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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 07 05 AR PREF Adm gen Finances DM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 07 05 AR PREF Adm gen Finances DM)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Délibération n°2024-07-05
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU 04 JUILLET 2024
Délibération n°2024-07-05
L'an deux mille vingt-quatre et le 04 juillet, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Lupé, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.
m Nombre de membres en exercice : 35
m Quorum : 18
m Nombre de membres présents : 29
m Nombre de votants : 33
m Date de la convocation : le 26 juin 2024
Objet : Administration générale - Finances : Décisions modificatives
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :
BESSEY:
LA CHAPELLE-VILLARS :
CHAVANAY :
CHUYER:
LUPÉ :
MACLAS :
MALLEVAL :
PÉLUSSIN :
ROISEY :
SAINT-APPOLINARD :
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF :
VÉRANNE :
VÉRIN :
DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :
CHAVANAY :
CHUYER:
PÉLUSSIN :
VÉRIN :
DÉLÉGUÉS ABSENTS :
PÉLUSSIN :
Conseil communautaire du 04/07/2024 —
M. Charles ZILLIOX -
M. Jacques BERLIOZ -
M. Patrick MÉTRAL (Pouvoir de M. Yannick JARDIN),
Mme Brigitte BARBIER, Mme Nathalie BÉAL,
M. Jean-Baptiste PERRET -
Mme Béatrice RICHARD -
M. Farid CHERIET -
M. Hervé BLANC, M. Laurent CHAIZE,
Mme Marcelle CHARBONNIER -
Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -
M. Michel DEVRIEUX (Pouvoir de Mme Agnès VORON), Mme Franceline COMAS, Mme Agnès VORON,
M. Stéphane TARIN (Pouvoir de Mme Martine JAROUSSE) -
M. Philippe ARIÈS, M. Éric FAUSSURIER -
Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -
M. Jean-Louis POLETTI, Mme Sylvie GUISSET -
M. Serge RAULT, M. Christian CHAMPELEY,
Mme Véronique MOUSSY -
M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -
Mme Valérie PEYSSELON {Pouvoir de M. Cyrille GOEHRY).
M. Yannick JARDIN, (Pouvoir à M. Patrick MÉTRAL) -
Mme Gisèle BONNAY -
M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Michel DEVRIEUX), Mme Martine JAROUSSE (Pouvoirà M. Stéphane TARIN) -
M. Cyrille GOEHRY (Pouvoir à Mme Valérie PEYSSELON).
Mme Corine ALLIOD-KOERTGE.
Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS Accusé de réception - MiPaäge destintérieur
(042-244200895-20240704-2024_07_05-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/07/2024
Publication : 12/07/2024
Pour l'autorité compétente par délégation Délibération n°2024-07-05
M. le vice-président en charge des Finances explique qu'il est nécessaire de modifier les écritures du BP 2024.
DM n°2 Budget général
Les éléments suivants doivent être pris en compte :
e Fonds de concours au budget ZAE pour l'acquisition des terrains sur la ZAE du Soleil
à Maclas.
Total Budget
Section D/R Chapitre Compte Libellé BP 2024 DM 1 DM 2 2024
Déficit des budgets
annexes à caractère
Fonct. D 65 65821 administra 259 216,59 € 165 000,00€| 424216,59€
virement à la section
Fonct. D 023 023 d'investissement 1 468 000,00 € -165 000,00 €| 1 303 000,00 €
virement de la section
Invest. R 021 021 de fonctionnement 1 468 000,00 € -165 000,00 €| 1 303 00,00 €
Invest. D 23 2313 Travaux en cours 2 136 300,68 € -165 000,00 €| 1 971 300,68 €
DM n°1 Budget ZAE
Les éléments suivants doivent être pris en compte :
° Acquisition des terrains sur la ZAE du Soleil à Maclas.
Total Budget
Section D/R Chapitre Compte Libellé BP 2024 DM 1 DM 2 2024
Fonct. D 011 6015 Terrains à aménager 736 000,00 € 165 000,00 € 901 000,00 €
Fonct. R 74 74751 GFP de rattachement 259 216,59 € 165 000, 00 € 424 216,59 €
DM n°1 Budget EAU
Les éléments suivants doivent être pris en compte :
° Changement d'imputation crédits du chapitre 23 au 21, pour opérations réalisées dans
l'année (Travaux à Jassoux).
Total Budget
Section D/R Chapitre Compte Libellé BP 2024 DM 1 DM 2 2024
Immobilisations
corporelles en
cours/Installations,
Invest. D 23 2315. matériel 2 632 000,00 €| -1 276 000,00 € 1 356 000,00 €
Réseaux d'adduction
Invest. D 21 21531. d'eau 18 000,00€| 1276 000,00 € 1 294 000,00 €
llLest proposé au conseil communautaire :
e D'approuver les décisions modificatives ci-dessus.
Conseil communautaire du 04/07/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS Accusé de réception - MiAagæ2isumêrieur
(042-244200895-20240704-2024_07_05-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/07/2024
Publication : 12/07/2024
Pour l'autorité compétente par délégation Délibération n°2024-07-05
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
m Approuve les décisions modificatives ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, ecrétaire de séance JRNUNES a
( # | =)
RENE») VEN SA Na 7 ne: LS,
Vale RS PEVÉSELON Serge RAULT
Conseil communautaire du 04/07/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS,,. sé de réception - MinRR8£ & Si&ieur
(042-244200895-20240704-2024_07_05-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/07/2024
Publication : 12/07/2024
Pour l'autorité compétente par délégation