Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 044 Horaires estivaux déchetteries Chalabre et
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 044 Horaires estivaux déchetteries Chalabre et)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/87/2024
Application
agréée
E-lqalte com
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DEF
04-2000
Pyrénées
Audoises
DU
BUREAU
DE LA COMMUNAUTE
DA
Communauté
de
Communes
1B_2024_044
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
27
JUIN
2024
Salle
du
Conseil
- 1
avenue
François
MITTERRAND
- 11
500
QUILLAN
Décision
DB
2024-044
Horaires
estivaux
des
déchetteries
de
Chalabre
et
de
Quillan
Date
de
convocation
: 26/06/2024
Liste
des
délibérations
affichées
le
: 28.06.2024
Membres
en
exercice
: 10
Présents
: 5 à
l'ouverture
de
la séance
Absents
et dépôts
de
pouvoirs
: O
Autres
absents
: O
Votants
:5
Présents
: Francis
SAVY,
Elvire
ANDREWS,
Christian
SOULA,
Mohamed
EL
HABCHI
et
Bernard
VAQUIÉ.
Procurations
: Néant
Excusés
: Yves
ANIORT,
Anthony
CHANAUD,
Jacques
GALY,
Jacques
MAMET
et Alfred
VISMARA,
Absents
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Elvire
ANDREWS
En
raison
de
probables
épisodes
de
fortes
chaleurs
au
cours
des
mois
de
juillet
et
août
et
de
la
configuration
des
déchetteries
de
Chalabre
et de
Quillan
qui
offre
peu
de
solutions
de
protection,
il est
proposé
le fonctionnement
en
journée
continue.
Cette
organisation
pourra
être
prolongée
ponctuellement
au
cours
du
mois
de
septembre
sous
réserve
de
l'accord
de
la
Direction.
Le
Bureau,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
mai
2013
portant
création
de
la Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du 20 juillet
2020
n°DC
2020-047
portant
délégations
au
Bureau, Après
en
avoir
délibéré,
Membres
présents
5 |
Suffrages
exprimés
5
Retraits
avant
vote
0 |
Pour
5
Abstentions
0 |
Contre
0
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
— DB
2024-044
- Page
1 sur
2 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/87/2824
E-legalte
com
27-DB_2024_044
DECIDE
:
-
MODIFIE
les
horaires
d'ouverture
pour
les
mois
de
juillet
et
août
et,
en
cas
d'épisodes
caniculaires
tardifs,
avec
accord
de
la
Direction,
en
septembre :
>
Déchetterie
de
Chalabre
:
e Mardi
à vendredi
: 8H
—- 13H30
e Samedi
: 8H
- 12H
>
Déchetterie
de
Quillan
:
e Lundi
et samedi
: 7H
- 12H
e Mardi
à vendredi
: 7H
— 14H30
Pour
extrait
conforme
Francis
SAVY frésident
de
la
CCPA
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
%
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le 04.07.2024
%
et de
sa publication
le 04.07.2024
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
— DB
2024-044
- Page
2 sur
2