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Déliberation - DECISION 2025 153
Déliberation - DECISION 2025 100
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250319-2025-100-AU Date de télétransmission : 25/03/2025 Date de réception préfecture : 25/03/2025
Terre
de
talents
Secteur
des
Aînés
DÉCISION
n°2025/100
Objet:
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Josia
Paris
guinguette
»,
dans
le
cadre
de
la
semaine
bleue,
le
10
octobre
2025
- Agence
SUR
MESURE
SPECTACLES
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire :
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1 ;
Vu
le
Code
de
là
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
délibération
n°
2015/027
du
16
décembre
2015
relative
aux
critères
d'âge
et
de
statut
du
public
senior
pouvant
bénéficier
des
activités
proposées
par
le
service
des
Aînés
:
Vu
le
projet
de
contrat
avec
l'agence
SUR
MESURE
SPECTACLES,
représentée
par
M.
Pierrick
HAMIAUX,
Gérant ;
Considérant
que
la
municipalité
a
pour
volonté
de
rompre
l'isolement
des
aînés
en
leur
permettant
de
participer
à
des
activités
et
en
favorisant
la
mixité
sociale ;
Considérant
que
l'objectif
du
service
des
Aînés
est
de
proposer
des
activités
festives
et
variées
dans
le
cadre
de
la
semaine
bleue
(semaine
nationale
pour
les
personnes
âgées)
et
de
clôturer
celle-ci
par
un
évènement
festif
;
Considérant
le
succès
des
animations
dansantes
auprès
des
seniors
;
Considérant
que
l'agence
SUR
MESURE
SPECTACLES,
répond
à
la
demande
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'agence
SUR
MESURE
SPECTACLES,
dont
le
siège
se
situe
au
58
Chemin
du
Murger
à
Jamais
LA
VILLE
DU
BOIS
(91620),
pour
la
représentation
d'un
spectacle
«
JOSIA
PARIS
GUINGUETTE
»
en
direction
des
aînés
dans
le
cadre
de
la
semaine
bleue,
le
10
octobre
2025
au
Radazik.
‘ Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250319-2025-100-AU Date de télétransmission : 25/03/2025 Date de réception préfecture : 25/03/2025
Article
2
Le
montant
total
cette
prestation
s'élève
à
418
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
19
mars
2025
Clovis
CASSAN