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Déliberation - 2026 034 DELIB Adm generale Designation des delegues elus et agents au CNAS
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 11h45 par la commune de Toury.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 034 DELIB Adm generale Designation des delegues elus et agents au CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
L Gr
République
Française
ID : 028-212803910-20260408-DELIB_2026_034-DE
Vi
lle
d
e
Département
de
l’EURE-ET-LOIR
+
‘R
y
Arrondissement
de
CHARTRES
dl} TourY
Commune
de
TOURY
Délibération
N°
2026-034
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
08
avril
2026
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 22
Votants
: 23
Objet:
Administration
générale
-
Désignation
du
correspondant
«
élus
»
au
CNAS
—
mandature
2026/3032 Le
mercredi
08
avril
2026
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Toury,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le Maire,
le 30
mars
2026,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Roland
SCHACH,
Maire
de
Toury,
en
son
lieu
habituel
de
séance.
PRÉSENTS:
M.
Roland
SCHACH,
M.
Antoine
BOCQUÉHO,
Mme
Adelaïde
SZOT,
M.
William
CARRÉ,
Mme
Christine
ANFRIE,
Mme
Marie-Thérèse
PINCELOUP,
M.
Robert
FORTIN,
M.
Thierry
FLEUREAU,
Mme
Sandrine
CHAMBOLLE,
Mme
Olivia
GEOFFROY,
Mme
Virginie
GUILLOTTE,
Mme
Angélique
DUPRÉ,
M.
Arnaud
LANGLOIS,
M.
Gaëtan
TOULGOAT,
M.
Frédéric
BERTEAU,
Mme
Agnès
CHAMPEAU,
M.
Sylvain
RÉMY,
Mme
Sheridane
GOUMARD,
M.
Bruno
GUITTARD,
M.
Laurent
LECLERCOQ,
Mme
Myriam
NGASSEU-LIMAM,
M.
Mohsine
IALLOUCHEN.
ABSENT
EXCUSÉ
: Mme
Delphine
BRETON
ABSENTS
: Sans
objet
Conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pouvoir
a
été
donné
par: Mme
Delphine
BRETON
à
M.
Laurent
LECLERCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Marie-Thérèse
PINCELOUP
Délibération
n°
2026-031
- Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
L Gr
Le
Conseil
Municipal
pa’
ID : 028-212808910-20260408-DELIB
2026 _084-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2020-099
du
27
mai
2020
relative
à
la
désignation
d’un
prestataire
pour
l’action
sociale
à destination
des
agents
de
la
Municipalité,
Considérant
que
la Collectivité
doit
nommer
deux
délégués
un
« élu
» et
un
« agent
»,
Considérant
que
la
délégué
«
agents
»
est
Madame
Cécile
Henchour,
Considérant
que
suite
au
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal,
il a
y
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
« élus
» au
sein
des
élus,
Considérant
les
candidatures
suivantes
:
“Monsieur
Roland
SCHACH
(maire),
Aucun
autre
élu
ne
faisant
acte
de
candidature,
il est
procédé
au
vote.
Considérant
les
résultats
suivants
:
“M.
Roland
SCHACH
- 18
voix
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(18
voix
pour;
O
voix
contre;
5
abstentions:
M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Laurent
LECLERCQ,
Mme
Myriam
NGASSEU-LIMAM,
M.
Mohsine
IALLOUCHEN) PROCLAME
les
résultats
suivants
:
o
M.
Roland
SCHACH
—
18
voix
- _
DÉSIGNE
comme
délégué
« élus
» de
la commune
de
Toury
au
CNAS
:
o
Monsieur
Roland
SCHACH
-
RAPPELLE
que
la délégué
« agents
» est
Madame
Cécile
HENCHOUR;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
actes
se
rapportant
à la
présente
délibération
;
-
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
en
séance
publique
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
7
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Thérèse
PINCELOUP
Acte
rendu
exécutoire
:
:
2
-
Affichéle:
2
5/-412:20
-
Fe
-
Transmis
au
représentant-deL'é
A
AT)
€
Ÿ
Le
Maire,
Roland
SCHACH
Délibération
n° 2026-031
- Page
2/2