Déliberation - DCM 05 280324

Documents similaires

Déliberation - DCM 37 280324

Déliberation - DCM 07 280324

Déliberation - DCM 16 280324

Déliberation - DCM 22 280324

Déliberation - DCM 24 280324

Déliberation - DCM 35 280324

Déliberation - DCM 14 280324

Déliberation - DCM 21 280324

Déliberation - DCM 08 280324

Déliberation - DCM 02 280324

Déliberation - DCM 05 280324 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 05 280324)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 22/03/2024

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 036

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2024

L'An deux mille vingt-quatre, et le jeudi vingt-huit mars à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous

la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 005-280324

OBJET : ADMINISTRATION

GENERALE

Approbation d’une convention de

groupement de commandes

temporaire en vue de la passation

d’un marché de fourniture de papier à

reprographier.

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AMY Philippe, Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE

André, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur MOURNAUD Léo,

Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard,

Madame GABRIEL Julie Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Monsieur JARQUE Patrice, Madame BOURGUIGNON Cécile,

Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur

CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur

COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur

KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,

Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI Magali,

Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine,

Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle, Monsieur

PERRIN-TOININ Yves, Monsieur HERMANT Matthieu, Madame

BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON Valérie, Monsieur

ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES:

Monsieur AGOSTINI Pascal (donne pouvoir à Monsieur AMY

Philippe), Madame TRIC Hélène (donne pouvoir à Monsieur

ROUSSET Alain), Madame HARKANE Stéphanie (donne pouvoir à

Madame MENET Danielle), Monsieur GUEDJ Laurent (donne

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20240328-280324_05-DE

Reçu le 08/04/2024

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

er=195447GQM268,givenName=

Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

=0002 211300058,2.5.4.97=#

0C0F4E545246522D3231313330

30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

08/04/2024Délibération n° 005-280324 du Conseil Municipal du 28 mars 2024 (suite)

pouvoir à Monsieur CHAMLA Franck-Clément), Madame

MEZERGUES MAUTREF Eliette (donne pouvoir à Madame

FARDOUX Clémentine), Monsieur MIROUX William (donne

pouvoir à Madame ROUX Magali), Madame METCHÉ-

BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à Madame

AMARANTINIS Sophie)

ABSENTS :

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire

Monsieur Alain ROUSSET rapporte :

Par délibération en date du 22 février 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé une convention constitutive d’un groupement de commandes temporaire en vue de la passation d’un marché de fourniture de papier à reprographier.

Il est proposé aux communes membres d’y adhérer. La Métropole, en tant que coordonnateur du groupement, prépare, lance et notifie l’accord cadre à bons de commande. Sa durée sera d’un an renouvelable trois fois.

Chaque commune adhérente est autonome pour la commande et le paiement de ses factures à concurrence du montant maximum qu’elle aura déclaré. Elle sera en lien direct avec le titulaire du marché. Le marché du groupement de commande prendra la suite du marché actuel de la Commune à la première date d’échéance.

Ce dispositif a pour objectif de :

-Réduire les coûts liés à la commande publique, la Métropole prenant à sa charge les frais et coûts de passation du marché,

-Réaliser des économies d’échelles en raison du volume de commande, l’agrégation des besoins de la Métropole et des communes adhérentes doit permettre d’obtenir un prix unitaire compétitif,

-Accéder à des compétences juridiques et techniques dont la Commune ne dispose pas, le groupe de travail ayant rédigé les pièces du marché, effectué un sourcing et une étude de marché,

-Devenir plus vertueux en acceptant des compromis sur les produits retenus et en étant tenu de respecter la législation comme la Loi AGEC (obligation de commander au moins 40% de papier issu du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées).

L’adhésion à ce groupement de commande nécessite l’adoption de la convention constitutive du groupement qui définit les règles de fonctionnement du groupement.

Cette délibération propose d’approuver l’adhésion de la Ville d’Aubagne au groupement de commande temporaire en vue de la passation d’un marché de fourniture de papier à reprographier, avec la Métropole Aix- Marseille-Provence.

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20240328-280324_05-DE

Reçu le 08/04/2024

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

er=195447GQM268,givenName=

Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

=0002 211300058,2.5.4.97=#

0C0F4E545246522D3231313330

30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

08/04/2024Délibération n° 005-280324 du Conseil Municipal du 28 mars 2024 (suite)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

VU la délibération métropolitaine n° FBPA-039-15692/24/BM du 22 Février 2024 relative à l’approbation d’une convention constitutive d’un groupement de commandes temporaire en vue de la passation d’un marché de fourniture de papier a reprographier,

VU la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe,

CONSIDERANT la possibilité de constituer un groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la commune d’Aubagne,

CONSIDERANT que la convention constitutive du groupement de commandes définit les règles de fonctionnement du groupement de commandes,

CONSIDERANT que le coordonnateur du groupement de commande est la Métropole Aix-Marseille- Provence,

CONSIDERANT qu’il convient d’approuver l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1er : d’APPROUVER l’adhésion de la Commune d’Aubagne au groupement en vue de la passation d’un accord- cadre à bons de commande de fourniture de papier à reprographier ;

ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe.

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20240328-280324_05-DE

Reçu le 08/04/2024

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

er=195447GQM268,givenName=

Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

=0002 211300058,2.5.4.97=#

0C0F4E545246522D3231313330

30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

08/04/2024Délibération n° 005-280324 du Conseil Municipal du 28 mars 2024 (suite)

ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20240328-280324_05-DE

Reçu le 08/04/2024

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

er=195447GQM268,givenName=

Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

=0002 211300058,2.5.4.97=#

0C0F4E545246522D3231313330

30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

08/04/2024