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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 13 Avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Plouzévédé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 13 Avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
2023-69
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 AVRIL 2023
PROCES-VERBAL
Convocation du : 07 Avril 2023
Convocation du Conseil Municipal adressée individuellement le 07 Avril 2023 à chaque Conseiller
Municipal pour la séance prévue le 13 Avril 2023 à 19 H 15, à la Mairie, à l’effet de délibérer sur les
affaires inscrites à l’ordre du jour.
L'ordre du jour du Conseil Municipal du 13 Avril 2023 porte sur la question suivante :
1. Extension du Pôle Médical : souscription d’un emprunt.
CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR AFFICHES A LA PORTE DE LA MAIRIE LE 07 AVRIL 2023
M. Jean-Philippe DUFFORT, Maire,
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le Jeudi 13 Avril 2023.
Présents : Jean-Philippe DUFFORT, Bernadette CARRER, Laurent GUEGUEN, Danièle QUIVIGER, Sylvie GAY, Gilbert POTIN, Josiane GUILLERM, Sylvie FLOCH, Marie-Hélène IZORE MARREC, Olivier DENIEL, Guy JEZEQUEL, Gurvan COULOIGNER, Christelle LE GALLOU.
Absents excusés : Alain MOYSAN, Yann BERTHONNEAU, Mireille LEBRETON, Carole DUBOT.
Absents : Yvon LE LEZ, Jean-Luc YVEN.
Procuration : Néant.
Assistait aussi à cette séance Madame Lydia LERAY, Secrétaire Générale.
Secrétaire : Guy JEZEQUEL.
Commune de PLOUZEVEDE - Séance du 13 Avril 2023. 2023-70
1. EXTENSION DU POLE MEDICAL : SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT
M. Le Maire propose aux Conseillers Municipaux d’examiner les propositions faites par divers organismes bancaires pour un prêt destiné à financer les travaux d’extension du Pôle Médical.
L'offre présentée par le Crédit Agricole étant économiquement la plus intéressante, M. Le Maire
invite les Conseillers Municipaux à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, (13 votants ; 0 abstention ; 13 voix exprimées ; 13 voix pour ; 0 voix contre), accepte l’offre de prêt présentée par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Finistère, 7 Route du Loch, 29000 QUIMPER et autorise M. Le Maire à réaliser auprès de cet organisme bancaire un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant du prêt en euros 650.000,00 €
Objet Extension du Pôle Médical
Durée 20 ans
Taux fixe (% l’an) 3,69 %
Périodicité des échéances Trimestrielle
Type d’échéances Echéances constantes
Fin de séance à 20 H 35.
PROCES-VERBAL DU 13 AVRIL 2023
Approuvé lors de la séance du 02 MAI 2023
M. Jean-Philippe DUFFORT, Maire, Le secrétaire de séance
Commune de PLOUZEVEDE -— Séance du 13 Avril 2023.