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Document publié le Lundi 24 août 2020 par la commune de Saint-Michel-de-Chabrillanoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 24 aout 2020)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Département de l’Ardèche
Commune de Saint Michel de Chabrillanoux
Compte rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal
Du 24 août 2020
Ordre du jour :
Approbation du dernier compte rendu
Fusion des régies
Délégation du maire
Choix des entreprises pour l’adressage : fourniture et pose de la signalétique et demande de
subvention
Décision modificative n°1
Questions diverses
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre août, le Conseil Municipal de St Michel de Chabrillanoux, dûment convoqué,
s’est réuni à la salle polyvalente, à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Gilles LEBRE, Maire.
Date de convocation : 05 août 2020
Membres en exercice : 11 ; Présents : 9 ; Nombre de votants : 11
Etaient présents : Mme Nathalie AUFRAND, M Jean-Pierre BATTAGLIA, Mme Odile BLANC, M Gilles BRUN, M
Daniel CHAMBONNET, M Gilles LEBRE, Mme Eve LOMENECH, M Jean-Luc PIOLET, M Olivier ROMERO, M François
VEDEL
Procurations : De M Vincent SAUDUBRAY à M Gilles LEBRE et De M Jean-Luc PIOLET à Mme Odile BLANC
Excusés : M Jean-Luc PIOLET et M Vincent SAUDUBRAY
Secrétaire de séance : Mme Odile BLANC
M. le Maire demande le rajout à l’ordre du jour la demande de subvention DSIL : Dotation de Soutien
à l’Investissement Local des communes pour l’église.
Demande acceptée à l’unanimité
1. APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU :
Le compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.
2. FUSION DES REGIES :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des régies municipales
de recettes ont été créées de manière distincte par délibérations successives pour permettre
l’encaissement du prix des repas de la cantine municipale et de la garderie. Afin de simplifier les procédures administratives et comptables liées à la bonne tenue de ces
régies, il conviendrait de les regrouper en une seule et même régie par la fusion de ces 2
régies existantes et de la dénommer « Régie de recettes Cantine / Garderie ». Cette fusion
pourrait être effective à compter du 1er septembre 2020 pour clôture des comptes séparés
au 31 août 2020.
A L’unanimité, le conseil municipal accepte la fusion des régies
3. DELEGATION DU MAIRE :
Le maire explique que, suite à un retour de la préfecture, il est nécessaire de revenir sur la
délibération du 3 juillet 2020, concernant les délégations au maire en fixant les montants
limites pour les délégations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification de la
délibération et les montants fixés.
4. CHOIX DES ENTREPRISES POUR L’ADRESSAGE : fourniture et pose de la
signalétique ET DEMANDE DE SUBVENTION :
Mr Le maire précise que ce point ne sera pas abordé à l’ordre du jour. Car en effet à ce jour, nous n’avons pas l’ensemble des éléments pour pouvoir délibérer.
5. DEMANDE DE SUBVENTION DSIL :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est possible d’obtenir une subvention
auprès de l’Etat au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local des
communes), ce projet s'inscrit dans l'abondement concernant la préservation du patrimoine
historique et culturel non classé, pour la rénovation de l’église qui favorisera la valorisation
de l’édifice : élément important du patrimoine historique de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré sollicite une subvention au titre de la DSIL 2020
à hauteur de 30% soit 14 294.76 euros de la dépense estimative
6. DECISION MODIFICATIVE N°1 :
Monsieur le Maire informe que lors du vote du budget 2020, l’amortissement concernant la
dette de la participation de la commune au titre des travaux d’électrification rurale, n’avait
pas été chiffré.
Aujourd’hui il convient de voter une décision modificative afin d’acter les montants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, adopte la décision modificative. 6.QUESTIONS DIVERSES :
- Trail du 13/03/2021 ou 14/03/2021, proposé par Robin Saudubray :
Pas de manifestation à cette date, la mairie ne s’oppose donc pas à ce trail. La salle est libre au cas où. Et en ce qui concerne le prêt de matériels, demande à faire auprès du FJEP. Odile Blanc rencontrera Robin.
- Points sur les chantiers :
Les travaux prévus pour l’école notamment la pose de marquises seront faits durant les vacances de la Toussaint par l’entreprise Théophile Marie dit Moisson.
Concernant la réfection de l’église, les travaux sur les façades par l’entreprise DEJOURS sont prévus pour le mois d’octobre et la couverture et la zinguerie : entreprise Théophile Marie dit Moisson pour fin 2020 début 2021
- Demande du FJEP pour l’utilisation de mobil-home pour le 17/10/2020, lors du festival Chabri’Ouf:
Concerne l’hébergement des artistes. La mairie ne voit pas d’inconvénient à l’utilisation des mobil-homes mais il faudra voir en fonction de leur besoin et mettre en place une convention et une remise en état comme au départ.
- Contrat Marina AMBRUS :
Le contrat de Marina est reconduit pour 1 an
- Les compteurs LINKY :
Un courrier a été envoyé aux particuliers par ENEDIS concernant la pose des compteurs LINKY. Les particuliers ont le droit de refuser par le biais d’une lettre recommandée auprès d’ENEDIS et en copie à la municipalité et au SDE07. La Mairie a possibilité en retour de ces courriers de prendre une délibération ou un arrêté afin de s’opposer à la pose de ces compteurs. La décision et les modalités de cette prise de position seront décidés par la suite en fonction du retour des particuliers.
- Camping : bilan de cette saison :
Constat qu’il s’est bien rempli (tentes, …) entre le 15/07 et le 21/08
Un bilan du camping et une base de comparaison avec un camping de même catégorie seraient opportuns. Un débat a lieu sur la tranquillité du camping : à étudier un questionnaire de satisfaction et un règlement succinct à afficher.
- Vote à l’élection sénatoriale du 27/09/2020 :
Odile BLANC interroge le Maire Gilles LEBRE sur sa position pour l’élection au Sénat. Elle affirme que ce vote devra représenter la couleur politique de St Michel, exprimée lors des élections antérieures aux Présidentielles et Législatives. Gilles LEBRE répond : « L’étiquette politique ne compte pas au Sénat ». Gille LEBRE se prépare à voter un candidat qui défendra les territoires ruraux. Il vient de rencontrer en mairie le candidat M. DARNAUD, maire LR de Guilherand-Granges. Odile BLANC regrette cette analyse car le travail des sénateurs est surtout dédié à des questions nationales. - Autres points abordés :
▪La gestion des dépôts sauvages et la gestion des chiens errants par rapport aux poubelles.
▪Le besoin de personnel pour la cantine par rapport au nombre important d’enfants (constitution de 2 groupes) : Maryse BOIS déjà titulaire s’occupera de la surveillance et s’ajoute un poste de 1,5H par jour soit 48h par mois qui sera occupé par Mme Joëlle DE PALMA sachant qu’elle a déjà fait des remplacements pour la cantine (aide-cantine avec Marina AMBRUS). Reste à vérifier les modalités de ce contrat (à voir avec le centre de gestion).
▪Problème de la gestion du personnel : notamment le service technique en congés durant un mois pendant la période estivale et un seul agent affecté à ce service. Suggestion d’une embauche sur contrat de 2 mois (juillet avec le titulaire et août seul). De plus à prévoir, dans le cas où une demande de départ à la retraite serait faite par l’agent, le remplacement de ce dernier en organisant un tuilage avec le nouveau salarié dont le recrutement sera effectué sur la base d’une formation polyvalente.
▪Un calendrier prévisionnel des conseils municipaux jusqu’à juin 2021 va être annoncé rapidement
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30