Compte-Rendu - 12 avril 2021

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Compte-Rendu - 12 avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 avril 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Ruralité, 356

²

L’an deux mille vingt et un, le douze avril à vingt heures,

Vu le code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Ludovic MOURGUES, le maire.

Étaient présents : 6

M DEJEAN Christian, Mme MARTIN Jacqueline, M MOURGUES Grégory, M MOURGUES Ludovic et Mme ROUX Estelle, Mme SALATHE Louise,

Absent excusé : M. RIERA Bruno

Absents excusés avec pouvoir : M CARON Olivier et M DEJEAN Clément donnent pouvoir à M DEJEAN Christian

Absentes : Mme HERBSTER Annelise et Mme MOREL Lydie

Secrétaire de séance :

Le secrétaire de séance désigné ce jour est Mme ROUX Estelle,

Le maire demande que les conseillers qui interviennent sur des sujets techniques donnent par écrit leurs interventions au secrétariat pour faciliter la rédaction du compte rendu.

Ordre du jour :

1°/ Taxes communales 2021,

2°/ Budget communal 2021,

3°/ Délibération autorisant le maire à signer la convention avec l’Agence Technique Départementale (ATD),

4°/ Questions diverses

Vote du compte rendu du 26.03.2021 :

Le maire informe que les conseillers ont reçu le compte rendu du dernier conseil municipal, et demande à l’assemblée d’adopter ce compte rendu.

Le conseil municipal, adopte, à l’unanimité, le compte rendu du conseil municipal du 26.03.2021.

Introduction

Alerte de la Préfecture : pour les prochaines élections reçues par téléphone (le 9 avril 19h) : message avertissant de la réception d’un mail avec avis à donner pour le lundi 12 avril avant 12 h.

Info SDIS 30 : Le centre de secours de Saint-Jean-du-Gard organise un stage de formation des conducteurs d’engins incendie du 19 au 23 Avril. Au cours de ce stage les camions de pompiers pourront évoluer sur vos communes et effectuer des manœuvres d’utilisation des hydrants, des manœuvres de conduite et mises en place de matériel !

Conseil Municipal Ordinaire

Lundi 12 avril 2021357

Grand Trail Cévenol 2021 : il est prévu le 12 septembre 2021 (parcours identique aux 2 premières années avec ravitaillement sur la place du village).

Bien entendu, tout dépendra des conditions sanitaires.

Nous allons voter le Budget Primitif 2021.

Nous remarquerons 2 choses importantes :

- Une perte un peu plus importante de l’autonomie de nos finances par la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (compensées par un transfert de la part départementale de foncier bâti).

- Une baisse de dotations (dotation forfaitaire -629€, dotation solidarité rurale -41€ et dotations aux élus locaux -12€).

Christian : Je croyais que la dotation aux élus avait augmenté ?

Maire : Oui elle devait maintenue à 6 066€ tout le mandat (montant doublé l’an dernier) mais finalement elle a baissé.

Malgré ces pertes et baisses, je souhaite engager un programme de projets qui deviennent indispensables sur ce mandat mais sans augmentation des taux (en continuant nos efforts financiers et grâce à nos bonnes économies depuis 5 ans).

Pour cette raison, je souhaite adhérer à l’Agence Technique Départementale ATD, une aide de techniciens indispensables en prestations de conseil et d'accompagnement (Règlementation, Urbanisme et espaces publics, Architecture et aménagement de bâtiments et Projets et ingénierie territoriale).

Et vous proposer bientôt une prévision avec un agenda de ces projets sur ce mandat.

1°/Taxes communales 2021

Suite à la commission finances du 26 mars 2021, il est proposé de reconduire les taux de l’année 2020.

Ludovic MOURGUES, rappelle les taux votés en 2020 soit :

Foncier bâti : 6.9%

Foncier non bâti : 57.63 %

En effet, conformément à l'article 16 de la loi de finances pour 2020, suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THP), les communes seront compensées par un transfert de la part départementale de foncier bâti (FB) matérialisé par le cumul des taux de FB de la commune et du Département (24.65%). Le taux de référence de FB de votre collectivité utilisé pour le vote des taux 2021 sera de 24.65% + taux FB communal 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’appliquer les taux comme indiqué à partir du 1er janvier 2021.

Foncier bâti : 24.65% (Foncier Bati du département) + 6.9% (FB communal) = 31.55% Foncier non bâti : 57.63 %.

Christian : Mécaniquement cela vaut une augmentation.

Maire : Oui les bases peuvent augmenter mais la commune n’augmente pas ses taux.358

2°/Budget communal 2021

M Ludovic MOURGUES, maire, présente le budget communal, par chapitres, comme proposé lors de la commission des finances du 26 mars 2021 :

Fonctionnement Dépenses :

Chap. 011 Charges à caractère général : 33 000€

Chap. 012 Charges de personnel : 34 180.00 €

Chap. 014 Atténuation de charges : 9 223 € (FNGIR)

Chap. 022 Dépenses imprévues : 0 €

Chap. 023 Virement à la section d’investissement : 19 610 €

Chap. 65 Autres charges : 16 150 €

Chap. 66 Charges financières : 4 434 €

TOTAL Dépenses : 116 597 €

Fonctionnement Recettes :

Chap. 002 excédents reportés : 62 681.50 €

Chap. 73 Impôts et taxes : 33 672 €

Chap. 74 Dotations Etat : 17 243 €

Chap. 75 Autres produits : 3 000 €

TOTAL Recettes : 116 597 €

Investissement Dépenses :

Chap. 001 : 11 783.28 €

Chap. 16 Emprunts : 7 910 € (remboursement capital)

Chap. 20 Immobilisation incorporelles : 6 300 € (logiciel)

Chap. 21 Immobilisations corporelles : 5 400 € (prévision de travaux) TOTAL Dépenses : 31 393.28 €

Investissement Recettes :

Chap. 021 vir. de la section de fonct. : 19 610 €

Chap. 10 Dotations : 11 783.28 €

TOTAL Recettes : 31 393.28 €

Maire : Aussi nous sommes en attente du devis du SIG pour l’adressage. Louise : Ça va changer du devis de La Poste.

Maire : Oui, mais les missions ne sont pas tout à fait les mêmes.

Jacqueline : Il faut aussi penser au prix des panneaux.

Maire et Louise : oui, il faudra l’ajouter pour avoir un prix global.

Maire : Il faudra certainement puiser dans les économies pour réaliser ce budget (avec des travaux).

Christian : On budgétise mais aujourd’hui on ne sait pas si on va dépenser. Maire : Oui c’est un budget prévisionnel, on verra ça avec l’Agente Technique Départementale (ATD) les études et montants (plus demande de subventions…) pour planifier (dans d’autres séances de conseil municipal).

Les sections de fonctionnement et d’investissement sont équilibrées.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2021 du budget principal présenté par M. Ludovic MOURGUES, maire.359

3°/Délibération autorisant le maire à signer la convention avec l’Agence Technique Départementale (ATD)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoyant la création d’un établissement public dénommé agence départementale,

Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif à la convention d’adhésion de la Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard,

Considérant l’intérêt de la Commune à disposer d’un service d’assistance technique, juridique, et financière,

Sous la Présidence de M. MOURGUES Ludovic, Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1er – d’approuver les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard

Article 2 – d’approuver l’adhésion de la convention d’adhésion de La Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard ;

Article 3 – d’autoriser M. MOURGUES Ludovic, Maire de la Commune de Sainte Croix de Caderle, à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Commune au sein des organes délibérants de l’Agence.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer la convention.

Maire : avec l’aide de l’ATD, nous pourrons peut-être parler de choses un peu plus concrètes.

4°/Questions diverses

Christian : La gendarmerie de Lasalle est fermée, est ce qu’il n’y a que la permanence du lundi ?

Maire : En effet, l’administratif a déménagé à Saint Jean du Gard depuis le début 2021. Jacqueline : On peut aller à Lasalle le jour de marché et sur rendez-vous.

20h50 Séance est levée.360

M. MOURGUES

Ludovic,

Maire,

Mme MARTIN

Jacqueline,

1ère adjointe.

M CARON

Olivier,

Conseiller

M DEJEAN

Christian,

Conseiller

M DEJEAN

Clément,

Conseiller.

Mme HERBSTER

Annelise

Conseiller

M MOURGUES

Grégory

Conseiller

Mme MOREL

Lydie

Conseiller

M RIERA

Bruno

Conseiller

Mme ROUX

Estelle

Conseiller

Mme SALATHE

Louise,

Conseiller