Procès Verbal - pv 02 04 2024

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Procès Verbal - pv 02 04 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Fontenoy-sur-Moselle. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Union Européenne, __________________________________________________________________________________________ Mairie de Fontenoy-sur-Moselle 4 Place de l'église 54840 FONTENOY-SUR-MOSELLE 03.83.63.90.38. mél : mairie.fontenoysm@orange.fr

Présents :

M. BAYEUL Gérald, M. LALLEMANT Xavier, Mme MILLET Marie, M. THIRION Francis, M. VIARD Fabien, Mme WINIARSKI Patricia

Procuration(s) :

M. MILLET Arnaud donne pouvoir à M. LALLEMANT Xavier

Absent(s) :

M. ROUCHON Jérémy

Excusé(s) :

M. MILLET Arnaud

Secrétaire de séance : Mme MILLET Marie

Président de séance : Mme WINIARSKI Patricia

Le conseil municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal précédent.

1 - Approbation du dernier PV

Approuvé a l'unanimité.

2 - Devis ONF

M. LOUIS, technicien ONF, présente le devis concernant les travaux sylvicoles pour un montant de

3 520,48 euros TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal decide d'accepter le devis seulement pour les parcelles 5it,

5t, 6it, 6t pour un cloisonnement avec un coût moins élevé.

L'ONF s'engage a transmettre un nouveau devis dans un délai proche.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Vote du compte financier (CFU) 2023

Suite au passage à la nomenclature M57, les collectivités pouvaient expérimenter la mise en place du

compte financier unique (CFU). La commune a adhéré à cette propostion par délibération en date du 14

juin 2021.

Le compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte

administratif et au compte de gestion.

Après que Madame le Maire soit sortie, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte

financier unique (CFU) 2023 qui s’établit comme suit :

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 02 avril 2024 à 19 heures 45 minutes

Mairie__________________________________________________________________________________________ Mairie de Fontenoy-sur-Moselle 4 Place de l'église 54840 FONTENOY-SUR-MOSELLE 03.83.63.90.38. mél : mairie.fontenoysm@orange.fr

Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement 2023 267 647,90 €

Recettes de fonctionnement 2023 305 951,79 €

Résultat de l’exercice 2023 38 303,89 €

Résultat reporté 2022 78 140,96 €

Part affectée à l'investissement 0,00 €

Résultat de clôture 2023 112 839,56 €

Investissement :

Dépenses d’investissement 2023 18,994,45 €

Recettes d’investissement 2023 33 787,59 €

Résultat de l’exercice 2023 14 793,14 €

Résultat reporté 2022 113 447,88 €

Résultat de clôture 2023 128 271,02 €

Mme WINIARSKI Patricia ne prend part au vote.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Sous la présidence de Mme MILLET Marie

4 - Affectation des résultats 2023

Réuni sous la présidence de Patricia WINIARSKI, après avoir approuvé le CFU de l'exercice 2023 le 02

avril 2024.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître:

-un excédent de fonctionnement de: 38 303,89

-un excédent reporté de: 74 535,67

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de: 112 839,56

-un excédent d'investissement de: 128 271,02

-un déficit de reste à réaliser de: 0,00

Soit un excédent de financement de: 128 271,02

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit:

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023: EXCEDENT 112 839,56

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00__________________________________________________________________________________________ Mairie de Fontenoy-sur-Moselle 4 Place de l'église 54840 FONTENOY-SUR-MOSELLE 03.83.63.90.38. mél : mairie.fontenoysm@orange.fr

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 112 839,56

-----------------------------------------------------------

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001): EXCEDENT 128 271,02

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Vote du taux des taxes 2024

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels

de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette

taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation

principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de trois ans.

(Exposé des motifs conduisant à la proposition)

En conséquence, Madame le Maire propose d'augmenter les taux et de les fixer comme suit :

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe d’habitation : 8,88 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 17 %

Suite à la suppression de la taxe d'habitation, le taux départementale se cumule avec celui de la

commune.

CHARGE Madame le Maire

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Vote du budget primitif 2024

Madame le Maire présente le budget primitif 2024 qui s’équilibre comme suit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Crédits votés au titre de 2024 129 271,02 1 000,00 375 866,56 263 027,00

Restes à réaliser 2023

Résultat reporté 128 271,02 112 839,56__________________________________________________________________________________________ Mairie de Fontenoy-sur-Moselle 4 Place de l'église 54840 FONTENOY-SUR-MOSELLE 03.83.63.90.38. mél : mairie.fontenoysm@orange.fr

Total de la section 129 271,02 129 271,02 375 866,56 375 866,56

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Politique de fongibilité des crédits pour les sections d'investissement et de fonctionnement

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des

virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des

dépenses réelles de la section. Cela vaut tant pour la section de fonctionnement que celle

d'investissement.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil

municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %

du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des

crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait

également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire sera tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés

lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre

de l’article L21 22-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

 Déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Attribution des subventions

Sur la proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide d’allouer pour l’année 2024 les

subventions suivantes :

* Act Radio Déclic : 50 €

* Badminton Gondreville : 100€

* ADMR : 50 €

* Amicale des Anciens Combattants Gondreville / Fontenoy : 150 €

* Association des coureurs de Gondreville et de Velaine-en-Haye : 150 €

* Secours populaire : 100 €

* Comité Départemental Prix de la Résistance et de la Déportation : 150 €

* Mémoire de guerres en Lorraine : 150 €

* Le Souvenir Français : 150 €

* Une rose, un espoir : 200 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Changement des fenêtres de la mairie__________________________________________________________________________________________ Mairie de Fontenoy-sur-Moselle 4 Place de l'église 54840 FONTENOY-SUR-MOSELLE 03.83.63.90.38. mél : mairie.fontenoysm@orange.fr

Mme le Maire évoque les 2 devis proposés pour le remplacement des fenêtres de la mairie et de la salle

des fêtes.

A l'issue de cette consultation, deux entreprises qui sont SIMON et HFC ont proposé un devis.

 Le devis SIMON s'élève à 4 460,35 euros TTC

 Le devis HFC s'élève à 6 000,00 euros TTC

Après en avoir déliéré, le conseil municipal décide de :

 RETENIR la proposition de l'entreprise SIMON pour le remplacement des fenêtres.

 AUTORISER le Maire à signer tous le documents afférents à ce dossier.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - Acceptation des chèques de Groupama pour le candélabre

Madame le Maire donne connaissance de la réception de trois chèques de Groupama pour des montants :

 1895,60 euros (mille huit cent quatre vingt quinze euros soixante centimes) correspondant à une

participation financière pour le sinistre d'un candélabre.

 362,42 euros (trois cent soixante-deux euros et quarente-deux centimes) correspondant à une

participation financière pou le sinisitre d'un candélabre.

 550,00 euros (cinq cent cinquante euros) correspondant à une participation financière pour le

sinistre d'un candélabre.

les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, acceptent ces chèques d'un montant total de 2 808,02

euros et autorisent le Maire à le déposer à la Trésorerie.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11 - Revision de la tarification des cimetières

Les tarifs des concessions dans les deux cimetières et dans le columbarium ont été fixés par des

délibérations du 19 octobre 2018.

Madame le Maire propose que ces tarifs soient actualisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

 ADOPTE les tarifs suivant à compter du 04 avril 2024:

15 ans 30 ans

Cavurne 50 euros 65 euros

Concessions 100 euros 125 euros

Columbarium 500 euros 800 euros

Le dépôt des cendres dans le jardin du souvenir est gratuit.

Tarifs__________________________________________________________________________________________ Mairie de Fontenoy-sur-Moselle 4 Place de l'église 54840 FONTENOY-SUR-MOSELLE 03.83.63.90.38. mél : mairie.fontenoysm@orange.fr

VOTE : Adoptée à l'unanimité

12 - Remplacement de la table et du banc au bord de la moselle

Validation de l'achat d'une table banc en pierre en remplacement de la table banc en bois retirer lors

du nettoyage des bords de la moselle, son positionnement se fera sur l'ancienne dalle pour une stabilité

optimale.

Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE l'achat de table banc en pierre.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

13 - Remboursement de l'essence pour Xavier LALLEMANT et Francis THIRION

Remboursement de l'essence pour Xavier LALLEMANT et Francis THIRION à la suite de l'utilisation

de vehicule perso le 16 mars dernier pour le nettoyage de la moselle.

Retirée

14 - Taxe de 2% pour les baux ruraux

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que 2 baux ruraux ont été renouvellé en 2022 et

qu'aucune délibération n'avait été prise les concernants.

La proposition est de fixer le montant à 2% de la location pour le remboursement des frais à la charge

du locataire pour tous les baux ruraux.

Après délibération du Conseil Municipal:

Décide de fixer à 2% de la location le remboursement des frais à la charge du locataire tous les ans.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

15 - Questions diverses

 Etude sur la mise en place de thermostat contrôle à distance pour le chauffage de la salle des

fêtes. M. BAYEUL étudie la possibilité d'installer des thermostats réglables à distance pour la salle

des fêtes.

 14 juillet : Il y aura bien comme chaque année l'organisation d'un 14 juillet.

 Elections européennes le 09 juin 2024 : le maire rappelle que tous les membres doivent être

présents.

 Il a été prévu que le transformateur d'Enedis prenne un petit relooking donc 2 fresques

différentes ont été proposées et le Conseil Municipal a choisi la 1ère.__________________________________________________________________________________________ Mairie de Fontenoy-sur-Moselle 4 Place de l'église 54840 FONTENOY-SUR-MOSELLE 03.83.63.90.38. mél : mairie.fontenoysm@orange.fr

Le secrétaire de séance

Mme MILLET Marie

Fait à FONTENOY-SUR-MOSELLE

Le Maire,

Patricia WINIARSKI