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Déliberation - DECISION 2025 100
Déliberation - DECISION 2025 241
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 241)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250704-2025-241-AU Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025
Ütts Terre de talents Radazik
DÉCISION
n°2025/241
Objet
: Contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
pour
un
spectacle
de
flamenco,
le
19
juillet
2025
à
20h
- Association
COMPAGNIE
MINERA
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
rélative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
R.2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
-
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
:
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
avec
l'association
COMPAGNIE
MINERA,
représentée
par
M.
Arnaud
VEZAIN,
Président ;
Considérant
que
dans
le
cadre
des
Terrasses
de
l'Été,
le
Radazik
souhaite
organiser
une
soirée
flamenco,
le
19
juillet
2025
à
20h
;
Considérant
que
l'association
COMPAGNIE
MINERA
répond
à
la
demande
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
avec
l'association
COMPAGNIE
MINERA
sise
au
56
rue
de
la
Côte
à
NANCY
(54000)
pour
l'organisation
d’un
spectacle
de
flamenco
avec
le
groupe
CARAVELA,
dans
le
cadre
des
Terrasses
de
l'Eté,
le
19
juillet
2025
à
20h
sur
la
place
de
la
Liberté.
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
1
850
euros
nets
de
taxes.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025
chapitre
011.
Le
Radazik
prendra
en
charge
les
repas
et
l'hébergement
des
artistes. Aceusé de réception en préfecture 091-219106929-20250704-2025-241-AU Date
de
télétransmission
: 10/07/2025
Date
de
réception
préfecture
. 10/07/2025
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
le
contrat.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les Ulis,
loviä CASSAN
.
Le 04
juillet 2025
CN
Maire des Ulis
41
7.
Ms
je
|
|