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Arrêté - N° GEN 2026 230 Arrete declenchement PCS en raison de la canicule CEN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 230 Arrete declenchement PCS en raison de la canicule CEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
2026/143
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE Extrait
CONDE EN NORMANDIE du registre des arrêtés
N° GEN - 2026-230
Nature de l'acte : 9.1.
ARRETE DE DECLENCHEMENT DU PCS
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2 et L 2212-4 concernant les
pouvoirs de la police du Maire,
Vu le décret d'application N°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde,
Vu le Plan Communal de Sauvegarde entré en application par arrêté municipal N° GEN-2025-76 du 18 mars 2025,
Vu les circonstances revêtant un caractère exceptionnel découlant de la canicule,
Vu la demande de Monsieur le Préfet,
ARRETE
Article 1e : Le plan communal de sauvegarde est mis en application à compter de ce jour à 8h30.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.recours.fr.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmises à Monsieur Le préfet de Caen.
Fait à Condé-en-Normandie, le 23 juin 2026
Le Maire
Sylvain Delange