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Arrêté - 26 PERM 012 ANIQUET referente secu routiere vise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taninges.
Lien du pdf (Arrêté - 26 PERM 012 ANIQUET referente secu routiere vise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
Se
À
TE
N°
ID
:074-217402767-20260611-26
PERM
012-AI
La
COMMUNE
DE
TANINGES
PORTANT
DESIGNATION
D’UNE
REFERENTE
Avenue
des
Thézières
SECURITE
ROUTIERE
74440
TANINGES
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le
TEL
: 04.50.34.20.22
Vu vu Considérant
LE
MAIRE
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
le plan
départemental
d'actions
de
sécurité
routière
(PDASR)
;
que
l'État
invite
les
collectivités
territoriales
à
nommer
un
élu
délégué
à
la
sécurité
routière
dans
chaque
collectivité
;
ARRETE
Article
1:
Madame
Aurélie
ANIQUET
est
désignée
correspondante
sécurité
routière
pour
la
commune
de
Taninges.
Sous
l’autorité
du
maire,
elle
assure
le
pilotage
de
la
sécurité
routière
sur
la
commune.
Elle
est
l’interlocutrice
privilégiée
de
la
coordination
de
sécurité
routière
de
la
Préfecture
et
des
services
de
l'Etat,
ainsi
que
le
relais
des
acteurs
locaux.
Elle
a notamment
pour
missions :
Article
2 :
D'identifier
les
problématiques
locales
de
sécurité
routière
;
De
mobiliser
les
élus
et
les
différents
services
municipaux
pour
mener
les
actions
locales
en
matière
de
sécurité
routière ;
De
diffuser
les
informations
et
supports
de
communication
relatives
aux
campagnes
de
prévention
routière
;
De
mettre
en
œuvre
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
au
sein
de
la
commune
en
partenariat
avec
les
acteurs
du
territoire
;
De
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
PDASR
sur
le territoire
communal.
Le
maire
de
la
commune
de
Taninges
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à l’intéressée.
Article
3:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis à :
Notifié le :
z6/lc/: 2€
Signature
de
l'intéressé Madame
la
Préfète
de
Haute-Savoie
;
Monsieur
le
Major,
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Taninges
— Samoëns.
TANINGES,
le
11
juin
2026
Le
Maire,
Gilles
Péguet,
Le
maire
:
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
via
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»,
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.