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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 13 Programme d investissements 2024 Competence gestion des eaux pluviales urbaines
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 13 Programme d investissements 2024 Competence gestion des eaux pluviales urbaines)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT 2024-867
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PERF PSINENRNENERER PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | | L'an deux mille vingt-quatre et le dix du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois d’avril à . 2024, s'est réuni à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de 1 2 ? 2.
Re OR EU rEL EU" Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N°13
Objet : Programme
d’investissements 2024
Compétence « gestion des eaux
pluviales urbaines »
Est nommé secrétaire de séance : Denis BAILLE
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOURJAC Bruno,
BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°12), COMTE
Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles,
GRANET-BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert,
SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BOYER Christian
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PIERI Bernard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PAIRE Marie Claude, a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
PARIS Mireille a donné pouvoir à PEREIRA Georges
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à BLANC Michel
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian,
LAQUET Laura, PAUL Gilles, PELESTOR, Michel REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, SAVORNIN
Béatrice, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2624
k Appix aMteoun de de E ba Melon n
99 _DE-004-200067437-20240410-13 10042024 Madame TOUSSAINT Carole, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu Îa loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles, dite loi MAPTAM ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2226-1 et suivants et R 2226-1, L 5216-7 et L 5215-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération ;
Vu la délibération du conseil communautaire de 13 septembre 2021, approuvant le rapport de la CLECT pour l'exercice de la compétence « eaux pluviales urbaines » ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 7 avril 2022, approuvant les critères de priorisation des opérations relevant du budget Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)) ;
Il est rappelé que dans une logique de solidarité territoriale face aux objectifs réglementaires environnementaux visant à améliorer la ressource en eau tant en qualité qu’en disponibilité, la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTREe) a attribué à titre obligatoire la compétence gestion des eaux pluviales urbaine (GEPU) aux communautés d'agglomération à compter du ler janvier 2020.
A ce titre, Provence Alpes Agglomération exerce de plein droit cette compétence depuis le ler janvier 2020.
Pour maîtriser les coûts et éviter la multiplicité des interventions sur la voie publique, il est nécessaire de coordonner les actions des gestionnaires et les travaux d’investissements en matière de réseau (AEP / Assainissement / EPU / Télécom / électrique / voirie / etc.).
De plus, les délais d’étude de faisabilité, de maîtrise d’œuvre puis de travaux s’étalent
souvent sur plusieurs années.
Dès lors, de manière à rationaliser et optimiser les investissements en matière de gestion des eaux pluviales urbaines sur son territoire, Provence Apes Agglomération se doit de se doter d’une programmation prévisionnelle d’investissement.
Capacité financière
Le rapport de la CLECT adopté par délibération du conseil d’agglomération le 13 septembre 2021 a évalué à 310.320 € HT le montant annuel des charges d'investissement transférées à l’agglomération.
2024-868
, REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2824
É Apps A CAN dypewe Ë be | Lo Lori
99 _DE-004-200067457-20240410-135 10042024 2024-868A
Le programme prévisionnel d’investissements de l’agglomération est bâti sur la base
de ce montant annuel.
Elaboration du programme prévisionnel
Pour élaborer ce programme, chacune des 46 communes de l’agglomération a été
sollicitée par courrier en octobre 2023, pour communiquer ses besoins et prospectives
de travaux sur la période 2024/2026 en matière de voirie et d’eaux pluviales. De
même, un travail de coordination a été réalisé avec le service des eaux de
l’agglomération.
Le présent programme liste l’ensemble des demandes exprimées par les communes
et la régie des eaux de Provence Alpes Agglomération.
Par ailleurs, le programme prévisionnel intègre une provision de 50.000 €/an pour
réaliser les travaux d’urgence non prévisibles.
Dans le cas où ce montant ne serait pas consommé, ou si une opération devait être
reportée, les crédits non utilisés seront prioritairement utilisés pour engager de
manière anticipée une autre opération inscrite dans le programme.
Evaluation des priorités
Compte tenu des contraintes budgétaires, PAA a adopté par délibération du 7 avril
2022 les critères de priorités suivants pour opérer un arbitrage entre les différentes
demandes :
DETTE CR AE LD Demandeur DU gi
Contentieux / travaux d’urgence Assurance, sinistré, etc. 1
Suppression de points noirs PAA-Service GEPU 2
Tr rdonné e I / avaux COo do ”s avec | Service eau PAA-Service AEP/EU ) assainissement de l’agglomération
Travaux coordonnés avec les autres CD04, Enedis, SDE04, Orange, 3 gestionnaires de réseau etc.
Schéma directeur GEPU PAA 4
Travaux coordonnés avec la voirie Commune 5 communale
Travaux d'aménagement communaux Commune 5
Extension / renouvellement de réseau GEPU PAA, commune 6
, REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2824
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99 _DE-004-200067457-20240410-135 10042024 2024-869
Fonds de concours
Il est rappelé qu’une commune a la possibilité de proposer un fonds de concours à l’agglomération pour l’aider à financer un équipement, conformément à l’article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ce mécanisme de financement croisé, entre l'EPCI et ses communes, nécessite un
accord concordant des organes délibérants. De plus, le montant total de l’aide allouée par la commune ne doit pas excéder la part du financement assurée, hors subventions, par l’agglomération.
A ce titre, la commune de Malijai et l’agglomération ont convenu du versement par la commune d’un fonds de concours d’un montant de 27.000 € HT pour l’opération du Chemin de Clastres (cf. délibération du 19/10/2023 de PAA).
Il vous est proposé :
> d’approuver le programme prévisionnel d’investissement 2024 joint en annexe, dont le budget s’élève à 354.000 €HT en investissement, 124.000 €HT en fonctionnement, 132.000 €HT pour les schémas directeur, étant précisé qu’un fonds de concours de 27.000 €HT sera versé par la commune de Malijai,
> de solliciter le concours financier de l’Etat, de la Région PACA, du Conseil
départemental des Alpes de Hautes Provence, de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour la réalisation de la programmation de travaux 2024,
> d’autoriser Madame la Présidente à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre des opérations inscrites dans le programme prévisionnel GEPU 2024.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
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Patricia GRANET-BRUNELLO Denis BAILLE
PUBLIE LE : 2 2 AVR. 2024
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