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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 07 23 AR PREF Finances Attribution subvention AOP rigottes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 07 23 AR PREF Finances Attribution subvention AOP rigottes)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Délibération n°2024-07-23
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU 04 JUILLET 2024
Délibération n°2024-07-23
L'an deux mille vingt-quatre et le 04 juillet, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Lupé, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.
sm Nombre de membres en exercice : 35
m Quorum : 18
= Nombre de membres présents : 28
s Nombre de votants : 32
# Date de la convocation : le 26 juin 2024
Objet : Administration générale - Finances :
Attribution d’une subvention pour l’AOP des rigottes
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :
LA CHAPELLE-VILLARS : M. Jacques BERLIOZ -
CHAVANAY : M. Patrick MÉTRAL (Pouvoir de M. Yannick JARDIN), Mme Brigitte BARBIER, Mme Nathalie BEAL,
M. Jean-Baptiste PERRET -
CHUYER : Mme Béatrice RICHARD -
LUPÉ : M. Farid CHERIET -
MACLAS : M. Hervé BLANC, M. Laurent CHAIZE,
Mme Marcelle CHARBONNIER -
MALLEVAL : Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -
PÉLUSSIN : M. Michel DEVRIEUX (Pouvoir de Mme Agnès VORON), Mme Franceline COMAS, Mme Agnès VORON,
M. Stéphane TARIN (Pouvoir de Mme Martine JAROUSSE) -
ROISEY : M. Philippe ARIÈS, M. Éric FAUSSURIER -
SAINT-APPOLINARD :
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF :
VÉRANNE :
VÉRIN :
DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :
BESSEY :
CHAVANAY :
CHUYER :
PÉLUSSIN :
VÉRIN :
DÉLÉGUÉS ABSENTS :
PÉLUSSIN :
Conseil communautaire du 04/07/2024 —
Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -
M. Jean-Louis POLETTI, Mme Sylvie GUISSET -
M. Serge RAULT, M. Christian CHAMPELEY,
Mme Véronique MOUSSY -
M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -
Mme Valérie PEYSSELON (Pouvoir de M. Cyrille GOEHRY).
M. Charles ZILLIOX
M. Yannick JARDIN, (Pouvoir à M. Patrick MÉTRAL) -
Mme Gisèle BONNAY -
M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Michel DEVRIEUX), Mme Martine JAROUSSE (Pouvoir à M. Stéphane TARIN) -
M. Cyrille GOEHRY (Pouvoir à Mme Valérie PEYSSELON).
Mme Corine ALLIOD-KOERTGE.
Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS ACCUSé de réception - Mirsiÿre gediiptérieur
(042-244200895-20240704-2024_07_23-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/07/2024
Publication : 12/07/2024
Pour l'autorité compétente par délégation Délibération n°2024-07-23
M. le Président informe que la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien est sollicitée pour l'attribution d'une subvention.
Lors de la séance du conseil communautaire du 30 mai 2024, il a été attribué une subvention de 2 000 € pour la Rigotte de Condrieu — Essais de fabrication à la fruitière « Les 4 fermes à Burdignes » + étude de marché.
Il s'avère que l'opération reste largement déficitaire d'environ 10 000 €. Augmenter de 1 000 €, la subvention permettrait de faire un effet levier auprès des autres financeurs.
Ainsi, il est proposé au conseil communautaire :
# D'augmenter la subvention à la Rigotte de Condrieu — Essais de fabrication à la fruitière
« Les 4 fermes à Burdignes » + étude de marché de 1 000 €, la faisant passer
à 3 000 € pour 2024,
# De prévoir les crédits au budget général.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
“= Approuve le versement de la subvention à la Rigotte de Condrieu —- Essais de
fabrication à la fruitière « Les 4 fermes à Burdignes » + étude de marché de 1 000 €,
la faisant passer à 3 000 € pour 2024,
# Prévoit les crédits au budget général.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Secrétai séance € OUTRE > pe / ER FE A \ LT /&, 2€ e\
É\ A
Xe
Nr _7 Serge RAULT Valérie PEYSSELON
Conseil communautaire du 04/07/2024 — Auteur: Stéphanie ISSARTEL, DGS Accusé de réception - Mipaggsieléérieur [042- 244200895-20240704-2024 07 _23- DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/07/2024
Publication : 12/07/2024
Pour l'autorité compétente par délégation