Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 2024 074 Echafaudage Entreprise RABUFFETTI RE
Arrêté - PM 2024 097 01 Autorisation de stationnement 1er p
unknown - PM 2026 081 Echafaudage GUERET le 18.5.26
Arrêté - PM 2024 066 Travaux de rénovation SDF
Arrêté - PM 2024 131 Travaux ENSIO RD79 avenue louis Aragon
Arrêté - PM 2024 209 Pose échaffaudage rue F.MISTRAL 9 oct
Arrêté - PM 2025 221 Déménagement Madame DEKIMPE Nathalie d
Arrêté - PM 2024 250 Livraison de béton Madame HOJNA
Arrêté - PM 2026 043 Echafaudage J.BERNARD le 27.4.2026
Arrêté - PM 2026 015 Réservation d'emplacements Madame ROLS
Arrêté - PM 2024 074 01 Echafaudage Entreprise RABUFFETTI RENOVATION pour Madame GUERET Julie Impasse du château jusqu'au 27.05.2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024 074 01 Echafaudage Entreprise RABUFFETTI RENOVATION pour Madame GUERET Julie Impasse du château jusqu'au 27.05.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE CABASSE
Le Maire de la commune de CABASSE,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU les articles L.2122-18, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.325-1 à L.325-3, L.411-1, R.411-8, et R.417-10 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal n°RH-2020-094 du 10 juin 2020 portant délégation de signature au 1% adjoint, Monsieur
Richard MAURIN,
CONSIDÉRANT la demande formulée le 15 mars 2024, par l’entreprise « RABUFFETTI RÉNOVATION » visant à installer un échafaudage sur l’arrière de la façade du numéro 23 place de la République qui se trouve
dans l’Impasse du Château, celui-ci sera installé dans l’Impasse du Château, dans le cadre de la réfection de la
toiture de la maison de Madame GUERET Julie,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous les usagers de la voie publique,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réguler l’utilisation de la voie publique afin d’éviter les conflits d’usages.
Avenant à l’arrêté PM-2024-074
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'article 1 de l’arrêté municipal n°PM-2024-074 est modifié comme suit :
Dans le cadre de la réfection de la toiture de la maison de Madame GUERET Julie, l’entreprise «RABUFFETTI RÉNOVATION » est autorisée à installer un échafaudage sur l’arrière de la façade du numéro 23 place de la République qui se trouve dans l’Impasse du Château du lundi 20 mai 2024 à 08h00 au lundi 27 mai 2024 à 17h00.
L'entreprise « RABUFFETTI RÉNOVATION » doit prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers, notamment en positionnant des panneaux d’information et cône de signalisation autour de
l’échafaudage.
Le pétitionnaire assurera par tous moyens la sécurité de l’ensemble des usagers notamment par la mise en place
de panneau AKS ainsi qu’un dispositif rétro réfléchissant. En cas d’emprise sur un trottoir ou un passage piéton, une déviation sera mise en place afin de sécuriser lesdits piétons.
L’accès devra être libéré rapidement à la vue du passage des véhicules d'urgences.
L’accès sera également libéré sur simple demande des forces de l’ordre en cas de nécessité.
ARTICLE 2 :
Hormis l’article 1, l’ensemble des dispositions prises dans l’arrêté municipal n°PM-2024-074 restent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié le 2 MAI 2024 sur le site internet de la Mairie de CABASSE.
Page 1 sur 2 ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et/ou publication. L’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et/ou publication ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été déposé.
ARTICLE 6:
Monsieur le Maire de Cabasse, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie du Luc en Provence et la Police municipale de la commune de Cabasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l’Etat en application de l’article L.2131-2 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L. 2131-1 dudit code.
Fait à Cabasse Sur Issole, le 17 mai 2024
Le Maire
Yannick SIMON
Et par délégation du Maire,
Monsieur Richard MAURIN, 1° adjoint
Page 2 sur 2