Compte-Rendu - 8 avril 2022

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Compte-Rendu - 8 avril 2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 avril 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière, ²

L’an deux mille vingt deux, le huit avril à vingt heures,

Vu le code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Ludovic MOURGUES, le maire.

Étaient présents :

M CARON Olivier, M DEJEAN Christian, Mme HERBSTER Annelise, Mme MARTIN Jacqueline, M MOURGUES Grégory, M MOURGUES Ludovic, Mme ROUX Estelle, Mme SALATHE Louise,

Absent excusé : M RIERA Bruno, Mme SALATHE Louise

Absente : Mme MOREL Lydie

Secrétaire de séance : Le secrétaire de séance désigné ce jour est DEJEAN Christian,

Le maire demande que les conseillers qui interviennent sur des sujets techniques donnent par écrit leurs interventions au secrétariat pour faciliter la rédaction du compte rendu.

Ordre du jour :

1°/ Point sur les Travaux,

2°/ Taxes communales 2022,

3°/ Budget communal 2022,

4°/ Autorisation du maire à signer renouvellement à la convention du SIG, 5°/ Questions diverses

Vote du compte rendu du 25.03.2022 :

Le maire informe que les conseillers ont reçu le compte rendu du dernier conseil municipal, et demande à l’assemblée d’adopter ce compte rendu.

Le conseil municipal, adopte, à l’unanimité, le compte rendu du conseil municipal du 25.03.2022.

Introduction

Une pensée à l’Ukraine :

Une minute de silence en soutien à l’Ukraine.

Ales Agglomération candidate à la Capitale française de la Culture 2024 Seul candidat d’Occitanie avec objectif d’être finaliste (10 meilleurs dossier) sujet culture et science

Dossier à déposer avant le 14 mai

12 mai 2022 : date a noter dans vos agendas ; rencontre interservices + présentation de l’Agglo (prévu en début de mandat puis repoussé à cause du covid).

Conseil Municipal Ordinaire

Vendredi 8 avril 2022 20h1°/Point sur les travaux

Adressage en cours :

Devis de Fugazi (10 panneaux avec poteux et 70 plaques) : 1 780€ HT.

Nous avons consulté les communes de Corbès et Thoiras afin d’avoir une idée sur le prix. Il faut aussi penser à ajouter 800 € à ce montant qui vaut pour la prestation du SIG. A noter pour le budget.

TRAVAUX URGENT :

Défibrillateur :

Devis à demander.

Pourquoi ne pas demander à la MSP de Lasalle pour faire un regroupement ? ROUX Estelle : Les défibrillateurs sont à la mairie. Par contre, il faut que ça soit raccordé. HERBSTER Annelise : Il n’y a pas besoin de formation ?

ROUX Estelle : pas nécessairement, tout est indiqué. Il en existe même des automatiques.

Extension cimetière,

Dossier de demande d’aide Etat DETR/DSIL (40%) et Conseil Départemental (20%) fait 28 janvier 2022 (avec le mur sous l’aire de repos) en attente d’une délibération précise). Ce dossier a été vu par le sous-préfet qui a donné un accord verbal.

Mais le cimetière n’est pas assez avancé pour commencer de suite après l’accord des aides. Donc il est repoussé pour se donner le temps d’approfondir ce dossier et demander des devis à des entrepreneurs.

On va y travailler dessus afin de pouvoir le présenter en fin d’année.

Le mur sous l’aire de repos :

Un mur de soutènement s’est éboulé à l’entrée du village (entre la RD 153B et l’aire de repos communale) lors des intempéries de l’automne 2021.

Un devis de Rémy HEBRARD de 10 132 € HT (mur de 8 m par 2.8 m de haut). Ces travaux ne sont pas pris à la charge de l’assurance.

Nous sommes dans l’attente d’un rendez-vous avec l’association « Faire ». Un autre devis peut être demandé pour affiner le chiffrage (objectif moins élevé).

CARON Olivier : C’est un chantier participatif, c’est comme ce qu’Edmond avait fait et ça avait couté ¼ du prix initial.

Maire : Est-ce qu’on maintien la demande de subvention pour le mur ?

Oui

Il est important de mettre en avant la dangerosité et l’urgence de la situation.

Vu la situation de ce mur, qui pose un problème de sécurité :

- Passage « rétréci » sur la zone

- Arbres au-dessus dangereux

- Pierres instables qui peuvent aggraver la situation.

Et suivant les conseils de l’entrepreneur, ces travaux devront être réalisés rapidement (d’autres épisodes cévenols pourraient porter préjudice).

Nous sollicitons une demande d’aide suivant le plan de financement :ETAT :

DETR/DESIL 40% 4 052.80 €

Conseil

Départemental 25% 2 533.00 € Autofinancement 35% 3 546.20 € 10 132.00 €

La commande de ces travaux sera faite par une autre délibération une fois les subventions attribuées.

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité d’autoriser le maire, à déposer des demandes de subvention en déposant le dossier complet sur Démarches Simplifiées. Ainsi qu’à signer et modifier le plan de financement.

Cette délibération n’engage aucuns travaux.

Fuites en toiture dans la salle polyvalente :

Un devis de l’entreprise CERRET Renaud pour un montant de 1 391 € HT (avec visite des toitures de la chapelle et de la mairie).

Mr Lafont nous informe qu’un grand pan du toit de la chapelle s’écoule sur son toit (qui vient d’être refait) et provoque des fuites lors de forte pluie. Il faudrait poser un cheneau (4-5m) + descente vers le cimetière. A ajouter ? quel matériau ?

DEJEAN Clément : Il faut voir les différences de prix entre le PVC et le zinc. CARON Olivier : Le PVC dure moins longtemps. Il faut aussi demander de l’alu. DEJEAN Clément : C’est plus cher.

Le devis de CERRET doit être modifié en ajoutant cette prestation.

Eaux pluviales Cimetière vers atelier :

Lors du conseil municipal du 10 septembre 2021, nous devions vérifier les niveaux (avec un niveau de chantier) mais il faut être 2.

Cette vérification est prévue le dimanche 10 avril.

Une solution transitoire en est programmer (modification de l’évacuation pour dévier une partie de l’eau pluviale vers l’entre du chemin menant a l’atelier).

Isolation bâtiment mairie (logement) :

En attente

Belvédère remarquable (même lieu que le cimetière) :

A étudier en même temps (plus éligible aux aides).

DEJEAN Clément : Il faut voir ce qu’on va y faire.

Maire : Couper un arbre, mettre des pierres et du revêtement autour, changer le grillage par un garde-corps.

DEJEAN Clément : Il serait bien de faire une commission et d’y aller sur place. Maire : peut-être que le parc aiderait la commune.2°/Taxes communales 2022

Suite à la commission finances du 25 mars 2022, il est proposé de reconduire les taux de l’année 2021.

Ludovic MOURGUES, rappelle les taux votés en 2021 soit :

Foncier bâti : 31.55% (+24.65% Foncier Bati du département en 2021)

Foncier non bâti : 57.63 %

Les bases d’impositions vont augmenter de 3.8%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’appliquer les taux comme indiqué à partir du 1er janvier 2022.

Foncier bâti : 31.55%

Foncier non bâti : 57.63 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le maintien des taux précités.

3°/Budget communal 2022

M Ludovic MOURGUES, maire, présente le budget communal, par chapitres, comme proposé lors de la commission des finances du 25 mars 2022 :

Fonctionnement Dépenses :

Chap. 011 Charges à caractère général : 23 143 €

Chap. 012 Charges de personnel : 30 545 €

Chap. 014 Atténuation de charges : 9 223 € (FNGIR)

Chap. 022 Dépenses imprévues : 1 867.30 €

Chap. 023 Virement à la section d’investissement : 23 625 €

Chap. 65 Autres charges : 16 600.20 €

Chap. 66 Charges financières : 4 149.66 €

TOTAL Dépenses : 109 153.16 €

Fonctionnement Recettes :

Chap. 002 excédents reportés : + 56 007.52 €

Chap. 73 Impôts et taxes : 32 140 €

Chap. 74 Dotations Etat : 17 805 €

Chap. 75 Autres produits : 3 200.64 €

TOTAL Recettes : 109 153.16 €

Investissement Dépenses :

Chap. 001 : 11 416.48 €

Chap. 16 Emprunts : 8 124.35 € (remboursement capital)

Chap. 20 Immobilisation incorporelles : 5 500 € (logiciel)

Chap. 21 Immobilisations corporelles : 10 000.65 € (prévision de travaux) TOTAL Dépenses : 35 041.48 €

Investissement Recettes :

Chap. 021 vir. de la section de fonct. : 23 625 €

Chap. 10 Dotations : 11 416,48 €

TOTAL Recettes : 35 041.48 €Les sections de fonctionnement et d’investissement sont équilibrées.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2022 du budget principal présenté par M. Ludovic MOURGUES, maire.

4°/ Autorisation du maire à signer renouvellement à la convention du SIG

Votre adhésion au service commun SIG d'Alès Agglomération, reconduite par avenant pour cette année, prendra fin au 31 décembre 2021. Nous vous proposons de renouveler ce partenariat et ce jusqu'au 31 décembre 2025.

Une nouvelle convention d'adhésion vous sera transmise courant du mois de janvier actant la nouvelle tarification des prestations proposées par le service SIG.

Afin d’autoriser M. le Maire à signer cette convention, une nouvelle délibération devra être rédigée. Celle-ci devra être mise à l'ordre du jour de votre conseil municipal courant du 1er semestre 2022. Pour ne pas avoir à redélibérer ultérieurement, dans le cas où un avenant à cette convention devrait être établi, merci de prévoir dans la rédaction de votre délibération la mention :

'autorise Monsieur ou Madame le Maire à intervenir à la signature de l'ensemble des conventions relatives au service commun SIG ou tout acte afférent en cours et à venir'.

Vote à l’unanimité pour :

Autoriser le maire à signer la convention avec la mention :

'autorise Monsieur ou Madame le Maire à intervenir à la signature de l'ensemble des conventions relatives au service commun SIG ou tout acte afférent en cours et à venir'.

4°/Questions diverses

Les Mouzigniels :

Maire : A quelle vitesse nous traversons ce hameau ? maxi 50lm/h

Suite à des plaintes des riverains de vitesse excessive, une demande a été faite à l’UT du Gard : propose l’installation d’une borne blanche en bord de route mais cela ne convenait pas. Ils ont tout de même informé qu’ils aideraient dans les démarches. Clément DEJEAN : pourquoi ne pas installer un panneau de limitation à 30km/h ? Est-ce que ça ne coute pas plus cher ?

Maire : On mettrait à minima un panneau de limitation à 50km/h.

Annelise HERBSTER : et un panneau lumineux ?

Maire : ça coute vite très cher.

Christian DEJEAN : sinon, un panneau « enfants » et un panneau de limitation à 30km/h. Le conseil municipal est d’accord pour faire les démarches avec l’aide de l’UT du Gard (passer en agglomération avec limitation de vitesse à 30 km/h) sans incidence financière pour la commune.

Décès :

Jacqueline MARTIN : Je souhaiterai que nous ayons une pensée pour Guy et proposer une aide administrative à la famille.

Séance est levée à 21h30.Conseil Municipal Ordinaire du Vendredi 8 avril 2022 20h

M. MOURGUES

Ludovic,

Maire,

Mme MARTIN

Jacqueline,

1ère adjointe.

M CARON

Olivier,

Conseiller

M DEJEAN

Christian,

Conseiller

M DEJEAN

Clément,

Conseiller.

Mme HERBSTER

Annelise

Conseiller

M MOURGUES

Grégory

Conseiller

Mme MOREL

Lydie

Conseiller

M RIERA

Bruno

Conseiller

Mme ROUX

Estelle

Conseiller

Mme SALATHE

Louise,

Conseiller