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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 06 Fevrier 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Plouzévédé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 06 Fevrier 2023)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
2023-35
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 06 FEVRIER 2023
PROCES-VERBAL
Convocation du : 01 Février 2023
Convocation du Conseil Municipal adressée individuellement le 01 Février 2023 à chaque
Conseiller Municipal pour la séance prévue le 06 Février 2023 à 19 H 30, à la Mairie, à l’effet
de délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
L’ordre du jour du Conseil Municipal du 06 Février 2023 porte sur les questions
suivantes :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 Janvier 2023.
2. Budgets Commune, Service de l’ Assainissement Collectif, Pôle Médical, Lotissement « Le Bois du Roz », Lotissement « Le Vallon », Lotissement « L’oseraie ».
À. Adoption des Comptes de Gestion 2022.
B. Adoption des Comptes Administratifs 2022.
C. Affectations des résultats.
D. Adoption des Budgets Primitifs 2023.
3. Affaires diverses.
CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR AFFICHES A LA PORTE DE LA MAIRIE LE 01 FEVRIER 2023
M. Jean-Philippe DUFFORT, Maire,
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le Lundi 06 Février 2023.
Présents : Jean-Philippe DUFFORT, Bernadette CARRER, Danièle QUIVIGER, Alain MOYSAN, Jean- Luc YVEN, Gilbert POTIN, Josiane GUILLERM, Sylvie FLOCH, Yann BERTHONNEAU, Marie- Hélène IZORE MARREC, Carole DUBOT, Olivier DENIEL, Guy JEZEQUEL, Gurvan COULOIGNER, Christelle LE GALLOU,
Absents excusés : Laurent GUEGUEN, Mireille LEBRETON.
Absents : Yvon LE LEZ, Sylvie GAY.
Procurations : Laurent GUEGUEN à Jean-Philippe DUFFORT ; Mireille LEBRETON à Danièle QUIVIGER.
Assistaient aussi à cette séance Madame Lydia LERAY, Secrétaire Générale, et Madame Valérie THOMAS, Conseillère DDFTP aux décideurs locaux.
Secrétaire : Bernadette CARRER.
Commune de PLOUZEVEDE — Séance du 06 Février 2023, 2023-36
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2023
M. Le Maire présente au vote le procès-verbal de Ia séance du Conseil Municipal en date du 31 Janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, (17 votanis dont 2 procurations ; © abstention ; 17 voix exprimées ; 17 voix pour ; 0 voix contre), approuve ce procès- verbal.
2. BUDGETS COMMUNE, SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, POLE MEDICAL, LOTISSEMENT «LE BOIS DU ROZ», LOTISSEMENT «LE VALLON », LOTISSEMENT « L’OSERAIE »
À. Adoption des comptes de gestion 2022
Les Comptes de Gestion 2022 édités par le Service de Gestion Comptable de Morlaix, en tous points identiques aux Comptes Administratifs, sont présentés au Conseil Municipal.
Le lotissement L’oseraie ne comporte aucune opération comptable en 2022 et ne fait donc pas l’objet d’un compte de gestion.
A l’unanimité (77 votants dont 2 procurations ; 0 abstention ; 17 voix exprimées ; 17 voix pour ; 0 voix contre), les comptes de gestion 2022 (Commune, Assainissement collectif, Pôle Médical, les lotissements Le Bois du Roz et Le Vallon) sont approuvés par les Conseillers Municipaux.
B. Adoption des comptes administratifs 2022
Les différentes dépenses et recettes ayant été étudiées dans le détail lors de la réunion du 31 Janvier dernier, Mme Lydia LERAVY, Secrétaire Générale, donne brièvement lecture des différents comptes administratifs.
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — COMMUNE
La présentation du compte administratif de la Commune laisse apparaître des dépenses de Fonctionnement pour 1.257.851,53 € et des recettes pour 1.542.375,71 €, ce qui permet de dégager un excédent de 284.524,18 €.
En section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à 1.249.321,88 € pour des recettes se chiffrant à 1.563.601,26 € ce qui génère un excédent de 314.279,38 € auquel il y a lieu d’ajouter l’excédent antérieur reporté d’un montant de 235.508,49 €. Les comptes laissent donc apparaître un excédent cumulé de 549.787,87 €.
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La présentation du compte administratif du service de l’assainissement collectif laisse apparaître des dépenses de Fonctionnement pour un montant de 149.059,13 € et des recettes pour 141.596,59 €, ce qui produit un déficit de 7.462,54 €. L’excédent reporté d’un montant de 78.730,67 € étant à considérer, l’excédent cumulé s’élève à 71.268,13 €.
En section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à 41.853,67 € pour des recettes se chiffrant à 71.780,96 € ce qui donne un solde de clôture positif d’un montant de 29.927,29 € abondé par l’excédent reporté d’un montant de 192.597,78 €. L’excédent cumulé à reporter en 2023 s’élève donc à 222.525,07 €.
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — POLE MEDICAL
La présentation du compte administratif relatif au Pôle Médical laisse apparaître des dépenses de Fonctionnement pour un montant de 42.120,68 € et des recettes pour 95.333,50 € ce qui entraîne un solde de clôture positif d’un montant de 53.212,82 €.
En section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à 47.082,09 € pour des recettes se chiffrant à 49.691,15 €. Le tout donne lieu à un excédent de 2.609,06 €. Cependant, le déficit reporté d’un montant de 13.026,20 € est à prendre en considération. Le solde est donc globalement déficitaire à hauteur de 10.417,14 €.
Commune de PLOUZEVEDE - Séance du 06 Février 2023. 2023-37
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — LOTISSEMENT LE BOIS DU ROZ
La présentation du compte administratif relatif au Lotissement Le Bois du Roz laisse apparaître des dépenses de Fonctionnement pour un montant de 236.267,51 € et des recettes pour 151.191,09 € ce qui entraîne un solde de clôture déficitaire de 85.076,42 € auquel il convient de rajouter l’excédent reporté d’un montant de 204.420,21 €. L’excédent cumulé à reporter en 2023 s’élève donc à 119.343,79 €.
En section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à 22.217,19 € et les recettes à 109.905,71 € ce qui génère un excédent de 87.688,52 €. Le déficit reporté est à prendre en compte à hauteur de 109.905,71 €. Le solde, globalement déficitaire, est à reporter en 2023 pour un montant de 22.217,19 €.
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — LOTISSEMENT LE VALLON
La présentation du compte administratif relatif au Lotissement Le Vallon laisse apparaître des dépenses de Fonctionnement pour un montant de 136.000,84 € et des recettes pour un montant de 184,927,04 €, Le tout donne lieu à un excédent de 48.926,20 €.
En section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à 25.101,69 € et les recettes à 65.524,48 € ce qui génère un excédent de 40.422,79 €. Le déficit reporté est à prendre en compte à hauteur de 65.524,48 €. Le solde, globalement déficitaire, est à reporter en 2023 pour un montant de 25.101,69 €.
LOTISSEMENT L’OSERAIE
Aucune opération comptable n’a été enregistrée en 2022.
M. Le Maire se retire pour permettre l’adoption de ces cinq comptes administratifs. Mme Bernadette CARRER, Adjointe au Maire, soumet ces documents au vote des Conseillers Municipaux.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité (75 votants dont 1 procuration ; 0 abstention ; 13 voix exprimées ; 15 voix favorables ; 0 voix contre), les membres du Conseil Municipal approuvent les cinq comptes administratifs 2022 ainsi présentés.
C. Affectation des résultats
Le Conseil Municipal affecte les résultats de fonctionnement ainsi qu’il suit :
— L’excédent de fonctionnement 2022 du budget Commune en section d’investissement 2023 (284.524,18 €).
— L’excédent de fonctionnement 2022 du budget dédié au service de l’assainissement collectif en section d’investissement 2023 (77.266, 13 €).
— L'excédent de fonctionnement 2022 du budget Pôle Médical en section
d'investissement 2023 (53.212,62 €).
— L’excédent de fonctionnement 2022 du budget Lotissement Le Bois du Roz en section de fonctionnement 2023 (119.343,79 €),
— L’excédent de fonctionnement 2022 du budget Lotissement Le Vallon en section de fonctionnement 2023 (48.926,20 €).
— Jln’y a pas de report à prévoir pour le budget Lotissement L’Oseraie.
Commune de PLOUZEVEDE — Séance du 06 Février 2023. 2023-38
D. Adoption des budgets primitifs 2023
Mme Lydia LERAY donne lecture des propositions de budgets primitifs pour 2023.
BUDGET PRIMITTIF 2023 —- COMMUNE
La section de Fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à 1.458.910,00 €.
Les principales dépenses sont :
e Les charges à caractère général pour 423.700,00 €.
e. Les charges de personnel pour 698.490,00 €.
0 Autres charges de gestion courante pour 237.608,00 €.
e Des opérations d’ordre (amortissements) pour 11.338,20 €.
. Le remboursement des intérêts de la dette pour 20.664,00 €.
e Et le virement à la section d’Investissement pour 55.109,80 €.
Au titre des recettes, se trouvent en priorité les Impôts et Taxes pour 910.900,00 € et les dotations pour 392,857,00 €.
En section d’Investissement ont été proposées des dépenses et des recettes pour 2.024.399,68 €. La prévision des dépenses est la suivante :
e Le programme voirie pour un montant de 253.910.63 €
— Etudes (abords de la salle omnisports, atelier communal) 12.000,00 €.
— Acquisition foncière 40.000,00 €.
— Enfouissement de réseaux et rénovation éclairage 28.845,00 €.
— Matériel et panneaux 7.818,00 €.
— Décorations de noël 1.000,00 €.
— Remplacement poteaux incendie 6.100,00 €.
— Travaux de voirie et maîtrise d’œuvre 102.147,63 €.
— Voirie définitive Hameau de La Lande 51.000,00 €.
— Aménagement enfance jeunesse 3.000,00 €.
— Divers 2.000,00 €.
e Le programme bâtiments communaux pour un montant de 1.614.343.05 €
— Logiciels Ségilog 4.472,00 €.
— Restauration de la Chapelle de Berven 434.966,00 €.
— Restauration de l’orgue de l’Eglise 111.046,00 €.
— Extension bibliothèque, Mil Ham 249.839,60 €.
— Mobilier (bibliothèque et office) 61.110,00 €.
— Rénovation salle omnisports 694.226,45 €.
— Ecole Publique (aménagement ancien réfectoire) 46.000,00 €.
— Divers 12.683,00 €.
e Le remboursement du capital des emprunts : 135.790,00 €.
e La participation au centre de secours SIVU de Plouescat 7.000,00 €.
e Le transfert de compétence de la ZA de Mescanton à la CCPL 830,00 €,
e Le transfert de compétence du PLUIh à la CCPL 2.526,00 €.
e Des dépenses imprévues : 10.000,00 €.
Commune de PLOUZEVEDE — Séance du 06 Février 2023, 2023-39
Les receites proviennent principalement des excédents d’investissement reporté (549.787,87 €) et de fonctionnement (284.524,18 €), du FCTVA (147.000,00 €), et du virement de la section de fonctionnement (55.109,80 €). À ces montants se rajoutent un certain nombre de subventions. Un emprunt de 228.067,35 € est inscrit au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, (77 votants dont 2 procurations ; 0 abstention ; 17 voix exprimées ; 17 voix pour ; 0 voix contre), approuve le budget primitif 2023 relatif au budget de la Commune.
BUDGET PRIMITIF 2023 — SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La section de Fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à 95.149,31 € et la section d’Investissement à 371.942,51 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, (17 votants dont 2 procurations ; 0 abstention ; 17 voix exprimées ; 17 voix pour ; 0 voix contre), approuve le budget primitif 2023 relatif au service de l’assainissement collectif.
BUDGET PRIMITIF 2023 — POLE MEDICAL
Les dépenses et les recettes de Fonctionnement s’équilibrent à 108.000,00 € et la section d'investissement à 730.157,14 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, (77 votants dont 2 procurations ; 0 abstention ; 17 voix exprimées ; 17 voix pour ; 0 voix contre), approuve le budget primitif 2023 du Pôle Médical.
BUDGET PRIMITIF 2023 — LOTISSEMENT LE BOIS DU ROZ
Les dépenses et les recettes de Fonctionnement s’équilibrent à 227.291,98 € et la section d'investissement à 81.434,38 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, (17 votants dont 2 procurations ; 0 abstention ; 17 voix exprimées ; 17 voix pour ; 0 voix contre), approuve le budget primitif 2023 du Lotissement Le Bois du Roz.
BUDGET PRIMITIF 2023 — LOTISSEMENT LE VALLON
Les dépenses et les recettes de Fonctionnement s’équilibrent à 149.886,40 € et la section d'investissement à 106.544,89 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, (77 votants dont 2 procurations ; 0 abstention ; 17 voix exprimées ; 17 voix pour ; 0 voix contre), approuve le budget primitif 2023 du Lotissement Le Vallon.
BUDGET PRIMITIF 2023 — LOTISSEMENT L’OSERAIE
Les dépenses et les recettes de Fonctionnement s’équilibrent à 549.000,00 € et la section d'investissement à 549.000,00 €.
Ce budget prévoit l’achat du terrain au budget de la Commune et les travaux de viabilisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, (77 votants dont 2 procurations ; 0 abstention ; 17 voix exprimées ; 17 voix pour ; 0 voix contre), approuve le budget primitif 2023 du Lotissement L’oseraie.
Commune de PLOUZEVEDE — Séance du 06 Février 2023. 2023-40
3. AFFAIRES DIVERSES
Fin de séance à 20 H 42.
PROCES-VERBAL DU 06 FEVRIER 2023
Approuvé lors de la séance du 22 MARS 2023
M. Jean-Philippe DUFFORT, Maire, Le secrétaire de séance
Commune de PLOUZEVEDE — Séance du 06 Février 2023,