Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 01 06 2023 DEL 19 LOT 2 AVENANT N°2 MARCHE DE T
Déliberation - 2024 019 avenant au marche travaux 2024 03 lot 2
Déliberation - del 08 26 09 2024 marche 2024 01 lot 3 avenant N°1
Déliberation - del 10 26 09 2024 10 marche 2024 01 lot1 avenant N
Déliberation - del 09 26 09 2024 09 marche 2024 01 lot9 avenant N
Déliberation - del 10 26 09 2024 10 marche 2024 01 lot1 avenant N
Procès Verbal - CM 01 06 2023 DEL 01 APPROBATION DU PV DE LA PRECE
Conseil Municipal - CM 01 06 2023 DEL 07 CNE tampon
Compte-Rendu - CM 2022 01 20 COMPTE RENDU 1
Déliberation - DEL02 20250731 attribution du lot dommages aux bie
Conseil Municipal - CM 01 06 2023 DEL 18 MARCHE 2022 07 LOT 1 AVENANT N°2 Marche de Trav
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 06 2023 DEL 18 MARCHE 2022 07 LOT 1 AVENANT N°2 Marche de Trav)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2023
Affiché
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
1° juin
2023
ID
: 022-212200547-20230601-20230601_18-DE
Fu
\
FE
©)
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air
qu'il
vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
1
JUIN
2023
L’An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
jeudi
ain
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
26
mai
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBE,
Maire
d'Erquy.
Madame
Marie-Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a
été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
M
jui
2028
MARCHE
2022-07
-
LOT
1
AVENANT
N°2
MARCHE
DE
TRAVAUX
an
|Mois|
Jour | QN° | Subd
|RENOVATION
ET
REORGANISATION
INTERIEURE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
2023 |
06 |
18 |
00 |
00
l'OSEPH
ERHEL : SARL OPI ZA
DE KERBIQUET
— 22140 CAVAN
ÉLUS
26
CONVOCATION
26-05-2023
PRÉSENTS
MAXI
20
:
‘
RÉUNION
01-06-2023
MANDANTS
3
À
mA
/
AFFICHAGE
07-06-2023
ABSENTS
3
F
D
TRANSMISSION
07-06-2023
APTES
A
VOTER
23
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
20
2
PROCURATIONS
©
sis
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
É
ë
Ê
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
x
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X |
MONNIER
Philippe
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
x
M |
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X
ë
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
à
CHARLOT
Karine
Conseillère
x
È
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
Ë
DONNARD
Roxane
Conseillère
x
S
DURAND
Philippe
CMD2
x
© |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
x
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X |
HERNOT
Bruno
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X |
LESNARD
Pierre
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
MORIN
Yannick
Conseiller
X
î
|
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
«
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
©
|
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
___
|
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
A | DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
20!
3 |
3 Erquy,
Conseil
municipal
du
1°’ juin
2023
Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2023
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20230601-20230601_18-DE
18_-
MARCHE
2022-07
—
Lot
1
-
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX,
RENOVATION
&
REORGANISATION
INTERIEURE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JOSEPH
ERHEL
: SARL
OPI
- ZA
DE
KERBIQUET
— 22140
CAVAN
OBJET
Mere +
Frot
nada
néteun do |
TotalELT.
TRE
du
Lot
Cotratants
on
Attribué
Statut
Titulaire
A
|
Base
Marché
91
913.73
91
913.73
B | Avenant
n°1
4 601.48
4
601.48
€ |
Avenant
n°2
5 384.26
5 384.26
D_ |
Avenant
n°3
Total
HT
101
899.47
101
899.47
T.V.A.
20%
20
379.89
20
379.84
TOTAL
T.T.C.
122
279.36
122
279.36
H |
Montant
de Base
101
899.47
101
899.47
1_|
Variations
Globales
9
985.74
9
985.74
J |
Delta
Global
en%
10.86%
10.86%
VU
la délibération
n°11
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
adoptant
le
Budget
Primitif
2023
du
budget
général
de
la
commune,
Considérant
le
besoin
de
travaux
supplémentaires
présentés
en
séance,
Invité
à se
Prononcer,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
dessus
visée
e
la dévolution
des
prestations
additionnelles
au
titre de
l'opération
ci-
inscrire
en
tant
que
de
besoin
à
leur
budget
d'affectation
les
crédits
nécessaires
au
paiement
intégral
des
prestations
sollicitées
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°2
ci-annexé(nee
e)
comme
à
viser
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
y
afférentes.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
23
-
Vote
défavorable
0
-__
Abstention
0
La
secrétaire
de
séance
Marie-Paule
ALLAIN Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2023
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20230601-20230601_18-DE
ERQUY L'air
qu'il
vous
faut !
DEPARTEMENT
DES
CÔTES
D’ARMOR
VILLE
D’ERQUY
Rénovation
&
Réorganisation
intérieure
du
Groupe
Scolaire
Joseph
Ehrel
MARCHÉ
À
PROCÉDURE
ADAPTÉE
AVENANT
N°2
Marché
n°
2022
—
07
LOT
I Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2023
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20230601-20230601_18-DE
VILLE
D'ERQUY
Hôtel
de
Ville
11
square
de
l'Hôtel
de
Ville
22
430
ERQUY
Marchés
n°
2022
- 07
Rénovation
&
Réorganisation
intérieure
du
Groupe
Scolaire
Joseph
Ehrel
AVENANT
N°2
Entre, La
Commune
d’Erquy
sise
| 1 square
de
l'Hôtel
de
Ville
- 22
430
ERQUY,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Henri
LABBÉ,
pouvoir
adjudicateur,
dûment
habilitée
par
délibération
n°20200715-02
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020,
D'une
part,
Et, La
société
Sarl
OPI,
dont
le siège
social
est
situé,
ZA
de
Kerbiquet
—
22140
Cavan
D'autre
part,
PREAMBULE Vu
le
Code
de
la commande
publique
;
Vu
la
décision
en
date
du
30
mars
2022,
relative
à
la
passation
du
marché
n°
2022
-
07,
entre
la
Commune
et
la
société
Sarl
OPI,
relatif
aux
travaux
de
Rénovation
&
Réorganisation
intérieure
du
Groupe Scolaire
Joseph
Ehrel
pour
un
montant
de
91
913,73
€
HT,
Vu
la
délibération
en
date
du
xxxxx,
relative
à
la
passation
de
l'avenant
n°2
concernant
des
travaux
supplémentaires
pour
un
montant
de
5
384.26
€
HT
soit
une
augmentation
de
5,86
%
du
montant
initial
du
marché
au
titre
du
présent
avenant,
Vu
les
articles
R.
2194-5
et
R.
3135-5
du
code
de
la commande
publique, ID:
022-212200547-20230601-20230801_18-DE
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
IR
: OBJET
DE
L'AVENANT
Le
présent
avenant
n°
2
au
marché
initial
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
travaux
supplémentaires,
selon
devis
joint,
dans
la deuxième
tranche
de
travaux
de
la
maternelle.
Article
2 : INCIDENCE
FINANCIERE
Les
prestations
supplémentaires
de
l'avenant
n°2
s'élèvent
à
5
384.26
€
HT.
Le
montant
initial
du
marché
soit
91
913.73
€
HT
est
porté
à
101
899.47
€
HT
soit
une
augmentation
globale
de
10,86
%,
dont
5.86%
au
titre
du
présent
avenant
2.
Article
3 : PRISE
D'EFFET
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
de
sa
notification.
Article
4 : CLAUSES
PARTICULIERES
Toutes
les
autres
stipulations
du
marché
initial
non
modifiées
par
le
présent
avenant
demeurent
inchangées. A
Cavan,
le
A
Erquy,
le
Pour
la société
Sarl
OPI,
Pour
la Commune
d’Erquy,
Nom
du
signataire,
signature
et abposition
du
cachet
commercial
Maire
par
intérim,
Philippe
Monnier NOTIFICATION
DE
L'AVENANT
AU
TITULAIRE
Envoyé
en
f
er
pré
Affiché
le
> le 06/06/2023
:022-212200547-20230601-20230801_18-DE
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Reçu
à titre
de
notification
une
copie
du
présent
avenant
»
:
Signature
du
titulaire
En
cas
d’envoi
en
LR
AR
:
Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le titulaire pp
es
Lannion
/ Saint-Brieuc
/
Landerneau
/ Quimper
MAIRIE
D'ERQUY
Adresse
chantier.
: 4 place
de
la Bastille
11
square
de
l'Hôtel
de
Ville
00003159
22430
ERQUY
22430
ERQUY
Architecte
/Maître
d'oeuvre
Cavan,
le :09/12/2022
DEVIS
N°
D2212023
Projet
:
TS
2/A
- INDICE
B
- MAIRIE
D'ERQUY
- RENOVATION
ET
REORGANISATION
INTERIEURE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JOSEPH
ERHEL
à
ERQUY
- LOT
1
DEMOLITION
/
CLOISONS
/
FAUX
PLAFONDS
N°
Désignation
Unit
|
Qté
TVA%
P.V.
Unit.
Montant
HT]
Note
:AVENANT
SUIVANT
VOTRE
DEMANDE
PAR
MAIL
DU
06/42/2022
Métrés
suivant
:PLANS
FOURNIS
1
PHASE
1
11
##*
TRAVAUX
EN
MOINS-VALUE
#*
141
Cloison
Placostil
140/90
avec
montants
M90
mé
}-25,16
20
86,64
-2
179,86
Isolation
2
PAR
45
- Parement
1 plaque
de
plâtre
BA
13
+1
BA
13
HD
par
face
- El60
PV
RS
11-044.
52dE
Localisation
des
ouvrages
:suivant
plans
repère
vert
1.1.2
Pose
huisserie
doubie
vantaux
sans
fourniture.
u
|-1,00
20
39,48
-39,48
Détalonage
et
réglage
à
la
charge
du
menuisier,
##*
TRAVAUX
EN
MOINS-VALUE
**
-2
219,34
12
*#k
TRAVAUX
EN
PLUS-VALUE
**
1.2.1
Cloison
Placostil
98/62
avec
montants
simple
stil
M62]
M?
9,59
20
60,09
576,26
Règfement
à expédier
à l'adrocse
:SARL
OPI
-ZA
da
Koïbiquot
- 22140
CAVAN
Paësho
18 date
d'échéenco,
uno
pénelité
de
retard
de 3
fcés
le taux
légal
rare
appiqués
CAFR7S
1220 8014
005
0082
7062
543
-BIG
AGRIFRPPA22
{Loï
2008-76
du
4 mod
2008),
airet
qu'uns
Wdomnité
forfsilsire
pour
frais
de
récourrement
de
40
eurne)
SARL OPi-
ZA
de
Korbiquot
-22140
CAVAN
-Tei
02
96
23
06
43
- Ematl
:contact@graupe-oplfr
Sarl
au
capitat
de
20
000
€
-RC.
5601770721
- N°TVA
-
FR21601770723
-SIRET
:
504
770
725
000
22
-
Code
APE
43372
42201030
Nos
prix
sont
élablis
sur
da
base
de
18
TVA en
vigueur
à
la
data
du
devis.
Toute
variation
de
ces
taux
imposée
par
la {oi
sera
répercutée
sur
ces
prix. NVOYÉ
en
fr
4e
le 0806/2083
N°
|
Désignation
| Unit|
Qté
tous
les
90
cm
- isolation
PAR
60
- Parement
? plaque
de
plâtre
BA
18
S
par
face
- 47
dB,
hauteur
limite
3.55
ml,
El
60.
(PV
CSTB
R13-063
+
ext
15/2)
#*
TRAVAUX
EN
PBEUS-VALUE
*#*
576,26
Montant
HT
-1
643,08
2
PHASE
2
2,1
##
TRAVAUX
EN
PLUS-VALUE
*#*
2.14
| Démolition
et évacuation
de
cloisons.
Les
gravats
U
|1,00
20
2220,00
2 220,00
seront
triés
avant
évacuation
en
déchetterie.
Gestion
des
déchets
de
curage
et
rotations
de
bennes
2.1.2
Cloison
Placostil
98/62
avec
montants
simple
stil
M62!
m2
64,58
20
74,44
4
807,34
tous
les
90
cm
- isolation
PAR
60
- Parement
1 plaque
de
plâtre
BA
18S
par
face
- 47
dB,
hauteur
limite
3.55
mi,
El
60.
(PV
CSTB
R13-063
+ ext
15/2)
*#*
TRAVAUX
EN
PLUS-VALUE
**
7
027,34
Montant
HT
7
027,34
Règlament
à expédier
À l'adresse: SARL OPI - ZA
déKorbiquet- 22140 CAVAN
acé
AÉSRAGUN 16
à Do 200 a
que Dam
Eos
de ré paiMrement de 49 euros) PRE
1220 0014 0063 OU
1082 649 BIG AGRIFRPPAE
Le
Br,
SARL
OPi- ZA
de
Kerbiquet
- 22140
CAVAN
- Tel
02
96
23
06
13
- Email
: contact@groupe-opifr
Sarl
au
capital
de 20 006
€
- R.C.
504770721
- N'TVA
-
FR21501770721
- SIRET
: 503
770
724
000
22
-
Code
APE
4331Z
42201030
Nos
prix sont
établis
sur
fe base
de
te TVA en
vigueur
à
le date
du
devis,
Toute
variation
de
ces
laux imposée par fa
loi sera
réparcutée
sur
ces
prix.
CRU
CURE
E144990 en,
re
le 06/06/2023
Envoyé
en
fi
le
G6/06/
23
ü
Récapitulatif
des
travaux
1
PHASE
1
“A ÉTSOET
11
#2 TRAVAUX
EN MOINS-VALUE ***
-2 219,34
12
2% TRAVAUX
EN PLUS-VALUE
**
576,26
2
PHASE 2
7 027,34
21
#42 TRAVAUX
EN PLUS-VALUE
***
7.027,34
Total
HT
5
364,26
Totai
TVA
(20
%)
4 076,85
Total TTC
[7
6461,11
Acompte Net
à
payer
6 461,11
Offre
vatable
jusqu'au
09/01/2023
Condition
de Réglement.
: 01-CHEQUE
À 30 JOURS
Echéancier
Montant
08/01/2023
Echéance
6 461,11
À
nnnrrnrrenrmenereresnneneseneennerree seen
. Le
“Bon
pour
acceptation
du
devis
et
des
conditions
générales
de
ventes
imprimées
au
verso"
L'Entreprise
Le
Maître
d'Ouvrage
Inifale
en
bas
de
chaques
pages
et signatures
OPŸ
ZA
de
Kerbiquet
- 22140
CAV,
02
96
23
06
13
-
SIREN
504777
Rôgtoment à expédier à [adroson : SARL O1 - ZA da Kartiquat- 22140 CAVAI Passbo la data d'échéonce, uno pérasité de retard do 3 fots le taux lâgei sara eppliquée
LAFRTE 4220 6014 0058 0062 7062 543 -
BIC AGRIFRPPA22
{Lol
2008.78
du
4 noût
2008),
alnei
qu'une
indemnité
forfeñalre
pour
frais
da
recouvrement
do
40
euros)
SARL
OPI-
ZA
de
Korbiquat
» 22140
CAVAN
-
Tai
02
96
23
06
13
-Email
:contac{@groupe-oplfr
Sari
au
capilal
de
20
000
€
-R.C.
5091770721
- N°TVA-
FR2180177072?
- SIRET
:501
770
721
000
22
- Code
APE
43312
42201030
Nos
prix
sont
établis
sur
la
base
de
la
TVA
en
vigueur
à
la
date
du
devis.
Toute
variation
de
ces
laux
imposée
par
le
loi
sera
réperculés
sur
ces
prix.
LMI
ent
E144990 Conditions
Générales
de
vente
vo
1-Davis À défaut da spécification padicutr
mdiquée, ls denis net valable durant Uno durén
de
deux
mois
do
date
à
dato,
date
d'établissement
du
devis
faisant
foi.
À
Fexpralion
de ce
délai,
la San GPL n'est pus liée par son
engagement,
Au
ces
où
les
lavaux
demandés
ne
sont
pas
conformes
aux
obégaüons
réglementaires el légales. au mettent en cause tes rägtes de l'ait du méber. le devis piéciss
que
les
lavaux
réalisés
son
sous
ia
seuls
responsabilité
du
cmaîtee
d'euvrage qui renonce à
:
= Tout revours envers Sat OPI, - La garanlic biennalo au décennate seïon la nalure des Iravaux 2-Commanda
passèa
La commande
est réputée acquise et intangb'e à [a sigaature du devis par ls cl'ent.
Un acompte de 30% est fourni par le client à la s'gnolure du devis Toute demanda de mod ration de travaux après s'gnature du devis. fait l'objet d'un avenant par devis.
Si l'aconrd sur avenant ne peut être vouvé eniré ta Sa
OPi el
l client, ce dernier ne peut exiger là modificaon
des travaux à exdcuter.
La Sad
GPlesl tenu d'exécuter les travaux conformément à la commende
signée
32 Validité
des
prix
Les
prix
sont
fermes
el défenihfs
ditrant
le
délai
de
deux
mois
de
date
à
date
sutzani
l'acceptation écrite du devis paf le eLenl. saut en cas de ; =
modifcaton
du
Plan
Général
de
Coodination
en
mobére
de
Sécumé
et
Protsction de la Santé {PGC SPS] étabi sous la responsabiité du maître d'ouvrage et ayant des incidences financièras pour ta Sarl OPI, = modifcalion des charges imposées par voles législalives
ot réglementaires ifiscal
notamment), Oans
ces
cas
paricuters,
10
coûls
supplémentaires
sont pris
en charge
par le
moîbe d'ouvrage. En cas de démarrage des Unzaux à compter du premier jour cixil du
3%
mois
suivent
l'acceptolon
écrite
du
devis,
par
le
fat
ou
sous
la
responsabilité du maîre d'ouvrage, les péix sont réadualisés au regard de la hausse constatés sur les matières et la main d'œuvre: En cas de découverta do vestiges sur le chantiar, anwaînant la cossation partiel'e au totale des
travaux,
la Sort OPI
à droit à una
indemnté
couvrant
le montant
des
dépenses juslifiées. 4- Détals
d'exécution
Le délai d'exécution est exprimé
en mois, il expire à la fin du dernier jour du mets
civil,
Le
délai
d'exéculon
prend
effet
à
14
dia
de
levée
das
conditions
suspersives
sous ta responsabihté du maître d'ouvrage lus
délit
d'exesuton
dont
m2
vale
dungagemen
du
maîue
nolamment
en
raison
de
forcés
maruies
reprsentées
par
des
f-ques
dintéswénies,
de grèves.
de jours fxibs
de décés ou d'incapacité ternoralre d'un
membre de la San OPFinienénn-| eur F3 marché. En
Gas de retards
imputabtes
à Là Sod
OPI.
celui
monnora
par ner
3e ans
d'our:nge
des
+ mures
au tobrenu d'avarrament
des Iivaux,
mesures mises an œuvre pour paber ce rotart,
d'or
5- Exécution
des travaux
Durant
13
préparation
das
travaux,
San
DPI
lab
des
documents
deséeuion
tdpssins, spécifications
et caïcuis} des ouvrages
dont il a la charge au bre
de ta
commande passéa. Ces documents sent soumis au Visa du maire d'ouvrage. Une
revue
dé
chantier
en
présence
du
maitre
d'ouvage
est
céatisée
15 jours
mimum
avant
le démarrage
du
chonber,
Elle
précise
les
tavaux
à séafiser
sur
la
base
des
documents
contraclusls
{devis,
docunients
d'exécution...}.
Les
Lavaux
su
réalisent dans règles de Faë du mêlier conformément aux DTU mis en œuvre.
taades
que tes fournitures répendent aux spécilleations des nomes trançaises Cxislantes Dans {2 cos où le maîre d'ouvrage se fai ascister par un aichitacle ou un bureau d'études, les communications sont admssées sous farme écrite. Les nodifications qui concement
ie moîle
d'œuvre
lui seront
coimpuniquées
#mukKanément,
que
celes
émanont
du
maitre
d'ouvrage
ou
de
son
assistant,
Une
revus
de
chantiar
intetvienl
à la En
des
travaux
dans
je but de
réceplionner
les fravaux
et de
lover
l£s réserves,
La dale de récaplion est le point de départ des rasponsabiiès
at garanties de la
Sa
OPI, lots qu'identiiéas aux aricles 3782 e1 suivants et à l'arbcte 2270 du code
cil.
La date de récaplion ne paul être éloignée da plus da 20 jours de la date de
réceplion proposée par la Sarl OPI. Passé ce détaï el à défaut de manifestation du maire
d'ouvrage,
fa
Sal
OPI
mel
en
demére
{par
folte
avec
RAR}
le
mm:
d'ouvrage
pour
que
s0:t réalisée
la réception
sous
quinzaine,
Après
celie
quinzains,
la
rocuption
st
rputès
acquise
Le
maîte
d'ounage
entre
en
possession
de
l'ouvrage à récephion du chanter A là date de récephon,
ou au pius tard 30 joues après celle aesmère,
Sat OP] deit
avoir retiré 4 sos frais ses déchels et son cubliage du chanter. 6- Diaoullen.
où
changement
da
{ravaux
En cas de &
e traveux
supérieure à 45% des travaux prévus, là Sait OPI
peut grétendia à una indemnrté dédemmageant de 508 dépenses el de la partis du bénéfice qu'i
aura pu réaliser dans l'exéculion das Lavaux prévus et abandonnés,
Dans fe ce de chancemen de (aa
ordonnés par le maître d'œuvre et tésullant
imonstances indépendantes
du maitre d'ouvrege ou de Saii OPI, ce demier est
ë droit de demander une ixfemnité de dédommagement des frais supp'émantaires résullant do ces changements,
à conuiion de tes justifer. De plus sit ndvient que
Les changements
occasionnant des quantités défaredtes ds plus d'un quart (an pins
ou
en
moins
des
quanblés
infiatement
prévues],
la Sarl
OP]
et
on
droit
de
demandes que de nouveaux prix scient firôs pour les ouvrages considérés,
Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/08/2023
Affiché
le
200547-20230601-202:
30801_18-D
E
T- Proleclion de
ouvrayos
ef des porsonnas
Jusqu'à fa récoplion des travaux, la Sa
OP
assure les matènaux
et les ouvrages
encours
de
réalisation
esnke
los
risques
da
vol,
de
datcumement
où
da
détérioration Cette condikon
est levée en ces d'intervention simultanée
de plusieurs corps d'élat
sur
le
chantier,
el
À défaut
d'une
réceplon
paniele
demondée
par
le mañre
d'ouvrage avant l'intervention des autres corpa U'étal, 8 - Facturation
et Règlements
Facturation La facuatiun
s'efeciue
en fn de travaux,
sauf en cas
de chenter
d'une
durée
supérieure à 15
jeurs qui appelle des fadures d'acomple par quinzaine,
Echéancier de sbgtoment Le rég'ement intervient à la réception de la facture. Relards
de paiamenl
Tout 1olard de paiement au-delà d'un délai de 8 jours entraina de plein décit, sans 2utre
mlse
en demeure,
l'attribution d'intérêts moratoires de la
Sad OPI. Le faux
dintérét fixé est de 19.20% an. Ésas de recouvrement : ressailissant aux dispositions de l'arlicie 441.5 du caa
du
commerce,
(out
retard
de
polement
ouvie
drot
à
égard
du
créancier
à une
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont la monlan
fxé pat la foi est de
40 € hors
laxe. Lorsque
os
frais de recouvrement
exposés
sont supérieurs à ce
monlant,
f'aakoprise
peut
domender
une
indemnisation
complémentaire
sur
iustficalion, Piondiélé … Responsabilité Les malédaux restent la propriété de Sen OP
lant que les factures n'ont pas été
honcrées.
Dès
réception
des
ouvrages
et matériaux,
cas
demiats
son!
Sous
ta
responsabité du maître d'ouvrage, 9 - Performance énorméllaue d'un bâtiment et èconomfes
d'énorale
Le cale
de la performance énergétique théonque d'un bélment ainsi que le calcui
des déparditions pièce par pièce doit être cdalisé par un bureau d'étuos thermiques {code APE 71128.
assuré on RC pio pour du caleul de parfomioncs énergique
et
décennols
par
chgaiion
du
code
de
la
canstueton)
suivant
les
méthodes
réglementaires en vigueur. FH-BCE {neuf} et TH.C-E-ex (rénovation) à la charge du maire
d'ouvrage.
IL appartient donc
au maire
d'ouvrage
de fourni 1ss éléments
nécessaires à l'alteinte de ls performance énergétique aux entreprises concemées par les travaux
de construction,
d'exrension
où de rénovation.
Aussi,
el pour
RS
mêmes
raisons,
efin de s'assure
de la qualité do l'étanchéité
à fair du balment
Hlecteur essontial do la pertomance énergétique). le maître d'ouvrage fera réal'ser à sniaima un test d'étanchäté
à air en fin de chantier.
Le niveau d'étanchèité à l'air
requis est mentionné dans fe rapport de l'élude lharmique, Un conbèle technique en fin de chanfier sera ainsi dalsè par un diagnostiqueur ou une personne
hobiiiée
pour
ce cantrète,
sfin
de vañidec :
respect
du
processus
Htéhvrera
une
aileslelion
de fin do chantier que le mare
Gourrage
se chargera de comn.Alauer
si hesoin
aux services de Félat co » abten
la contente
du
bâties,
La nen fourrilure p#r
male
d'ouvrage
de
cahe
étude
Ihémmg.e
ét dos
soniélos
pese
entalner
der
déscnires
dans
fanosme
de
lo poromance
énergétique
du babtrem
#1 dans
le
Lmansionnentent dé-s appaieuts de chautiage
Le mañtz
d'ouvrage pa: cer article est
sans
néadé el me our
pas pa
er de poursules
su
le
défaut d: cunse!
ce ta
Sa
OPT
Dans fe cas d'uné
à la RT2H32
etude
lnémmique dé
fextensien
ne permet
pass
vatuer
la perfcrmante
el fe dimensionseme-L
du
chauliage
de
l'ensemble
de.cAment
Son
Fétu:
complète
du
bérment
compranant
lextons-3n
pannet
de 4aler
la serfommarce théorique du bâtiment.
4
en sera prabqué de mErie pour ta Lost d'étanchéité à Far La érsriure des documents Hrchntques 2e rpportanl
à là realisation des bär-mants
nécessaires au contrôle es us
ooigation, conformément à l'article L151.1 du code
de le construction et de faratlon,
Le défaut du espoct de cette obfgation peut
vous exposer à des sancions pénales prévues à l'anice L 152.0 duxit couo. Exigoz un buroau d'études thermiques qualifié OPQISI ot RGE. 10
-Garai
Garantie. de
carfai_achéyement : est butée à un an 4 compter
de la réception
de
fourrage.
Dérant
che
pérede
là
Sarl
OPI
os
tenu
dé
lemédier
à
Que
ls
désordies nouveaux ot de laire en sorlo que l'ouvrage desneure conforme à Feat où R était à la rceplion.
Celle garante
ne s'étend pas aux aveux
nécassaires
pour
temidier
aux elléls do l'usage cans
sa destinabon,
De
plus
la garantie
ne peut
s'étendre aux autres ouvrages Dépôt de garantie , Confomément
à la loi 73-116 du 73 décembre
1972, le mañre
d'ouvrage
pout
acter
un
dépôt
de
garante
de
55%
du
moalont
dés
travaux
hors
laxes,
aux condiions oxciveive:
+ quil l'ait précisé à fo signature du dev - quo
la somme
soit
bloquée
sur un
compte
spécifique
donl
le numero
à été
communiqué à la Sarl GP] sur Lo devis signé, 2 qu't Hbère automatiquement la caulion, sans qu'il sou nécessaire de fui demander, à l'expiration du délai do garantis de paroi achôvement L'apposition abuswu ontraine l'appésant à d2s dommages et Intérêts. Garantis
biennates el déconaales
Conformément au code de ta conshuction. les ouvrages réslisôs par Sart OPI sont garantis
par Agence
AXA
SCORDIA
MARSOLLIER
MOYSAN
10 rue de l'Odel.
2070 Fouesnant Au htre tie : ta garantie déconnaïe pour tous 1es ouvrages ue viabiité
de fondation, d'ossature
où de couvert (art L 151.5), fa garantie énnale
pour Les autiss auvrags (an L 131.6.
41-Liligus En cas de délérond antre les parties, età défaut de résolution amiable d'un tige, le Gibunat de commerce da ain Brioue (221 sera réputé compétent.
ègfement des
cpnlestations qui peuvent s'élever à l'occasion
de léxéculion
égtoment du ararché,
les pargs
conviennent
Le
sourellte
2près
une
mise
en
demeuie,
leur
dfférend
à un
médiateur
en
s'adressant
soi à : MEDICYS.
73
baulevard de CLICHY
- 75009 PARIS
{01 49 70
15 93) : was
medicys.fr.
Sarl OPL-
ZA
de Korblquet
- Ker Quant
- 22140
CAVAN
- Siret 601
770 721
600
22
Règioment à axpédier à
l'adressa : SARL OP] - ZA de Korbiquet - 22140 CAVAN
Pesséo {a date d'échôanca, una pénaïtà da retard do 3 foin le taux légal sta appliqués
CAFRTS
1220 8014 0058 0062 7082 643-
BIC AGRIFRPPB22
Lol 2008-778
dus 4 août 2006), alnef qu'une Indemnité forleltaire pour frais do rocouvromont
do 40
ours)
SARE
OPI-
ZA
de
Kerblquet
- 22140
CAVAN
- Tet 02
96
23
06
43
- Emall
: contac@groune-opifr
Sarl
au
capital
de
20
000
€
-R.C.
3501770721
- N'TVA-FR21504770721
- SIRET
: 501
770
721
000 22
- Code
APE
49947
Nos
prix
sont
établis
sur
la base
de
la TVA
en
vigueur
à ia dale
du
devis. Taute
variation
de
cas
taux
Imposée
par
la lol sers
répercutée
sur
ces
prix.
42201039
E144990