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Arrêté - Arrete 25 899 18122025 RTCS Travaux de forage dirige pour une borne de recharge rue du Gen Leclerc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 899 18122025 RTCS Travaux de forage dirige pour une borne de recharge rue du Gen Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RACFUDLIUUE FRANLAIDE
2025/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/CB/RT/SB
ARRETE n° 25-899
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
395 Rue du Général Leclerc - Franconville-la-Garenne
TRAVAUX DE FORAGE DIRIGE POUR UNE BORNE DE RECHARGE
TRAVAUX DU 05 AU 16 JANVIER 2026
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT Les travaux de terrassement sur le trottoir, 395 rue du Général Leclerc, sur le territoire
de Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT La demande formulée par la Société BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX (BIR)- 38 rue Gay
Lussac, 94430 Chennevières sur Marne, en date du 17 décembre 2025, représenté par M. JABER,
téléphone 06 59 48 77 24, jmerger@bir-reseaux.com , pour le compte de ENEDIS — 70-80 Avenue
Générale De Gaulle, 92 800 Puteaux, représenté par M. RUIZ, téléphone 06 07 81 07 39, pour les
travaux de forage dirigé pour une borne de recharge.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que ces travaux sont susceptibles d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 05 au 16 janvier 2026, de 8h30 à 17h00, sont autorisés les travaux
de terrassement sur le trottoir pour une borne de recharge au 395 rue du Général Leclerc sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
ARTICLE 2 : Les véhicules des entreprises BIR et ENEDIS seront autorisés à stationner dans
l'emprise du chantier.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°25-899 2025/...
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant
au droit des travaux, rue du Général Leclerc à Franconville-la-Garenne, sous peine
d’enlèvement du véhicule et de mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10
du Code de la route).
En raison de travaux sur le trottoir et ses abords, la circulation sera aménagée de la
manière suivante :
- _ Réduction de chaussée avec maintien de la circulation automobile au droit des
travaux;
- Neutralisation de la piste cyclable au droit des travaux, rue du Général Leclerc;
Limitation de la vitesse à 20 km/h aux abords du chantier.
- Une signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise en
charge des travaux, conformément aux normes en vigueur.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules de secours et
d'urgence seront autorisés à circuler.
L'entreprise veillera à assurer en permanence la sécurité ainsi que l’accès des riverains à
leurs propriétés.
Un cheminement piéton d’une largeur minimale de 1,40 mètre devra être maintenu en
toutes circonstances pendant la durée des travaux. À défaut, une déviation piétonne sera
mise en place sur le trottoir opposé. La circulation des piétons sera interdite au droit des
travaux.
ARTICLE 3 : QU’elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces
réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier
seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 : La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de
BIR et ENEDIS.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, seront sous la
responsabilité de : Monsieur JABER pour BIR et Monsieur Ruiz pour ENEDIS.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 5 : L'entreprise aura à la charge la mise en œuvre et le maintien en état de la signalisation
réglementaire et prendra toutes les mesures nécessaires afin de laisser le domaine
public propre durant la période du chantier.
ARTICLE 6 : Dans le cas où il serait constaté un manquement au niveau de la sécurité par les services
municipaux, ceux-ci pourront faire arrêter le chantier immédiatement, dans l'attente
d’une remise en conformité du chantier.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 8 : La société reste responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire aux
abords et sur le chantier.
Toute dégradation du domaine public (trottoir, chaussée, mobilier urbain et autres) sera
Page 2 sur 3 Arrêté n°25-899 2025/...
prise en compte par les sociétés BIR et ENEDIS.
ARTICLE 9 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 11 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’'Ermont, le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur JABER pour BIR et Monsieur RUIZ pour ENEDIS.
Une copie sera adressée à :
e Services d'incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Syndicat Emeraude,
e S.CHS,
e Société des Cars Lacroix,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le DIX-HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.
Franck GAILLARD
Conseiller Munici :
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