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Arrêté - N° GEN 2024 282 Arrete de declenchement du PCS 21 novembre 2024 CEN
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 282 Arrete de declenchement du PCS 21 novembre 2024 CEN)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Banque,
2024/169
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE Extrait
GONDE EN NORMANDIE du registre des arrêtés
N° GEN - 2024-282
Nature de l'acte : 9.1.
ARRETE DE DECLENCHEMENT DU PCS
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement les articles L 2212-2 et L 2212-4 concernant les pouvoirs de police du maire,
Vu le décret d'application n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde,
Vu le Plan Communal de Sauvegarde entré en application par arrêté municipal du 25 février 2010,
Vu les circonstances revêtant un caractère exceptionnel découlant d'un fort épisode neigeux et de forts vents,
ARRETE
Article 1 : Le plan communal de sauvegarde est mis en application à compter de ce jour à 10h00.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le préfet de Caen.
Fait à Condé-en-Normandie, le 21 novembre 2024
Le Maire