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Déliberation - Deliberation 2018 05 02 Vente terrain communal
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Mairie
de
SiLlLu-sur-Nizd
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Séance
du
2
octobre
2018
à
19h30
|
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
|
D2018-05-02
27
septembre
2018
27
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absents
Votants
15
13
2
0
14
Etfaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
DAUMAIL
Martine
M.
OLEKSIUK
Nicolas
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
PIQUEMAL
Anne
M.
GIRARD
Guy
M.
MARTIN
Michel
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
FALLITO
Giovanni
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
BOULANGE
Rachel
Etaient
absents
excusés
M.
MARION
Julien
Pas
de
pouvoir
Mme
PREVOT
Nadège
Pouvoir
à
Mme
MARTIGNON
Sonia
Objet :
Vente
d’un
terrain
communal
VU
la
délibération
D2016-05-02
du
16
juin
2016
approuvant
la
vente
partielle
de
la
parcelle
cadastrée
section
1
n°94
;
VU
le
procès-verbal
d'arpentage
établi
et
certifié
exact
le
12
décembre
2016
par
Hervé
HELSTROFFER,
géomètre
expert ;
VU
la
délibération
D2018-05-01
DU
2
octobre
2018
décidant
de
l'acquisition
sur
les
consorts
Ludwig,
du
droit
de
superficie
des
immeubles
cadastrés
section
1
n°336
et
337
;
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
le
propriétaire
de
la
parcelle,
cadastrée
section
1
n°95,
souhaite
toujours
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
1
n°
336
d'une
surface
de
1,39
ares
qui
jouxte
sa
propriété
(voir
schéma
ci-après).
Considérant
le
courrier
du
20
novembre
2015
des
Domaines
qui
estiment
à
8 200
€
de
l'are
le
prix
de
vente
de
parcelles
situées
dans
cette
même
section
cadastrale.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'annuler
la
délibération
D2016-05-02
du
23
juin
2016
et
de
se
prononcer
sur
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
1
n°336
au
prix
de
8
200
€
l'are.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
°
ANNULE
la
délibération
D2016-05-02
du
16
juin
2016
approuvant
la
vente
partielle
de
la
parcelle
cadastrée
section1
n°94
pour
une
surface
d'environ
1,34
are.
e
APPROUVE
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
1
n°
336
pour
une
surface
1,39
are
et
un
prix
de
8
200
€
de
l'are.
Délibération
D2018-05-02
du
2
octobre
2018
—
Vente
d'un
terrain
communal
1/2 Mairie
de
SiLLuy-sur-Nizd
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toute
démarche
nécessaire
à
la
vente
dudit
terrain.
*
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
à
l'effet
de
signer
tous
actes
authentiques
et
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cet
acte.
Fosse
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
[44
un
case
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STASRETN
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PROCES-VERBAL
D'ARPENTAGE
(Document
établi an
application de la loi du
31 mars
1884
appicabie dans les
départements de
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du
Bas-Rhin et
du
Haut-Rhin)
N D'ORDRE
N
DU DOCUMENT
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PERSONNE AGREEE POUR ETABLIR LE DOCUMENT
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[CERTIFICATION
DU SERVICE DU CADASTRE
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26
JAN. 2017
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L'hpeoms
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Fait
à
Silly-sur-Nied,
le 2 octobre
2018
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly
sur
Nied
AA
C
Sighature
et cachet
Délibération
D2018-05-02
du
2
octobre
2018
—
Vente
d'un
terrain
communal
y
D
to