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Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 776 14112025 RTCS 395 rue du Gen Leclerc travaux de forage dirige pour une Borne de recharge Travaux du 17 nov 2025 au 19 dec 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2025/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/CB/OB/SB
ARRETE n° 25-776
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
395 Rue du Général Leclerc - Franconville-la-Garenne
TRAVAUX DE FORAGE DIRIGE POUR UNE BORNE DE RECHARGE
TRAVAUX DU 17 NOVEMBRE AU 19 DÉCEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT Les travaux de forage dirigé, 395 rue du Général Leclerc, sur le territoire de
Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT La demande formulée par la Société BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX (BIR)- 39 rue Gay
Lussac, 94430 Chennevières sur Marne, en date du 30 octobre 2025, représenté par M. JABER,
téléphone 06 59 48 77 24, jimerger@bir-reseaux.com , pour le compte de ENEDIS — 70-80 Avenue
Générale De Gaulle, 92 800 Puteaux, représenté par M. RUIZ, téléphone 06 07 81 07 39, pour les
travaux de forage dirigé pour une borne de recharge.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que ces travaux sont susceptibles d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 17 novembre 2025 au 19 décembre 2025, de 8h30 à 17h00, sont autorisés les travaux
de forage dirigé pour une borne de recharge au 395 rue du Général Leclerc sur le territoire
de Franconville-la-Garenne.
ARTICLE 2 : Les véhicules de BIR et ENEDIS seront autorisés à stationner dans l'emprise
du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°25-776 2025/...
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
au droit des travaux des deux côtés de la voie de circulation, en face des numéros 308 et
316 (soit 09 places), rue du Général Leclerc à Franconville-la-Garenne, sous peine
d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du
Code de la Route).
En raison de travaux sur la voirie, la voie de circulation sera aménagée de la manière
suivante :
- Réduction de chaussée avec maintien de la circulation au droit des travaux.
- _ Neutralisation de la piste cyclable au droit de la rue du Général Leclerc.
- La vitesse sera réduite à 20km/h aux abords du chantier.
Une signalisation réglementaire sera installée par l’entreprise en charge des travaux,
conformément aux normes en vigueur.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront
autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l’accès des riverains à leurs propriétés. Un
cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes
circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé,
circulation piétonne interdite au droit des travaux.
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces
réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier
seront nettoyés tous les jours.
La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux sont à la charge de
BIR et ENEDIS.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, seront sous la
responsabilité de : Monsieur JABER pour BIR et Monsieur Ruiz pour ENEDIS.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du
chantier.
L'entreprise aura à la charge la mise en œuvre et le maintien en état de la signalisation
réglementaire et prendra toutes les mesures nécessaires afin de laisser le domaine
public propre durant la période du chantier.
Dans le cas où il serait constaté un manquement au niveau de la sécurité par les services
municipaux, ceux-ci pourront faire arrêter le chantier immédiatement, dans l'attente
d’une remise en conformité du chantier.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
La société reste responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire aux
abords et sur le chantier.
Toute dégradation du domaine public (trottoir, chaussée, mobilier urbain et autres) sera
prise en compte par les sociétés BIR et ENEDIS.
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°25-776 2025/...
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 11 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur JABER pour BIR et Monsieur RUIZ pour ENEDIS.
Une copie sera adressée à :
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Syndicat Emeraude,
e S.C.HSS,
e Société des Cars Lacroix,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
del rie
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