Communes du Quercy Vert Aveyron et adhésion au Grand Montauban,
Vu la demande d’adhésion du 26 avril 2023 de la Commune de Léojac demandant officiellement son
intégration au Grand Montauban et l’étude d'impact afférente,
Vu la délibération en date du 23 mai 2023 du Conseil Communautaire du Grand Montauban acceptant le principe de l’adhésion de la Commune de Léojac au Grand Montauban au regard de l'étude d'impact,
La Commune de Léojac est actuellement membre de la Communauté de Communes du Quercy Vert Aveyron (CCQVA).
En vertu de la procédure dite retrait-adhésion permise par l’article L 5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, une Commune peut être autorisée, par le représentant de l'Etat dans le département après avis de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, à se retirer d'une Communauté de Communes pour adhérer à un autre Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCD) à fiscalité propre dont le Conseil Communautaire a accepté la demande d'adhésion.
AR Prefecture
082-218200855-20230808-DEL2023_28-DE
Reçu le 11/08/2023 itié ufE démarche de retrait de son EPCI actuel pour adhérer au Grand
Montauban.
Cette adhésion s’inscrit dans un projet réfléchi et mesuré, mené dans le souci de répondre aux attentes de sa population, à savoir rejoindre le Grand Montauban perçu comme son bassin de vie.
Il est à noter que l’adhésion de la Commune de Léojac ne contrevient pas à la continuité territoriale du Grand Montauban.
En outre, la procédure dite de retrait-adhésion imposait à la Commune de Léojac de produire une étude globale et complète sur les impacts du changement, représentant ainsi une estimation des incidences de l'opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel.
Cette étude globale détaillant les impacts du changement d’EPCI fournie par la Commune de Léojac, est
jointe à la présente délibération.
C’est pourquoi dans le prolongement de la délibération du 19 octobre 2022, le Conseil Communautaire a, par délibération en date du 23 mai 2023, décidé de confirmer la volonté du Grand Montauban d’accepter la demande d’adhésion de la Commune de Léojac et ce en vue de l’extension de son périmètre.
En application de l’article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales, la délibération relative à l'extension du périmètre doit être notifiée au maire de chacune des communes membres. Ainsi, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale.
Au vu de ses éléments, le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l'unanimité:
- APPROUVE le principe d’adhésion de la Commune de Léojac au Grand Montauban,
- ACCEPTE d’étendre le périmètre du Grand Montauban à la Commune de Léojac,
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de
la présente délibération.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
Françoise PIZZINI
AR Prefecture
082-218200855-20230808-DEL2023_28-DE
Reçu le 11/08/2023 DLL ICS Gus
Département EXTRAIT Arrondissement
de du REGISTRE des DELIBERATIONS de
TARN ET GARONNE du CONSEIL MUNICIPAL MONTAUBAN
Nombre de Conseillers
en exercice : 15
Présents : 11 L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le huit août à 20 heures 30 Votants : 12 Le Conseil Municipal de la Commune de LACOURT SAINT -PIERRE
régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi à la Mairie sous la présidence de Madame Françoise PIZZINI,
Maire
Date de Convocation du CONSEIL MUNICIPAL le 01/8/2023
Présents_: Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORE Colette CALDERAN, Sophie MESPOULET, Elaura PEREZ, Antoinette BALOCCO, Christine BRUGNARA, Messieurs Benoit IBRES,
David ALFONSO, Alain BONHOURE, Vincent MARTINEZ,
Absents excusés : Hélène PITREL donne procuration à Sophie MESPOULET, Sebastien Noël donne procuration à Benoit IBRES, Patrice BOURDIOL donne procuration à Elaura PEREZ, David ALFONSO
Secrétaire de séance : Colette CALDERAN
Monsieur Benoit IBRES a été présent à l’ouverture du Conseil Municipal, mais a dû quitter la
séance en urgence. | .
Il n’a donc participé à aucun vote. La procuration donnée par Monsieur Sébastien NOËL n’est pas valide.
Objet : "AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’ADHESION GENERALE AU POLE
INFORMATIQUE -
PRESTATION DE SECURISATION DE LA MESSAGERIE
ET DE SENSIBILISATION AUX RISQUES CYBER"
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la collectivité est adhérente au Pôle Informatique du CDG82 et elle bénéficie dans ce cadre d'un ensemble de prestations destinées à favoriser le
déploiement de l’e-administration sur le département en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et de plateformes, et en assurant la formation et une assistance
personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies.
Madame le Maire informe l'assemblée que la messagerie électronique étant aujourd’hui le
vecteur privilégié par les cybercriminels pour mener leurs attaques, le CDG82 propose deux solutions pour réduire ces risques :
e Une solution d’antispam contre les menaces informatiques contenues dans les
courriels. Pour réaliser cela, nous avons retenu l’outil « Protect » de la société française MailinBlack.
e Une solution de sensibilisation au phishing avec l'outil "Cyber Coach », cette solution
est également proposée par l'éditeur MailinBlack.
Elle précise également que cette offre, proposée par le CDG82 à un tarif particulièrement attractif dans le cadre d'un achat groupé, peut, sous certaines conditions bénéficier d'un financement par le
AR Prefecture
082-218200855-20230808-DEL2023_29-DE
Reçu le 11/08/2023 plan France Relance permettant de réduire considérablement le coût de l'adhésion sur les 3
premières années.
Madame le Maire propose à l'assemblée l'adhésion à cette nouvelle prestation et donne lecture de l’avenant n°1 à la convention d’adhésion générale au Pôle Informatique du CDG82
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
e VALIDE la proposition de Madame le Maire
e AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d’adhésion générale au Pôle
Informatique du CDG82.
° AUTORISE le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que
dessus.
Le Maire
Françoise PIZZINI
AR Prefecture
082-218200855-20230808-DEL2023_29-DE
Reçu le 11/08/2023 CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION
de la Fonction Publique Territoriale
de Tarn-et-Garonne
Avenant n°1 à la convention générale d'adhésion
au Pôle Informatique du CDG82
Entre
Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de Tarn et Garonne (CDG82)
23, Boulevard Vincent Auriol, 82000 MONTAUBAN
Représenté par son Président Jean-Luc DEPRINCE, dûment habilité par délibération du Conseil
d'Administration du Centre en date du 19 novembre 2020
d'une part, et
d'autre part,
Objet : Nouvelle prestation de sécurisation de la messagerie et de
sensibilisation aux risques cyber
Il a été convenu ce qui suit
Article 1°": Objet de l'avenant
Dans le cadre de ses missions d'assistance aux collectivités en matière de Technologies de l'Information et de la Communication, le CDG82 propose un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de
l’e-administration sur le département en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs
de ces technologies.
La messagerie électronique étant aujourd’hui le vecteur privilégié par les cybercriminels pour mener leurs attaques, le CDG82 propose deux solutions pour réduire ces risques :
+ Une solution d'antispam contre les menaces informatiques contenues dans les courriels. Pour
réaliser cela, nous avons retenu l'outil « Protect » de la société française MailinBlack.
+ Une solution de sensibilisation au phishing avec l'outil "Cyber Coach », cette solution est
également proposée par l'éditeur MailinBlack.
Article 2 : Détail des solutions
MailinBlack Protect :
Cette option consiste à sécuriser les messageries professionnelles contre les cyberattaques :
° Anti-virus, anti-phishing, anti-spam
+ Analyse des liens dans les emails
e Messagerie propre et sécurisée
AR Prefecture
082-218200855-20230808-DEL2023_29-DE
Reçu le 11/08/2023 MailinBlack Cyber Coach :
Cette option consiste à sensibiliser et former les collaborateurs aux risques cyber :
e Audit des vulnérabilités humaines
Simulations d'attaques réalistes
Contenus de formation adaptés
Pilotage de la progression des utilisateurs
Remarque : La collectivité a la possibilité de choisir MIB Protect et MIB Coach, ou un seul des 2 produits.
| Article 3 : Service assuré par le CDG82 |
Le CDG82 assurera la configuration, le déploiement, la formation et le support de ces deux solutions. Un état
détaillant l’ensemble des solutions souscrites par la collectivité sera adressé chaque année par le CDG82 et
servira de base pour la facturation.
Aucune réduction au prorata temporis ne sera appliquée en cas d'adhésion au service, de souscription à une
nouvelle prestation, ou une résiliation, en cours d'année.
Pré requis: L'installation de la solution MailinBlack Protect nécessite que chaque collectivité dispose au
préalable de comptes de messageries professionnelles avec leur propre nom de domaine.
| Article 4 : Engagements de la collectivité |
La collectivité s'engage à fournir au CDG82 la liste des comptes de messagerie concernés et informer de tout
changement (ajout/suppression).
La collectivité s'engage à souscrire aux prestations pour une durée de 3 ans.
| Article 5 : Tarifs L
Tarifs 1) Année N 2 années suivantes
Frais de mise en service (1°° année) 350,00 €
MailinBlack Protect par compte mail . 14,50 € 14,50 €
MailinBlack Cyber Coach par compte mail 12,00€ * 12,00€
Fait en double exemplaire
Pour le CDG82 Pour la Collectivité / l'Etablissement
à Montauban, le à LACoUR TS HEMZ Je OFISS 18
le Président du CDG82, le \ote œ TT?
* XD GO! $s< (12
Jean-Luc DEPRINCE
Le premier exemplaire de la convention est à conserver par la collectivité/l’établissement.
Le second exemplaire est à retourner au CDG82.
G) Le tarif appliqué sera celui mentionné sur le bon de commande proposé à la collectivité/l'établissement au moment de leur souscription.
CDG82 — Avenant n°1 à la Convention générale d'adhésion au Pôle Informatique — 2023 Page 2 sur 2
AR Prefecture
082-218200855-20230808-DEL2023_29-DE
Reçu le 11/08/2023 EXTRAIT Arrondissement
uv du REGISTRE des DELIBERATIONS de
EE RENE du CONSEIL MUNICIPAL MONTAUBAN
Nombre de Conseillers
en exercice : 15
Présents : 19 L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le huit août à 20 heures 30
Votants : 12 Le Conseil Municipal de la Commune de LACOURT SAINT -PIERRE
régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi à la Mairie sous la présidence de Madame Françoise PIZZINI,
Maire
Date de Convocation du CONSEIL MUNICIPAL le 01/8/2023
Présents _: Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORI, Colette CALDERAN, Sophie MESPOULET, Elaura PEREZ, Antoinette BALOCCO, Christine BRUGNARA, Messieurs Benoit IBRES,
David ALFONSO, Alain BONHOURE, Vincent MARTINEZ,
Absents_excusés : Hélène PITREL donne procuration à Sophie MESPOULET, Sebastien Noël donne procuration à Benoit IBRES, Patrice BOURDIOL donne procuration à Elaura PEREZ, David ALFONSO
Secrétaire de séance : Colette CALDERAN
Monsieur Benoit IBRES a été présent à l’ouverture du Conseil Municipal, mais a dû quitter la séance en urgence. Il n’a donc participé à aucun vote. La procuration donnée par Monsieur
Sébastien NOEL n’est pas valide.
Objet : Choix de bureau d’étude des sols
Madame le Maire rappelle à l'assemblée le projet de rénovation de la salle des fêtes. Une étude de sols est nécessaire pour concevoir une extension pour la nouvelle chaufferie
Trois devis ont été demandé.
Elle précise que la société SOLINGEO est la plus adaptée à la demande et présente un devis d’un montant de 3 430.00€ HT
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :
e ACCEPTE que soit retenue la société SOLINGEO pour un montant de 3 430.00€ HT
e CHARGE Madame le Maire de signer toutes pièces nécessaires
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que
dessus.
Le Maire
FE ise-PIZZINI GRR
EL nr
AR Prefecture
082-218200855-20230808-DEL2023_30-DE
Reçu le 11/08/2023 EXTRAIT Arrondissement
uv du REGISTRE des DELIBERATIONS de
RE CR RONÈS EEE du CONSEIL MUNICIPAL MONTAUBAN
Nombre de Conseillers
en exercice : 15
Présents : 10 L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le huit août à 20 heures 30
Votants : 12 Le Conseil Municipal de la Commune de LACOURT SAINT -PIERRE régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi à la Mairie sous la présidence de Madame Françoise PIZZINI,
Maire
Date de Convocation du CONSEIL MUNICIPAL le 01/8/2023
Présents _: Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORI, Colette CALDERAN, Sophie MESPOULET, Elaura PEREZ, Antoinette BALOCCO, Christine BRUGNARA, Messieurs Benoit IBRES,
David ALFONSO, Alain BONHOURE, Vincent MARTINEZ,
Absents_excusés : Hélène PITREL donne procuration à Sophie MESPOULET, Sebastien Noël donne procuration à Benoit IBRES, Patrice BOURDIOL donne procuration à Elaura PEREZ, David ALFONSO
Secrétaire de séance : Colette CALDERAN
Monsieur Benoît IBRES a été présent à l’ouverture du Conseil Municipal, mais a dû quitter la séance en urgence. Il n’a donc participé à aucun vote. La procuration donnée par Monsieur
Sébastien NOEL n’est pas valide.
Objet : Choix des entreprises pour les travaux de rénovation des façades de l’église, du
presbytère et restauration des vitraux
Madame le Maire rappelle à l'assemblée le projet de rénovation des façades de l’église, du presbytère et la restauration des vitraux.
Un marché de procédure adaptée a été lancé pour deux lots
e Lot n°1 : Rénovation des façades de l’église et du presbytère
e Lot n°2 : Restauration des vitraux
A l'issue de la consultation organisée par voie dématérialisée, madame le Maire rend compte
au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse ci-jointe
e Pour le lot n°1, l’entreprise retenue est EMBELIE FACADES pour un montant de
94 320€ HT
e Pour le lot n°2, l’entreprise retenue est RAYNAL DELCOL pour un montant de
8 522€HT
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :
e ACCEPTE que soit retenue les deux entreprises citées ci-dessus
e CHARGE Madame le Maire de signer toutes pièces nécessaires
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que
dessus.
AR Prefecture
082-218200855-20230808-DEL2023_31-DE
Reçu le 11/08/2023 D _ _,
TT | EXTRAIT Arrondissement
Le difREGISTRE des DELIBERATIONS de
du CONSEIL MUNICIPAL MONTAUBAN
Nombre de Conseillers
en exercice : 15
Présents 2 10 L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le huit août à 20 heures 30
Votants : 12 Le Conseil Municipal de la Commune de LACOURT SAINT -PIERRE
régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi à la Mairie sous la présidence de Madame Françoise PIZZINI,
Maire
Date de Convocation du CONSEIL MUNICIPAL le 01/8/2023
Présents _: Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORI Colette CALDERAN, Sophie
MESPOULET, Elaura PEREZ, Antoinette BALOCCO, Christine BRUGNARA, Messieurs Benoit IBRES,
David ALFONSO, Alain BONHOURE, Vincent MARTINEZ,
Absents_excusés : Hélène PITREL donne procuration à Sophie MESPOULET, Sebastien Noël donne procuration à Benoit IBRES, Patrice BOURDIOL donne procuration à Elaura PEREZ, David ALFONSO
Secrétaire de séance : Colette CALDERAN
Monsieur Benoit IBRES a été présent à l’ouverture du Conseil Municipal, mais a dû quitter la séance en urgence. Il n’a donc participé à aucun vote. La procuration donnée par Monsieur
Sébastien NOËL n’est pas valide.
Objet : Désignation d’un correspondant incendie et secours EH
Madame le Maire donne lecture à l’assemblée de la circulaire Préfectorale concernant la loi du 25 novembre 2021 dite «Matras» qui prévoit dans son article 13 la nomination d’un
correspondant incendie et secours qui doit être désigné dans les conseils municipaux des communes qui ne dispose pas d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.
Elle prose Monsieur Sébastien NOËL comme correspondant d’incendie et secours
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :
e ACCEPTE Monsieur Sébastien NOËL comme correspondant d’incendie et secours
e CHARGE Madame le Maire de signer toutes pièces nécessaires
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que
dessus.
Le Maire
Françoise PIZZINI
AR Prefecture
082-218200855-20230808-DEL2023832-DE
Reçu le 11/08/2023 _
Sn
Lacourt Commune de Lacourt-Saint-Pierre
Saint-Pierre
RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
Marché à procédure adaptée
Objet : Travaux de rénovation des Façades de l'Église, du Presbytère et restauration des vitraux
1- Modalités de la consultation
1.1 - Procédure :
Procédure adaptée en application de l'article R 74 du code des marchés publics
1.2 - Déroulement de la consultation :
Date d'envoi à la publication
Support de publication
La Dépêche
04/07/2023
https://www.marches-public.info
Date limite de réception des candidatures et des offres 26/07/2023 à 12h
Date d'ouverture des candidatures et des offres
Visite obligatoire
Offres hors délais
02/08/2023
1.3 - Critères de jugement des offres et pondération
Critères de jugement des
offres % de pondération Modalités de caicul de la pondération
Note du critère pour chaque candidat = (Note
de l'offre analysée / Note la plus haute i Le)
Valeur technique 60 % attribuée à un candidat} x 10 x 60% de pondération
Note du critère pour chaque candidat = (Prix
Prix 40 % de l'offre la plus basse / Prix de l'offre analysée) x 10 x 40% de pondération
AR Prefecture
082-218200855-20230808-DEL2023_31-DE
Reçu le 11/08/2023 LOT n°1 - ENTREPRISE BLANC
2 - Ouverture de la candidature et de l'offre :
2.1- Ouverture de la candidature et admission de la candidature :
La candidature est : [ X ]Complète [__ JIncomplète
Conformité administrative : [ x ]Conforme [__]Non conforme
Présentation des capacités professionnelles, techniques et
financières nécessaires aux prestations objet du marché : OUI
La candidature est donc : X |[RECEVABLE
IRRECEVABLE
L'offre du candidat : X |peut être analysée
ne peut être analysée
2.2 - Ouverture et régularité de l'offre :
Entreprise candidate Montant de l'offre à l'ouverture des plis (€ HT)
ENTREPRISE BLANC 142 401,16 €
L'offre comporte l'ensemble des pièces exigées au règlement de consultation, elles est donc recevable
3 - Analyse de l'offre
L'offre a fait l'objet d'une demande précision concernant la prise en compte d'un élément de projet non précisé par l'entreprise
3,1- Analyse financière de l'offre
Suite à la demande de précision, l'entreprise maintient son offre
NOTE DU CRITÈRE / 10
{prix le plus bas/prix du candidat) x
10 avant pondération
Montant de l'offre à l'ouverture
Entreprise candidate éventuellement rectifiée (€ HT)
ENTREPRISE BLANC 142 401,16 € 6,62
AR Prefecture
082-218200855-20230808-DEL2023_31-DE
Reçu le 11/08/2023 32 - Analyse technique de l'offre
Éléments de la note technique Note technique
Déclaration de l'effectif 1/1
Références similaires 1/1
Déclaration du chiffre d'affaire 1/1
Certificat professionnels et titre d'étude 1 /1
Matériel et équipements 1/1
Gestion de la chaîne d'approvisionnement des matériaux 0 /1
Gestion environnementale 1/1
Réponse technique pour le projet 2 /2
Planning d'intervention 1/1
TOTAL du critère avant pondération : 9 /10
Note du critère du candidat 10.00
(note du candidat/note la plus haute}x10 !
Note Finale : ondération pondération Pond ation
Critère prix 6,62 40 % 2,65]|/4
Critère technique 10,00 60% 6,00|/6
TOTAL 8,65|//10
AR Prefecture
082-218200855-20230808-DEL2023_31-DE
Reçu le 11/08/2023 LOT n°1 - SOL FACADE
2 - Ouverture de la candidature et de l'offre :
2.1- Ouverture de la candidature et admission de la candidature :
La candidature est : [X JCompiète | lncomplète
Conformité administrative : [_X_ Conforme [__ÎNon conforme
Présentation des capacités professionnelles, techniques et
financières nécessaires aux prestations objet du marché : OUI
La candidature est donc : X |RECEVABLE
(RRECEVABLE
L'offre du candidat : X |peut être analysée
ne peut être analysée
2.2 - Ouverture et régularité de l'offre :
Entreprise candidate | Montant de l'offre à l'ouverture des plis (€ HT)
SOL FACADE 145 000,00 €
L'offre comporte l'ensembie des pièces exigées au règlement de consultation, elles est donc recevable
3- Analyse de l'offre
L'offre a fait l'objet d'une demande précision concernant la prise en compte d'un élément de projet non précisé par l'entreprise
3.1- Analyse financière de l'offre
Suite à la demande de précision, l'entreprise maintient son offre
Sp NOTE DU CRITÈRE / 10 . . Montant de l'offre à l'ouverture . : . Entreprise candidate éventuellement rectifiée (€ HT) {prix le plus bas/prix du candidat} x 10 avant pondération
SOL FACADE 145 000,00 € 6,50
AR Prefecture
082-218200855-20230808-DEL2023_31-DE
Reçu le 11/08/2023 32 - Analyse technique de l'offre
Éléments de la note technique Note technique
Déclaration de l'effectif 1/1
Références similaires 1/1
Déclaration du chiffre d'affaire 1 /1
Certificat professionnels et titre d'étude 1/1
Matériel et équipements 1/1
Gestion de la chaîne d'approvisionnement des matériaux 1/1
Gestion environnementale 1/1
Réponse technique pour le projet 1/2
Planning d'intervention 0/1
TOTAL du critère avant pondération : 8/10
Note du critère du candidat 8 89
(note du candidat/note la plus haute}x10 !
Note Finale : onde on pondération One a ton
Critère prix 6,50 40 % 2,60|/4
Critère technique 8,89 60 % 5,331/6
TOTAL 7,94//10
AR Prefecture
082-218200855-20230808-DEL2023_31-DE
Reçu le 11/08/2023 LOT n°1 - EMBELLIE FACADE _|
2 - Ouverture de la candidature et de l'offre :
2.1 - Ouverture de la candidature et admission de la candidature :
La candidature est : Lx [complète [___lIncomplète
Conformité administrative : [x [Conforme [__]Non conforme
Présentation des capacités professionnelles, techniques et
financières nécessaires aux prestations objet du marché : QUI
La candidature est donc : X |RECEVABLE
IRRECEVABLE
L'offre du candidat : X |peut être analysée
ne peut être analysée
2.2 - Ouverture et régularité de l'offre :
Entreprise candidate Montant de l'offre à l'ouverture des plis (€ HT)
EMBELLIE FACADE 94 320,00 €
L'offre comporte l'ensemble des pièces exigées au règlement de consultation, elles est donc recevable
3 - Analyse de l'offre
L'offre a fait l'objet d'une demande précision concernant la prise en compte d'un élément de projet non précisé par l'entreprise
3.1- Analyse financière de l'offre
Suite à la demande de précision, l'entreprise maintient son offre
NOTE DU CRITÈRE / 10 : . Montant de l'offre à l'ouverture : . . Entreprise candidate éventuellement rectifiée (€ HT) {prix le plus bas/prix du candidat} x
10 avant pondération
EMBELLIE FACADE 94 320,00 € 10,00
AR Prefecture
082-218200855-20230808-DEL2023_31-DE
Reçu le 11/08/2023 3.2 - Analyse technique de l'offre
Éléments de la note technique Note technique
Déclaration de l'effectif 1 /1
Références simitaires 1 /1
Déclaration du chiffre d'affaire 1/1
Certificat professionnels et titre d'étude 1/1
Matériel et équipements 1/1
Gestion de la chaîne d'approvisionnement des matériaux 1/1
Gestion environnementale 1/1
Réponse technique pour le projet 1,5 /2
Planning d'intervention 0,5 /1
TOTAL du critère avant pondération : 9/10
Note du critère du candidat 10.00
(note du candidat/note la plus haute}x10 !
Note Finale : ondération pondération Sondes tion
Critère prix 10,00 40 % 4,00//4
Critère technique 10,00 60 % 6,00|/6
TOTAL 10,00!/10
AR Prefecture
082-218200855-20230808-DEL2023_31-DE
Reçu le 11/08/2023 | LOT n°1 - SYNTHESE |
4- Classement des offres
4.1 - Critères de prix
Entreprise candidate Montant . EU et a pondération Es classement
ENTREPRISE BLANC 142 401,16 € 6,62 2,65 2
SOL FACADE 145 000,00 € 6,50 40% 2,60
EMBELLIE FACADE 94 320,00 £ 10,00 4,00 1
Suite à des demandes de précisions, les offres sont restées inchangées
Aucunes négociations n'a été engagée avec les candidats.
Entreprise candidate Montant de ve définitive (€ nee pondération Au classement
ENTREPRISE BLANC 142 401,16 € 6,62 2,65 2
SOL FACADE 145 000,00 € 6,50 40% 2,60
EMBELLIE FACADE 94 320,00 € 10,00 4,00 1
4.2 - Critère technique
. Note du critère du candidat Note après : | Note du candidat avant à
une Entreprise candidate pondération (/10) (note du Te la plus PoRdEStE de| classement
ENTREPRISE BLANC 9,00 10,00 6,00 1
SOL FACADE 8,00 8,89 5,33 2
EMBELLIE FACADE 9,00 10,00 6,00 1
4.3 - Note finales
. Note critère prix après | Note critère technique g Entreprise candidate pondération et précisions après pondération Note finale | Classement
ENTREPRISE BLANC 2,65 6,00 8,65 2
SOL FACADE 2,60 5,33 7,94 3
EMBELLIE FACADE 4,00 6,00 10,00 1
4.4 - Décision du pouvoir adjudicateur
Au regard de l'analyse des offres réalisée, le pouvoir adjudicateur décide de retenir l'entreprise
EMBELLIE FACADE pour un montant de 94 320,00 € HT
Date : LOL Jo) 3 |
Signature du Maire : Fhang aise "Ps 28 +: { C
\
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082-218200855-20230808-DEL2023_31-DE
Reçu le 11/08/2023 “LOTn°2- RAYNAL DELCOL
2 - Ouverture de la candidature et de l'offre :
2.1 - Ouverture de la candidature et admission de la candidature :
La candidature est : [ X ]Compiète [__ lncomplète
Conformité administrative : [ X_]Conforme [ [Non conforme
Présentation des capacités professionnelles, techniques et
financières nécessaires aux prestations objet du marché : ou!
La candidature est donc : X IRECEVABLE
IRRECEVABLE
L'offre du candidat : X |peut être analysée
ne peut être analysée
2.2 - Ouverture et régularité de l'offre :
Entreprise candidate Montant de l'offre à l'ouverture des plis (€ TTC)
RAYNAL DELCOL 8 522,00 €
L'offre comporte l'ensemble des pièces exigées au règlement de consultation, elles est donc recevable
3- Analyse de l'offre
L'offre a fait l'objet d'une demande précision administrative (TVA)
3.1- Analyse financière de l'offre
Suite à la demande de précision, l'entreprise maintient son offre
sh NOTE DU CRITÈRE / 10 . : Montant de l'offre à l'ouverture : : : Entreprise candidate éventuellement rectifiée (€ TTC) {prix le plus bas/prix du candidat) x 10 avant pondération
RAYNAL DELCOL 8 522,00 € 10,00
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082-218200855-20230808-DEL2023_31-DE
Reçu le 11/08/2023 Éléments de la note technique Note technique
Déclaration de l'effectif 1/1
Références similaires 1/1
Déclaration du chiffre d'affaire 1/1
Certificat professionnels et titre d'étude 1 /1
Matériel et équipements 1 /1
Gestion de la chaîne d'approvisionnement des matériaux 1/1
Gestion environnementale 1/1
Réponse technique pour le projet 2/2
Planning d'intervention 1/1
| TOTAL du critère avant pondération : 10 /10
Note du critère du candidat 10.00
{note du candidat/note la plus haute)x10 !
Note Finale : D Onera tion pondération Dondération
Critère prix 10,00 40 % 4,00!/4
Critère technique 10,00 60 % 6,00//6
TOTAL 10,00//10
AR Prefecture
082-218200855-20230808-DEL2023_31-DE
Reçu le 11/08/2023 | LOT n°1 - SYNTHESE
4- Classement des offres
4.1 - Critères de prix
: : Montant de l'offre à l'ouverture] Note avant gi Note après Entreprise candidate des plis (€ HT) pondération pondération pondération classement
RAYNAL DELCOL 8 522,00 € 10,00 4,00 1
40%
Aucunes négociations n'a été engagée avec le candidat.
Entreprise candidate Montantde Fe es à Son pondération ne classement
RAYNAL DELCOL 8 522,00 € 10,00 4,00 1
40 %
4.2 - Critère technique
. Note du critère du candidat Note après
Entreprise candidate Note du candidat var (note du candidat/note la plus [pondération del classement pondération (/10) haute)x10 60%
RAYNAL DELCOL 10,00 10,00 6,00 1
4.3 - Note finales
. . Note critère prix après | Note critère technique c Entreprise candidate pondération et précisions après pondération Note finale | Classement
RAYNAL DELCOL 4,00 6,00 10,00 1
4.4 - Décision du pouvoir adjudicateur
Au regard de l'analyse des offres réalisée, le pouvoir adjudicateur décide de retenir l'entreprise
8 522,00 € TTC RAYNAL DELCOL
Date : [CZlos 1252 |
pour un montant de
AR Prefecture
082-218200855-20230808-DEL2023_31-DE
Reçu le 11/08/2023