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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 6 du 15 mars 2012
Document publié le Jeudi 15 mars 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 6 du 15 mars 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Liberté+ Éa
alité+ Fra:
RÉPUBLIQUE RANGAISE
PREFECTURE DU VAR
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 6 Publié le 15 mars 2012 BOULEVARD DU 11284 REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18,83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
SOMMAIRE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES ET
DE
LA
MER
-__
Actualisation
2012
du
programme
d'actions
territorial
en
date
du
14
février
2012
-
Arrêté
préfectoral
du
12
mars
2012
portant
transfert
de
propriété
du
port
Miramar
à
la
commune
de
La
Londe
Les
Maures
-
Constat
d'affichage
de
la
maire
de
La
Seyne/Mer
concernant
un
ensemble
commercial
E.
LECLERC
-
Certificat
d'affichage
de
la
mairie
du
Muy
concernant
le
dossier
du
Pôle
Touristique
Commercial de la Mode
-
Certificat
d'affichage
de
la
mairie
de
Draguignan
concernant
l'autorisation
d'exploitation
commerciale
d'un
cinéma
multiplexe
MEGA
CGR
-
Certificat
de
début
d'affichage
de
la
mairie
de
Callian
concernant
l'extension
du
magasin
WELDOM
-
Arrêté préfectoral n° 2404 du 9 mars 2012 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute
A8
sur
le
territoire
de
la
commune
des
Adrets
de
l'Estérel
-
Arrêté
préfectoral
du
12
mars
2012
fixant
les
dispositions
générales
de
police
applicables
aux
téléphériques
bicâbles
du
département
du
Var
-
Arrêté
préfectoral
du
2
mars
2012
autorisant
au
titre
de
l'articie
L214-3
du
code
de
l'environnement
la
régie
des
ports
raphaëlois
à
procéder
à
la
restauration
et
l'aménagement
du
Vieux Port sur la commune de St Raphaël
SOUS-PREFECTURE
DE
DRAGUIGNAN
-_
Arrêté préfectoral du 7 mars 2012 relatif au remplacement du régisseur titulaire de la régie de recettes
de
l'Etat
auprès
de
la
commune
de
Cavalaire/Mer
-
Arrêté préfectoral du 7 mars 2012 relatif au remplacement du régisseur titulaire de la régie de recettes
de
l'Etat
auprès
de
la
commune
de
La
Motte
-__
Arrêté
préfectoral
du
7
mars
2012
relatif
au
remplacement
du
régisseur
suppléant
de
la
régie
de
recettes
de
l'Etat
auprès
de
la
commune
de
Fréjus
AGENCE
REGIONALE DE
SANTE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
-_
Décision
DT83/ARS/2012/32
portant
modification
de
la
dotation
globalisée
commune
pour
l'année
2011
de
l'association
UGECAM
à
Collobrières
-
83610
-
Décision
DT83/ARS/2012/31/12
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
l'année
2011
du
FAM
SIOU
BLANC
à
Solliès-Toucas
—
83210
DIRECCTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR - UNITE TERRITORIALE DU
VAR
-
Arrêté
n°
2012-83-27
du
17
février
2012
portant
l'agrément
qualité
au
titre
des
emplois
de
services à la personne — SARL FLEUR DE LYS à Toulon
-
Arrêté
du
1°
février
2012
portant
agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Association
PETITES
FAMILLES APF
au
Castellet
-
Arrêté
du
21
février
2012
portant
renouvellement de
l'agrément d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Association
ENTR'AIDE
SOCIALE
DU VAR
à
Toulon
-
Arrêté
portant
renouvellement de
l'agrément d'un
organisme de
services à
la
personne
—
SARL
NOVENA
à
St
Mandrier
-
Arrêté
du
21
février
2012
portant
renouvellement de
l'agrément d'un
organisme de
services à
la personne — Association ACAP à Draguignan -
Arrêté
du 20
février
2012
portant
renouvellement
de
l'agrément
d'un
organisme
de
services à
la
personne
—
Association
CEAS
à
Toulon
-
Arrêté
du 20
février
2012
portant
renouvellement
de
l'agrément
d'un
organisme
de
services à
la
personne
—
Association
Relais
Emplois
Familiaux
AREF
à
Six-Fours-Les-Plages
-_
Arrêté
du
21
février
2012
portant
renouvellement de
l'agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Association
AIDE
AUX
MERES
ET
AUX
FAMILLES
A
DOMICILE
DU
VAR
à
toulon
-
Arrêté
du 20
février
2012
portant
renouvellement
de
l'agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Association
LE
MAS
AU
SERVICE
DES
FAMILLES
à
La
Farlède
-_
Arrêté
du
21
février
2012
portant
renouvellement
de
l'agrément
d'un
organisme
de
services à
la
personne
—
Association
ASTRID
à
Flayosc
-
Arrêté
du
21
février
2012
portant
renouvellement de
l'agrément
d'un
organisme de
services à
la
personne
—
EURL
QUALISERVICES
à
Sanary/Mer
-__
Arrêté
du
28
février
2012
portant
renouvellement de
l'agrément
d'un
organisme de
services
à
la
personne
—
Association
SERVICES
EMPLOIS
SOLIDARITE
à
Hyères
-
Arrêté
du
21
février
2012
portant
renouvellement de
l'agrément
d'un
organisme de
services à
la
personne
—
Association
ADAFMI
à
Brignoles
-
Arrêté
du
21
février
2012
portant
renouvellement de
l'agrément
d'un
organisme de
services à
la
personne
—
Association
AIDE
ET
ASSISTANCE
À
DOMICILE
à Six-Fours-Les-Plages
-
Arrêté
du
20
février
2012
portant
renouvellement de
l'agrément
d'un
organisme de
services
à
la
personne
—
Association
SERVICES
VIVRE
MIEUX
—
ASVM
à
Sanary/Mer
-
Arrêté
du
21
février
2012
portant
renouvellement
de
l'agrément
d'un
organisme de
services
à
la
personne
—
SARL
AMSD83
à
La
Garde
-_
Arrêté
du
21
février
2012
portant
renouvellement
de
l'agrément
d'un
organisme de
services à
la
personne
—
Association
varoise
d'aide
à
domicile
AVAD
à
Solliès-Pont
-
Arrêté
du 29
février
2012
portant
renouvellement de
l'agrément
d'un
organisme de
services
à
la
personne
—
Entreprise
individuelle
BABY'S
COMPAGNIE
à
Toulon
-
Arrêté
du 28
février
2012
portant
renouvellement
de
l'agrément
d'un
organisme de
services
à
la
personne
—
Association
PROXIM
SERVICE
à
Toulon
-__
Arrêté
du
21
février
2012
portant
renouvellement de
l'agrément
d'un
organisme
de
services à
la
personne
—
Association
JENNORA
à
Pourrières
-
Arrêté
du
21
février
2012
portant
renouvellement de
l'agrément
d'un
organisme de
services à
la
personne
—
Association
HOSPITALISATION
LIBERALE
VAROISE
à
Draguignan
-
Arrêté
du
16
février
2012
portant
renouvellement de
l'agrément
d'un
organisme de
services à
la
personne
—
SARL
SERVICES
D'AIDE
À
DOMICILE VAROIS
à
Nans
Les
Pins
-
Arrêté
du
21
février
2012
portant
renouvellement de
l'agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Association
ANCILLA
à
Toulon
-
Arrêté
du 27
février
2012
portant
renouvellement de
l'agrément
d'un
organisme
de
services à
la
personne
—
Association
AIDE
ET
SERVICE
À
DOMICILE
à
Méounes
-
Arrêté
du
10
février
2012
portant
renouvellement de
l'agrément
d'un
organisme de
services à
la
personne
—
Association
AIDE
ET MAINTIEN
A
DOMICILE
DU
VAR
à
La
Seyne/Mer
-
Récépissé
de
déclaration
du
2
mars
2012
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Association
SERVICES
À
DOMICILE
à
La
Seyne/Mer
-_
Récépissé
de
déclaration
du 2
mars
2012
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
-
EURL
QUALISERVICES
à
Sanary/Mer
-
_
Récépissé de
déclaration
du
2
mars
2012
d'un
organisme de
services à
la
personne
—
SARL
AMSD
à
La
Garde
-
Récépissé de
déclaration
du
2
mars
2012
d'un
organisme de
services à
la
personne
—
SARL
GAGGE AZUR AGE
D'OR
à Solliès-Pont
-
Récépissé
de
déclaration
du
2
mars
2012
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
Association
ENTR'AIDE
SOCIALE
DU
VAR
à
Toulon
-
Récépissé
de
déclaration
du
2
mars
2012
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
Association
AIDE
ET MAINTIEN
À
DOMICILE
DU VAR
à
La
Seyne/Mer
-
Récépissé
de
déclaration
du
2
mars
2012
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
Entreprise
individuelle
GOLFE
DOMICILE
SERVICES
à
La
Croix
Valmer
-
Récépissé
de
déclaration
du
2
mars
2012
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
Association
AIDE
AUX
MERES
ET
AUX
FAMILLES
DU VAR
à
Toulon
-
Récépissé
de
déclaration
du 2 mars 2012
d'un
organisme de
services à
la
personne
—
Auto-
entreprise
MARTINEZ
Grégory
à St
Raphaël
-
Récépissé
de
déclaration
du
2
mars
2012
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Association
AREF
à
Six-Fours-Les-Plages
BOULEVARD DU 112% REGIMENT
D'INFANTERIE —
83070
TOULON CEDEX
- TEL
04.94.18.83.83
TELECOPIE
04.94.18.82.83
l Récépissé de déclaration du 2 mars 2012 d'un organisme de services à la personne — Auto- entreprise KISZCZAK Piotr à Roquebrune/Argens Récépissé de déclaration du 2 mars 2012 d'un organisme de services à la personne — Auto- entreprise PROP AZUR à St Raphaël Récépissé de déclaration du 2 mars 2012 d'un organisme de services à la personne — SARL FREE DOM VAR COTE D'AZUR à St Raphaël Récépissé de déclaration du
2
mars 2012 d'un organisme de services à la personne — Auto-
entreprise VERDON ENTRETIEN à La Verdière Récépissé de déclaration du 2 mars 2012 d'un organisme de services à la personne — SARL NOVENA à St Mandrier/Mer Récépissé
de
déclaration
du
2
mars
2012
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Association CEAS à Toulon Récépissé
de
déclaration
du
2
mars
2012
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Association VARSEF à Toulon Récépissé
de
déclaration
du
2
mars
2012
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Association ASVM à Sanary/Mer Récépissé de déclaration du 2 mars 2012 d'un organisme de services à la personne — SARL SENIORS SERVICES RESIDENCE HELLES SENIORS à Draguignan Récépissé
de
déclaration
du
2
mars
2012
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Association ADAFMI à Brignoles Récépissé de déclaration
du
2
mars 2012 d'un
organisme de
services à
la personne — Auto
entreprise PACE FORMATION à Toulon Récépissé de déclaration du 2 mars 2012 d'un organisme de services à la personne — SARL SERVICES D'AIDE A DOMICILE VAROIS à Nans Les Pins Récépissé
de
déclaration
du
2
mars
2012
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Association HLV à Draguignan Récépissé de déclaration du 2 mars 2012 d'un organisme de services à la personne — Sté RCS PROVENCE — RESIDENCES COCOONING SERVICES à St Mandrier/Mer Récépissé
de
déclaration
du
2
mars
2012
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Association PETITES FAMILLES — APF — au Castellet Récépissé de déclaration du 2 mars 2012 d'un organisme de services à la personne — SARL BIO JARDIN SERVICES à St Maximin La Ste Baume Récépissé
de
déclaration
du
2
mars
2012
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Association
ACAP 83 à Draguignan
Récépissé
de
déclaration
du
2
mars
2012
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Entreprise individuelle BABY'S COMPAGNIE à Toulon Récépissé de déclaration
du
2
mars 2012
d'un organisme de services à
la personne — Auto
entreprise HOME SERVICE à St Cyr/Mer Récépissé de déclaration du 2 mars 2012 d'un organisme de services à la personne — SARL ASSISTANCE BIEN ETRE à Draguignan Récépissé
de
déclaration
du
2
mars
2012
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Association AIDE ET SERVICE À DOMICILE à Méounes Les Montrieux Récépissé
de
déclaration
du
2
mars
2012
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Association AIDE ET ASSISTANCE À DOMICILE à Six Fours Les Plages Récépissé de déclaration du 2
mars 2012 d'un organisme de services à la personne — SARL
IELICO PERSO à Roquebrune/Argens Récépissé
de
déclaration
du
2
mars
2012
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
Association SERVICES EMPLOIS SOLIDARITE à Hyères Récépissé
de
déclaration
du
2
mars
2012
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
Entreprise individuelle GH SERVICES À DOMICILE aux Issambres Récépissé
de
déclaration
du
2
mars
2012
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
Association PROXIM SERVICE à Toulon Récépissé
de
déclaration
du
2
mars
2012
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
Association JENNORA à Pourrières Récépissé de déclaration du 2 mars 2012 d'un organisme de services à la personne — SARL COLLOMP ET FILS à Ramatuelle Récépissé
de
déclaration
du
2
mars
2012
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Association AVAD à Solliès-Pont Récépissé
de
déclaration
du
2
mars
2012
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Association ASTRID à Flayosc Récépissé
de
déclaration
du
2
mars
2012
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Association ANCILLA à Toulon
I Agence
nationale
Anañ
del'habitat Délégation
locale
du
VAR
-
DDTM
83
Service
Habitat
et
Rénovation
Urbaine
Actualisation
2012
du
programme
d'actions
territorial
Le
programme
d'actions
territorial
2011
a
été
validé
par
la
CLAH
du
15
février
2011
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
10
mars
2011.
Son
actualisation
pour
l'année
2012
fait
l'objet
du
présent
document.
L_-
Les
priorités
d'intervention
de
l'Anah
en
2012
(circulaire
de
programmation du
20
janvier
2012)
Suite
à
la
réforme
de
l'Anah
qui
s'est
appliquée
à
compter
du
ler
janvier
2011,
les
nouvelles
orientations définies
en
2011
sont
confirmées
en
2012.
Les
priorités
restent:
_
le
traitement
de
l'habitat
indigne
et
dégradé
_
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique
dans
le
cadre
du
programme
«
Habiter
Mieux
»,
_
le
redressement
des
copropriétés
en
difficulté
_
l'humanisation
des
centres
d'hébergement
d'urgence.
Les
moyens
pour
atteindre
les
objectifs
sont:
_
la
relance
des
programmes
-
l'intensification
du
programme
«
Habiter
Mieux
»
-
la
mise en
place
d'actions
en
faveur des
copropriétés.
IL
Les
objectifs
des
réalisation
assignés
à
la
délégation
locale:
PB
EHI
!
PB
LTD
|
PBLD
|
POLHI
|
PO LTD
PO
PO
énergie
| Autonomie
Objectifs 2012-bREAL
115
35
65
s
45
210
20
Rappel
66
30
67
5
6
1
65
résultats 2011 Pour
atteindre
ces
objectifs,
la
dotation
affectée
à
la
délégation
locale
en
2012
a
été
maintenue
à
son
niveau
de
2011. Actualisation
2012 du
Programme
d'actions
territorial
- délégation
ANAH
du
VAR
—
14/02/2021
- p1/6 III
- Les
actions
nouvelles
en
2012
:
L'atteinte de ces objectifs nécessite la mise en place de programmes spécifiques, en particulier en ce qui
concerne
le
programme
Habiter
Mieux,
La
circulaire
de
programmation
de
l'Anah
préconise:
_—
«une
relance
des
opérations
programmées
pour
le
traitement
de
l'habitat
indigne
et
dégradé
et
le
soutien
des
dynamiques
d'amélioration
de
l'habitat
privé
sur
les
périmètres
urbanisés à enjeux ».
Les
3
plus
importantes
OPAH
Renouvellement
Urbain se
sont terminées
(OPAHRU
des
centres
anciens de Toulon, Hyères et La Seyne sur Mer). Ces opérations majeures sur le territoire varois seront renouvelées en 2012 avec l'affirmation des priorités de l'Anah concernant le traitement de l'habitat insalubre et la lutte contre la précarité énergétique. L'OPAHRU de Brignoles est en cours. De plus, 4 PIG sont en cours de mise en place en 2012 sur les territoires les plus pertinents de la délégation
locale:
2
PIG
avec
le
Département
sur
une
partie
de
l'Ouest
Var,
un
PIG
avec
la
communauté de communes Ste Baume Mt Aurélien et un PIG avec TPM. Ces programmes concernent le traitement
de
l'habitat
insalubre
et
la lutte
contre
la
précarité
énergétique.
Sont en préparation 2 nouvelles OPAH sur les territoires des centres anciens de Solliès Pont et du Luc en Provence
dont
les
études
pré-opérationnelles
sont
en
cours.
In fine, ce sont donc 4 OPAHRU et 4 PIG qui seront actifs en 2012 avec 2 nouvelles OPAH à venir.
—
«l'intensification
du programme
« Habiter
Mieux »
au
travers
du
renforcement
des
actions de communication et de repérage et le développement des PIG pour limiter la mise en oeuvre en
secteur
diffus
».
La signature du Contrat Local d'Engagement le 9 janvier 2012 entre l'Etat, l'ANAH, le Département, les
communautrés
d'agglomération
Toulon
Provence
Méditerranée,
Fréjus
St
Raphaël,
CA
Dracénoise,
PROCIVIS Var, la CARSAT, la MSA, l'ADIL, EDF et GDF SUEZ
a
contractualisé un
partenariat local très élargi qui devrait permettre de mettre en place une action de repérage efficace et une communication très ouverte. Un comité de pilotage sera mis en place début 2012 en vue de coordonner
et
suivre
les
actions
en
faveur
du
programme
«
Habiter
Mieux
».
Dores
et
déjà,
les
actions
de
communication
sur
la
lutte
contre
la précarité
énergétique
et
les
économies d'énergie auprès des élus du département ont
été
programmées dans
le
cadre du PIG
départemental
actif
depuis
le
ler
janvier
2012.
Dans le cadre du PIG qui sera mis en place sur le territoire de TPM au cours du Jer semestre 2012, ces actions de repérage et de communication seront renforcées. Ces sont donc 3 PIG comprenant la thématique « Lutte contre la précarité énergétique » qui seront actifs
en
2012
sur
les
territoires
les
plus
pertinents
relevant
de
la
délégation
locale.
Tous
les
programmes
d'amélioration
de
l'habitat
opérationnels
en
2012,
PIG
et
OPAH
RU,
comporteront
un
volet
concernant
le
traitement
de
la
précarité
énergétique.
En
outre,
les
nouveaux
critères
de
sélectivité
des
dossiers
devraient
permettre
une
réorientation
des projets
des propriétaires
occupants vers les priorités de l'Anah et en particulier vers le
programme
«
Habiter
Mieux
».
IV - Les modalités locales d'intervention et les critères de sélectivité des projets: Les décisions d'attribution ou de rejet des subventions sont prises dans la limite des autorisations d'engagement, sur la base du programme d'actions teritorial.
Les
règles suivantes complètent ou
Actualisation 2012 du Programme d'actions territorial - délégation ANAH du VAR
— 14/02/2021 - p2/6 remplacent les
dispositions
du Plan
d'action
territorial publié,
Elles contribuent à l'opposabilité
des décisions. Elles sont applicables
à compter de la date de publication du programme d'actions au
recueil des actes administratifs. 1 — Les priorité d'intervention : En cas
d'insuffisance de crédits, les dossiers seront engagés selon les rangs de priorité définis pour
chaque
catégorie
de
propriétaires.
Ils
pourront
faire
l'objet
d'un
rejet
motivé
par
l'insuffisance
de
crédits. Rang de priorité des dossiers déposés par les propriétaires bailleurs : Ces dispositions ne sont pas modifiées. Rappel des dispositions du PAT publié: priorité
l:
travaux
de
réhabilitation
des
logements
locatifs
insalubres
ou
en
état
de
péril
où
présentant des risques pour la santé priorité 2 : travaux de réhabilitation des logements avec une convention de réservation priorité 3
:
travaux de réhabilitation des logements avec un
conventionnement en loyer social ou
très social priorité 4 : travaux de réhabilitation des logements avec un conventionnement en loyer intermédiaire, Rang de priorité des dossiers déposés par les propriétaires occupants : Ces dispositions annulent et remplacent celles du PAT publié. priorité
1: travaux de réhabilitation des logements insalubres ou en état de péril
ou présentant des
risques pour la santé priorité
2:
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
du
logement
dans
le
cadre
du
programme « Habiter Mieux ». Les travaux pour l'autonomie de la personne ne seront prioritaires que lorsqu'ils seront présentés avec une approche globale des besoins à la personne avec un projet entrant dans le cadre du programme « Habiter
Mieux »
ou
pour
un
logement
insalubre.
Les
autres
projets
concernant
l'adaptation
du
logement
seront
subventionnés
en
prenant
en
compte
l'importance
du
handicap
et
les
faibles
ressources
du
ménage,
Ils
pourront
être
rejetés
systématiquement
si
ces
conditions
ne
sont
pas
réunies. Les dossiers « autres travaux » des propriétaires occupants ne sont plus prioritaires pour l'Anah. Ils ne seront subventionnés qu'exceptionnellement, après avis de la CLAH. 2 - Les modalités financières locales d'intervention: Ces dispositions ne sont pas modifiées. Se reporter aux dispositions du PAT de l'année 2011
publié.
3 - Le dispositif relatif aux loyers applicables aux conventions :
>
les secteurs tendus du marché de la location dans lesquels est possible l'attribution d'une prime de réduction des loyers ne sont pas modifiés.
>
Lemontant
maximum des loyers conventionnés est réévalué:
Ci-joint en annexe la liste des communes par zone et la grille des loyers applicable en 2012.
Actualisation 2012 du Programme d'actions territorial - délégation ANAH du VAR — 14/02/2021
- p3/6 V - Les conditions de validation et de suivi: Le présent document a été soumis pour avis à la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat du 14 février
2012.
Il
a
été
transmis
au
délégué
régional
de
l'Anah
(préfet
de
Région-DREAL)
pour
l'évaluation et la préparation de la programmation des crédits. Ses
dispositions
règlementaires
complètent
et/ou
remplacent
les
dispositions
adoptées
par
le
programme d'actions antérieur et sont applicables à compter de la date de sa publication. Le programme d'action et son actualisation
feront l'objet
d'un bilan annuel
qui
sera pris
en compte
dans le rapport annuel d'activité établi par Le délégué local de lAnah dans le département et transmis au délégué régional de l'Anah. Sur la base de ce bilan annuel et de l'évolution de la politique générale de l'Agence, il feront l'objet d'au moins une adaptation en début d'année pour tenir compte notamment des
moyens
financiers
alloués,
de
l'évolution
des
niveaux
de
loyer
applicables
aux
conventions
conclues
en
application
des
articles
L321-4
et
L321-8
du
CCH
et
des
nouveaux
engagements
contractuels. Des
adaptations
par
voie
d'avenant
peuvent
y
être
apportées,
à
tout
moment,
dans
les
mêmes
conditions que son approbation.
Fait à Toulon, le 14
février 2012
par délégation, le délégué local adjoint de l'ANAH du Var, Francisco RUDA
Actualisation 2012 du Programme d'actions territorial - délégation ANAH du VAR
—
14/02/2021 - p4/6 Annexe
1
-
loyers
applicables
aux
conventions
en
2012
>
Identification
des
secteurs
tendus
du
marché
de
la
location
dans
lesquels
est
possible
l'attribution
d'une
prime
de
réduction
des
loyers:
Pour
l'obtention
d'une
prime de
réduction
de
loyer
en
cas
de
conventionnement
avec
travaux
en
loyer
social
ou
très
social,
le
secteur
tendu
est
caractérisé
par
un
écart
de
5€
minimum
par
m°
de
surface
habitable
fiscale
entre
le
loyer
de
marché
et le
niveau
de
loyer
social
de
base
défini
annuellement
pour
chaque
zone
par
la
circulaire
loyer
du
ministre
en
charge
du
logement.
Le
secteur
«
tendu
»
au
titre
de
la
prime
«
réduction
de
loyer
»
concerne
les
zones Al,
A2,
BI
et
B2
et les
communes
suivantes
de
la
zone
C
situées
dans
des
territoires
où
le
marché
immobilier
est
tendu:
Rougiers,
Saint
Maximin,
Pourcieux,
OHières,
Tourves,
Fayence,
Vinon
sur
Verdon.
>
Montant
maximum
des
loyers
conventionnés en
2012:
Zonage: Zone
À
1
:
Cogolin,
La
Croix
Valmer,
Gassin,
Grimaud,
Ramatuelle,
Saint
Tropez,
Ste
Maxime
Zone
A
2
:
Bormes
les
Mimosas,
Cavalaire
sur
Mer,
Fréjus,
La
Garde
Freinet,
Hyères,
Le
Lavandou,
La
Londe
des
Maures,
La
Môle,
Plan
de
la
Tour,
Puget
sur
Argens
, Roquebrune
sur
Argens,
Saint
Raphaël,
Le
Rayol Canadel sur Mer. Zone
B1
:
Les
Adrets
de
l'Esterel,
Bagnols
en
Forêt,
Bandol,
Le
Beausset,
Belgentier,
La
Cadière
d'Azur,
Le
Cannet
des
Maures,
Carqueiranne,
Le
Castellet,
Collobrières,
La
Crau,
Cuers,
Draguignan,
Evenos,
La
Farlède,
La
Garde,
Les
Mayons,
Montauroux,
Le
Muy,
Néoules,
Ollioules,
Pierrefeu
du
Var,
Le
Pradet,
le
Revest
les
Eaux, Rocbaron,
St
Cyr
sur
Mer,
Saint
Zacharie,
Sanary
sur
Mer,
la
Seyne
sur
Mer,
Six-Fours
les
Plages,
Solliès
Pont,
Solliès
Toucas,
Soiliès
Ville,
Tanneron,
Toulon,
Trans
en
Provence,
La
Valette
du
Var,
Vidauban,
St
Mandrier
sur
Mer.
Zone
B2
:
Les
Arcs,
Besse
sur
Issole,
Brignoles,
Callas,
Callian,
Camps
La
Source,
Carnoules,
La
Celle,
Figanières,
Flassans
sur
Issole,
Flayosc,
Forcalqueiret,
Garéoult,
Gonfaron,
Lorgues,
Le
Luc,
Méounes
les
Montrieux,
Mons,
La
Motte,
Nans
les
Pins,
Pignans,
Pian
d'Aups,
Pourrières,
Puget
Ville,
Rians,
Riboux,
La
Roquebrussane,
Ste
Anastasie
sur
Issole,
St
Paul en
Forêt,
Signes,
Taradeau,
Le
Thoronet,
Tourrettes.
Zone
C
:
Aiguines,
Ampus,
Artignosc,
Artigues,
Aups,
Bargème,
Bargemon,
Barjols,
La
Bastide,
Baudinard,
Bauduen,
Le
Bourguet,
Bras,
Brenon,
Brue-Auriac,
Cabasse,
Carces,
Châteaudouble,
Châteauvert,
Châteauvieux,
Claviers,
Comps,
Correns,
Cotignac,
Entrecasteaux,
Esparron,
Fayence,
Fox-Amphous,
Ginasservis,
La
Martre,
Mazaugues,
Moissac,
Montferrat,
Monfort
s/Argens,
Montmeyan,
Ollières,
Ponteves,
Pourcieux,
Régusse,
La
Roque
Esclapon,
Rougiers,
Saiernes,
St
Antonin
du
Var,
St
Maïtin,
Les
Salles
s/Verdon,
Seillans,
Seïllons,
Sillans,
St
Julien,
St
Maximin,
Tavernes,
Tourtour,
Tourves,
Trigance,
Le
Val,
Varages,
Verignon,
La
Verdière,
Villecroze,
Vins
s/Caramy,
Vinon
sur
Verdon Caleul
du
montant
maximum
des
loyers
au
m°
de
surface
utile
:
La
valeur
du
loyer
est
établie
au
m°?
de
surface
habitable
dite
fiscale,
c'est
à
dire
la
surface
habitable
augmentée
de
la
moitié
des
annexes
dans
Ja
limite
de
8m?
par
logement
(annexes
réservées
à
l'usage
exclusif
de
l'occupant
du
logement
et
dont
la
hauteur sous plafonds
est
au
moins
égale
à
1m80.
Ce
sont
les
caves,
sous-sol,
remises,
ateliers,
celliers
intérieurs
et
extérieurs,
combles,
greniers,
balcons,
loggias,
vérandas,
terrasses
avec 9
m2
maximum
pris
en
compte).
Actualisation
2012 du
Programme
d'actions
territorial
- délégation
ANAH
du
VAR
—
14/02/2021
- p5/6 Loyers du conventionnement sans travaux applicables sur tout de département: Loyer Intermédiaire:
Zone A 1
Zone A2
Zone Bi
Zone B2
Zone C
Catégorie 1 (moins de 46 m?)
16,44
13,60
11,52
9,95
8,35
Catégorie 2 (de 46 m° à 64 n°)
13,76
11,80
10,93
9,65
8,35
Catégorie 3 (à partir de 65 n°)
12,64
11,15
9,92
9,05
8,18
Loyer
Social:
Zone A1-A2
Zone Bi-B2
Zone C
Catégorie 1 (moins de 46 n°)
9,52
7,87
6,13
Catégorie 2 (de 46 m2 à 64 nr)
7,94
6,83
5,67
Catégorie 3 (à partir de 65 ne)
6,36
5,79
5,20
Lovers du conventionnement avec travaux applicables sur tout le département excepté sur les territoires des CA Dracénoïise et CA Fréjus St Raphaël Zone
Surfaces
|
Loyer Très social
Loyer social
Loyer Intermédiaire
AI
jusqu'à 25 m°
8,69
9,52
14,28
AÏ
De 26 m° à 60m?
|
217+ ((su-25) x 6,40)
|
238+ ((su-25) x 6,80)
|
357+((su-25) x 10,23)
A1
De 61
m° à 100 m2 | 441+ ({(su-60) x 4,03)
|
476+ ((su-60) x 4,00)
|
715+ ((su-60) x 5,98)
Al
Au-delà de 100 m?
6,02
6,36
9,54
6,02
A2
jusqu'à 25 n°
8,69
9,52
13,33
A2
De 26 n° à 60m
|
217+ ((su-25) x 6,40)
|
238+ ((su-25) x 6,80)
|
333+ ((su-25) x 9,46)
A2
De 61
m°à 100 m° |
441+ ((su-60) x 4,03)
|
476+ ((su-60) x 4,00)
|
664+ ((su-60)} x 5,65)
A2
Au-delà
de
109
n°
6,36
8,90
jusqu'à
25
m°
BI
jusqu'à 25 ni
6,72
7,87
11,02
BI
De 26 m° à 60 m°
168+ ((su-25) x 5,80)
|
197+ ((su-25) x 6,09)
|
275+ ({su-25) x 8,54)
B1
De 61
m° à 100 m°? |
371+{{su-60) x 4,80)
|
410+ ((su-60) x 4,23)
574+ ((su-60) x 5,90)
BI
Au-delà de 100 m?
5,63
5,79
8,10
6,72
10,23
Au-delà de 100 m?
jusqu'à 25 m°?
5,56
B2
7,87
B2
De 26 m° à 60 nv
|
168+((su-25) x 5,80)
|
197+ ((su-25) x 6,09)
|
256+ ((su-25) x 8,40)
B2
De 61
m2à 100 m° |
371+((su-60) x 4,80)
|
410+ ((su-60) x 4,23)
|
550+((su-60) x 6,50)
B2
5,63
5,79
8,10
6,13
8,35
De
26
m°
à
60
m°?
139+ ((su-25 x 5,09)
153+ ((su-25) x 5,34)
209+ ((su-25) x 8,14)
de
61
m°
à
100
nm?
317+ ((su-60) x 4,60)
340+ ((su-60} x 4,50)
494+ ((su-60) x 7,90)
alalaln
Au-delà de 100
m?
5,01
5,20
8,10
Actualisation 2012 du Programme d'actions territorial - délégation ANAH du VAR
—
14/02/2021 - p6/6 Liberté
+
Liber»
Éçlté
à Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1a
PRÉFET
DU
VAR
Direction départementale des
territoires
etde Ja mer du
Ver
ARRETE
PREFECTORAL
du
}4
2
MAR
! 2
Délégation
à
la
mer
et
au
littoral
M
Bureau
littoral
oucst
PORTANT TRANSFERT DE PROPRIETE DU PORT MIRAMAR
À LA COMMUNE
DE LA LONDE LES MAURES
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationa] du Mérite
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
code
des
transports
;
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
les
lois
83-8
du
7 janvier
1983
et
83-663
du
22 juillet 1983
relatives
à
la répartition
des
compétences entre les.communes, les départements, les régions et l’État : Vu
la
loi
83-11186
du
29
décembre
1983
portant
modification
des
dispositions
relatives
aux
relations financières et aux transferts de compétences entre l'État et les collectivités locales ; Va la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ; Vu
l'ordonnance n°2006-460
relative à la partie
législative du code général de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu la circulaire 2005-51 du 2 août 2005 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences
;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet
1984
constatant,
en son aiticle 2, la liste des ports maritimes
transférés aux communes et notamment à Ja commune de la Londe les Maures ;
|
Vu le procès-verbal de mise à disposition du 2 décembre 1985 portant transfert de compétence et délimitant
le
périmètre
mis
à
disposition
de
la
commune
;
Vu le procès-verbal de transfert de gestion du 9 janvier 1989 portant transfert de dépendances du domaine public maritime nécessaires à l'extension du port de plaisance de Miramar
à la commune
de
la
Londe
les
Maures
;
Vu la délibération n° 22/2010 du 15 mars 2010 du conseil municipal de la commune de la Londe les Maures demandant le transfert en pleine propriété du port de plaisance et de ses dépendances, hors emprises des feux de signalisation d'accès portuaire ; Vu l'avis
de
la direction départementale des finances publiques,
service France Domaine, du 29
février
2012
;
.Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
244, avenue de l'infanterie de Marine BP 50} - 83041 TOULON CEDEX 9 Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtm@var. gouv.fr
Wwwvarequipement
gouv.fr ARRÊTE
:
Article
1
Consistance
Le port Miramar est transféré dans le patrimoine de la commune de La Londe les Maures. Le
présent
transfert
de
propriété
porte
sur
les
biens
meubles
et
immeubles
du
domaine
public
portuaire
dont
les
limites
sont
figurées
sur
le
plan
annexé,
à
l' exclusion
des
ouvrages
et
équipements
de
signalisation
maritime
existants
ou
à
créer.
Article
2
Servitudes
Les servitudes
ci-après définies
sont créées pour permettre l'accès
des ouvrages et équipements
publics, à savoir toutes servitudes d'occupation et de passage pour l'établissement et l'entretien des équipements
techniques
ou
administratifs.
Ces servitudes s'appliqueront aussi bien pour les ouvrages existants que pour ceux pouvant être créés.
Elles
concernent
:
>
la
voirie
et
les
réseaux
divers
(ouvrages
collectifs),
transformateurs
de
courant,
autocommutateur
téléphonique,
passage
de
câbles
d'alimentation
des
feux,
etc...
>
l'accès
des
personnels
de
l'Etat
aux
installations
électriques
et
de
signalisation,
>
l'accès aux agents des administrations de l'Etat (Défense,
service chargé de la gestion du
domaine public maritime,
Douanes,
Domaines,
etc...),
ainsi
que
de
leurs
bateaux,
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
fixées
par
la
réglementation,
Article
3
Frais
liés
à
Ia
signalisation
maritime
La
commune
de
la
Londe
les
Maures
supportera
les
frais
liés
aux
opérations
d'investissement,
d'entretien
et
d'exploitation
des
ouvrages
de
signalisation
maritime,
Article
4
Date
de
validité
La
commune
de
la
Londe
les
Maures
devient
propriétaire
des
immeubles
domaniaux
transférés
et
en
a
la
jouissance
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
Article
5
Montant
de
la
cession
Le
transfert
de
propriété
des
dépendances
du
domaine
portuaire
est
effectué
à
titre
gratuit.
Article
6
Impôts
et
Taxes
La commune
de
la
Londe
les
Maures
supporte
Les
impôts
et
taxes
auxquels
les
immeubles
transférés
peuvent
être
assujettis
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
acte
de
transfert
de
propriété.
Article
7 Modalité de
transfert
de
propriété
La commune
de
la
Londe
les
Maures
est
subrogée
aux
droits
et
obligations
de
l’État
vis-à-vis
des
occupants,
concessionnaires,
fermiers,
locataires.
Article
8
Publicité
.
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
pendant
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
réception,
en
mairie
et
en
tous lieux accoutumés dans la commune de la Londe les Maures. Le maire de la commune établira un
certificat attestant
de
l'accomplissement
de
cette formalité, Article
9
Délai
de
recours
-
Cette décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de Toulon
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
parution
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var. Article
10
Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
maire
de
la
Londe
les
Maures,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
TOULON,
le
4
2
MAR
EX
Le
Préfet
du
Var,
A
Peut MOUHIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Seyne-sur-Mer
LA
SEYNE
SUR
MER POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Service Contentieux N/Réf,
: PAT/CTX/JAIMCFIN°
140-2012
VIRéf. : Dossier n° 12.004 Commission Départementale d'Aménagement Commercial Réunion du 02/02/2012 Affaire suivie par : Gérard LUIGGI - Josiane BERCET
CONSTAT D’AFFICHAGE
L'An deux mille douze, le 1er du mois de Mars Nous soussignés,
Jacques ARNOUX agent commissionné par Monsieur le
MAIRE
DE
LA
SEYNE-SUR-MER
au
vu
des
Articles
L
460-1
et
L
480-1
du
Code
de
l'Urbanisme
et
assermenté
auprès
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
TOULON,
porteur
de
notre
commission,
en
résidence
administrative
Mairie
de
LA
SEYNE-SUR-MER
quai
Saturnin
Fabre — 83500 LA SEYNE-SUR-MER. Nous avons constaté : L'affichage d'une
copie
de
décision
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial, concernant un ensemble commercial
Ë.
LECLERC par l'extension de 300 m?
de la surface de vente de ce supermarché portant sa surface de vente à
1
852 m2,
et la
surface
de
vente
totale
de
l'ensemble
commercial
à
2
000
m°,
sur
le
territoire
de
la
commune de LA SEYNE/S/MER (83500) demande présentée par la
SA TAMARIDIS
S
H,
sise
Le
Croûton
-
83500
LA
S/S/M
agissant
en
qualité
d'‘exploitant
représentée
par
M.
Laurent GOUJON, Président Directeur Général. La
SA
TAMARIDIS
SH
est représentée
par son
mandataire
la
société
Marketing
Conseil
Stratégie de
Développement,
demeurant
« les
Bureaux du
Littoral »
16,
avenue de
Saint
Antoine — 13015 MARSEILLE. Celle-ci sera affichée à l'Hôtel de Ville quai Saturnin FABRE pour une durée de 1
mois.
Fait ce jour pour valoir ce que de droit.
L'agent assermenté
s
Jacques
ARNOUX
Toute correspondance doit êlre adressée impersonneliement à Monsieur le Maire
HÔTEL DE VILLE
- 20 quai Saturnin Fabre - 83507 La Seyne-sur-Mer Cedex RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
Arrondissement
de
DRAGUIGNAN
ieur Gérard CHRESTIAN
Chef du Pôle Planification et Espace Rural - DDTM du Var 244 Avenue de l'Infanterie de Marine BP 501 83041 TOULON cedex 9 Le Mu, le 23 février 2012
Code Postal : 83490
Téléphone
04 94 19 84 24
Télécopie
04 94 19 84 39
---
CERTIFICAT
---
LB/AD/SL/2012-
1402,
Je soussignée Liliane BOYER, Maire de la Commune du MUY,
CERTIFIE
Que
la
décision
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial concernant
le dossier du
“Pôle
Touristique Commercial de la Mode"
examiné lors de la réunion du 2 février 2012 a été affichée en mairie ce jour.
Certificat établi à la demande de Monsieur Le Préfet du Var
our servir et valoir ce
que de droit.
- 2 MARS
2012
Ni
© (Fe
Le Maire,
S.A.D.
ATIAVINE
cs
|
SC GEST ADS PDT RSA
{
Liliane BOYER,
SIG
-
ETU
EX]
TRANSP
E-Mail : info@ville-Lemuy.fr
Site Internet :
www. ville-lemuy.fr CERTIFICAT D'AFFICHAGIE
Le Maire de Draguignan, Vice-Président du Conseil général du Var Officier de la Légion d'Honneur
CERTIFIE
_
_]
Que
la
décision
n°12-005
de
la Commission
départementale
d'aménagement
commercial
relative à l’autorlsation d'exploitation commerciale d'un cinéma multiplexe « MEGA CGR » à Draguignan, a été affichée en mairie de Draguignan à compter du 28 février 2012.
Fait à Dragulgnan, le 28 février 2012 Pour le Maire, le 1° Adjoint Président de la Communauté d'agglomération dracénoise ConseillerÀ
AILLLS
Olivier AU IBERT-TROIN\ DÉPARTEMENT du VAR
Canton de FAYENCE
MAIRIE
DE
CALLIAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
CERTIFICAT DE DEBUT D’AFFICHAGE
Je soussigné FRANCOIS CAVALLIER, Maire de CALLIAN. Certifie Que
l'approbation
de
la
décision
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
du
16
février
2012,
concernant
l'extension
du
magasin
Weldom, sera affichée du
28 février 2012 au 28 mars 2012.
En foi de quoi, le présent certificat peut valoir et servir ce que de droit.
0
9
mas
2917
N°
_SS
S.A.D.
.
ATIAV
INF
CS SC GEST ADS PDT RISQ SIG ETU
4
['RANSP
Le Maire,
Place de la Mairie - 83440 CALLIAN
Téléphone : 04 94 39 98 40 - Télécopie
: 04 94 39 98 41 - e-mail : mairiecallian@callian.fr EE
7
y
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU VAR
Direction Départementale des territoires et
dela
mer
du
Var
Mission conducteur
ARRETE PREFECTORAL n° 2404
Pôle sécurité roulière transport défense
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR L'AUTOROUTE A8 SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE
DES ADRETS DE L’ESTEREL
_ LE PREFET DU VAR
Chevalier de Ja Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu, le code de la route, Vu, le code de la voirie routière, Vu, le décret n°
2004-374 du 29 avril
1982, relatif au pouvoir
des préfets
à l’action
des
services et organismes de l'État dans les départements, Vu, le décret du 29 novembre
1982 approuvant la convention de concession passée entre
l'État et la société de l’autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA }en vue de la
construction,
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
des
autoroutes
concédées
et
ses
avenants ultérieurs, Vu,
le
règlement
de l'exploitation
de
la société
ESCOTA,
approuvé
par le Ministère
de
l'Équipement en date du 6 août 2002, Vu, la circulaire 96.14 en date du 6 février 1996, relative à l’exploitation sous chantier et les documents relatifs à son application, Vu, l’arrêté n° 2326 en date du 24 mars 2010, règlementant P'exploitation sous chantier des autoroutes A8, AS0 et A57 dans le département du Var, Vu, l'arrêté interministériel
du 24 novembre
1967,
relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et les textes subséquents, Vu, l'arrêté permanent de police de la circulation n° 1661 du 23 février 2001,
Direction départementale des territoires ef de la mer du Var
244, avenue de l'infanterie de Marine BP 501 - 8304f TOULON CEDEX 9 Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 -
courriel ddin@var gouv.fr
Wwww.var.equipement. gouv.fr
‘ Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°
2011/55/DPM
du
25
novembre
2011,
portant
délégation
de
signature à Monsieur
Michel PIGNOL Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
du
Var,
Vu, l'arrêté de subdélégation du 27 février 2012, Vu, la demande de la société d’autoroutes ESCOTA en date du 29 février 2012, Vu, l'avis favorable du conseil général du Var en date du
8 mars 2012,
Vu, l'avis favorable du CRICR MÉDITERRANÉE en date du 8 mars 2012, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute, des agents de la société ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE ALPES (ESCOTA), et des entreprises chargées d'effectuer
les
travaux,
il
y
a lieu
de
règlementer
la
circulation
durant
l'exécution
des
travaux
de
signalisation
et
de
dispositifs
de
retenue
au
niveau
de
l'échangeur Nord
des
Adrets de l’Estérel de l'autoroute A8. Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var,
ARRÊTE :
ARTICLE ier : En raison des travaux de remplacement d’un PMV (PR 145.900 de l’A8) et de la réalisation d’une glissière béton dans la bretelle d’entrée vers Aix en Provence de l’échangeur n° 39 - Les Adrets de l’Estérel au PR 145.500 de l’autoroute A8, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit : - fermeture des bretelles
de sortie et d’accès à l’autoroute,
dans le sens frontière italienne
vers Aix en Provence, seront fermées la nuit du 13 au 14 mars, de 21h00 à 6h00, En cas d’intempéries
ou
d’aléas
de chantier,
cette fermeture pourra
être reportée
la nuit
suivante du 14 au 15 mars 2012. Le
CRICR
Méditerranée,
le
CG
83
(Pôle
Fayence
—Estérel,
Tel :04.98.10.73.34
—
Fax:
04.98.10.74.01) et la DDTM 83 seront informés 48 heures avant les fermetures effectives. ARTICLE
2
:
Les usagers qui ne pourront accéder à l’autoroute A8 en direction d’Aix en Provence suivront l'itinéraire suivant : - pour les VE : suivre la RD 837, la RD 237 et la RDn 7 jusqu’à l'échangeur de Fréjus Ouest à partir duquel ils pourront prendre l’A8 en direction d’Aix en Provence,
à
- pour les
PL:
déviation
obligatoire
à
Montauroux,
au giratoire
RD
562/RD
37,
suivre
la
RD 562 en
direction de
Grasses
(Alpes
Maritimes) et revenir sur Mandelieu
pour reprendre
l'autoroute A8 en direction d’Aix en Provence.
Direction départementale des territoires et de Ia mer du Var
244, avenue de l'infanterie de Marine BP 501 - 83041 TOULON CEDEX 9 Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddimvar gouv.fr
saw, vareguipement gouv.fr
: ARTICLE
3
:
Les
signalisations
temporaires
et
l'information
des
usagers
par
panneaux
à
message
variable,
en amont du basculement sur la section
courante et au niveau de l'échangeur en
amont de Mandelieu
seront mises en place,
entretenues et surveillées
par les
services
de
Pexploitation
de
la
société
des
autoroutes
ESTEREL,
COTE
D'AZUR,
PROVENCE,
ALPES (ESCOTA) pendant toute la période des travaux et sous son entière responsabilité. Les
usagers
seront
également
informés
par
des
messages
diffusés
par
Radio
VINCI
Autoroutes Sud (107.7 FM). ARTICLE
4 :
Le présent arrêté sera publié au bulletin d’information et au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var et sera adressé à : - M. le Secrétaire Général de Ia Préfecture du Var, - M. le Président du Conseil Général du Var, - M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var, - M. le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie du Var, - M. le Commandant de l’Escadron Départemental de Sécurité Routière du Var, - M. le Maire des ADRETS DE L'ESTEREL, - M. le Maire de FREJUS, - M. le Directeur de la Société des Autoroutes ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE ALPES,
‘
chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à Monsieur Le Codirecteur de la Division Transport du CRICR Méditerranée.
A TOULON, le
= 9 MARS 2012
Pour le Préfet du Var et par délégation Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var et par délégation Le Chef du Pôle Sécurité Routière Transport Défense
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
244, avenue de l'infanterie de Marine BP 501 - 83041 TOULON CEDEX 9 Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 -
courriel déinévar.pous.
fr
Av. var.equipement gouv.fr EX
A
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
Direction
Toulon, le 12 mars 2012
départementale des territoires et
de
la
mer
du Var
ARRETE PREFECTORAL n°
Service Aménagement Durable Pôle Transports Réseaux Infrastructures
fixant les dispositions générales de police applicables aux téléphériques bicâbles
du département du Var
LE PREFET DU VAR
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
Vu
le code des transports, notamment ses articles L.
1251-2 et L. 2241-1 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R 472-15 ; Vu le décret du 22 mars 1942 modifié portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local, et notamment ses articles 6 et
92;
Vu
l'arrêté
du
07
août
2009
modifié
relatif
à
la
conception,
la
réalisation,
la
modification,
lPexploitation et la maintenance des téléphériques, notamment son article 36, Vu
la circulaire du 5
septembre 2011
relative
au règlement de police
applicable
aux remontées
mécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à
l'article L.342-17-1 du
code du tourisme, Vu
la lettre du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés du 13 février
2012, Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Dispositions générales :
Le
présent
arrêté
fixe
en
application
de
l’article
6
du
décret
du
22
mars
1942
susvisé,
les
dispositions générales destinées à garantir le maintien du bon ordre public et la sécurité lors de l’accès,
du
transport et
du
débarquement
des usagers
des téléphériques
bicâbles
situés
dans
le
département du Var.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
244, avenue de l'infanterie de Marine BP 501 - 83041 TOULON CEDEX 9
Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtm(@var.gouv.fr
www.varequipement.gouv.fr Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que
le
personnel
d’exploitation
pourrait
être
amené
à
leur
donner
pour
la
bonne
marche
de
l'installation et la sécurité. Les usagers doivent :
- prendre connaissance des conditions particulières de transport et des informations affichées au départ de chaque appareil. - prendre
connaissance
des
réglementations
concernant
la
situation
du
moment
(conditions
météorologiques, affluence, etc.).
A partir de ces informations, ils doivent apprécier leur aptitude à utiliser les installations. De même, il appartient aux personnes ayant la responsabilité d’enfants, parents ou personnes auxquelles ceux- ci
en
ont
délégué
la
garde
(amis,
accompagnateurs,
...)
d’apprécier
l'aptitude
des
enfants
à
emprunter les installations et de s'organiser en conséquence. ARTICLE
2:
Conditions d'accès des usagers
>
Admission prioritaire Sont admis en priorité les personnels des services de secours (y compris leur matériel : matériels d'évacuation,
..),
des
forces
de
l’ordre,
de
contrôle
et
d’exploitation,
dans
le
cadre
de
leur
activité professionnelle.
>
Admission particulière L’accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait après entente avec l’exploitant.
>
Titre de transport L'accès aux installations n’est autorisé que sous réserve de respecter l'affectation des lieux et il est subordonné à la possession d’un titre de transport valable qui doit être présenté au contrôle conformément aux conditions de délivrance et d'utilisation en vigueur.
>
Horaires L'accès aux installations est autorisé pendant les horaires affichés au départ. Toutefois, l’accès à tout ou partie d’une installation peut être en permanence ou temporairement interdit aux usagers ou soumis à des conditions restrictives d’accès. Les usagers doivent prendre connaissance de ces dispositions.
>
Restriction d'accès Les
usagers
doivent
respecter
les
zones
délimitées,
n'embarquer
et
ne
débarquer
qu'aux
emplacements prévus à cet effet, conformément à la signalisation et au balisage. Il est interdit à toute personne étrangère au service d’accéder aux parties d’une installation qui ne sont pas affectées au transport d'usagers.
>
Respect des prescriptions données par la signalisation et les agents d’exploitation Les usagers doivent se conformer aux indications qui leur sont destinées et qui sont portées à leur
connaissance
par
les
panneaux
de
signalisation
et
d’information
ou
par
le
personnel
d’exploitation.
>
Comportement des usagers Tout usager doit respecter toutes
Les
règles
de
droit commun
ayant
pour but
le
respect
des
bonnes mœurs, de la salubrité, de l’ordre et de la sécurité publique dans Îes installations, dont les gares et dépendances accessibles au public. Sont
interdits
tous
les
agissements
de
nature
à
porter
atteinte
au
bon
ordre
ou
à
la
sécurité,
notamment
:
- la
consommation
d’alcool
ou
de
boissons
alcoolisées
en
dehors
des
lieux
prévus
à
cet
effet
et
dûment
autorisés,
- l’état
d’ivresse,
-
les
injures,
rixes
et
attroupements,
-
les
comportements
et
attitudes
de
nature
à
perturber
l'exploitation,
- les
infractions
aux
règles
d’hygiène
et
de
salubrité
publique,
- la
mendicité
et
les sollicitations
de
quelque
nature
que
ce
soit,
- la
vente
d’articles
divers
par des
personnes
autres
que
celles
autorisées,
- Papposition
d’affiches,
tracts
ou
prospectus,
-
le
fait
de
procéder
par
quelque
moyen
que
ce
soit
à
des
inscriptions,
signes
ou
dessins
sur
le
sol,
les
pylônes,
les
bâtiments
ou
les
véhicules,
-
la
collecte, la
diffusion
ou
la
distribution
de
quelque
manière
que
ce
soit
de
tous
objets
ou
écrits, - l’utilisation
d'appareils
ou
instruments sonores
:
-
le
transport
de
produits
inflammables,
explosifs
ou
toxiques
sauf
exception
autorisée
par
le
chef
d'exploitation
;
- le
dépôt
ou
l'abandon
d’objets
quelconques
dans
les
installations.
-
fumer
sur
l'installation
en
application
des
articles
R3511-1
et
suivants
du
code
de
la
santé
publique.
ARTICLE
3
:
Conditions
de
transport
:
Les
usagers
doivent
utiliser
un
équipement
adapté
aux
conditions
de
l’exploitation.
Ils
doivent
se
comporter de manière
à
ne
pas
compromettre
leur
sécurité,
celle
des
autres
personnes,
ni
celle
de
l'installation.
Ils
ne
doivent
en
aucun
cas
gêner
le
déroulement de
l'exploitation.
À
ces
fins
il
est
interdit
:
- d’entraver
la
bonne
marche
des
installations
:
-
de
prendre
le
départ
de
l'installation
lorsque
l’accès
en
est
fermé
;
-
de
prendre
ou
quitter
un
véhicule
en
dehors
des
zones
prévues
à
cet
effet
;
- d’actionner
sans
raison valable
les
dispositifs
de
sécurité
;
-
de
détériorer
les
installations.
>
Embarquement
Les
usagers
ne
doivent
accéder
à
la
zone
d’embarquement
que
si
le
personnel
d’exploitation
est
présent.
Les
personnes
qui
souhaitent
être
aidées
lors
de
l’embarquement
ou
du
débarquement
doivent
le
faire
savoir
expressément au
personnel
d’exploitation.
En
outre,
les
usagers doivent
:
-
accéder
à
l’installation
sans
gêner
les
autres
usagers
;
-
gagner
l’aire
ou
le
quai
d’embarquement
en
respectant
les
zones
délimitées
et
balisées
à
cet
effet,
et
la
capacité
des
véhicules;
- ne
pas
dépasser
la
limite
du
quai
d’embarquement:
-
ne
pas
s’opposer à
la
fermeture des
portes. >
Trajet
Pendant le trajet les usagers doivent :
- rester assis sur la banquette lorsque le transport se fait assis ; - ne rien jeter et prévenir toute chute d’objet ; - ne pas faire balancer le véhicule ; - ne pas ouvrir les portes ; ne pas s’appuyer sur les vitres. ne pas
chercher à
quitter le véhicule
quelles
que
soient
les
circonstances.
En
cas
d’arrêt
même prolongé, attendre les instructions du personnel d’exploitation.
>
Débarquement
Les usagers doivent :
- attendre l’ouverture des portes ; - sortir de la cabine sans gêner les autres usagers : - au cas où ils n’auraient pas quitté la cabine avant la limite du quai, attendre les instructions du personnel d’exploitation.
>
Accidents et incidents
En cas d’arrêt en ligne, les usagers doivent garder leur calme, attendre les instructions du personnel et ne pas chercher à quitter le véhicule sans y être invités. Les
témoins
d'accident
ou
d'incident
doivent
en
informer
immédiatement
le
personnel
d'exploitation. Des
réclamations
peuvent
être
formulées
auprès
de
l'exploitant.
À
cet
effet,
un
registre
des
réclamations est tenu à la disposition des usagers. >
Enfants
Les enfants sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou des personnes auxquelles ceux-ci en ont délégué la garde (amis, accompagnateurs,
..) à qui il appartient de les informer des règles
d'usage des installations et de les alerter sur les attitudes à avoir et Les erreurs à ne pas commettre notamment en cas d’arrêt. Chaque enfant, quelle que soit sa taille, compte pour une personne. >
Personnes handicapées
La
personne
handicapée
où
son
accompagnant
a
l’obligation
de
porter
à
la
connaissance
de
Pexploitant,
avant
le
transport,
la
nature
de
son
handicap
et
son
besoin
éventuel
d'assistance
complémentaire. Pour
le
respect
des
exigences
ci-dessus,
l’information
réciproque
de
l’usager
et
de
l'exploitant
s’effectue au moment de l'acquisition du titre de transport ou de l'arrivée sur site de l’usager, A
cette
occasion, >
Animaux
Lorsqu'il est autorisé, le transport des animaux se fait dans les conditions suivantes :
- leur transport ne porte pas atteinte à la sécurité et à l'hygiène de l’exploitation ; - le détenteur les maintient sous bonne garde pendant le transport (tenus en laisse, muselés ou mis dans un sac) ; - les autres usagers n°y voient pas d’inconvénients ; - leur évacuation doit être prévue.
>
Autres
. Objets divers (bagages) Si la place le permet, les usagers peuvent transporter sous leur responsabilité des objets ou bagages de faible encombrement. Le transport d’objets encombrants peut être autorisé par le personnel d'exploitation sous réserve du gabarit et de la charge limite du véhicule. Le transport des objets portant
atteinte
à la
sûreté et la sécurité des usagers
et
du personnel
est
interdit. ARTICLE 4 :
Infractions
Le non-respect des instructions du personnel et du règlement de police peut entraîner des sanctions ou des exclusions. Les infractions aux dispositions du présent arrêté et à celles du règlement de police de l’installation sont constatées et réprimées dans les conditions prévues aux articles L 2241-1
à L 2241-7 du code
des transports, à l’article R 342-20 du code du tourisme et aux articles 80-1
et 80-2 du décret du 22
mars 1942 susvisé. Les agents de l’exploitant assermentés et habilités à constater les infractions au présent règlement et à la réglementation relative
à
la
police et à
la sécurité
dans
les
services
de
transport public de
personnes, peuvent percevoir l’indemnité forfaitaire prévue aux articles 529-4 et suivants du code de procédure
pénale.
À défaut
de paiement
immédiat
entre
ses mains,
l’agent
dresse
un procès
verbal et relève l’identité des contrevenants. A titre de mesure conservatoire pour assurer la sécurité, les contrevenants peuvent se voir interdire l'accès aux installations. ARTICLES:
article d’exécution
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Mention en sera faite dans chacun des règlements de police prévus par l’article R472-15 du code de l'urbanisme et par l’article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié susvisé.
Signé : Le préfet du Var, Paul MOURIER. EX
=
Libéré
» Épailté
e Fraternité
RÉPURLIQHE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Délégation
à
ta
Mer
et
au
Littoral
ARRETE
PREFECTORAL
en
date
du
|
© MAR
2012
autorisant
au
titre
de
l'article
L214-3
du
code
de
l'environnement
la
Régie
des
Ports
Raphaëlois
à
procéder
à
la
restauration
et
l'aménagement
du
Vieux
Port
sur
la
commune
de
Saint
Raphaël
Le
Préfet
du
Var,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
des
Ports
Maritimes,
VU
ie
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.211-1,
L.214-1
à 6
relatifs
à
l'eau
et
aux
milieux
aquatiques,
R.214-1
relatif
à
la
nomenclature
des
opérations
soumises
à
autorisation
ou
à
déclaration
en
application
des
articles
L.214-1
à
3
de
ce
code
et
R.214-6
à
19
relatifs
aux
dispositions
applicables
aux
opérations
soumises
à
autorisation,
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
juillet
1988
relatif
à
la
liste
des espèces
végétales
marines
protégées,
VU
l'arrêté
interministériel
du
9
mai
1994
relatif
à
la
liste
des
espèces
végétales
protégées
en
région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
VU
l'arrêté
ministériel
du
23
février
2001
modifié
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
travaux
d'aménagement
portuaires
et
aux
rejets,
VU
l'arrêté
interministériel
du
21
juillet
2004
modifié
relatif
aux
plans
de
réception
et
de
traitement
des
déchets
d'exploitation et
des
résidus
de
cargaison
dans
les
ports
maritimes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
20 décembre 2004
fixant
la
liste
des
animaux
de
la
faune marine
protégés
sur
l'ensembie
du
territoire,
VU
l'arrêté
ministériel
du
20
avril
2005
modifié
pris
en
application
du
décret
du
20
avril
2005
relatif
au
programme
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines
substances dangereuses,
VU
l'arrêté
ministériel
du
9
août
2006,
complété
par
l'arrêté
du
26 décembre
2009,
relatif
aux
niveaux
de
référence
à prendre
en compte
lors
d'une
analyse
de
sédiments
marins
ou
estuariens
présents
en
milieu
naturel
ou
portuaire,
VU
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée
approuvé
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
le
20
novembre
2009,
VU
la
déclaration
d'existence
du
port
de
Saint
Raphaël
déposée
par
la
commune
le
14
janvier
2011,
en
application
de
l'article
R.214-53
du
code de
l'environnement,
VU
la
demande
d'autorisation
et
le
dossier
y
afférent
déposés
par
la
Régie
des
Ports
Raphaëlois
le
4
juillet
2011,
et
complété
le
2 novembre
2011,
au
titre
de
l'article
L.214-3
du code
de
l'environnement,
relatifs
à
la
restauration
et
l'aménagement du
Vieux
Port
sur
la
commune
de
Saint
Raphaël,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
15
novembre
2011
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête publique,
au
titre
des
articles
L214-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement,
relatives
à
la
restauration
et
1/14 l'aménagement
du
Vieux
Port
sur
la
commune
de
Saint
Raphaël,
VU
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
5
décembre
2011
au
6 janvier 2012,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
du
26
janvier
2012,
VU le mémoire en réponse de la Régie des Ports Raphaëlois et de monsieur le maire de la commune de Saint
Raphaël
en
date
des
6
et
10
janvier
2012,
VU l'avis de l'autorité environnementale en date du 8 septembre 2011, VU l'avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement en date
du
2
août
2011,
VU l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé en date des 19 juillet 2011 et 17 novembre 2011, VU
le
rapport
présenté
au
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques le 1er février 2012 par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var, VU l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques lors de sa séance du 15 février 2012, CONSIDERANT la nécessité d'améliorer la protection du plan d'eau du Vieux Port de Saint Raphaël, CONSIDERANT les modalités de déroulement du chantier et les mesures prises en vue de la protection de l’environnement marin et des espèces protégées, CONSIDERANT
que
les
effets
sur
l'environnement
du
projet
envisagé
sont
minimisés
autant
que
possible par l'ensemble des mesures prévues par le dossier et prescrites ci-dessous, CONSIDERANT que les
prescriptions
du présent arrêté permettent de garantir une gestion
globale et
équilibrée
de
la
ressource
en
eau,
CONSIDERANT
que
la
politique
communautaire
en
matière
d'environnement
vise
un
niveau
de
protection
élevé
et
qu'elle
repose
sur
les
principes
de
précaution,
du
pollueur-payeur
et
de
l'action
préventive, CONSIDERANT que le projet est compatible avec le SDAGE Rhône-Méditerranée, CONSIDERANT que monsieur le président de la Régie des Ports Raphaëlois, par courrier électronique en date du 17 février 2012,
n'a pas formulé d'observation sur le projet d'arrêté d'autorisation qui lui a été
communiqué
le
16
février
2012,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Var,
ARRETE
Titre | — Objet de l'autorisation
ARTICLE 1, RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE La Régie des Ports Raphaëlois, dénommée plus loin le titulaire, est autorisée à réaliser la restauration et l'aménagement du Vieux Port sur la commune de Saint Raphaël,
en application de l'article L.214-3 du
code
de
l'environnement.
Les rubriques de la nomenclature concemées par ces travaux sont :
2/14 Rubrique
Intitulé
Régime
Travaux
d'aménagement
portuaires
et autres
ouvrages
réalisés
en
contact
avec
le
milieu
marin
et
ayant
une
incidence
directe
sur ce
412.0 | milieu
:
Autorisation
4° D'un montant supérieur ou égal à 1
900 000 euros
Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche où de la surveillance d'eaux souterraines où
Déclaration
en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau. A
l'exception des
prélèvements faisant l'objet d'une convention avec
l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation,
dans
un cours d'eau,
dans
sa
nappe d'accompagnement
ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette
1.2.1.0.
|nappe :
Déclaration
1.1.1.0.
2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1
CO0 m8 /
heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau. 2. 2.
3.
0.
Rejet dans
les
eaux de surface,
à
l'exclusion
des
rejets
visés aux
rubriques 4.
1. 3. 0, 2. 1.
1. 0, 2.
1.2.0 et
2,
1.5.0:
2.2.3.0. | 1° Le flux total de pollution brute étant :
Déclaration
b)
Compris
entre
les
niveaux de
référence
R1
et
R2
pour
l'un
au
moins des paramètres qui y figurent.
Les opérations, objet du présent arrêté, sont réalisées conformément aux plans et données techniques figurant dans le dossier de demande d'autorisation, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent arrêté et de la réglementation en vigueur. ARTICLE 2.
NATURE DES OPERATIONS ET CARACTERISTIQUES DES OUVRAGES
Passe d'entrée du Vieux Port La passe actuelle d'une largeur de 60 m est ramenée à 36 m pour assurer la protection du Vieux Port et du futur bassin Kennedy. La passe est matérialisée par
:
+
L'épi fermant la future darse Kennedy au Nord est un caisson absorbant constitué de pieux et palplanches, d'un tirant d'air de +
1,85m NGF et rempli partiellement de blocs rocheux. La dalle
supérieure est en escalier afin de recoller les niveaux du quai.
+
La
jetée
du
large
est
constituée
d'un
rideau
en
palplanche
et
pieux,
associé
à
un
talus
amortisseur
du
côté
port,
sur
une
surface
horizontale
de
800
m2?
qui
recevra
la
nouvelle
capitainerie, la gendarmerie et la passerelle piéton.
Môle de protection quai Nomy Le mêle perpendiculaire au quai Nomy est constitué d'une dalle en béton reposant sur des pieux et une paroi type amortisseur de houle. Quai Nomy Le quai est restructuré et rehaussé à la cote +1,50 m NGF et accueillera de nouveaux commerces.
3/14 Quai
Jean
Bart
I
s'agit
d'un quai
amortisseur
constitué
de
blocs
d'enrochement
organisés
devant
une
structure
en
béton
séparant
le
port
de
la
chaussée.
Un
platelage
bois,
au-dessus
des
enrochements
existants,
est
disposé
afin
d'élargir
la
promenade
au
niveau
du
quai
Jean
Bart.
Bassin
Kennedy
Les
principales
caractéristiques
dimensionnelles
du
bassin
portuaire
sont
les
suivantes
:
Surface
du
plan
d'eau
: 4
860
m2;
Longueur,
du
quai
Nord
à
la
passe
d'entrée
: 66 m;
Largeur
moyenne
(d'Ouest
en
Est)
:66
m:;
Tirant
d'eau
: -
3,5
m
NGF:
Largeur
de
la
passe
d'entrée
: 31 m.
Qual
Kennedy
Les
caractéristiques
du
quai
Kennedy
sont
les
suivantes
:
*
Longueur
sur
l'axe
: environ
70
m;
*
Largeur,
du
bord
à
quai
au
pied
de
l'escalier
du
parvis
:
environ
5,8
m
-
cote
d'arase
:
1,50
m
NGF.
CR
Parvis
Kennedy
À
l'emplacement
de
l'actuel
parking,
accolé
au
futur
bassin
Kennedy,
sont
construits
un
bâtiment
abritant
un
restaurant
panoramique,
ainsi
que
le
comptoir
de
vente
des
produits
de
la
pêche
et
un
local
commercial, Parking
Kennedy
Sous
le
parvis
Kennedy
est
réalisé
un
parking
en
sous-sol!
sur
deux
niveaux
pouvant
recevoir
171
places
de
stationnement.
Quai
de
la
Garonne
Les
principaux
équipements
et
caractéristiques
du
quai
sont
les
suivants
:
+
Longueur
sur
l'axe
: environ
75
m;
*
Largeur
entre
bords
à
quai
: 10m:
+
__
Cote
d'arase
: 1,50
m
NGF
:
+
L'extrémité
Sud
du
quai
reçoit
un
épi
sous
forme
de
quai
absorbant.
Quai
des pêcheurs
Les
principaux
équipements
et
caractéristiques
du
quai
sont
les
suivants
:
Longueur
sur
l'axe
: 78
m
;
Largeur
entre
bords
à
quai
: 10
m
;
Cote
d'arase
: 1,50
m
NGF
;
Orientation
: N190°:
Les
deux
extrémités
du
quai
comprennent
une
aire
de
retournement
pour
véhicules
légers;
L'extrémité
Sud
du
quai
se
raccorde à
l’épi
de
l'avitaillement
;
Le
quai
est
constitué
d'une
dalle
en
béton
reposant
sur
des
pieux
et
une
paroi
type
Jarlan
(amortisseur
de
houle).
*
La
dalle
supportera
la
circulation
de
véhicules
légers
(pêcheurs
et
secours).
.
Pannes Les
anciennes
pannes,
vétustes
(1977),
sont
détruites.
Les
nouvelles
pannes
sont
décalées
de
quelques
mètres
vers
l'Ouest,
par
rapport
aux
axes
actuels,
afin
d'optimiser
la
capacité
portuaire
et
d'autoriser
l'amarrage
d'unités
de
11
m
à
l'Est
du
bassin.
La panne Ouest
est rallongée
d'une
trentaine
de
mètres.
Les
nouvelles
pannes
sont
flottantes
sur
pieux
de
guidage
ou
chaines
et
se
raccordent
à
la
promenade
piétonne
des
quais
Jean
Bart
et
Albert
ter.
Trois
pannes,
d'Ouest
en
Est sont
remplacées
et
équipées
(on
conserve
les
dénominations
anciennes,
indépendamment
des
usages):
+
Largeur
=
2.0m:
+
PRO
(Pêcheurs
professionnels)
L= 95
m:
4114 *__
PP (Pécheurs plaisanciers) L= 96 m;
+
__ CN (Club nautique) L= 99 m
Plan d'amarrage Le plan dé masse, la réorganisation des pontons et des amarrages sur les quais ainsi que la création du bassin Kennedy permettent une augmentation de la capité d'accueil du port de 262 à 301 places. Système de collecte et traitement des eaux pluviales La collecte des eaux de voirie ayant pour exutoire le bassin du Vieux Port est reprise selon les principes suivants :
+
Mise
en
place
de
caniveaux-grilles
préfabriqués
à
pente
intégrée
pour collecter les
eaux de
ruissellement le
plus
haut
possible
afin
de
pouvoir envisager la
mise en
place
d'ouvrages
de
traitement avant rejet ;
+
Limitation
du
nombre
de
points
de
rejet
pour
éviter
un
trop
grand
nombre
d'ouvrage
de
traitement;
«__
Équipement des points de rejet par des ouvrages de traitement ;
+
Mise en place de dispositifs de surverse une fois le débit nominal des équipements de traitement atteint.
Les
eaux pluviales
de cette surface de
10 000 m2,
dont 6 000 m°
de voiries
et 4 000 m° de quais et
zones portuaires, sont ainsi traitées. Cinq
ouvrages
de
traitement du
type
décanteur
particulaire
sont
implantés
pour 600
m?
environ
de
surface collectée et ont un débit nominal de 6
[/s.
Une cloison siphoïde est associée au système de traitement afin de traiter les huiles et hydrocarbures. Avitaillement, sanitaires C'est sur l'épi de la darse Kennedy que la station d'avitaillement est installée. Deux blocs sanitaires de 2 x 15 m2, destinés aux plaisanciers, sont situés sur le parvis Kennedy et sur le quai
Nomy.
Titre Il — Phase de travaux
ARTICLE 3 — PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX OPERATIONS DE
TRAVAUX
Article
3-1
Prescriptions générales
:
prévention et lutte contre les nuisances et pollutions
accidentelles
Les travaux et les aménagements sont effectués conformément aux indications du dossier, sous réserve des
prescriptions du
présent arrêté,
et sans
préjudice
des
dispositions
régtementaires
applicables
par
ailleurs. Le planning prévisionnel des travaux est fourni avant le démarrage du chantier au service chargé de la police de l’eau, ainsi que le planning actualisé au début de chaque mois. Le titulaire impose aux entreprises chargées des travaux,
la réalisation et mise en œuvre d'un Schéma
d'Organisation
du
Plan
d'Assurance
Qualité
(SOPAQ)
et
du
Plan
d'Assurance
Qualité
(PAQ)
correspondant,
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
d'un
Schéma
d'Organisation
du
Plan
d'Assurance
Environnement (SOPAE)
et du
Plan Assurance
Environnement (P.A.E.)
correspondant qui
contiendra
des fiches descriptives particulières faisant mention : —
des procédures prises pour limiter les effets du chantier sur le milieu marin,
-
des procédures à suivre en cas de pollution accidentelle des eaux,
-
des actions de sensibilisation des ouvriers sur les problèmes environnementaux.
Ces
procédures
sont
transmises
au
service
chargé
de
{a
police
de
l'eau,
un
mois
avant
le
commencement des travaux. Le titulaire impose aux entreprises d'établir un plan de chantier visant à moduler dans le temps et dans
5/14 l'espace
l'activité
en fonction
des
conditions
hydrodynamiques,
hydrauliques où
météorologiques,
des
activités de navigation, ainsi que de la sensibilité de l'écosystème et des risques de perturbations de son fonctionnement. Le déroulement des travaux n'entraîne pas de dégradation des milieux aquatiques et
terrestres situés à
proximité des zones de chantier et des voies d'accès aux engins. Pour cela, les travaux sont conduits en respectant les règles de sécurité suivantes :
+
la
nature
des
matériaux
utilisés
et
leurs
conditions
d'emploi
ne
sont
pas
à
l'origine
de
contamination du milieu,
*__
les travaux sont conduits selon des procédures et techniques évitant la dispersion de particules fines et de blocs dans le milieu,
*
un écran antipollution en géotextile est mis en place dans le périmètre de la zone de travaux en contact avec le
milieu
aquatique afin
d'éviter toute dispersion de matières fines.
Cet écran
est
maintenu à l'aide d'un treillis soudé ancré sur chaîne en pied et tenu en surface par des flotteurs. Une double membrane en géotextile est fixée sur le treillis, recouverte dans sa partie supérieure par une membrane étanche,
+
toute mesure est prise afin d'assurer la protection des zones de baignade situées à proximité des zones de chantier,
+
_
toute
mesure
est
prise
afin
d'assurer
la
protection
des
habitats
et
des
espèces
remarquables
terrestres et maritimes à proximité des zones de chantier,
+
les enrochements utilisés sont dépourvus de matériaux fins,
+
les
engins
de
chantier sont stationnés
sur
une
plateforme
étanche
afin
d'éviter toute
pollution
accidentelle,
+
la clôture de l'installation de chantier sur le terre-plein portuaire est équipée d'un géotextile anti- projection,
+
les
engins
mécaniques
sont
maintenus
en
bon
état
de
fonctionnement
et
régulièrement
entretenus.
Ils
répondent aux normes
en vigueur et sont contrôlés
régulièrement loin
du
plan
d'eau pour éviter toute pollution éventuelle.
Le titulaire demande à
l'entreprise de lui fournir les
contrôles
des
engins
par
les
organismes
agréés
avant
le
commencement
des
travaux
du
chantier
; aucun ordre de service de démarrage des travaux n'est délivré sans ces documents à
jour,
+
interdiction
de
toute
opération
de
vidange
et
d'entretien
des
engins
de
chantier
hors
de
ia
plateforme créée à cet effet ;
*__
obligation de manipuler les produits polluants sur des bacs de récupération étanches ;
+
__ mise en place d'une signalisation et d'un plan de circulation et de fonctionnement du chantier, *__
toutes
les
mesures
sont
prises
pour
la
collecte,
le
tri,
l'évacuation
et
le
traitement
des
sous
produits
solides
et
liquides
générés
par
le
chantier.
Des
moyens
sont
mis
en
place
pour
le
recuail,
le traitement et l'évacuation des eaux de lavages, des eaux issues de la fabrication des
bétons, des huiles usées et des hydrocarbures.
+
_
tous les matériaux issus des aménagements provisoires sont récupérés, stockés et évacués vers les filières de traitement adaptées.
+
la gestion des matériaux de déblais
est assurée de manière à ne pas engendrer de stockages
sur des milieux naturels ou sur des zones non sécurisées.
+
__ mise en place d'un plan de prévention des risques accidentels, +
lès
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
intégrées
dans
le
cahier
des
charges
des
clauses
techniques des entreprises retenues pour les travaux.
En cas de pollution accidentelle, le titulaire est tenu de mettre en œuvre, par tout moyen approprié, des mesures
de
confinement et de limitation
de
l'effet sur l'environnement marin.
Les
eaux
polluées
sont
récupérées et évacuéés du chantier vers une destination conforme à la réglementation en vigueur . Les plans d'installation de chantier et des dispositifs mis en place pour éviter les pollutions sont visés par le service chargé de la police de l'eau avant ie démarrage des travaux. Les
agents
chargés
de
la
police
de
l'eau
doivent
constamment
avoir
libre
accès
au
chantier
pour
procéder à toutes les vérifications utiles à la constatation de l'exécution du présent arrêté.
6/14 Article 3-2 Mesures prises en vue de la protection des espèces protégées et des zones de baignade
Toutes les mesures sont prises pour que les opérations n'aient pas d'impact sur l'herbier de posidonies et les
autres
espèces
protégées ainsi que
sur la
qualité
des eaux de
baignade pendant la
durée des
travaux. Le titulaire met en place des écrans où des membranes retenant les Matières En Suspension (MES) sur toute
la
colonne
d'eau,
durant
toutes
les
phases
de
l'opération.
Ces
écrans
sont
déplacés
à
l'avancement
des
travaux
et
sont
quotidiennement
inspectés
et
entretenus
afin
de
s'assurer de
leur
efficacité.
Article 3-3 Sécurité du site et des opérations
L'entreprise chargée des travaux est tenue de respecter les prescriptions relatives au règlement général de la police des ports maritimes. L'accès à la navigation du port est maintenu. En cas d'incident ou de situation susceptible de modifier le bon déroulement du chantier tel que prévu dans le présent arrêté et le dossier technique et d'avoir des effets sur le milieu marin, l'entreprise, sous la responsabilité
du titulaire,
doit immédiatement interrompre les opérations et prendre les dispositions
nécessaires afin de limiter les effets sur le milieu. Le
titulaire
en
informe
immédiatement le
service
chargé de
la
Police
de
l'Eau
et lui
fait connaître
les
mesures prises pour y faire face et éviter que cela ne se reproduise. Les
travaux sont
réalisés
en
condition
météorologique
favorable,
Le
titulaire
met en
place
une
veille
météorologique assurant la bonne maîtrise du chantier, Celui-ci devra être arrêté en cas de houle ou de courant susceptible d'empêcher le bon déroulement des travaux tels que prévus dans le présent arrêté. Les
engins
de
chantier (marins
et terrestres)
seront
« stationnés »
sur des zones
sécurisées.
En
cas
d'avis de tempête, toutes les mesures de sécurité des engins et des ouvrages sont prises, Le titulaire prend toute mesure pour assurer la sécurité du site (balisage,
information aux navigateurs,
capitainerie....). Les moyens de secours nécessaires sont mobilisés sur site autant que de besoin.
Articie 3-4 Bilan de fin de travaux
En fin de chantier, le titulaire adresse au Préfet et au service chargé de la police de l'eau, dans un délai d'un mois, un bilan global de fin de travaux qui contiendra, notamment :
+
__ le déroulement des travaux,
+
les plans de récolement de l'ensemble des aménagements réalisés,
-
les résultats des opérations d'auto-surveillance et leur interprétation, en suivant les prescriptions de l'article 6 du présent arrêté,
+
les
observations,
les incidents,
les pollutions accidentelles,
les mesures prises pour y remédier,
les
éventuelles
modifications
mineures
apportées
à
l'avant
projet
ainsi
que
les
difficultés
rencontrées
lors
des travaux
et toutes
les
mesures
prises
pour respecter les
prescriptions
du
présent arrêté préfectoral.
Après
réalisation
des
travaux,
le
titulaire
doit
organiser
une
visite
de
récolement-présentation
des
ouvrages pour le service en charge de la police de l'eau.
714 ARTICLE
4.
AUTOSURVEILLANCE
Le
titulaire
et
l'entreprise
chargée des
travaux
mettent
en
œuvre,
chacun
pour ce
qui
le
concerne,
des
procédures
et
moyens
de
suivi
du
chantier
permettant
de
s'assurer
du
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
L'entreprise
chargée
des
travaux
tient
un
registre
de
suivi
journalier
du
chantier
précisant
notamment
les
principales
phases
du
chantier,
tout
incident
survenu
et
toute
information
relative
à
un
fait
susceptible
d'avoir
une
incidence
sur
le
milieu.
Il
est
tenu
à
la
disposition
des
agents
chargés
de
la
police
de
l'eau.
Le
titulaire
consigne
joumellement
:
les
informations
nécessaires
à
justifier
a
bonne
exécution
des
opérations,
les
conditions
météorologiques
sur
le
site
(pluviométrie,
vent,
température
de
l'air)
et
hydrodynamiques,
notamment
lorsque
celles-ci
sont
susceptibles
de
nécessiter
des
interruptions
de
chantier,
l'état
d'avancement
du
chantier,
les
mesures
de
transparence
et
de
turbidité
de
l'eau
selon
les
modalités
de
Particle
5.
tout
incident
susceptible
d'affecter
le
déroulement
du
chantier,
les
volumes
journaliers,
la
nature
des
matériaux
évacués
lors
des
travaux,
ainsi
que
leur
destination.
Ce
registre
est
tenu
en
permanence
à
disposition
du
service
chargé
de
la
police
de
l'eau.
Les
résultats
de
l'auto-surveillance
sont
communiqués
une
fois
par
mois
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
et
joints
au
bilan
global
de
fin
de
travaux,
conformément
aux
termes
de
l'article
3-4
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5.
SURVEILLANCE
DU
MILIEU
MARIN
Le
titulaire
met
en
place
un
système
de
contrôle
et
d'alerte
comme
suit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux:
* contrôle
visuel
du
plan
d'eau
portuaire
en
vue
de
détecter
tout
panache
turbide
aux
alentours
de
la
zone
de
chantier,
- suivi
des
MES
dans
l’eau
:
“Mesures
directes
ou
indirectes
des
matières
en
suspension
(MES).
“Pendant
18
jours
au
minimum,
avant
la
période
des
travaux,
des
mesures
quotidiennes
en
MES
sont
effectuées
afin
de
déterminer
les
valeurs
de
«
référence
» à
proximité
de
la
future
zone
des
travaux.
v
Durant
les
travaux,
le
suivi
des
MES
est
réalisé
selon
le
programme
suivant
:
+
3
mesures
en
MES
réalisées
chaque
jour
(mesure
à
proximité
de
la
zone
des
travaux
;
1
au
niveau
de
la
passe
d'entrée
du
port et
1
à
100m
au
nord
de
la
passe
du
port).
+
la
fréquence
est
d'une
campagne
par
jour
(à
différencier
de
l'état
de
référence),
*
un
état
de
référence
sur
les
trois
stations
est
établi
chaque
jour
du
suivi
avant
le
démarrage
des
travaux,
*
les
valeurs
de
«
référence
»
en
MES
sont
régulièrement
mises
à
jour
à
partir
de
relevés
et
prélèvements
éloignés,
non
perturbés.
*
en
cas
d'observation
de
la
diffusion
d'un
panache
turbide
au-delà
(au
Nord)
de
la
passe
d'entrée
du
port,
une mesure
en
MES
(directe
ou
indirecte)
est
immédiatement
réalisée
au
niveau
de
la
passe
d'entrées.
- Système
d'alerte
:
Une
augmentation
de
+10%
des
teneurs
en
MES
au
niveau
de
la
passe
d'entrée
du
port,
par
rapport
aux
valeurs
de
«
référence
»
servira
d'alerte.
+
Un
dépassement
du
seuil d'alerte
aura
pour
conséquence
:
+
le
dispositif
de
confinement
sera
revu,
-
un
arrêt
temporaire
des
travaux jusqu'au
retour
à
des
valeurs
en
MES,
mesurées
au
niveau
de
la
passe
d'entrée,
comparable
aux
valeurs
de
référence.
v
Dès
la
reprise
des
travaux sur
le
secteur
ayant généré
le
déclenchement de
l'aterte,
des
mesures
régulières
en
MES
devront
être
réalisées
au
niveau
de
la
passe
d'entrée,
afin
de
8/14 s'assurer de l'efficacité du dispositif de confinement.
“Une
augmentation
de
pius
de
30%
des
concentrations
de
référence,
impliquera
des
précautions
supplémentaires
à
mettre
en
œuvre
pour
limiter
les
taux
de
MES,
en
concertation
avec
le
service
de
police
de
l'eau.
Dans
l'attente,
les
travaux
seront
interrompus.
Un
suivi
sera
à
nouveau
effectué
dès
le
redémarrage
des
travaux
pour
vérifier l'efficacité des mesures supplémentaires mises en œuvre.
y
_Le service chargé de la police de l'eau est informé sans délai en cas d'augmentation de plus
de
30%
des
teneurs
en
MES.
Les résuitats sont transmis de façon hebdomadaire au service chargé de la police de l'eau. ARTICLE
6
.
ELEMENTS A
TRANSMETTRE
PAR
LE
TITULAIRE AU
SERVICE CHARGE
DE
LA
POLICE DE L'EAU
Échéance
Article
Objet
Un
mois
avant le
commencement
des
travaux
Article 3-1
Programme
détaillé
des
opérations
accompagné du planning et de tout plan et graphique
utile.
Plans
d'installation
de
chantier
et
dispositifs
mis
en
place
pour
éviter
les
pollutions. Schéma
d'Organisation
du
Plan
d'Assurance
Qualité
(SOPAQ)
et
du
Pian
d'Assurance Qualité (PAQ). Schéma
d'Organisation
du
Plan
d'Assurance Environnement (SOPAE) et du Plan
Assurance
Environnement
(P.A.E.).
Immédiatement
Article 3-2
Toute
information
concernant
un
incident
ou
une
situation
susceptible
de
modifier
le
bon
déroulement
du
chantier.
Un mois avant le début des travaux
Arücle 3-3
Plan
d'intervention
qui
fixe
les
moyens
et
les
procédures
à
mettre
en
œuvre
en
cas
de
poliution
accidentelle.
En
fin
de
chantier,
dans
un
délai
d’un
mois
Article
3-4
Bilan
global
de
fin
de
travaux
et
plans
de
récolement.
Immédiatement
Article 5
Toute
information
concernant
le
dépassement
d'une
valeur
seuil
lors
de
la
surveillance
du
milieu
marin
en
phase
travaux.
1
fois
par
semaine
pendant
les
travaux
Articie 5
Les
résultats
du
suivi
de
la
turbidité.
Titre lil — Phase d'exploitation
8/14 ARTICLE
7
. PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
RELATIVES
A
L'EXPLOITATION
Article 7-1 Prescriptions générales
Les
installations
font
l'objet
d'un
règlement
d'exploitation
qui
aura
été
soumis
à
l'avis
du
service
chargé
de
la
police
de
l'eau,
avant
sa
mise
en
place
effective,
pour
ce
qui
relève
du
volet
environnement.
Ce
règlement
reprend,
au minimum,
les
prescriptions
édictées
dans
la
présente
autorisation.
Ce
document
est
transmis
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
avant
la
mise en
services
des
ouvrages.
Le
titulaire
veille
à
ce
que
l'exploitation
des
installations
n'entraine
pas
de
dégradation
des
milieux
aquatiques
situés
à
proximité
des
espèces
remarquables.
Le
titulaire
est
tenu
d'entretenir
en
bon
état
les
ouvrages
portuaires,
de
façon
à
toujours
convenir
de
l'usage
auxquels
ils
sont
destinés.
La
station
d'avitailement
est
équipée
d'un
système
de
collecte
des
surverses.
Les
hydrocarbures
récupérés
sont
évacués
vers
des
centres
spécialisés.
Le
titulaire
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
maintenir
et
améliorer
la
bonne
collecte
des
eaux
usées
domestiques
aux
abords
du
bassin
portuaire
et
réduire
les
apports
en
matières
organiques
et
polluantes
dans
les
eaux
portuaires,
Un
système
de
récupération
des eaux
usées
domestiques
est
installé
pour
permettre
aux
bateaux
de
vidanger
leur
effluents
(eaux
noires
et
eaux
grises).
Le
titulaire
des
ouvrages
est
tenu
de
se conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
qui
est
joint
au
règlement
d'exploitation.
Articles
7-2
Prescriptions
relatives
à
la
gestion
des
déchets
Le
titulaire
doit
assurer
l'équipement
du
port
en
matériel
de
tri
et
de
collecte
des
déchets
(solides
et
liquides)
d'exploitation
des
navires.
Le
titulaire
doit
se
conformer
au
plan
de
réception
et
de
traitement
des
déchets
et
résidus
portuaires
approuvé
le
14
octobre
2010
par
arrêté
municipal,
Le
plan
fait
l'objet
d'un
réexamen
par
l'autorité
portuaire
tous
les
trois
ans
ainsi
qu'après
toute
modification
significative
de
l'exploitation
du
port.
Le
titulaire
est
tenu
d'entretenir
en
bon
état
les
installations
de
réception
et
de
traitement
des
déchets
de
façon à
toujours
convenir
de
l'usage
auquel
elles
sont
destinées.
Pour
tous
les
déchets,
y
compris
les
macrodéchets
flottants
et
sous
marins,
le
titulaire
engage
des
actions
préventives
et
correctives:
+
_
il
sensibilise
les
usagers
sur
les
dangers
que
représentent
ces
macrodéchets
pour
la
navigation
et
les
dommages
causés
à
l'environnement;
+
il
organise
des
opérations
de
ramassage.
Article 7-3 Prévention
Pour
empêcher
une
dégradation
de
la
qualité
des
eaux
et
sédiments
portuaires,
le
titulaire
engage
des
actions
préventives
et
de
correction,
en
agissant
prioritairement
à
la
source.
En
particulier:
+
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
maintenir
et
améliorer
la
bonne
collecte
des
eaux
usées domestiques
aux
abords
du
bassin
portuaire
et
réduire
les
apports
en
matières
organiques
et
polluantes
dans
ies
eaux
portuaires;
*
il
engage
des
actions
nécessaires
pour
empêcher
le rejet
en
mer
à
partir
des
quais,
des
pontons
et
des
navires,
de
toutes
matières
polluantes
(piles,
batteries,
produits
de
la
pêche,
emballages,
déchets
métalliques,
peintures,
déchets
organiques.....),
notamment
en
mettant
en
place
des
dispositifs
appropriés.
10/14 Articles
7-4
Prescriptions
relatives
aux
travaux
d'entretien
et
réparation
Le
titulaire
est
tenu
d'entretenir
en
bon
état
de
fonctionnement
les
ouvrages
portuaires,
de
façon
à
toujours convenir à l'usage auquel ils sont destinés, à maintenir la sécurité du personnel et des usagers sur le site et à éviter toute dégradation des milieux aquatiques situés à proximité. Le titulaire
est autorisé à
réaliser des travaux d'entretien
et de réparations ne modifiant pas de façon
notable les installations, ouvrages et aménagements existants, selon les prescriptions du présent arrêté. Dans ce cas, le titulaire est tenu d'informer au préalable le service chargé de la police de l'eau dans un délai de trois mois. À cette fin, le titulaire transmet au service en charge de la police de l'eau un dossier descriptif technique intégrant les modalités de travaux prévus et une analyse des effets attendus sur le milieu,
les mesures
prises pour réduire les effets des travaux en vue de se conformer aux prescriptions du présent arrêté. En
cas
de
travaux
susceptibles
de
modifier
de
façon
notable
les
installations,
ouvrages
et
aménagements
existants,
ceux-ci
seront
réglementés
par
un
arrêté
complémentaire
établi,
le
cas
échéant, après la
mise en œuvre d'une procédure d'autorisation, conformément aux termes de l'article
R.214-17
du
code
de
l'environnement.
Article
7-5
Pollutions
accidentelles
Toutes les mesures sont prises pour prévenir les pollutions accidentelles. Les moyens et les procédures de lutte contre une pollution accidentelle sont prévus dans le règlement d'exploitation. En cas de pollution accidentelle, le port doit disposer:
*
de
barrages
flottants
en
quantité
suffisante
pour
isoler
un
bateau
en
cas
de
pollution
par
hydrocarbures, huiles.
+
de produits absorbant les hydrocarbures:
-__
de moyens adaptés à la récupération des produits absorbants;
+
__ de moyens de première intervention spécifiques (sur place).
ARTICLE 8. AUTOSURVEILLANCE
+
Des
contrôles
périodiques
des
installations
sont
réalisés,
notamment
après
chaque
tempête
significative.
Ils
consisteront
en
une
inspection
générale
des
ouvrages
(1
fois
par
an
au
minimum). Toute dégradation du site doit faire l'objet d'une intervention afin d'y remédier dans les plus brefs délais.
*
Un registre d'entretien des ouvrages de traitement des eaux pluviales est mis à jour et tenu à la disposition du service en charge de la police de l'eau.
ARTICLE 9, SUIVI DU MILIEU Le bassin portuaire fait l'objet d'un suivi de milieu portant notamment sur la masse d'eau et le sédiment. Les stations de prélèvements feront l'objet d'un pian d'échantillonnage soumis pour validation au service en charge
de
la
police
de
l'eau.
Les mesures à effectuer doivent porter sur:
1.
la masse d'eau, sur des stations représentatives de la qualité moyenne du port, 2 fois par an. Les paramètres à analyser portent notamment sur: + __ la bactériolagie : Escherichia coli et streptocoques fécaux; «
la physico-chimie :
température,
salinité,
oxygène dissous,
MES,
transparence, ammonium,
orthophosphates, nitrates, turbidité.
11/14 2.
Le
sédiment
:
analyses
d'échantillons
moyens
représentatifs
du
fond,
1
fois
tous
les
3
ans.
Les
paramètres
à
analyser sont
:
+
le
descriptif
du
sédiment:
granulométrie,
teneur
en
eau,
carbone
organique
total,
aluminium:
+
les
micropolluants
:
arsenic,
cadmium,
chrome,
cuivre,
mercure,
nickel,
plomb,
étain,
zinc,
hydrocarbures
totaux,
HAP
(hydrocarbures
aromatiques
polycycliques),
TBT
{tributylétain)
et
ses
produits
de
dégradation,
PCB
(
polychiorobiphényles)
totaux
et
congénères.
Les
paramètres
ci
dessus
constituent
les
mesures
à
effectuer
à
minima.
Des
déterminations
supplémentaires
pourront
être
effectuées
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
frais
d'analyses
sont
à
la
charge
du
titulaire.
Les
résultats
des
analyses
sont
transmis,
dés
réception,
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau.
ARTICLE
10.
ELEMENTS
RELATIFS
À
L'EXPLOITATION
A
TRANSMETTRE
AU
SERVICE
POLICE
DE
L'EAU
Article
Objet
Échéance
Article
7-1
Régiementation
d'exploitation
pour
validation
Un
mois
après
la
fin
des
travaux
Article
9
Résultats
du
suivi
du
milieu
Après
chaque
période
d'analyse
Titre
{V
—
Dispositions
générales
ARTICLE
11
. DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
limitation
de
durée
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté,
sauf
en
cas
de
retrait
tel
que
prévu à
l'article
12.
ARTICLE
12
. MODIFICATION
—
SUSPENSION
- SUPPRESSION
DE
L'AUTORISATION
Toute
modification
apportée
aux
ouvrages
et
installations,
à
la
réalisation
des
travaux
entraînant
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation
doit
être
portée,
avant
sa
réalisation,
à
la
connaissance
du
préfet,
conformément aux
dispositions
de
l'article
R.214-18
du
Code
de
l'Environnement,
.
Le
présent
arrêté
peut
être
modifié,
suspendu
ou
retiré
sans
indemnité
de
la
part
de
l'État
exerçant
ses
pouvoirs
de
police,
notamment
en
matière
de
police
de
l'eau,
si
des
inconvénients
graves
apparaissent
ainsi
qu'en
cas
de
non-exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R
2144-17,
R
214-18
et
R
214-26
du code de
l'environnement.
Le
Préfet
fixe
toutes
prescriptions
utiles
par
voie
d'arrêté
complémentaire
confommément
à
l'article
R.
214-17 du code
de
l'environnement,
12/14 ARTICLE 13. ACCES AUX INSTALLATIONS ET CONTRÔLE DES PRESCRIPTIONS Le service chargé de la police de l'eau peut procéder à tout moment, à des contrôles inopinés. Le titulaire est tenu de laisser libre accès aux agents visés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à
l'article L.216-4 de ce même code.
Il
leur permet de procéder à toutes les opérations utiles pour constater l'application des prescriptions du présent arrêté, Le titulaire de l'autorisation met à la disposition du service chargé de ia police de l'eau, si nécessaire, les moyens
nautiques
permettant d'accéder
aux
secteurs
de
travaux.
Les frais d'analyses inhérents à ces contrôles inopinés sont à la charge du titulaire. ARTICLE
14,
INFRACTIONS
En cas de non respect des prescriptions du
présent arrêté,
il pourra être fait application
des sanctions
administratives
prévues
par
les
dispositions
des
articles
L216-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement,
sans
préjudice
des
condamnations
qui
pourraient être
prononcées
par les tribunaux
compétents. En outre, le service chargé de la police de l'eau pourra demander au titulaire d'interrompre le chantier ou l'exploitation. ARTICLE 15, CARACTERE DE L'AUTORISATION L'autorisation est accordée à titre personnel,
précaire et révocable conformément à l'article
L.214-4 du
code de l'environnement, sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police. Faute par le titulaire de se conformer aux prescriptions énumérées aux articles précédents dans le délai fixé,
l'administration pourra prononcer le retrait ou la suspension de la présente autorisation et prendre
les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais du titulaire, tout dommage provenant de son fait ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans
préjudice
de
l'application
des
dispositions
pénales
relatives
aux
contraventions
au
code
de
l'environnement. ll
en
sera
de
même
dans
le
cas
où,
après
s’être
conformé
aux
dispositions
prescrites,
le
titulaire
changerait ensuite l'état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s’il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement. ARTICLE 16. AUTRES REGLEMENTATIONS La présente autorisation ne dispense en aucun cas le titulaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations. ARTICLE 17. PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation complémentaire sera publié à la diligence des services de la préfecture du Var,
et aux frais du demandeur, en caractères apparents,
dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département du Var.
13/14 La
présente
autorisation
sera
affichée
à
la
mairie
de
Saint
Raphaël,
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois
ainsi
qu'à
la
capitainerie
du
port
pendant
toute
la
période
de
travaux.
Cette
formalité
est
justifiée
par
un
procès
verbal
du
maire
concerné.
Un
exemplaire
du
dossier
de
demande
d'autorisation
est
mis
à
la
disposition
du
public,
pour
information,
à
la
mairie
de
Saint
Raphaël pendant
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
La
présente
autorisation
sera
mise
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
du
Var
pendant Une durée d'au moins un an. Elle
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
ARTICLE
18
. RECOURS
— DROIT
DES
TIERS
--
RESPONSABILITE
La
présente
autorisation
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs,
dans
un
délai
de deux
mois
par
le
titulaire
et
dans un
délai
d'un
an
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements
dans
les
conditions
des
articles
L.214-10
et
R.514-3-1
du
code
de
l'environnement. Dans
le
même
délai
de
deux
mois,
le
titulaire
peut
présenter
un
recours
gracieux
auprès
du
préfet.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande,
conformément
à
l'article
R.421-2
du
code
de
justice
administrative.
La
présente
décision
est
délivrée
sans
préjudice
des
droits
des
tiers
qui
sont
et
demeurent
réservés.
Le
titulaire
est
responsable,
de
façon
générale,
de
tous
les
dommages
causés
aux
propriétés
du
fait
de
ces
travaux
et
ne
pourra,
en
aucun
cas,
invoquer
la
présente
autorisation
pour
diminuer
sa
responsabilité
qui
demeure
pleine
et
entière,
tant
en
ce
qui
concerne
les
dispositions
techniques
des
ouvrages
et
installations
que
leur
mode
d'exécution
et leur
entretien
ultérieur.
ARTICLE
19
. PUBLICATION
ET
EXECUTION
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
Le
Député
Maire
de
la
commune
de
Saint
Raphaël,
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
les
formes prévues à
l'article R.214-19 du Code de l’environnement.
TOULON,
le
Æ
2 MAR
2012
Le
LL LT
Plour
Paul
MOURIER
14/14 Liberté
v Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
SOUS PREFECTURE DE DRAGUIGNAN
Toulon, le 7 mars 2012
Bureau du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire
ARRETE PREFECTORAL DU 7 MARS 2012 relatif au remplacement du régisseur titulaire de la régie de recettes de l'Etat auprès de la
commune de Cavalaire sur Mer
LE PREFET DU VAR
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2002 portant création d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la commune de Cavalaire sur Mer, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
février
2011,
portant
nomination
des
régisseurs
d'Etat
auprès
de
la
commune de Cavalaire sur Mer, Vu l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2010, accordant délégation de signature à Monsieur Olivier de Mazières, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Touion, Vu
la lettre du 7 février 2012 de Madame le maire de Cavalaire sur Mer, sollicitant la nomination
d'un régisseur suppléant complémentaire de la régie d'Etat, Vu l'avis
favorable de M.
le Directeur départemental des finances publiques du Var du 22 février
2012, Sur proposition du Secrétaire Général de la sous-préfecture de Draguignan,
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté du 8 février 2011 est inchangé. ARTICLE
2 :
L'article 2 de l'arrêté du 8 février 2011 est inchangé.
ARTICLE
3
: L'article 3 de l'arrêté du 8 février 2011 est inchangé.
Sous Préfecture de Draguignan — 1 boulevard Maréchal Foch — BP 275 — 83007 — Draguignan cedex
Tél. 04 94 60 ÀF 00 — Fax. 04 9447
11 75 ARTICLE
4
:
Madame
Corinne
PAYOULAN,
adjoint
administratif,
est
nommée
en
qualité
de
régisseur suppléant. ARTICLE
5
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
sous-préfecture
de
Draguignan
et
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
du
Var
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Pour le Préfet, et par
délégation,
Le Secrétaire Général de la préfecture du Var,
Signé : Olivier de MAZIÈRES
Sous Préfecture de Draguignan — 1 boulevard Maréchal Foch — BP 275 — 83007 - Draguignan cedex
Tél. 04 94 60 41
00 — Fax. 04 94 47 11 75 Liberté
»
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
SOUS PREFECTURE DE DRAGUIGNAN
Toulon, le 7 mars 2012
Bureau du contrôle de légalité et
du
contrôle
budgétaire
ARRETE PREFECTORAL DU 7 MARS 29012 relatif au remplacement du régisseur titulaire de la régie de recettes de l'Etat auprès de Ia
commune de La Motte
LE PREFET DU VAR
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2003 portant création d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la commune de La Motte, Vu
l'arrêté
préfectoral du 24 janvier 2003,
portant nomination
des régisseurs
d'Etat
auprès
de
la
commune de La Motte, Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2004, portant remplacement du régisseur d'Etat titulaire auprès de la commune de La Motte, Vu l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2010, accordant délégation de signature à Monsieur Olivier de Mazières, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, Vu la lettre du
16 janvier 2012 de Madame le maire de La Motte, sollicitant le remplacement du
régisseur
titulaire
de
la
régie
d'Etat,
Vu
l'avis favorable de M.
le Directeur départemental des finances publiques du Var du
16 février
2012, Sur proposition du Secrétaire Général de la sous-préfecture de Draguignan,
ARRETE
:
ARTICLE
1
:
L'article
1
de
l'arrêté
du
30
avril
2004
est
annulé
et
remplacé
par
ce
qui
suit:
Monsieur Alain LUX,
chef du
service
de
la
police municipale
de la
commune
de
La
Motte,
est
Sous Préfecture de Draguignan
—
!
boulevard Maréchal Foch
— BP 275 - 83007 — Draguignan cedex
Tél. 04 94 60 41 00
— Fax. 04 94 47
1H 75 nommé
régisseur
titulaire
pour percevoir
le
produit
des
amendes
forfaitaires
de
la
police
de
la
circulation. ARTICLE 2 : Monsieur Eric RIAND demeure régisseur suppléant. ARTICLE 3
:
L'article
2
de
l'arrêté
du
30
avril
2004
est
annulé
et
remplacé
par
ce
qui
suit:
Monsieur Alain LUX n'est pas astreint à constituer un cautionnement. ARTICLE
4
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
sous-préfecture
de
Draguignan
et
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
du
Var
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général de la préfecture du Var,
Signé :Olivier de MAZIERES
Sous Préfecture de Draguignan — 1 boulevard Maréchal Foch — BP 275 — 83007 — Draguignan cedex
Tél. 04 94 60 41 00-- Fax. 04 94 47
E1 75 Liberté
»
Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
SOUS PREFECTURE DE DRAGUIGNAN
Toulon, le 7 mars 2012
Bureau du contrôle de légalité et
du
contrôle
budgétaire
ARRETE PREFECTORAL DU 7 MARS 2012 relatif à la nomination d'un régisseur suppléant de la régie de recettes de l'Etat auprès de la
commune de Fréjus
LE PREFET DU VAR
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2002 portant création d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la commune de Fréjus, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
juin
2009,
portant
remplacement
du
régisseur
d'Etat
auprès
de
la
commune de Fréjus, Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2009, modifiant l'arrêté du 2 juin 2009, Vu l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2010, accordant délégation de signature à Monsieur Olivier de Mazières, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, Vu
la
lettre
du 20 janvier 2012
de M.
le
maire
de Fréjus,
sollicitant
la
nomination
d'un
second
régisseur suppléant de la régie d'Etat, Vu
l'avis
favorable de M.
le Directeur départemental
des
finances publiques
du Var du
8
février
2012, Sur proposition du Secrétaire Général de la sous-préfecture de Draguignan,
ARRETE :
ARTICLE
1
: L'article 1 de l'arrêté du 2 juin 2009 est inchangé.
Sous Préfecture de Draguignan — 1 boulevard Maréchal Foch -- BP 275 — 83007 — Draguignan cedex
Tél. 04 94 60 41 00 — Fax. 04 94 47
11
75 ARTICLE 2
: L'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2009 est modifié comme suit :
Monsieur Raouf REGAIEG, brigadier, demeure régisseur suppléant, Madame Anne LE GOURIEREC, agent administratif, est nommée en qualité de régisseur suppléant ARTICLE 3
: L'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2009 est inchangé.
ARTICLE
4
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
sous-préfecture
de
Draguignan
et
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
du
Var
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général de la préfecture du Var,
Signé
: Olivier
de
MAZIERES
Sous Préfecture de Draguignan - 1 boulevard Maréchal Foch — BP 275 — 83007 - Draguignan cedex
Tél. 04 94 60 41
00 — Fax. 04 94 47
1175 A © 3 Agence
Régionale
de
Santé
céProvence-A|
e d'AZUrFs
DÉLÉGATION
TERRITORIALE
DU
VAR
x
DECISION
DT83
/ARS
/ 2012/32
PORTANT
MODIFICATION
DE LA DOTATION
GLOBALISÉE
COMMUNE
POUR
L'ANNÉE
2011
DE
L'ASSOCIATION
UGECAM
À
COLLOBRIERES
83610
LE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DE
L'ARS
DE
PROVENCE
ALPES
CÔTE
D'AZUR,
VU vu vu VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1, L.313,8
et
L.314.3
à
L.314.8
et
R.314-1
à
R.314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
le
décret
du
1*
avril
2010
portant
nomination
de
Monsieur
Dominique
DEROUBAIX
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
la
région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur:
la
loi
n°
2010-1594
du 20
décembre 2010
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2011;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du 22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L.312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
du
9
mai
2011
fixant
pour
l'année
2011
la
contribution
des
régimes
d'assurance
maladie,
l'objectif
de
dépenses
et
le
montant
total
annuel
des
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
mentionnés
à
l'article
L.
314-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
fixant
le
montant
mentionné
à
l'article
L.
314-3-4
du
même
code;
la
décision
DT
83/ARS/2012/13
du
1
février
2012
fixant
pour
l'année
2011
le
montant
des
dotations
régionaies
limitatives
mentionnées
à
l'article
L.
314-3
du
code de
l'action
sociale
et
des
familles;
Agence
régionale
de
santé
-
132,
boulevard
de
Paris
-
13003
Marseille
Adresse
postale
: Agence
régionale
de
santé
Paca
- CS
50039
.
13334
Marseille
cedex
03
Standard
: 04 13 55 80
10
/
Fax
: 04
13
55 80 40
Www.ars.paca.sante.fr VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
DGARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale;
VU
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'association
UGECAM
et les
services
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
:
Considérant
la
circulaire
interministérielle
N°
DGCS/5C/DSS/2011/120
du
22
mars
2011
proposant
une
méthodologie
de
gestion
des
enveloppes
de
crédits
limitatifs
dans
les
établissements
et
services
médico-sociaux
relevant
des
articles
L.314-3
et
L.314-3-1
du code de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
précisant
les
modalités
de
détermination
des
prix
de
journée
;
Considérant
la
circulaire
interministérielle
N°
DGCS/5C/DSS/1A/2011/160
du 29
avril
2011
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2011
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes
handicapées
et
des
personnes
âgées
;
Considérant
l'instruction
CNSA
du
5
mai
2011
relative
à
la
fixation
du
cadre
de
mise
en
œuvre
de
ia
campagne
budgétaire
2011
relative
aux
structures
accueillant
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées;
Considérant
le
rapport
d'orientations
budgétaires
2011
de
l’'ARS
pour
le
financement
des
établissements
et
services
accueillant
des
personnes
handicapées
en
date
du
27
juin
2011;
Considérant
la
demande
de
crédits
non
reconductibles
de
l'association
UGECAM
en
date
du
1
septembre
2011,
Considérant
l'erreur
matérielle
du
rapport
budgétaire
avec
les
tarifs
journaliers
opposables
entre
régimes
d'assurance
maladie
et
aux
conseils
généraux
en
application
de
l'article
L242-4
du
CASF
:
ARTICLE
1°
Les
dispositions
de
l'article
n°
3
de
la
décision
DT83/ARS/2012/N°13
sont
modifiées
comme
suit : Les
tarifs
journaliers
opposables
entre
régimes
d'assurance maladie
et
aux
conseils
généraux
en
application
de
l'article
L242-4
du
CASF
sont
fixés
à
:
*
IME
Jean
ltard
et
le
SÉES
les
Farfadets
: 830
103
289
+
Prix
de
journée
!
308,79
€
+
EEAP
Jean
tard
: 830
003
984
e
Prix
de
journée
:
308,79
€
+
SEES
les
Cigalons
: 830 016 002
°
Prix
de
journée
:
260,81
€ +
SEES
la
Bastide
: 830
214
961
e
Prix
de
journée
:
260,81
€
#
MAS
les
Collines
: 830
206
470
+
Prix
de
journée
:
188,84
€
#
MAS
la
Source
: 830
216 297
e
Prix
de
journée
;
175,36€
L
Ca
Tarification
soins
pour
les
adultes
en
orientation
FAM
e
Prix
prestations
:
70,63
€
Les
tarifs
correspondent
au
prix
de
journée
2010
revalorisé
du
taux
de
reconduction
2011
du
CPOM
évalué
à
0,68.%.
ARTICLE
2
Le
reste
demeure
sans changement.
ARTICLE
3
En
application
des
dispositions
du
li
de
l'article
R.314-36-III,
le
tarif
fixé
à
l'article
2
du
présent
arrêté
est publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
ARTICLE
4
La
Déléguée
Territoriale
pour
le
département
du
Var
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'association
UGECAM.
FAIT
À
TOULON,
LE
P/le
DGARS,
et
par
délégation,
L'inspecteur
Hors
Classe
ireille
BORIE a
e_+ ‘a
© > Agenca
Régionale de
.
Provence-Aipes cête dMure
né
DÉLÉGATION TERRITORIALE DU VAR
La a$
DECISION
DT 83 ARS/ 2012/31/12
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNÉE 2011
DU FAM SIOU BLANC
5350 ROUTE FORESTIERE -83210 SOLLIES TOUCAS
FINESS : 830 006 888
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ARS DE PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR, VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L.313.8 et L.314.3 à L.314.8 et R.314-1 à R.314-207 ;
vÜ
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
de
Monsieur
Dominique
DEROUBAIX en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Provence Alpes Côte d'Azur;
VU
la loi n° 2010- 1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour
2011
;
VU
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9,
12,
16,
18,
19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au
1 de l'article
L.312.1
du Code de l'Action
Sociale et des
Familles ;
VU
l'arrêté
du
9
mai
2011
fixant
pour
l'année
2011
la
contribution
des
régimes
d'assurance
maladie,
l'objectif
de
dépenses
et
le
montant
total
annuel
des
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour
l'autonomie
mentionnés à
l'article
L.
314-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et fixant
le
montant
mentionné
à
l'article
L.
314-3-4
du
même code;
VU
la
décision
du
18
mai
2011
fixant
pour l'année 2011
le
montant des
dotations
régionales limitatives mentionnées à
l'article L. 314-3 du code de l'action sociale
et des familles; VU
la
décision
DT
ARS
n°2011/167/07
portant
fixation
de
la
dotation
de
financement
Pour
l'année
2011
pour
le
FAM
SIOU
BLANC
à
Solliès
Toucas
:
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
DGARS
vers
le
directeur
de
délégation
territoriale;
Considérant
la
circulaire
interministérielle
N°
DGCS/5C/DSS/2011/120
du
22
mars
2011
proposant
une
méthodologie
de
gestion
des
enveloppes
de
crédits
limitatifs
dans
les
établissements
et
services
médico-sociaux
relevant
des
articles
L.314-3
et
L.314-3-1
du code de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
précisant
les
modalités
de
détermination
des
prix
de
journée
;
Considérant
la
circulaire
interministérielle
N°
DGCS/5C/DSS/1A/2011/160
du
29
avril
2011
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2011
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes
handicapées
et
des
personnes
âgées
:
Considérant
l'instruction
CNSA
du
5
mai
2011
relative
à
la
fixation
du
cadre
de
mise
en
œuvre
de
la
campagne
budgétaire
2011
relative
aux
structures
accueillant
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées:
Considérant
le
rapport
d'orientations
budgétaires
2011
de
l'ARS
pour
ie
financement
des
établissements
et
services
accueillant
des
personnes
handicapées
en
date
du
27
juin
2011
;
Considérant
le
courrier
transmis
le
29/10/2010
par
lequel
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
LE
FOYER
D'ACCUEIL
MEDICALISE
SIOU
BLANC
À
SOLLIES
TOUCAS
a
adressé
ses
propositions
budgétaires
et
leurs
annexes
pour
l'exercice
2011
:
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier
en
date
du
6/07/2011
par
l'ARS
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
rectifier
une
erreur
matérielle
contenue
dans
l’article
2
; ARTICLE
1
DECIDE
il
Pour l'exercice budgétaire 2011,
les recettes et les dépenses prévisionnelles du
FAM SIOU
BLANC sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS
no
EUR
RL
Groupe
l
102 245
Dépenses afférentes à l'exploitation courante - dont CNR
786 790
Groupe
H
Dépenses afférentes au personnel
892 675
DÉPENSES
2188
-
dont
CNR
3 640
Groupe lil Dépenses afférentes à
la structure
0
- dont CNR
0
Reprise de déficits
892
675
Groupe | Produits de la tarification
ô
- dont CNR
Ô
892 675
REcETIES
|Groupell Autres produits relatifs à l'exploitation
(e
Groupe
li
Produits financiers et produits non encaissables
0
Reprise d’excédents
Compte 116 (dépenses exclues des tarifs) ARTICLE
2
Les
dispositions
de
l’article
n°2
de
la
décision
DT
83
ARS/2011/N°167/07
sont
modifiées
comme
suit
:
Pour
lexercice
budgétaire
2011,
la
tarification
des
prestations
du
FAM
SIOU
BLANC
est
fixée
à
892
675
€,
à
compter
du
1/01/2011.
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunai
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
245
rue
Garibaldi
69422
Lyon
Cedex03
dans un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auquel
il
sera
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
du
III
de
l'article
R.314-36-II,
le
tarif
fixé
à
l'article
2
du
présent
arrêté
est publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
ARTICLE 5 La
déléguée
territoriale
de
l'ARS
pour
le
département
du
Var
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'association
ARTEAI
et
à
l'établissement
FAM
SIOU
BLANC.
FAIT
À
TOULON,
LE
2/03/2012
P/
le
DGARS,
et
par
délégation,
L'Inspecteur
Hors
Classe
Mireille
BORIE Liberté » Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
ARRET
E
N°
2012-83-27
PORTANT L’AGREMENT QUALITE AU TITRE DES EMPLOIS
DE SERVICES À LA PERSONNE
Le Préfet de la Région Provence-Alpes Côte d’Azur, Et par délégation, le Directeur de l'Unité Territoriale du Var Vu la loi n° 2005-8421
du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, Vu le décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à Agence Nationale des Services à la Personne, Vu
le décret n°2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément
des associations
et des entreprises de
services à la personne et modifiant le code du travail, Vu le décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à
l’article L.7231-1
du code du travail Vu la circulaire n°2007-1 du i5 mai 2007 relative à l’agrément des services à la personne Vu Parrêté n° 2007-2.83.0015 portant agrément qualité de l’entreprise individuelle BABY’S COMPAGNIE sise 409 Chemin du Fort Rouge — Résidence L’'Olympe — Le Junon — Bt F — 83200 — TOULON, gérée par Madame PASIEWICZ Virginie, Vu la création de la S.A.R.L. FLEUR DE LYS dont le siège social est situé Le Sous-Bois B — 1621
Avenue
Joseph Gasquet — 83100 — TOULON à compter du 01/10/2011 Vu l’avis émis le 23/01/2012 par le président du conseil général du VAR, Direction de l Autonomie, Vu l’avis émis le 30/01/2012 par le président du conseil général du VAR, — Direction de la Solidarité Départementale et Territoriale, Protection Maternelle et Infantile
ARRETE
ARTICLE 1 La S.A.R.L. «FLEUR DE LYS» est agréée pour le département du Var ARTICLE 2 Cet agrément est délivré à compter du 1" octobre 2011 pour une durée de cinq ans. ARTICLE 3 Le numéro d'agrément qualité qui doit obligatoirement être indiqué sur toutes les factures et attestations annuelles est :
N/011011/F/083/Q/024
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azgr Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 177, Bd Charles Barnier -B.P. 131- 83071 Toulon
cedex
-
slandard : 04 94 09 64 00 -
télécopie : 04 94 09
22 18 14
Services d'informations du public : Travail Info service
0821 347 347 (0,12€/mn)
interet:
imyw.travail-solidarite.qouv.fr — vanw.minefe.gouv.fr ARTICLE 4 L'entreprise agréée doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif de l’activité exercée. Si l’entreprise
comporte
plusieurs
établissements,
un
bilan
sera
établi
pour
chacun,
sans
préjudice
d’une
synthèse d'ensemble. ARTICLE
5
La S.A.R.L. FLEUR DE LYS »
est agréée pour la fourniture des prestations suivantes :
-
Accompagnement et déplacement d’enfants de plus de trois ans
-
Assistance administrative
-
Collecte et livraison de linge repassé
-
Garde d’enfants de plus de trois ans
-
_
Intermédiation
-
Livraison de courses
-
Ménage-repassage
-
Petit
bricolage
-
Petit jardinage
-
Préparation de repas/commissions
-
Soins et promenade d’animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage pour les personnes dépendantes
-
Accompagnement et déplacement d’enfants de moins de trois ans
-
Aide aux personnes âgées
-
Aide et accompagnement aux familles fragilisées
-
Assistance aux personnes handicapées
-
Garde d’enfants de moins de trois ans
-
Garde-malade
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code général des Impôts. ARTICLE 6 Les activités mentionnées à l’article 4 seront effectuées selon les modalités suivantes :
e
Prestataire de services
ARTICLE
7
Si
l'organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devra solliciter
une modification de
son
agrément.
La
demande devra préciser les modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux correspondants. Toute
création d’établissement hors du département
du Var fait l’objet d’une demande de modification de
l'agrément adressée au Préfet du département du lieu d'implantation du nouvel établissement. Cet agrément peut faire l'objet d’avenant en cours d’année pour tenir compte des modifications d'activités éventuelles. Elle donnera lieu à une modification du présent arrêt ARTICLE 8 Le présent agrément pourra être retiré si l’organisme agréé :
-__
Cesse de remplir les conditions ou de respecter Les obligations mentionnées à
l’article R 7232-4
à R
7232-10,
-
Ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
-
Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,
-
N'est pas en mesure de justifier à fout moment du caractère exclusif de son activité,
-
Ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier trimestre de l’année en cours le bilan qualitatif, quantitatif et financier de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
DIREGCTE Provence-Alpes-Côte d'Azgr Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de FEmploi Unité Territoriale du Var 477, Bd Charles Barnier -B.P.
131- 83071 Toulon
cedex
-
standard : 04 94 09 64 O0 -
télécopie : 04 G4 09
22 18 14
Services d'informations du public : Travail Info service
0821
347 347 (0,12€/mn)
intemet :
\wwr.travail-solidarite.qouv.fr -
www. minefe.gouv.fr ARTICLE
9
Le
Directeur l’Unité Territoriale
du
Var est chargé
de
l’application
du présent arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil des Actes Administratifs de PEtat.
Fait à TOULON, le 17/02/2012 Le Directeur de l'Unité Territoriale du Var Signé : Daniel RACT-MUGNEROT
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azgr Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de {a Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 177, Bd Charles Barnier -B.P. 131- 83071 Toulon
cedex
-
standard : 04 94 09 64 00 -
télécopie : 04 94 09
22 18 14
Services d'informations du public : Travail Info service
0821 347 347 (0,12€/mn)
internet
:
wav travail-solidarite.qouv.fr
— yanw.minefe.qouv.fr 4
Liberté + Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DU VAR.
DIRECCTE de Provence Alpes Côte D'Azur - unité territoriale du VAR.
Arrêté portant agrément
d’un organisme de services à la personne
numéro : SAP783054562
Le Préfet du VAR. Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1,
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005, Vu
la
demande
d’agrément
reçue
le
28/11/2012
par l'Unité
Territoriale
du
Var
de
la
DIRECCTE
PACA, Va l’avis émis le 27/01/2012.par le président du conseil général du VAR, Vu l'avis émis le 13/01/2012 par le président du conseil général des Bouches du Rhône Arrête : Article 1 : L’agrément de l'ASSOCIATION PETITES FAMIELES — APF - dont le siège social est situé 275 Chemin du Canadeau — Plan du Castellet — 83330 — LE CASTELLET..est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 01/02/2012. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par Particle R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 : Cet agrément couvre les activités et les départements suivants : Var et Bouches du Rhône Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à lexception d'actes relevant de soins médicaux Assistance aux
personnes
handicapées,
y compris
les
activités
d'interprète en
langue
des signes,
de
technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives Aide à Fa mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) Article 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de :
-
prestataire Article 4 : Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé où de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de
son
agrément.
La
demande
devra préciser les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d’un
nouveau
local
d’accueil
dans
un
département
pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable. Article 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, - ne respecte pas Les dispositions légales relatives
à la santé et à la sécurité au travail,
-
exerce
d’autres
activités
ou
sur
d’autres
territoires
que
ceux
déclarées
dans
la
demande
d'agrément,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 : Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1
du
code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour Les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2), Article 7 : Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE
- Unité Territoriale
du VAR
ou
d’un recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie, des finances et de l’industrie - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
-
Mission
des
services
à
Ia
personne
-
Immeuble
Bervil
12,
rue
Villiot
75572 Paris Cedex 12. Il peut également
faire l’objet d’un recours
contentieux dans un délai
de deux mois
à compter de
la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
racine
—
BP
40510
83
041
TOULON
CEDEX
9.
TOULON, le 01/02/2012 Pour le préfet et par délégation Pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d’Azur P/Le directeur de l’unité territoriale L’inspectrice du Travail, Signe : Caroline MATLLIER EX
©
24
Liberté + Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DU VAR.
DIRECCTE de provence Alpes Côte d'Azur - unité territoriale du VAR
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d’un organisme de services à la personne
numéro : SAP300758109.
Le Préfet du VAR Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-I à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231- 2 et
D.7233-1,
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l'arrêté du 24 novembre 2005, Va l’agrément qualité N° R/120307/A/083/Q/057.attribué le 12/03/2007. à l'Association ENTR’AIDE SOCIALE DU VAR, Vu a demande de renouvellement d'agrément reçue le 01/12/2011 par l'Unité Territoriale du Var de la DIRECCTE PACA, Vu l'autorisation n° 2008-1454 délivrée le
11/07/2008.par Le président du conseil général du VAR
pour une durée de quinze ans, Arrête : Article
1:
L’agrément de l’Association ENTR’AIDE SOCIALE DU VAR dont le siège social est
situé 2 Rue Gimelli — 83000
- TOULON.est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du
12/03/2012. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l’article R. 7232-9 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 : Cet agrément couvre les activités suivantes pour le département du VAR : Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à Pexception d'actes relevant de soins médicaux Assistance
aux
personnes
handicapées,
y compris
les
activités
d’interprète en
langue
des signes,
de
technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile (promenades, transports, actes de la vie courante Article 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de :
-
Prestataire Article d : cet agrément couvre le département du Var Article 5 : Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son
agrément.
La
demande
devra
préciser les modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L’ouverture
d'un
nouvel
établissement
où
d’un
nouveau
local
d’accueil
dans
un
département
pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable. Article 6 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, - ne respecte pas les dispositions légales relatives
à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux indiqués dans cet d'agrément,
-
ne
transmet pas
au préfet compétent
avant
la
fin
du premier semestre
de l'année,
le
bilan
qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 7 : Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à Particle L.7232-1-1
du
code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les
activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par Particle L. 7232-1-2). Article 8 : Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
du VAR ou
d’un
recours hiérarchique adressé
au
ministre
de
l'économie,
des finances et de l’industrie - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des
services
-
Mission
des
services
à
la
personne
-
Immeuble
Bervil
12,
rue
Välliot
75572 Paris Cedex 12. Il peut également faire l’objet d’un recours
contentieux dans un délai
de
deux mois
à compter de la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
racine
—
BP
40510
83 041 TOULON CEDEX ©. TOULON, le 21/02/2012 Pour le préfet et par délégation Pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d’Azur, Le directeur de l'unité territoriale du VAR. Signé : Daniel RACT-MUGNEROT Liberté
+ Égalit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU VAR.
DIRECCTE de provence Alpes Côte d'Azur - unité territoriale du VAR
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d’un organisme de services à la personne
numéro : SAP484084082
Le Préfet du VAR Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R, 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231- 2 et D.7233-1, Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l'arrêté du 24 novembre 2005, Vu l'agrément qualité N° R/120307/F/083/Q/051.attribué le 12/03/2007 à la S.A.R.L. NOVENA, Vu la demande de renouveliement d'agrément reçue le 27/11/2011
par l’Unité Territoriale du Var de
la DIRECCTE PACA, Vu l'avis émis le 23/01/2012.par le président du conseil général du VAR, Arrête
:
Article 1 : L’agrément de la S.A.R.L. NOVENA dont le siège social est situé Résidence les Jardins du Pin Rolland — Dattiers 24 — 83430 — SAINT MANDRIER est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 12/03/2012 La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l’article KR. 7232-9 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 : Cet agrément couvre les activités suivantes pour le département du Var : Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes relevant de soins médicaux Garde malade à Fexclusion des soins Assistance
aux
personnes
handicapées,
y
compris
les
activités
d’interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) Article 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de :
-
Prestataire Article d : Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels if est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de
son
agrément.
La
demande
devra préciser les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d’un
nouveau
local
d’accueil
dans
un
département
pour
lequel i est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable. Article $ : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, - ne respecte pas les dispositions légales relatives
à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux indiqués dans cet d'agrément,
-
ne
transmet pas
au préfet compétent
avant
la
fin
du premier semestre
de
l'année,
le
bilan
qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 : Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1
du
code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les
activités déclarées, à l’exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2). Article 7 : Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE
- Unité
Territoriale
du
VAR
ou
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au ministre
de
l'économie, des finances et de l’industrie - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
-
Mission
des
services
à
la
personne
-
Immeuble
Bervil
12,
rue
Villot
75572 Paris Cedex 12. Il peut également faire l’objet
d’un recours contentieux
dans un délai de
deux mois
à compter de
la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
BP
40510
83 041 TOULON CEDEX ©. TOULON, le Pour le préfet et par délégation Pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d’Azur. P/Le directeur de l’unité territoriale du VAR. L’Inspectrice du Travail, Signé : Caroline MAILLIER 274
Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DU VAR.
DIRECCTÉ de provence Alpes Côte d'Azur - unité territoriale du VAR
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
d’un organisme de services à la personne
numéro :SAP 417692647
Le Préfet du VAR Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1
à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-
2 et D.7233-1, Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005, Vu Pagrément qualité N° R/120307/A/083/Q/061.attribué le
12/03/2007 à l’Association ACAP 83,
Vu la demande de renouvellement d’agrément reçue le 24/11/2011
par l'Unité Territoriale du Var de
la DIRECCTE PACA, Vu l’autorisation n° 2008-2155
du 27/11/2008
délivrée par le président du conseil
général
du Var
pour une durée de quinze ans, Vu l’avis émis le
23/01/20 F2.par
Le président du conseil général du VAR, Direction de l’Autonomie
Arrête
:
Article 1 :
L’agrément de l’Association ACAP dont ie siège social est situé
143 Rue Jean Aicard —
83013 - DRAGUIGNAN.est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 12/03/2012. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l’article R. 7232-9 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 : Cet agrément couvre les activités suivantes pour Le département du Var : Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicite, à l'exception d'actes relevant de soins médicaux Garde malade à l'exclusion des soins Assistance
aux
personnes
handicapées,
y
compris
les
activités
d’interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien de Fécrit et de codeur en langage parlé complété Prestation
de conduite du véhicule
personnel de personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le
lieu de vacances, pour les démarches administratives Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) Article 3 : Les activités mentionnées à
l'article 2 seront effectuées en qualité de :
-
Prestataire
-
ou
mandataire.
Article 4 : Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de
son agrément,
La
demande
devra préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d’un
nouveau
local
d'accueil
dans un
département
pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable. Article 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, - ne respecte pas les dispositions légales relatives
à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux indiqués dans cet d'agrément,
-
ne
transmet pas
au préfet
compétent
avant
la
fin
du premier semestre
de
l'année,
le
bilan
qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 : Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1
du
code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l'organisme doit se déclarer et n’exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2), Axticle 7 : Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE
- Unité
Territoriale
du VAR
ou
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie,
des finances et de l’industrie - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des
services
-
Mission
des
services
à
la
personne
-
Immeuble
Bervil
12,
rue
Villiot
75572 Paris Cedex 12. Il peut également
faire
l’objet d’un recours
contentieux
dans un délai de deux mois
à
compter de la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
BP
40510
83 041 TOULON CEDEX 9. TOULON, le 21/02/2012 Pour le préfet et par délégation Pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d’Azur. Le directeur de l’unité territoriale du VAR. Signé : Daniel RACT-MUGNEROT BE Liberté » Égalité + Fraternit RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE DU VAR.
DIRECCTE de provence Alpes Côte d'Azur - unité territoriale du VAR
Arrêté portant renouvellement de Pagrément
d’un organisme de services à la personne
numéro : SAP492264668
Le Préfet du VAR Va le code du travail et notamment les articles L. 7232-1,R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231- 2 et D.7233-1, Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l'arrêté du 24 novembre 2005, Vu l'agrément qualité N° R/120307/A/083/Q/062.attribué le 12/03/2007 à l’Association C.E.A.S, Vu la demande de renouvellement d’agrément reçue Le 30/12/2011 par l’Unité Territoriale du Var de la DIRECCTE PACA, Vu la certification AFNOR N° 10/00459 DU 12/07/2010 dont bénéficie l'organisme, Arrête
:
Article 4 : L’agrément de l’Association C.E.A.S dont le siège social est situé
104 Rue Orvès — 83000
— TOULON est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 12/03/2012. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l’article R. 7232-9 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 : Cet agrément couvre les activités suivantes pour le département du VAR
:
Garde d'enfants à domicile, en dessous de 3 ans Assistance aux personnes âgées où aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à Pexception d'actes relevant de soins médicaux Garde malade à l'exclusion des soins Assistance
aux
personnes
handicapées,
y
compris
les
activités
d’interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
de
personnes
dépendantes,
du
domicile
au
travail,
sur
le
lieu de vacances, pour les démarches administratives Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement Accompagnement
des
enfants
de moins
de
trois
ans,
des
personnes
âgées
ou
handicapées
dans
leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) Article 3 : Les activités mentionnées à
l'article 2 seront effectuées en qualité de :
-
Prestataire
-
ou mandataire.
Article 4 : Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de
son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d’un
nouveau
local
d’accueil
dans
un
département
pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable. Article 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, - ne respecte pas les dispositions lépales relatives
à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux indiqués dans cet d'agrément,
-
ne
fransmet pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du premier semestre
de
l'année,
le
bilan
qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 : Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1
du
code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n’exercer que
les
activités déclarées, à l’exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2), Article 7 : Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
du VAR ou
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie, des finances et de l’industrie - Direction générale de la compétitivité,
de l'industrie et des
services
-
Mission
des
services
à
La
personne
-
Immeuble
Bervil
12,
rue
Viiliot
75572 Paris Cedex 12. Il peut également faire
l’objet d’un recours contentieux dans un
délai
de deux mois
à compter de
la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
BP
40510
83 041 TOULON CEDEX 9. TOULON, le 20/02/2012 Pour le préfet et par délégation Pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d'Azur. Le directeur de l’unité territoriale du VAR. Signé : Daniel RACT-MUGNEROT 224
Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DU VAR.
DIRECCTE de provence Alpes Côte d'Azur - unité territoriale du VAR
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
d’un organisme de services à la personne
numéro : SAP392108049
Le Préfet du VAR
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231- 2 et D.7233-1, Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005, Vu
Pagrément
qualité
N°
R/120307/A/083/Q/045.attribué
le
12/03/2007
à
FAssociation
Relais
Emplois Familiaux - AREF, Vu la demande de renouvellement d'agrément reçue le 16/12/2071
par l'Unité Territoriale du Var de
la DIRECCTE PACA, Vu la certification AFNOR N° 11/00556 du 11/08/2011 dont bénéficie l’organisme Arrête : Article
1
:
L’agrément de l’Association Relais Emplois Familiaux — AREF,
dont le siège social est
situé 233 Avenue de l’Europe — ZAC Les Playes — 83140 — SIX FOURS LES PLAGES est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 12/03/2012 La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l’article R. 7232-9 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 : Cet agrément couvre les activités suivantes pour le département du VAR : Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes relevant de soins médicaux Garde malade à l'exclusion des soins Assistance
aux
personnes
handicapées,
y
compris
les
activités
d'interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
de
personnes
dépendantes,
du
domicile
au travail,
sur
le
lieu de vacances, pour les démarches administratives Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement Article 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de :
-
Prestataire Article d : Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est
agréé ou de déployer
ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son
agrément.
La
demande
devra préciser les
modifications
envisagées
et
Les
moyens
nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d’un
nouveau
local
d’accueil
dans
un
département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable. Article 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, - ne respecte pas les dispositions légales relatives
à Ia santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux indiqués dans cet d'agrément,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 : Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1
du
code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par Particle L. 7232-1-2). Article 7 : Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE
- Unité
Territoriale
du VAR ou
d’un recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie, des finances et de l’industrie - Direction générale de la compétitivité,
de l'industrie et des
services
-
Mission
des
services
à
la
personne
-
Immeuble
Bervil
12,
rue
Villiot
75572 Paris Cedex 12. Il peut également
faire Fobjet
d’un recours contentieux dans un délai
de deux
mois
à compter de
la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
BP
40510
83 641 TOULON CEDEX 9. TOULON, le 20/02/2012 Pour le préfet et par délégation Pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d'Azur. Le directeur de l’unité territoriale du VAR. Signe : Daniel RACT-MUGNEROT EE
©
Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DU VAR.
DIRECCTE de provence Alpes Côte d'Azur - unité territoriale du VAR
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d’un organisme de services à la personne
numéro : SAP 783169501
Le
Préfet
du
VAR
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231- 2 et D.7233-1, Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005, Vu Pagrément qualité N° R/120307/A/083/Q/059
attribué
le 12/03/2007. à l’Association AIDE AUX
MERES ET AUX FAMILLES À DOMICILE DU VAR, Vu la demande de renouvellement d'agrément reçue Le 20/12/2011 par l'Unité Territoriale du Var de la DIRECCTE PACA, Vu la certification AFNOR N° 11/00581 du 17/10/2011 dont bénéficie l’organisme, Arrête
:
Article 1 :
L’agrément de l’Association AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES À DOMICILE
DU VAR dont le siège social est situé 71 Rue Laurent Mongin — 83200 - TOULON.est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 12/03/2012. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l’article R. 7232-9 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 : Cet agrément couvre les activités suivantes pour le département du VAR: Garde d'enfants à domicile, en dessous de 3 ans Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes relevant de soins médicaux Garde malade à l'exclusion des soins Assistance
aux personnes
handicapées,
y compris
les
activités
d'interprète en
langue
des
signes,
de
technicien de Fécrit et de codeur en langage parlé complété Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile (promenades, transports, actes de la vie courante Article 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de :
-
Prestataire
-
ou mandataire.
Article 4 : Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de
son
agrément.
La
demande
devra préciser les modifications
envisagées
et
les moyens
nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation, L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d’un
nouveau
local
d’accueil
dans
un
département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable. Article 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, - ne respecte pas les dispositions légales relatives
à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux indiqués dans cet d'agrément,
-
ne
transmet pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du premier semestre
de
l'année,
le
bilan
qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 : Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l’articie L.7232-1-1
du
code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l’exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2), Article 7 : Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- Unité
Territoriale
du
VAR ou
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre de
l'économie, des finances et de l’industrie - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
-
Mission
des
services
à
la
personne
-
Immeuble
Bervil
12,
rue
Villiot
75572 Paris Cedex 12. Il
peut également faire
l’objet d’un recours
contentieux dans un délai
de deux mois à compter de la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
BP
40510
83 041 TOULON CEDEX 9. TOULON, le 21/02/2012 Pour le préfet et par délégation Pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d’Azur. Le directeur de l’unité territoriale du VAR. Signé : Daniel RACT-MUGNEROT 74
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DU VAR.
DIRECCTE de provence Alpes Côte d'Azur - unité territoriale du VAR
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
d’un organisme de services à la personne
numéro : SAP479994733
Le
Préfet
du
VAR
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231- 2 et D.7233-1, Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l'arrêté du 24 novembre 2005, Vu l'agrément qualité N° R/120307/A/083/Q/041.attribué le 12/03/2007 à l’Association LE MAS AU SERVICE DES FAMILLES, Vu la demande de renouvellement d'agrément reçue le 20/12/2011
par l'Unité Territoriale du Var de
la DIRECCTE PACA, Vu la certification QUALISAP N° 6010044-1 du 13/12/2011 dont bénéficie l’organisme, Arrête
:
Article 1 : L’agrément de l’
Association LE MAS AU SERVICE DES FAMILLES dont le siège social
est situé 951 Avenue Alphonse Lavallée - 83210 - LA
FARLEDE
est renouvelé pour
une
durée
de
cinq ans à compter du 12/03/2012. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l’article R. 7232-9 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 : Cet agrément couvre Les activités suivantes pour le département du VAR
:
Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes relevant de soins médicaux Garde malade à l'exclusion des soins Assistance
aux
personnes
handicapées,
y compris
les
activités
d’interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) Article 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de :
-
Prestataire
-
ou mandataire.
Article 4 : Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son
agrément.
La
demande
devra préciser les modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d’un
nouveau
local
d’accueil
dans
un
département
pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable. Article 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, - ne respecte pas les dispositions légales relatives
à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux indiqués dans cet d'agrément,
-
ne
transmet pas
au préfet compétent avant
la
fin
du premier semestre de
l'année,
le
bilan
qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 : Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par Particle L. 7233-2 du code du travail et L.241-16 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1
du
code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l’exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2). Article 7 : Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE
- Unité
Territoriale
du
VAR ou
d’un recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie, des finances et de l’industrie - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
-
Mission
des
services
à
la
personne
-
Immeuble
Bervil
12,
rue
Villiot
75572 Paris Cedex 12. Il peut également faire l’objet d’un recours
contentieux dans un délai
de deux
mois
à compter de
la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
BP
40510
83 041 TOULON CEDEX 9. TOULON, le 20/02/2012 Pour le préfet et par délégation Pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d’Azur. Le directeur de Punité territoriale du VAR. Signé : Daniel RACT-MUGNEROT 4
Liberté
* Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DU
VAR.
DIRECCTE
de
provence
Alpes
Côte
d'Azur
- unité
territoriale
du
VAR
Arrêté
portant
renouvellement de
l’agrément
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
numéro
: SAP418153961
Le
Préfet
du
VAR
Vu
le code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.
7232-1,
R.
7232-1
à R.
7232-13,
D.
7231-1,
D.7231-
2
et
D.7233-1,
Vu
le
cahier
des
charges
de
l’agrément
fixé
par
l'arrêté
du 24
novembre
2005,
Vu
l'agrément
qualité
N°
R/120307/A/083/Q/040
attribué
le
12/03/2007
à l’
Association
ASTRID,
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
reçue
le
06/12/2011
par
l’Unité
Territoriale
du
Var
de
la
DIRECCTE
PACA,
Vu
l'autorisation
N°
200561397
du
28/11/2005
délivrée
par
le
président
du
conseil
général
du
VAR
pour
une
durée
de
quinze
ans,
Arrête : Article
1:
L’agrément
de
l’Association
ASTRID
dont
le
siège
social
est
situé
32
Boulevard
Jean
Moulin
— BP
19
—
83780
— FLAYOSC
- est
renouvelé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
12/03/2012 La demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
habituelles
fixées
par
Particle
R.
7232-9
du
code
du
travail,
au
plus
tard, trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément.
Article
2
: Cet
agrément
couvre
les
activités
suivantes
:
Assistance
aux personnes âgées ou
aux
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
personnelle
à leur
domicile,
à
l'exception
d'actes
relevant
de
soins
médicaux
Garde malade
à
l'exclusion
des
soins
Assistance
aux
personnes
handicapées, y
compris
les
activités
d’interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien
de
l'écrit
et
de
codeur
en
langage
parité
complété
Aide
à la
mobilité
et
transport
de personnes
ayant
des
difficultés
de
déplacement
Article
3 :
Les
activités
mentionnées
à l'article
2 seront effectuées
en
qualité
de
:
-
Prestataire Article
4
;
cet
agrément
couvre
la
zone
géographique
suivante
: Communes
de
Flayosc,
Draguignan,
Lorgues,
Salernes,
Ampus,
Les
Arcs,
Villecroze
Article
5
: Sous
peine
de
retrait
de
cet
agrément,
si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
services
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux pour
lesquels
il
est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un
territoire
autre
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d’un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé devra
également
faire
l'objet
d'un
signalement
préalable,
Article
6
: Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-I0
du
code
du
travail,
-ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
-
exerce
d’autres
activités
ou
sur d’autres
territoires
que
ceux
indiqués
dans
cet
d'agrément,
-
he
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée.
Article
7
: Cet
agrément
n’ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l’article
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l’article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l’organisme
doit
se
déclarer
et
n’exercer
que
les
activités
déclarées,
à
’exclusion
de
toute autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l’article
L.
7232-1-2).
Article
8
: Le
présent
arrêté
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
du
VAR
ou
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie,
des
finances
et
de
l’industrie
-
Direction
générale
de
la
compétitivité,
de
l'industrie
et
des
services
-
Mission
des
services
à
la
personne
-
Immeuble
Bervil
12,
rue
Villiot
75572
Paris
Cedex
12.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours contentieux
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
TOULON
-
$
rue
Racine
—
BP
40510
83
041
TOULON
CEDEX
9,
TOULON,
le
21/02/2012
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Pour
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail et
de
l’emploi
de Provence Alpes Côte
d'Azur.
Le
directeur
de
l'unité
territoriale
du
VAR.
Signé
: Daniel
RACT-MUGNEROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU VAR.
DIRECCTE de provence Alpes Côte d'Azur - unité territoriale du VAR
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
d’un organisme de services à la personne
numéro : SAP482040391
Le Préfet du VAR, Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231- 2 et D.7233-1, Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005, Vu
Pagrément
qualité
N°
R/120307/F/083/Q/039
attribué
le
12/03/2007
à
FE.UR.L.
QUALISERVICES, Vu la demande de renouvellement d’agrément reçue le 23/12/2011
par l'Unité Territoriale du Var de
la DIRECCTE PACA, Vu la certification AFNOR N° 11/00490 du 14/11/2014 dont bénéficie l’organisme Arrête
:
Article
1 :
L’agrément
de
l’E.U.R.L
QUALISERVICES
dont
le
siège
social
est
situé
51
Avenue
Desmazures — 83110 —- SANARY SUR MER est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 12/03/2012 La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par Particle R. 7232-9 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 : Cet agrément couvre les activités suivantes pour le département du VAR : Garde d'enfants à domicile, en dessous de 3 ans Assistance aux personnes âgées où aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes relevant de soins médicaux Assistance
aux
personnes
handicapées,
y
compris
les
activités
d'interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien de Fécrit et de codeur en langage parlé complété Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) Article 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de :
-
Prestataire Article 4 : Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son
agrément.
La
demande
devra préciser les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d’un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable. Article 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, - ne respecte pas les dispositions légales relatives
à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux indiqués dans cet d'agrément,
-
ne
transmet pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin du
premier semestre
de
l'année,
le
bilan
qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 : Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1
du
code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l'organisme doit se déclarer et n’exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2). Article 7 : Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
du
VAR ou
d’un recours hiérarchique
adressé
au
ministre de
l'économie,
des finances et de l’industrie - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des
services
-
Mission
des
services
à
La
personne
-
Immeuble
Bervil
12,
rue
Villiot
75572 Paris Cedex 12. Il peut
également
faire l’objet d’un recours
contentieux
dans un
délai
de deux mois
à
compter de
la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
BP
40510
83 041 TOULON CEDEX 9. TOULON, le 21/02/2012 Pour le préfet et par délégation Pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d'Azur. Le directeur de l’unité territoriale du VAR. Signé : Daniel RACT-MUGNEROT 2
EX
E
Liberté + Égalité + Fratesnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DU VAR.
DIRECCTE de provence Alpes Côte d'Azur - unité territoriale du VAR
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
d’un organisme de services à la personne
numéro : SAP388672602
Le Préfet du VAR Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231- 2 et D.7233-1, Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l'arrêté du 24 novembre 2005, Vu Pagrément qualité N° R/280307/A/083/Q/072.attribué le 28/03/2007
à l'Association SERVICES
EMPLOIS SOLIDARITE, Vu la demande de renouvellement d'agrément reçue ie 04/01/2012 par l'Unité Territoriale du Var de la DIRECCTE PACA, Vu la certification AFNOR N° 11/00549 du 13/07/2011
dont bénéficie l’organisme
Arrête : Article 1 : L’agrément de l’Association SERVICES EMPLOIS SOLIDARITE ont le siège social est situé Les Arcades - {3 Avenue Jean Jacques Perron — 83400 — HYERES est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 28/03/2012. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l’article R. 7232-9 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 : Cet agrément couvre les activités suivantes pour le département du VAR : Garde d'enfants à domicile, en dessous de 3 ans Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d'actes relevant de soins médicaux Assistance
aux
personnes
handicapées,
y
compris
les
activités
d'interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile (promenades, transports, actes de la vie courante} Artiele 3 : Les activités mentionnées à
l'article 2 seront effectuées en qualité de :
-
Prestataire
-
ou mandataire.
Article 4 : Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son
agrément.
La
demande
devra
préciser les modifications
envisagées
et
les moyens
nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d’un
nouveau
local
d’accueil
dans
un
département
pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable. Article 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, - ne respecte pas les dispositions légales relatives
à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux indiqués dans cet d'agrément,
-
ne
transmet pas
au préfet compétent
avant
la
fin
du premier semestre
de
l'année,
le
bilan
qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 : Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l’article L.7232-1-1
du
code du travail, pour ouvrit droit à ces
dispositions,
l'organisme doit se déclarer et n’exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2). Article 7 : Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
du
VAR
ou
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie,
des
finances et de l’industrie
- Direction générale de la compétitivité,
de l'industrie et des
services
-
Mission
des
services
à
La
personne
-
Immeuble
Bervil
12,
rue
Villiot
75572 Paris Cedex 12. Il peut également faire
l’objet d’un recours
contentieux
dans un délai
de
deux mois
à
compter de
la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
TOULON
-
$
rue
Racine
—
BP
40510
83 041 TOULON CEDEX 9. TOULON, le 28/02/2012 Pour le préfet et par délégation Pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d’Azur. P/Le directeur de l’unité territoriale du VAR L’Inspectrice du Travail Signé : Caroline MAILLIER Libert:
galité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE DU VAR.
DIRECCTE de provence Alpes Côte d'Azur - unité territoriale du VAR
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d’un organisme de services à la personne
numéro : SAP303042949.
Le
Préfet
du
VAR
Vu le code du travail et notarmment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231- 2 et D.7233-1, Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l'arrêté du 24 novembre 2005, Vu l'agrément qualité N° R/120307/A/083/Q/044 attribué le 12/03/2007 à l'Association ADAFMI, Vu la demande de renouvellement d'agrément reçue le 05/01/2012. par l'Unité Territoriale du Var de la DIRECCTE PACA, Vu la certification AFNOR N° 100436 du 05/11/2010 dont bénéficie l’organisme Arrête
:
Article 1 : L’agrément de l’Association ADAFMI dont le siège social est situé 16 Avenue Dréo - BP 46 — 83170 — BRIGNOLES est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 12/03/2012 La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l’article R. 7232-9 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 : Cet agrément couvre les activités suivantes pour le département du VAR : Garde d'enfants à domicile, en dessous de 3 ans Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes relevant de soins médicaux Garde
malade
à
l'exclusion
des
soins
Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de Fécrit et de codeur en langage parlé complété Accompagnement
des
personnes
âgées
où
handicapées
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) Article 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de :
-
Prestataire
-
ou mandataire. Article
4
: Sous
peine
de
retrait
de
cet
agrément,
si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
services
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux pour
lesquels
il
est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un
territoire
autre
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d’un
nouveau
local
d’accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'un
signalement
préalable.
Article S
: Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, - ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
- exerce
d’autres
activités
ou
sur
d’autres
territoires
que
ceux
indiqués
dans
cet
d'agrément,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée.
Article
6
: Cet
agrément
n’ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l’article
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l’article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l’organisme
doit
se déclarer
et
n’exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l’exclusion
de
toute autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l’article
L.
7232-1-2).
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
du
VAR
ou
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie,
des
finances
et
de
Pindustrie
-
Direction générale
de
la
compétitivité,
de
l'industrie
et
des
services
-
Mission
des
services
à
la
personne
-
Immeuble
Bervil
12,
rue
Villiot
75572
Paris
Cedex
12.
Il
peut
également
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
BP
40510
83
041
TOULON
CEDEX
9.
TOULON,
le
21/02/2012
Pour le préfet et par délégation Pour
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du
travail
et
de
l’emploi
de
Provence Alpes
Côte
d'Azur.
Le
directeur
de
l’unité
territoriale
du
VAR.
Signé
: Daniel
RACT-MUGNEROT 4
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE DU VAR.
DIRECCTE
de
provence
Alpes
Côte
d'Azur
- unité
territoriale
du
VAR
Arrêté
portant
renouvellement
de
Pagrément
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
numéro
: SAP432044329
Le
Préfet
du
VAR
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.
7232-1,
R.
7232-1
à R.
7232-13,
D.
7231-1,
D.7231-
2
et
D.7233-1,
Vu
le
cahier
des
charges
de
l'agrément
fixé
par
l’arrêté
du 24
novembre
2005,
Vu
l'agrément
qualité
N°
R/120307/A/083/Q/046.attribué
le
12/03/2007
à
PAssociation
AIDE
ET
ASSISTANCE
A
DOMICILE,
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
reçue
le
05/01/2012
par
l'Unité
Territoriale
du
Var
de
la
DIRECCTE
PACA,
Vu
la
certification
QUALISAP
N°
6005059-2 du 27
mai
2011
dont
bénéficie
l’organisme
Arrête : Article
1 :
L’agrément
de
l'Association
AIDE ET
ASSISTANCE
A
DOMICILE
dont
le
siège
social
est
situé
231
Quai
Saint
Pierre
—
83140
—
SIX
FOURS
LES
PLAGES
est
renouvelé
pour
une
durée
de
cinq ans
à
compter
du
12/03/2012
La
demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
habituelles fixées
par
l’article
R.
7232-9
du code
du
travail,
au
plus
tard,
trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément.
Article
2
: Cet
agrément
couvre
les
activités
suivantes
pour
le
département
du
VAR
:
Assistance
aux personnes âgées ou
aux
personnes
qui
ont
besoin d'une
aide
personnelle
à leur
domicile,
à
l'exception
d'actes
relevant
de
soins
médicaux
Garde malade
à
l'exclusion
des
soins
Assistance
aux
personnes
handicapées,
y
compris
les activités
d'interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien
de
l'écrit
et
de
codeur
en
langage
parlé
complété
Aide
à
la
mobilité
et
transport
de personnes
ayant
des
difficultés
de déplacement
Article 3
: Les
activités
mentionnées
à l'article
2 seront
effectuées
en
qualité
de
:
-
Prestataire
-
ou
mandataire, &rticle
4
:
Sous
peine
de
retrait
de
cet
agrément,
si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
services
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux pour
lesquels
il
est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un
territoire
autre
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d’un
nouveau
local
d’accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'un
signalement
préalable.
Article
5
: Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, - he
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
- exerce
d’autres
activités
ou
sur
d’autres
territoires
que
ceux
indiqués
dans
cet
d'agrément,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée.
Article
6
: Cet
agrément
n’ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
Particle
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l’article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l’organisme
doit
se déclarer
et
n’exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l’exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
Particle
L.
7232-1-2).
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
du
VAR
ou
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie,
des
finances
et
de
l’industrie
-
Direction
générale
de
la
compétitivité,
de
l'industrie
et
des
services
-
Mission
des
services
à
la
personne
-
Immeuble
Bervil
12,
que
Villiot
75572 Paris Cedex 12. Il
peut
également
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
BP
40510
83
041
TOULON
CEDEX
9.
TOULON,
le
21/02/2012
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Pour
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de Provence
Alpes
Côte
d'Azur.
Le
directeur
de
Punité
territoriale
du
VAR.
Signé
: Daniel
RACT-MUGNEROT 224
Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE DU VAR.
DIRECCTE de provence Alpes Côte d'Azur - unité territoriale du VAR
Arrêté portant renouvellement de Pagrément
d’un organisme de services à la personne
numéro : SAP453565707
Le
Préfet
du
VAR
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-}, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-i, D.7231- 2 et D.7233-}, Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005, Vu
l'agrément
qualité N°
R/120307/A/083/Q/065.attribué
le
12/03/2007
à
l'Association
Services
Vivre Mieux - ASVM, Vu la demande de renouvellement d’agrément reçue le 19/12/2011 par l'Unité Territoriale du Var de la DIRECCTE PACA, Vu la certification AFNOR N° 11/00573 du 22/09/2011 dont bénéficie l’organisme Arrête : Article J : L’agrément de l’Association Services Vivre Mieux — ASVM - dont le siège social est situé 49 Ruelle de l’Enclos — Placette du Théâtre Galli — 83110 — SANARY SUR MER est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 12/03/2012. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l’article R. 7232-9 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 : Cet agrément couvre les activités suivantes pour le département du VAR : Garde d’enfants à domicile, en dessous de 3 ans Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes relevant de soins médicaux Garde malade à l'exclusion des soins Assistance aux personnes
handicapées, y compris
les
activités
d'interprète en
langue
des signes,
de
technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement Accompagnement
des
personnes
âgées
où
handicapées
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) Article
3
: Les
activités
mentionnées
à
l'article
2
seront effectuées
en
qualité
de
:
-
Prestataire
Article
4
:
Sous
peine
de
retrait
de
cet
agrément,
si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
services
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux
pour
lesquels
il
est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un
territoire
autre
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
où
d’un
nouveau
local
d’accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'un
signalement
préalable.
Article
5
: Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
K.7232-4
à
R.7232-10
du
code
du
travail,
- ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
- exerce
d’autres
activités
ou
sur d’autres
territoires
que
ceux
indiqués
dans
cet
d'agrément,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée.
Article
6
: Cet
agrément
n’ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l’article
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l’article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se déclarer
et
n’exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l’exclusion
de
toute autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l’article
L.
7232-1-2).
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
du
VAR
ou
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie,
des
finances
et
de
l’industrie
-
Direction
générale
de
la
compétitivité,
de
l'industrie
et
des
services
-
Mission
des
services
à
la
personne
-
Immeuble
Bervil
12,
rue
Villiot
75572 Paris Cedex 12. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
BP
40510
83
041
TOULON
CEDEX
9.
TOULON,
le
20
février
2012
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Pour
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
Provence Alpes Côte
d’Azur.
Le directeur de l’unité territoriale du VAR. Signe
: Daniel
RACT-MUGNEROT EX
24
Liberté
« Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE DU VAR.
DIRECCTE
de
provence
Alpes
Côte
d'Azur
- unité
territoriale
du
VAR
Arrêté
portant
renouvellement
de
l’agrément
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
numéro
: SAP
431912195
Le
Préfet
du
VAR
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.
7232-1,
R.
7232-1
à R.
7232-13,
D.
7231-1,
D.7231-
2 et D.7233-1, Vu
le
cahier
des
charges
de
l’agrément
fixé
par
l’arrêté
du
24
novembre
2005,
Vu
l'agrément
qualité
N°
120307/F/083/Q/056.attribué
le
12/03/2007
à Ia
S.A.R.L.
AMSD
83,
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
reçue
le
24/11/2011
par
lUnité
Territoriale
du
Var
de
la
DIRECCTE
PACA,
Vu
l'avis
émis
le
06/02/2012
par
le
président
du
conseil
général
du
VAR,
Arrête : Article
1
: L'agrément
de
La
.S.A.R.L.
AMSD
83.dont
le
siège
social
est
situé
1311
Avenue
De
Lattre
de
Tassigny
—
83130
-
LA
GARDE.est
renouvelé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
12/03/2012. La demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
habituelles fixées
par
Particle
R.
7232-9
du
code
du
travail,
au
plus
tard, trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément.
Article
2
: Cet
agrément
couvre
Les
activités
suivantes
pour
le
département
du
Var
:
Assistance
aux personnes âgées ou aux personnes
qui
ont
besoin d'une
aide
personnelle
à leur
domicile,
à
l'exception
d'actes
relevant
de
soins
médicaux
Garde
malade
à
l'exclusion
des
soins
Assistance
aux personnes
handicapées,
y compris
les
activités
d'interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien
de
l'écrit
et
de
codeur
en
langage
parlé
complété
Aide
à
la
mobilité
et
transport
de personnes
ayant
des
difficultés
de déplacement
Accompagnement
des
enfants
de
moins
de
trois
ans,
des personnes
âgées
ou
handicapées
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante)
Article 3
: Les
activités
mentionnées
à l'article
2
seront effectuées
en
qualité
de
:
-
Prestataire Article
4
: Sous
peine
de
retrait
de
cet
agrément,
si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
services
ou
de
fonctionner selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux
pour
lesquels
il
est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un
territoire
autre
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
où
d’un
nouveau
local
d’accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'un
signalement
préalable.
Article
S
: Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, - ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
- exerce
d’autres
activités
ou
sur d’autres
territoires
que
ceux
indiqués
dans
cet
agrément,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée.
Article
6
: Cet
agrément
n’ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l’article
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code de
la
sécurité
sociale,
Conformément
à
l’article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l’organisme
doit
se déclarer
et
n’exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l’article
L.
7232-1-2).
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
du
VAR
ou
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie,
des
finances
et
de
l’industrie
-
Direction
générale
de
la
compétitivité,
de
l'industrie
et
des
services
-
Mission
des
services
à
la
personne
-
Immeuble
Bervil
12,
rue
Villiot
75572
Paris
Cedex
12.
Il
peut
également
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
TOULON
-
$
rue
Racine
—
BP
40510
83 041
TOULON
CEDEX
9.
TOULON,
ie
21/02/2012
Pour le préfet et par délégation Pour
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de Provence Alpes Côte
d'Azur.
Le
directeur
de
l’unité
territoriale
du
VAR,
Signé
: Daniel
RACT-MUGNEROT 4
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE DU VAR.
DIRECCTE
de
provence
Alpes
Côte
d'Azur
- unité
territoriale
du
VAR
Arrêté
portant
renouvellement
de
l’agrément
d’un organisme
de
services
à
la
personne
nuntéro : SAP439909540
Le
Préfet
du
VAR
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.
7232-1,
R.
7232-1
à R.
7232-13,
D.
7231-1,
D.7231-
2
et
D.7233-1,
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005, Vu
l’agrément
qualité
N°
R/120307/A/083/Q/053.attribué
le
12/03/2007
à
l'Association
Varoise
d’Aide à Domicile - AVAD, Vu la demande de renouvellement d'agrément reçue le 06/12/2011 par l'Unité Territoriale du Var de la DIRECCTE PACA, Vu
l'autorisation
N°
2005-143
du
29/03/2005
délivrée
par
le
président
du
conseil
général
du
VAR
pour une durée de quinze ans, Arrête : Article 1 : L’agrément de l’Association Varoise d’Aide à Domicile — AVAD - dont le siège social est situé 127 Rue de la République - 83210 - SOLLIES-PONT est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 12/03/2012. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l’article R. 7232-9 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article
2
: Cet
agrément
couvre
les
activités
suivantes
:
Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes relevant de soins médicaux Garde malade
à
l'exclusion
des
soins
Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante
Article 3 : Les activités mentionnées à
l'article 2 seront effectuées en qualité de :
-
Prestataire
-
ou
mandataire. Article
:
cet
agrément
couvre
la
zone
géographique
suivante
:
Communes
de
:
Sollies-Pont,
Sollies-Toucas,
Soilies-Ville,
Cuers,
Pierrefeu,
Puget-Ville,
Belgentier,
La
Crau,
La
Farlède,
Toulon,
La
Valette,
Carnoules,
Gonfaron,
Besse
sur
Issole,
Le
Luc,
Pignans,
Les
Mayons,
Cabasse,
Le
Cannet
des
Maures,
Le
Thoronet,
Flassans,
Sainte Anastasie.
Article
5
:
Sous
peine
de
retrait
de
cet
agrément,
si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
services
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux
pour
lesquels
il
est
agréé
ou de
déployer
ses
activités
sur
un
territoire
autre
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
où
d’un
nouveau
local
d’accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'un
signalement
préalable.
Article 6
; Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-10
du
code
du
travail,
- he
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
- exerce
d’autres
activités
ou
sur
d’autres
territoires
que
ceux
indiqués
dans
cet
d'agrément,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée.
Article
7
: Cet
agrément
n’ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l’article
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l’article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se déclarer
et
n’exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l’exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l’article
L.
7232-1-2),
Article
8
: Le
présent
arrêté
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
du
VAR
ou
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie,
des
finances
et
de
l’industrie
-
Direction
générale
de
la
compétitivité,
de
l'industrie
et
des
services
-
Mission
des
services
à
fa
personne
-
Immeuble
Bervil
12,
rue
Viliot
75572 Paris Cedex 12. I!
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
BP
40510
83
041
TOULON
CEDEX
9,
TOULON,
le
21/02/2012
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Pour
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du
travail
et
de
l’emploi
de Provence Alpes Côte
d'Azur.
Le
directeur
de
l’unité
territoriale
du
VAR.
Signé
: Daniel
RACT-MUGNEROT DE Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE DU VAR.
DIRECCTE de provence Alpes Côte d'Azur - unité territoriale du VAR
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
d’un organisme de services à la personne
numéro : SAP478376247
Le Préfet du VAR Vu le code du travail et notamunent les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231- 2 et D.7233-1, Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005, Vu l'agrément qualité N° R/010307/F/083/Q/031.attribué le 01/03/2007 à l’entreprise
individuelle
BABY’S COMPAGNIE, Vu la demande de renouvellement d'agrément reçue le 06/12/2011 par l'Unité Territoriale du Var de la DIRECCTE PACA, Vu l'avis émis le 22/02/2012 par le président du conseil général du VAR, Arrête : Article 1 :
L’agrément de l’entreprise individuelle BABY’S COMPAGNIE.dont le siège social est
situé Le Ventoux Bt C 8 — Rue de Turenne — 83100 - TOULON est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 01/03/2012 La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l’article R. 7232-9 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 : Cet agrément couvre les activités suivantes pour le département du Var : Garde d'enfants à domicile, en dessous de 3 ans Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) Article 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de :
-
Prestataire
-
Mandataire. Article
4
: Sous
peine
de
retrait
de
cet
agrément,
si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
services
ou
de
fonctionner selon des
modes
d'intervention
autres
que
ceux pour
lesquels
il
est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un
territoire
autre
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d’un
nouveau
local
d’accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'un
signalement
préalable.
Article
5
: Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, - ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
- exerce
d’autres
activités
ou
sur d’autres
territoires
que
ceux
indiqués
dans
cet
d'agrément,
-
ne
transmet pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du premier semestre
de
l'année,
le
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée.
Article
6
: Cet
agrément
n'ouvre pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l’article
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l’article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se déclarer
et
n’exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l’exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
Particle L.
7232-1-2),
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
du
VAR
ou
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie,
des
finances
et
de
l’industrie
-
Direction
générale
de
la
compétitivité,
de
l'industrie
et
des
services
-
Mission
des
services
à
la
personne
-
Immeuble
Bervil
12,
rue
Villiot
75572
Paris
Cedex
12.
11
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
BP
40510
83 041
TOULON
CEDEX
9.
TOULON, le 29/02/2012 Pour le préfet et par délégation Pour
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Provence Alpes
Côte
d’Azur.
P/Le directeur de l'unité territoriale du VAR L’Inspectrice du Travail. Signé : Caroline MAILLIER RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE DU VAR.
DIRECCTE
de
provence
Alpes
Côte
d'Azur
- unité
territoriale
du
VAR
Arrêté
portant
renouvellement
de
l’agrément
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
numéro : SAP439170978
Le
Préfet
du
VAR
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.
7232-1,
R.
7232-1
à R.
7232-13,
D.
7231-1,
D.7231-
2 et D.7233-1, Vu
le
cahier
des
charges
de
l’agrément
fixé
par
l’arrêté
du 24
novembre
2005,
Vu
lagrément
qualité
N°
R/300307/A/083/Q/075
attribué
le
30/03/2007
à
l’Association
PROXIM
SERVICE, Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
reçue
le
24/11/2011
par
l'Unité
Territoriale
du
Var
de
la
DIRECCTE
PACA,
Vu
l'autorisation
N°
2009-1845
du
26/10/2009
délivrée
par
le
président
du
conseil
général
du
VAR
pour
une
durée
de
quinze
ans,
Arrête : Article
1:
L’agrément
de
l’Association
PROXIM
SERVICE
dont
le
siège
social
est
situé
11
Rue
Revel
—
83000
- TOULON
-
est
renouvelé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter du
31/03/2012
La
demande
de
renouvellement devra
être
déposée
dans
les
conditions
habituelles
fixées
par
l’article
R.
7232-9
du
code
du
travail,
au
plus
tard,
trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément.
Article 2
: Cet
agrément
couvre
les
activités
suivantes
pour
le
département
du
VAR
:
Assistance
aux
personnes âgées
ou
aux
personnes
qui
ont
besoin d'une
aide
personnelle
à leur
domicile,
à
l'exception
d'actes
relevant
de
soins
médicaux
Garde malade
à
l'exclusion
des
soins
Assistance
aux
personnes
handicapées,
y compris
les
activités
d’interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété Aide
à
la
mobilité
et
transport
de personnes
ayant
des
difficultés
de déplacement
Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante)
Article
3
: Les
activités
mentionnées
à l'article
2
seront effectuées
en
qualité
de
:
-
Prestataire Article
4
:
Sous
peine
de
retrait
de
cet
agrément,
si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
services
ou de
fonctionner selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux pour
lesquels
il
est
agréé
ou de
déployer
ses
activités
sur
un
territoire
autre
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d’un
nouveau
local
d’accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'un
signalement
préalable.
Article
5
: Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, - ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
- exerce
d’autres
activités
ou
sur
d’autres
territoires
que
ceux
indiqués
dans
cet
d'agrément,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée.
Article
6
: Cet
agrément
n’ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l’article
L.
7233-2
du
code du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l’article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n’exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l’article
L.
7232-1-2).
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
du
VAR
ou
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie,
des
finances
et
de
l’industrie
-
Direction
générale
de
la
compétitivité,
de
l'industrie
et
des
services
-
Mission
des
services
à
la
personne
-
Immeuble
Bervil
12,
rue
Villiot
75572
Paris
Cedex
12.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
la
notification
en
saisissant
le
Tribunai
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
BP
40510
83
041
TOULON
CEDEX
9.
TOULON, le 28/02/2012 Pour
le
préfet
et
par
délégation
Pour
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur.
P/Le
directeur
de
l’unité
territoriale
du
VAR
L’Inspectrice
du
Travail
Signé
: Caroline
MAILLIER EE Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DU
VAR.
DIRECCTE
de
provence
Alpes
Côte
d'Azur
- unité
territoriale
du
VAR
Arrêté
portant
renouvellement de
l’agrément
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
numéro
: SAP450797709
Le
Préfet
du
VAR
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.
7232-1,
R.
7232-1
à R.
7232-13,
D.
7231-1,
D.7231-
2
et
D.7233-1,
Vu
Le
cahier
des
charges
de
l’agrément
fixé
par
l'arrêté
du 24
novembre
2005,
Vu
l'agrément
qualité
N°
N/120307/A/083/Q/048.attribué
le
12/03/2007
à FAssociation.JENNORA,
Vu
Ja
demande
de
renouvellement
d'agrément
reçue
le
06/12/2011
par
l’Unité
Territoriale
du
Var
de
la DIRECCTE PACA, Vu
la
certification
AFNOR
N°
11/00574
du
22/09/2011
dont
bénéficie
l’organisme,
Arrête : Article
1 :
L’agrément
de
l'Association
JENNORA
dont
le
siège
social
est
situé
660
C
Chemin
de
la
Renardière
—
83910
—
POURRIERES
est
renouvelé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
12/03/2012 La demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
habituelles fixées
par
l’article
R.
7232-9
du
code
du
travail,
au
plus
tard, trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément.
Article
2
: Cet
agrément
couvre
les
activités
suivantes
pour
le
département
du
VAR
:
Garde
d'enfants
à
domicile,
en
dessous
de
3
ans
Assistance
aux personnes âgées où aux
personnes
qui
ont
besoin d'une
aide
personnelle
à leur
domicile,
à
l'exception
d'actes relevant
de
soins
médicaux
Garde
malade
à
l'exclusion
des
soins
Assistance
aux
personnes
handicapées,
y
compris
les activités
d’interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien
de
l'écrit
et
de
codeur en
langage
parlé
complété
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
de
personnes
dépendantes,
du
domicile
au
travail,
sur
le
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives
Aide
à
la
mobilité
et
transport
de personnes
ayant
des
difficultés
de déplacement
Accompagnement
des
enfants
de
moins
de
trois
ans,
des
personnes âgées ou
handicapées
dans
leurs
déplacements en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante)
Article 3
: Les
activités
mentionnées
à l'article
2 seront effectuées
en
qualité
de
:
Prestataire Article
4
: Sous
peine
de
retrait
de
cet
agrément,
si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
services
ou de
fonctionner selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux
pour
lesquels
it
est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un
territoire
autre
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
où
d’un
nouveau
local
d’accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'un
signalement
préalable,
Article
5
: Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-10
du
code
du
travail,
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
- exerce
d’autres
activités
ou
sur
d’autres
territoires
que
ceux
indiqués
dans
cet
d'agrément,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
Le
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée.
Article
6
: Cet
agrément
n’ouvre pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l’article
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale,
Conformément
à
l’article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l’organisme
doit
se déclarer
et
n’exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l’exclusion
de
toute autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l’article
L.
7232-1-2).
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
Pobjet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
du
VAR
ou
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie,
des
finances
et
de
l’industrie
-
Direction générale
de
la
compétitivité,
de
l'industrie
et
des
services
-
Mission
des
services
à
la
personne
-
Immeuble
Bervil
12,
rue
Villiot
75572
Paris
Cedex
12.
I!
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
BP
40510
83
041
TOULON
CEDEX
9.
TOULON,
le
21/02/2012
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Pour
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de Provence Alpes
Côte
d’Azur.
Le
directeur
de
l’unité
territoriale
du
VAR.
Signé
: Daniel
RACT-MUGNEROT Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE DU VAR.
DIRECCTE de provence Alpes Côte d'Azur - unité territoriale du VAR
Arrêté portant renouvellement de Pagrément
d’un organisme de services à la personne
numéro : SAP440530475
Le
Préfet
du
VAR
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231- 2 et D.7233-1, Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l'arrêté du 24 novembre 2005, Vu
l'agrément
qualité
N°
R/120307/A/083/Q/049
attribué
le
12/03/2007.
à
l’Association
HOSPITALISATION LIBERALE VAROIÏSE, Vu la demande de renouvellement d’agrément reçue le 02/01/2012 par l'Unité Territoriale du Var de la DIRECCTE PACA, Vu Pautorisation N° 2005-1391
du 28/11/2005 délivrée par le président du conseil général du VAR
pour une durée de quinze ans, Arrête : Article 1 : L’agrément de l’ Association HOSPITALISATION LIBERALE VAROISE dont le siège social est situé 104, Boulevard Bernard Trans — Résidence Giordanengo — 83300 - DRAGUIGNAN est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 12/03/2012. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l’article R. 7232-9 du code du travail, au plus tard, troïs mois avant la fin de cet agrément. Article 2 : Cet agrément couvre les activités suivantes : Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes relevant de soins médicaux Garde malade à l'exclusion des soins Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile (promenades, transports, actes de la vie courante} Article 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de :
-
Prestataire Article 4 : cet
agrément couvre la zone géographique suivante : Communes de Draguignan, Trans en
Provence, Flayose, Chateaudouble, La Motte, Figanières, Ampus, Les Arcs. Article 5 : Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La
demande
devra préciser
les
modifications
envisagées
et les
moyens
nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
où
d’un
nouveau
local
d’accueil
dans
un
département
pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable, Article 6 : Le
présent agrément
pourra être retiré si l'organisme agréé :
Article
6 : Le pi
FA
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, - ne respecte pas les dispositions légales relatives
à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux indiqués dans cet d'agrément,
-
ne
transmet pas
au préfet compétent avant la
fin
du
premier semestre
de
l'année,
le
bilan
qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 7 : Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1
du
code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les
activités déclarées, à l’exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2). Article 8 : Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
du VAR
ou
d’un recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie,
des finances et de l’industrie
- Direction générale de la
compétitivité,
de l'industrie et des
services
-
Mission
des
services
à
Ia
personne
-
Hnmeuble
Bervil
12,
rue
Villiot
75572 Paris Cedex 12. Il peut également faire l’objet d’un recours
contentieux dans un délai
de deux
mois à
compter
de
la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
-
BP
40510
83 041 TOULON CEDEX ©. TOULON, le 21/02/2012 Pour le préfet et par délégation Pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d'Azur. Le directeur de l’unité territoriale du VAR. Signé : Daniel RACT-MUGNEROT 74
Liberté
» Égolité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DU
VAR.
DIRECCTE
de
provence
Alpes
Côte
d'Azur
- unité
territoriale
du
VAR
Arrêté
portant
renouvellement
de
Pagrément
d’un organisme
de
services
à
la
personne
numéro
: SAP490746351
Le
Préfet
du
VAR
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.
7232-1,
R.
7232-1
à R.
7232-13,
D.
7231-1,
D.7231-
2
et
D.7233-1,
Vu
le
cahier
des
charges
de
l’agrément
fixé
par
l’arrêté
du
24
novembre
2005,
Vu
l'agrément
qualité
N°
2007-2.83.002.attribué
le
01/02/2007
à la
S.A.R.L.
SERVICES
D'AIDE
À
DOMICILE
VAROIS,
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
reçue
le
24/11/2011
par
l'Unité
Territoriale
du
Var
de
la DIRECCTE PACA, Vu
l'avis
émis
le
23/01/2012
par
le
président
du
conseil
général
du
VAR,
Direction
de
l’Autonomie,
Vu
l'avis
émis
le
01/02/2012
par
le
président
du
conseil
général
du
VAR,
—
Direction
de
la
Solidarité
Départementale
et
Territoriale,
Protection
Maternelle
et
Infantile,
Arrête : Article
1 :
L’agrément
de
la
S.A.R.L.
SERVICES
D'AIDE
À
DOMICILE
VAROIS
dont
le
siège
social
est
situé
45
Rue
Georges
Clémenceau
— 83860
— NANS
LES
PINS
est
renouvelé
pour une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
02/02/2012.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
habituelles
fixées
par
l’article
R.
7232-9
du
code
du
travail,
au
plus
tard, trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément.
Article
2
: Cet
agrément
couvre
les
activités
suivantes
pour
le
département
du
VAR
:
Assistance
aux personnes âgées ou aux personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
personnelle
à leur
domicile,
à
l'exception
d'actes
relevant
de
soins
médicaux
Garde
malade
à
l'exclusion
des
soins
Assistance
aux
personnes
handicapées,
y
compris
les activités
d'interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien
de
l'écrit
et
de
codeur en
langage
parlé
complété
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
de personnes
dépendantes,
du
domicile
au
travail,
sur
le
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives
Aide à
la
mobilité
et
transport
de personnes
ayant
des
difficultés
de déplacement
Accompagnement
des personnes âgées
ou
handicapées
dans
leurs
déplacements en dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante) Article
3
: Les
activités
mentionnées
à
l'article
2
seront effectuées
en
qualité
de
:
-
Prestataire
Article
4
:
Sous
peine
de
retrait
de
cet
agrément,
si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
services
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention autres
que
ceux
pour
lesquels
il
est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un
territoire
autre
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
Les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d’un
nouveau
local
d’accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'un
signalement
préalable.
Article
5
: Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-10
du
code
du
travail,
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
- exerce
d’autres
activités
ou
sur
d’autres
territoires
que
ceux
indiqués
dans
cet
agrément,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
Ia
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée.
Article
6
: Cet
agrément
n’ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l’article
L.
7233-2
du code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l’article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
lorganisme
doit se
déclarer
et
n’exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l’exclusion
de
toute autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l’article
L.
7232-1-2).
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
du
VAR
ou
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie,
des
finances
et
de
l’industrie
-
Direction
générale
de
la
compétitivité,
de
l'industrie
et
des
services
-
Mission
des
services
à
la
personne
-
Immeuble
Bervil
12,
rue
Villiot
75572
Paris
Cedex
12.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
BP
40510
83
041
TOULON
CEDEX
9.
TOULON,
le
16/02/2012
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Pour
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail et
de
l’emploi
de Provence Aipes Côte
d'Azur.
Le
directeur
de
l’unité
territoriale
du
VAR.
Signé
: Daniel
RACT-MUGNEROT 2
Liberté + Égelité « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE DU VAR.
DIRECCTE
de
provence
Alpes
Côte
d'Azur
- unité
territoriale
du
VAR
Arrêté
portant
renouvellement
de
l’agrément
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
numéro : SAP 394908461
Le
Préfet
du
VAR
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.
7232-1,
R.
7232-1
à R.
7232-13,
D.
7231-1,
D.7231-
2 et D.7233-1, Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l'arrêté du 24 novembre 2005, Vu
l'agrément
qualité
N°
R/120307/A/083/Q/052.attribué
le
12/03/2007
à l'Association
ANCILLA,
Vu la demande de renouvellement d'agrément reçue le 07/12/2011. par l'Unité Territoriale du Var de la DIRECCTE PACA, Vu
l'avis
émis
le
06/02/2012.par
le
président
du
conseil
général
du
VAR,
Arrête : Article
1
: L’agrément
de
l’Association
ANCILLA.dont
le
siège
social
est
situé
2080
Avenue
de
la
Résistance
— Le Cap
Brun
—
83100
- TOULON.est
renouvelé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
12/03/2012. La
demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
habituelles fixées
par
l’article
R.
7232-9
du
code
du
travail,
au
plus
tard, trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément.
Article
2
: Cet
agrément
couvre
les
activités
suivantes
pour
le
département
du
Var
:
Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes relevant de soins médicaux Garde malade
à
l'exclusion
des
soins
Assistance
aux personnes
handicapées, y
compris
les
activités
d’interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété Article 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de :
-
Mandataire. Article
4
:
Sous
peine
de
retrait
de
cet
agrément,
si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
services
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux
pour
lesquels
il
est
agréé
ou
de
déployer
ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, it devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La
demande
devra préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation.
L'ouverture
d'un nouvel
établissement
ou
d’un nouveau
local
d’accueil
dans
un
département pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'un
signalement
préalable.
Article
S
: Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, - ne respecte pas les dispositions légales relatives
à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce
d’autres
activités
ou
sur d’autres
territoires
que
ceux
indiqués
dans
cet
d'agrément,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée.
Article
6
: Cet
agrément
n’ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l’article
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l’article
L.7232-1-1
du
code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés
de
cette
condition
par
l’article
L.
7232-1-2).
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
du
VAR
ou
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie,
des
finances
et
de
l’industrie
-
Direction générale
de
la
compétitivité,
de
l'industrie
et
des
services
-
Mission
des
services
à
la
personne
-
Immeuble
Bervil
12,
rue
Villiot
75572 Paris Cedex 12. Il
peut
également
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
BP
40510
83 041 TOULON CEDEX 9. TOULON,
le
21/02/2012
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d’Azur. Le directeur de l’unité territoriale du VAR, Signé
: Daniel
RACT-MUGNEROT Liberté
»
Égi
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DU
VAR.
DIRECCTE
de
provence
Alpes
Côte
d'Azur
-
unité
territoriale
du
VAR
Arrêté
portant
renouvellement
de
Pagrément
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
numéro : SAP 353031255
Le
Préfet
du
VAR
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
Les
articles
L.
7232-1,
R.
7232-1
à
R.
7232-13,
D.
7231-1,
D.7231-
2
et
D.7233-1,
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005, Va
l’agrément
qualité
N°
R/120307/A/083/Q/060.attribué
le
12/03/2007
à
l'Association
AIDE
ET
SERVICE À DOMICILE, Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
reçue
le
05/12/2011
par
l'Unité
Territoriale
du
Var
de
la DIRECCTE PACA, Vu
l'avis
émis
le
06/02/2012
par
Le
président
du
conseil
général
du
VAR,
Arrête
:
Article
1
:
L’agrément
de
l’Association
AIDE ET
SERVICE
A
DOMICILE.dont
le
siège
social
est
situé
35
bis,
Grande
Rue
—
83136
- MENOUNES.est
renouvelé
pour
une
durée
de
cinq ans
à
compter
du
13/03/2007.
La
demande
de
renouvellement devra
être
déposée
dans
les
conditions
habituelles
fixées
par
l’article
R. 7232-9 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article
2
: Cet
agrément
couvre
les
activités
suivantes
pour
le
département
du
Var
:
Assistance
aux
personnes
âgées ou aux
personnes
qui
ont
besoin d'une
aide
personnelle
à
leur
domicile,
à l'exception d'actes relevant de soins médicaux Aide
à
la
mobilité
et
transport
de personnes
ayant
des
difficultés
de déplacement
Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante)
Article
3
: Les
activités
mentionnées
à
l'article
2
seront effectuées
en
qualité
de
:
-
Prestataire Article 4 : Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d’accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable, Article 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse
de remplir
les
conditions
ou de respecter les obligations mentionnées
aux articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, - ne respecte pas les dispositions légales relatives
à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux indiqués dans cet d'agrément,
-
ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année,
le bilan
qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 : Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à Particle L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l’exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2). Article 7 : Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du VAR ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, des finances et de l’industrie - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
-
Mission
des
services
à
la
personne
-
Immeuble
Bervil
12,
rue
Villiot
75572 Paris Cedex 12. IL peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
BP
40510
83 04i TOULON CEDEX 9. TOULON, le 27/02/2012 Pour le préfet et par délégation Pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de ja consommation, du travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d’Azur. P/Le directeur de l’unité territoriale du VAR L’Inspectrice du Travail, Signé
: Caroline
MAILLIER Ex
©
Liberté * Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU VAR.
DIRECCTE de provence Alpes Côte d'Azur - unité territoriale du VAR
Arrêté portant renouvellement de agrément
d’un organisme de services à la personne
numéro : SAP 433419272
Le Préfet du VAR Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-I, R. 7232-1 à KR. 7232-13, D. 7231-1, D.7231- 2 et
D.7233-1,
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005, Vu
l’agrément
qualité N°
N/260207/A/083/Q/021.attribué
le
26/02/2007
à
l'Association
AIDE
ET
MAINTIEN A DOMICILE DU VAR, Vu la demande de renouvellement d’agrément reçue le 05/12/2011
par l'Unité Territoriale du Var de
la DIRECCTE PACA, Vu Pavis émis le 23/01/2012.par Le président du conseil général du VAR, Direction de lAutonomie, Arrête : Article 1 : L’agrément de l’Association AIDE ET MAINTIEN À DOMICILE DU VAR.dont le siège social est situé Immeuble Le Seynois — Rue Charles Gounod — 83500 — LA SEYNE SUR MER.est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 27/02/2012 La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l’article R. 7232-9 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 : Cet agrément couvre les activités suivantes pour Le département du Var : Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes relevant de soins médicaux Garde malade à l'exclusion des soins Assistance
aux
personnes
handicapées,
y
compris
les
activités
d’interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes, du
domicile au travail, sur le
lieu de vacances, pour les démarches administratives Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement Article 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de :
-
Prestataire
-
ou mandataire,
Article 4 : Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de
son
agrément,
La
demande
devra préciser les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux correspondants dans Îles conditions fixées par la réglementation. L'ouverture
d'un
nouvet
établissement
ou
d’un
nouveau
local
d’accueil
dans
un
département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable, Article 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, - ne respecte pas les dispositions légales relatives
à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux indiqués dans cet d'agrément,
-
ne
transmet pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du premier semestre
de
l'année,
le
bilan
qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée,
Atticle 6 : Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale, Conformément à
l’article L.7232-1-1
du
code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l’exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2), Article 7 : Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE
- Unité Territoriale
du
VAR
ou
d’un recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie, des finances et de l’industrie - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
-
Mission
des
services
à
la
personne
-
Immeuble
Bervil
12,
rue
Villiot
75572 Paris Cedex 12. Il peut également
faire l’objet d’un recours
contentieux dans un délai de
deux mois
à
compter de
la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
BP
40510
83 041 TOULON CEDEX 9, TOULON, le 10/02/2012 Pour le préfet et par délégation Pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d’Azur. P/Le directeur de l'unité territoriale du VAR L’inspectrice du Travail, Signé : Caroline MAILLIER DIRECCTE
Unité Territoriale du Var
Pôle Entreprises, Emploi ct
Economie
Affaire
suivie
par
:
Maryannick CALANDRI
Caroline MAILLIER
Téléphone : 04 94 09 65
12
04
94
09
64
86
Tétécopic : 04 94 09 64 47
Courriel :
Maryannick.catandri@direccte,
gouv.fr
caroline.uillier@direccte.gouvifr
Towlon, le 2 mars 2012
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP483794616
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services {article 31), Vu
le
décret
n°
2011-1132
du 20
septembre
2011
modifiant certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
Parrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d'Azur, responsable de l'unité territoriale du Var, Vu
l'arrêté préfectoral du
16 juin 2011
accordant subdélégation de signature paru au recueil des
actes
administratifs du 17 juin 2011, Le Préfet du Var et par délégation, le directeur du travail, responsable de l’unité territoriale du Var, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne
a
été
déposée
auprès
de
l'unité
territoriale
du Var de
la
DIRECCTE
de
Provence Alpes
Côte
d’Azur le
12/12/2011 par FAssociation SERVICES A DOMICILE 83, sise Espace Vie — 523 Avenue de
Rome — Zone des Playes — 83500 — LA SEYNE SUR MER Après examen du dossier, cette demande a
été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne
a été enregistré au nom de F’Association SERVICES A DOMICILE
83, sise Espace Vie — 523 Avenue de Rome — Zone des Playes — 83500 - LA SEYNE SUR MER sous le n° SAP483794616 Toute
modification
concernant
Ia
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
lunité
territoriale
du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 477, Bd Chartes Barnier -B.P. 131- 83071 Toulon
cedex
-
standard : 04 4 09 64 O0 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations droit du travail : allô,
service public 3939
internet
:
www.sdtefp-paca.travailgouv.fr
httpt/havw.travail-emploi-santé.gouv.fr Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Garde d’enfants à domicile au dessus de trois ans - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions - Assistance
administrative
à
domicile
- Assistance aux personnes Âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes relevant de soins médicaux - Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété - Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAR.
Fait à TOULON, le 2 mars 2012 Pour le Préfet du Var et par délégation Pour Le Directeur du Travail, responsable de l’unité territoriale du Var et par délégation, L'’Inspectrice du Travail Signe : Caroline MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Ver
Pôle Entreprises, Emploi et
Economic
Affaire
suivie
par
:
Maryannick
CALANDRI
Caroline
MAILLIER
Téléphone : 04 94 09 65
12
04 94
09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel
:
Maryannick
calandri@direccte.gouv.fr
caroline.nuillier@direccte.souv:ft
Toulon,
le
2
mars
2012
EX é + Egalité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à Ia personne
enregistrée sous le N° SAP482040391
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Références :
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juiltet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l'artisanat
et
aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et
de
l'emploi
de
Provence
Alpes Côte
d'Azur, responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var,
Vu
Parrêté
préfectoral
du
16
juin
2011
accordant subdélégation
de
signature
paru
au
recueil
des
actes
administratifs du 17 juin 2011, Le
Préfet
du
Var
et
par
délégation,
le
directeur
du
travail,
responsable
de
l'unité
territoriale
du
Var,
CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte d'Azur
le
23/12/2011
par
l'EURL
QUALISERVICES,
sise
51
Avenue
Desmazures
—
83110
-
SANARY
SUR
MER
Après examen du dossier, cette demande a
été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'EURL QUALISERVICES, sise 51 Ave- nue
Desmazures
—
83110
-
SANARY
SUR
MER
sous
le
n°
SAP482040391
Foute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
territoriale
du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direclion Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 177,
Bd
Charles
Barnier
-B.P.
131-
83071
Toulon
cedex
-
standard : 04 94 09 64 00 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations droit du travail : allô,
service public 3939
internet
:
www.sdtefp-paca.travail.gouv.fr
http
fhAnmw.travail-emploi-santé.gouv.fr Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l’exclusion
de
toute autre
:
- Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Garde
d'enfants
à
domicile
au
dessus
de
trois
ans
- Préparation
de
repas
à
domicile,
y
compris
le
temps
passé
aux
commissions
- Garde d’enfants à domicile, en dessous de 3 ans - Assistance
aux
personnes
âgées
ou
aux
personnes
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile,
à l'exception d’actes relevant de soins médicaux - Assistance
aux
personnes
handicapées,
y
compris
les
activités
d’interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien
de
l’écrit
et
de
codeur
en
langage
parlé
complété
-
Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées
dans
leurs
déplacements
en
dehors de
leur
domi-
cile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante)
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articies
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232.24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait
à
TOULON,
le
2
mars
2012
Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var
et
par
délégation,
L’Inspectrice du Travail Signe
: Caroline
MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire
suivie
par
:
Maryannick
CALANDRI
Caroline
MAILEIER
Téléphone : 04 94 09 65 12
04 94
09
64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel
:
Marvannick.catandri@direccte.gouv.fr
caroline
naillier@direecte
gouv.fr
Touton,
le
2
mars
2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP431912195
et
formulée
conformément
à l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Références
:
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à Partisanat et
aux services (article 31), Vu
le
décret
n°
2011-1132 du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
201Imodifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
2011
accordant
subdélégation
de
signature
paru au
recueil
des
actes
administratifs du 17 juin 2011, Le
Préfet
du
Var
et
par
délégation,
le
directeur
du
travail,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var,
CONSTATE, qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées
, une
déclaration
d’activité
de
services
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
Punité
territoriale
du
Var
de
la
DIRECCTE
de
Provence
Alpes Côte
d’Azur
le
24/11/2011
par
la
S.A.R.L.
AMSD
83,
sise
1311
Avenue
De
Lattre
de
Tassigny
—
83130
—
LA
GARDE Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
la
S.AR.L.
AMSD
83,
sise
1311
Avenue
De
Lattre
de
Tassigny
—
83130
-
LA
GARDE
sous
le
n°
SAP431912195
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous peine
de
retrait de la déclaration,
faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire DIRECCTE
Provence-Aipes-Côte
d'Azur
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
Unité Territoriale du Var 177,
Bd
Charies
Barnier
-B.P.
131-
83071 Toulon
cedex
-
standard
: 04 94
09
64
O0
-
télécopie
:04 94
22
18
14
informations
droit
du
travail
: allô,
service public
3939
intemet
:
www.sdtefp-paca.travaileouv.fr
hitp:/hwww.travail-emploi-santé.gouv.fr Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
-
Petits
travaux
de jardinage,
y
compris
les
travaux
de
débroussaillage
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions - Assistance
administrative
à
domicile
- Assistance
aux
personnes
âgées
où
aux
personnes
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile,
à l'exception d’actes relevant de soins médicaux - Garde
malade
à
l’exclusion
des
soins
- Assistance
aux
personnes
handicapées,
y
compris
les
activités
d’interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien de l’écrit et de codeur en fangage parlé complété - Aide
à
la
mobilité
et
transport
de personnes
ayant
des
difficultés
de
déplacement
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAR.
Fait à TOULON, le 2 mars 2012 Pour le Préfet du Var et par délégation Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de l’unité territoriale du Var et par délégation, L'Inspectrice du Travail Signe : Caroline MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle
Entreprises,
Emploi
et
Economic
Affaire
suivie
par
:
Maryannick
CALANDRT
Stéphane
PAIREL
Téléphone : 04 94 09 65 12
04 94 09 64 49
Télécopie
:04 94 09 64
47
Courriel :
Maryannick.calandri@direccte.gou.fr
Stephane.pairel@direccte. gouv.fr
Toulon,
le
2
mars
2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
Récépissé de déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP482534922
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Références :
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l’artisanat
et
aux services (article 31), Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du 20
septembre
201imodifiant
certaines dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consonunation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Provence
Alpes
Côte
d’Azur, responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
2011
accordant
subdélégation
de
signature
paru
au
recueil
des
actes
administratifs
du
17 juin
2011,
Le
Préfet
du
Var
et
par
délégation,
le
directeur
du
travail,
responsable
de
l'unité
territoriale
du
Var,
CONSTATE, qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées
, une
déclaration
d’activité
de
services
à la
personne
a été
déposée
auprès
de
l’unité
territoriale
du
Var
de
la
DIRECCTE
de
Provence
Alpes Côte
d'Azur
le
20/12/2011
par
la
S.A.R.L.
GAGGE
AZUR
AGE
D'OR,
sise
29
Montée
des
Amoureux
—
83210
—-
SOLLIES-PONT
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
la
S.A.R.L.
GAGGE
AZUR AGE
D'OR,
sise
29
Montée
des
Amoureux
—
83210
-
SOLLIES-PONT
sous
Le
n°
SAP482534922.
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
territoriale
du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
PEmploi
Unité
Territoriale
du Var
177,
Bd
Charles
Barnier -B.P.
131-
83071 Toulon
cedex
-
standard
: 04 94 09 64
00
-
télécopie
: 04
94 22
18 14
informations
droit
du
travail
: allé,
service public
3939
internet
:
www.sdtefp-pacatravail
gouv.fr
http1/Atnww.travail-emploi-santé.gouv.fr Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l’exclusion
de
toute
autre
:
- Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
- Petits
travaux
de
jardinage,
y
compris
les
travaux
de
débroussaillage
-
Travaux
de
petit
bricolage
dits
«
hommes
toutes
mains
»
-
Garde
d'enfants
à domicile
au
dessus
de
trois
ans
-
Soutien
scolaire
-
Cours
à
domicile
- Préparation
de
repas
à
domicile,
y
compris
le
temps
passé
aux
commissions
- Livraison
de
repas
-
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé
- Livraison
de
courses
à
domicile
-
Assistance informatique
et
internet
à
domicile
-
Soins
et
promenade
d’animaux
de
compagnie
à
l'exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les
personnes dépendantes
- Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire
-
Assistance
administrative
à
domicile
-
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements
en
dehors de
leur
domicile
(promenades,
transport,
actes
de
la
vie
courante)
-
Assistance
aux
personnes
âgées
ou
aux
personnes
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile,
à
l'exception
d’actes
relevant
de
soins
médicaux
- Assistance
aux
personnes
handicapées,
ÿ
compris
les
activités
d’interprète
en
langue des
signes,
de
technicien
de
l’écrit
et
de
codeur
en
langage
parlé
complété
- Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
de
personnes
dépendantes,
du
domicile
au
travail,
sur
le
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives
-
Aide
à
la
mobilité
et
transport
de
personnes
ayant
des
difficultés
de
déplacement
- Accompagnement
des
personnes âgées
ou
handicapées
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait
à
TOULON,
le
2
mars
2012
Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var
et
par
délégation,
L’Inspectrice
du
Travail
Signe
: Caroline
MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle
Entreprises,
Emploi
et
Economie
Affaire
suivie
par
:
Maryannick
CALANDRI
Caroline
MAILLIER
Téléphone
: 04 94 09 65
12
04 94
09
64
86
Télécopic
: 04
94 09
64
47
Courriel
:
Maryannick.çalandri@direccte.sou.fr
garoline.maillier@direccte
couvrir
Toulon,
le
2
mars
2012
atité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
Ia
personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP300758109
et
formulée
conformément
à l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Références
:
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l’artisanat
et
aux
services
(article
34),
Vu
Je
décret
n°
2011-1132
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
201
modifiant
certaines dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
Parrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
responsable
de
lunité
territoriale
du
Var,
Vu
Parrêté
préfectoral
du
16
juin
2011
accordant subdélégation
de
signature
paru
au
recueil
des
actes
administratifs
du
17
juin
2011,
Le
Préfet
du
Var
et
par
délégation,
le
directeur
du
travail,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var,
CONSTATE, qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées
, une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a été
déposée
auprès
de
l’unité
territoriaie
du
Var
de
la
DIRECCTE
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
le
01/12/2011
par
l'Association
ENTR’AIDE SOCIALE
DU
VAR,
sise
2 Rue
Gimelli
— 83000
-
TOULON Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
l'Association
ENTR’AIDE
SOCIALE
DU
VAR,
sise
2 Rue
Gimelli
—
83000
- TOULON
sous
le
n°
SAP300758109
Toute
modification
concernant
la
structure déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
territoriale
du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
Unité
Territoriate
du
Var
177,
Bd
Charles
Barnier
-B.P.
131-
83071 Toulon
cedex
:
standard
: 04 94
09
64 00
-
télécopie
: 04
4
22
18
14
informations
droit
du
travail
: allé,
service
public
3939
intemnet
: waww.sdtefp-pacautravail.gouv.fr
htip:/hnww.travail-emploi-santé.gouv.fr Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute autre
:
- Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
- Petits
travaux
de
jardinage,
y
compris
les
travaux
de
débroussaillage
-
Préparation
de
repas
à
domicile,
y
compris
le
temps
passé
aux
commissions
- Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé
-
Livraison
de
courses
à
domicile
- Assistance
aux
personnes
âgées
ou
aux
personnes
qui ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile,
à
l’exception
d’actes
relevant
de
soins
médicaux
- Assistance
aux
personnes
handicapées,
y
compris
les
activités
d’interprète
en
langue des
signes,
de
technicien
de
l'écrit
et
de
codeur
en
langage
parlé
complété
-
Aide
à
la
mobilité
et
transport
de
personnes
ayant
des
difficultés
de
déplacement
- Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées
dans
leurs
déplacements en dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante)
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
{ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition},
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail,
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait
à
TOULON,
le
2
mars
2012
Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de
lPunité
territoriale
du
Var
et
par
délégation,
L’Inspectrice
du
Travail
Signe
: Caroline
MAILLIER DIRECCTE
Unité Territoriale du Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire suivie par :
Maryannick CALANDRE
Caroline MAIELIER
Téléphone : 04 94 09 65
12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 069 64 47
Courriel :
Maryannick.calandri@direccte. soux.fr
caroline.maillier@direccte.gouvsfr
Toulon, le 2 mars 2012
“
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP433419272
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31), Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant certaines
dispositions
du code
du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d'Azur, responsable de l’unité territoriale du Var, Vu Parrêté préfectoral du
16 juin 2011
accordant
subdélégation de signature paru au recueil
des
actes
administratifs du 17 juin 2011, Le Préfet du Var ct par délégation, le directeur du travail, responsable de Punité territoriale du Var, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activité de services à {a personne
a
été
déposée
auprès
de
l’unité
territoriale
du Var de
la
DIRECCTE
de Provence Alpes
Côte
d'Azur
le
05/12/2011
par
l'Association
AIDE
ET
MAINTIEN
A
DOMICILE
DU
VAR
(AMDV-
ADMR), sise Immeuble Le Seynois — Rue Charles Gounod — 83500 — LA SEYNE SUR MER, Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne
a été enregistré au nom de l’Association AIDE ET MAINTIEN A
DOMICILE DU VAR (AMDV-ADMR), sise Immeuble Le Seynois — Rue Charles Gounod — 83500 —LA SEYNE SUR MER sous le n° SAP433419272 Toute
modification
concernant
Ia
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’unité
territoriale
du
VAR qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire ou mandataire DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de Emploi Unité Territoriale du Var 177, Bd Charles Barnier -B.P. 131- 83071 Toulon
cedex
-
standard : 04 94 09 64 00 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations droit du travail : allô,
service public 3939
internet
:
\www.sdtefp-paca.travail.gouv.fc
htip:/Anmw.travail-emploi-santé.gouv.fr Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de
jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
- Garde d’enfants à domicile au dessus de trois ans - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions - Livraison de repas - Livraison de courses à domicile - Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes relevant de soins médicaux - Garde malade à l’exclusion des soins - Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété - Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives - Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAR.
Fait à TOULON, le 2 mars 2012 Pour le Préfet du Var et par délégation Pour Le Directeur du Travail, responsable de l'unité territoriale du Var et par délégation, L’Inspectrice du Travail Signe : Caroline MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle Entreprises, Emploi ct
Economie
Affaire suivie par :
Maryannick
CALANDRI
Caroline
MAILLIER
Téléphone
: 04 94 09 65
12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel :
Maryannick.calandrifédireccte.gous.fr
caroline. maillierdireccte.gouvift
Toulon,
le
2
mars
2012
a
EX L
fgalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
Récépissé de déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP495306854
et
formulée
conformément
à
l'article
L,
7232-1-1
du
code
du
travail
Références :
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l’artisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu
le
décret
n°
2011-1132 du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du 20
septembre 2011modifiant
certaines dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Provence
Alpes Côte
d’Azur, responsable
de
l'unité
territoriale
du
Var,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
2011
accordant subdélégation
de
signature
paru
au
recueil
des
actes
administratifs
du
17 juin
2011,
Le
Préfet
du
Var
et
par
délégation,
le
directeur
du
travail,
responsable
de
l'unité
territoriale
du
Var,
CONSTATE, qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées
, une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
l’unité
territoriale
du
Var
de
la
DIRECCTE
de
Provence
Alpes Côte
d'Azur
le
28/02/2012
par
l’entreprise
individuelle
LEVESQUE
Marie-Magdeleine
—-
GOLFE
DOMICILE
SERVICES,
sise
Route
de
Gassin
— Le
Brost
— 83420
-
LA
CROIX
VALMER
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
l’entreprise
individuelle
LEVESQUE
Ma-
rie-Magdeleine
—
GOLFE
DOMICILE
SERVICES,
sise
Route
de Gassin
—
Le
Brost
—
83420
—
LA
CROIX VALMER sous le n° SAP495306854 Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l'objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
territoriale
du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
Unité
Territoriale
du Var
177,
Bd
Chartes
Barnier
-B.P,
131-
83071
Toulon
cedex
-
standard : 04 94 09 64 00 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations
droit
du
travail
: allé,
service
public
3939
internet
:
www.sdtefp-pacatravailgouv.fr
hitp/Anuw.travail-emploi-santé.gouv.fr Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute autre
:
- Entretien
de
Ia
maison
et
travaux
ménagers
-
Petits
travaux
de
jardinage,
y
compris
les
travaux
de
débroussaillage
- Travaux
de
petit
bricolage
dits
«
hommes
toutes
mains
»
- Garde
d’enfants
à
domicile
au
dessus
de
trois
ans
-
Collecte
et
livraison
à domicile
de
linge
repassé
- Assistance informatique
et
internet
à
domicile
-
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait
à
TOULON,
le
2
mars
2012
Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de
Punité
territoriale
du
Var
et
par
délégation,
L’Inspectrice
du
Travail
Signe
: Caroline
MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle
Entreprises,
Emploi
et
Economie
Affaire suivie par :
Maryannick
CALANDRI
Caroline
MAILLIER
Téléphone
: 04 94
09
65
12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 69 64 47
Courriel :
Maryannick.calandrif@direccte.gouv.
fr
caroline
nuillier@direccte.gouvifr Toulon,
le
2
mars
2012
à-
Egalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP783169501
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l'artisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu
le
décret
n°
2011-1132 du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011modifiant
certaines dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
ct
aux
services
à
la
personne,
Vu
larrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
Provence
Alpes Côte
d’Azur,
responsable
de
l'unité
territoriale
du
Var,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16 juin
2011
accordant
subdélégation
de
signature
paru
au
recueil
des
actes
administratifs du 17 juin 2011, Le
Préfet
du
Var
et
par
délégation,
le
directeur
du
travail,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var,
CONSTATE, qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées
, une
déclaration
d’activité
de
services
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
l’unité
territoriale
du
Var
de
la
DIRECCTE
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
le
20/12/2011
par
l'Association
AIDE
AUX
MERES
ET
AUX
FAMILLES
DU
VAR,
sise
71
Rue
Laurent
Mongin
—
83200
- TOULON
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
l'Association
AIDE
AUX
MERES
ET
AUX
FAMILLES
DU
VAR,
sise
71
Rue
Laurent
Mongin
—
83200
-
TOULON,
sous
le
n°
SAP783169501 Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l'objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’unité
territoriale
du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
ou
mandataire
DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
Unité Territoriale du Var 477,
Bd
Charies
Barnier
-B.P.
131-
83071 Toulon
cedex
-
standard
:04 94
09
64
00
-
télécopie
: 04 94
22
18
14
informations
droit
du
travail
: allô,
service
public
3939
intemet
:
ww.sdtefp-pacatravailgouv.fr
http:/Awmw.travail-emploi-santé.gouv.fr Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes, à
l’exclusion
de
toute
autre
:
- Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
-
Garde
d'enfants
à
domicile
au
dessus
de
trois
ans
-
Préparation
de
repas
à
domicile,
y
compris
le
temps
passé
aux
commissions
-
Assistance
administrative
à
domicile
-
Garde
d’enfants
à
domicile,
en
dessous
de
3
ans
- Assistance
aux
personnes
âgées
ou
aux
personnes
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile,
à
lexception
d’actes
relevant
de
soins
médicaux
- Garde
malade
à
l'exclusion
des
soins
- Assistance
aux
personnes
handicapées,
y
compris
les
activités
d’interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien
de
l'écrit
et
de
codeur
en
langage
parlé
complété
- Aide
à
la
mobilité
et
transport
de personnes
ayant
des
difficultés
de
déplacement
-
Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées
dans
leurs
déplacements
en dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait à TOULON, le 2 mars 2012 Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var
et
par
délégation,
L’Inspectrice du Travail Signe
: Caroline
MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle
Entreprises,
Emploi
et
Economie
Affaire
suivie
par
:
Maryannick
CALANDRI
Caroline
MAILEIER
Téléphone
: 04
94 09
65
12
04
94
09 64
86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel :
Maryannick.calandri@direcete.gouv.fr
caroline
maiilier@direccte.gouv:fr
Toulon,
le
2
mars
2012
Liberte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
fgaliré
+
Fraternité
PREFET
DU
VAR
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP534654736
et
formulée
conformément
à l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Références :
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l'artisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du 20
septembre
201
modifiant
certaines dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur, responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
2011
accordant subdélégation
de
signature
paru au
recueil
des
actes
administratifs
du
17
juin
2011,
Le
Préfet
du
Var
et
par
délégation,
le
directeur
du
travail,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var,
CONSTATE, qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées
, une
déclaration
d’activité
de
services
à Ja
personne
a été
déposée
auprès
de
l’unité
territoriale
du
Var
de
la
DIRECCTE
de
Provence
Alpes Côte
d’Azur
le09/02/2012 par
l’auto-entreprise
MARTINEZ
Grégory,
sise
Rue
des
Châtaigniers
— Résidence
Azur
Immo
—
Bât
B
1 —
83700
—
SAINT
RAPHAEL.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
l’auto-entreprise
MARTINEZ
Grégory,
sise
Rue
des
Châtaigniers
—
Résidence
Azur
Immo —
Bât
B
1 —
83700
—
SAINT
RAPHAEL
sous
ke
n°
SAP534654736 Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
territoriale
du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
Unité
Territoriale
du
Var
177,
Bd
Charles
Barnier
-B.P.
131-
83071
Toulon
cedex
-
standard
: 04 94 09 64
00
-
télécopie
: 04
94
22
18 14
informations
droit
du
travail
: allô,
service public
3939
internet
:
www.sdtefp-paca.travail.gouv.fr
http/Ammw.travait-emplai-santé.gouv.fr Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes, à
l’exclusion
de
toute autre
:
- Assistance informatique
et
internet
à
domicile
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code de
la
sécurité
sociale,
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait
à TOULON,
le
2
mars
2012
Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var
et
par
délégation,
L’Inspectrice
du
Travail
Signe
: Caroline
MAILLIER DIRECCTE
Unité Territoriale du Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire suivie par :
Maryannick CALANDRI
Caroline MAILLIER
Téléphone : 04 94 09 65
12
04 94 09
6486
Tétécopie : 04 94 09 64 47
Courriel :
Maryannick.calandri @direccte. gouv.fr
caroline. nuitlier@direccte. gouvcfr
Toulon,
le
2
mars
2012
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP392108049
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références
:
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2610 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31), Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre 2011
modifiant certaines
dispositions du
code
du
travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régionai
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d’Azur, responsable de l’unité territoriale du Var, Vu
Parrêté préfectoral
du
16 juin
2011
accordant subdélégation
de
signature paru
au recueil
des
actes
administratifs du 17 juin 2011, Le Préfet du Var et par délégation, le directeur du travail, responsable de l’unité territoriale du Var, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activité de services à la personne
a
été
déposée
auprès
de
l’unité
territoriale
du Var de
la DIRECCTE
de
Provence Alpes Côte
d’Azur le
16/12/2011
par l'Association Relais Emplois Familiaux — AREF, sise 233 Avenue de l’Europe
— ZAC les Playes — 83140 — SIX FOURS LES PLAGES Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a
été enregistré au nom de l’Association Relais Emplois Familiaux —
AREF, sise 233 Avenue de l’Europe — ZAC les Playes — 83140 — SIX FOURS LES PLAGES
sous le n°
SAP392108049 Toute
modification
concernant
Ja
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’unité
territoriale
du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial,
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 177, Bd Charles Barnier -B.P.
131- 83071 Toulon
cedex
-
standard : 04 94 09 64 O0 -
télécopie : 04 4 22 18 14
informations droit du travail : alé,
service public 3939
intemet
:
xuw.sdtefp-paca.trayail
gouv.fr
http:/Anww.travail-emploi-santé.qouv.fr Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains » - Garde d’enfants à domicile au dessus de trois ans - Soutien scolaire - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions - Livraison de repas - Livraison de courses à domicile - Assistance administrative à domicile - Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes relevant de soins médicaux - Garde malade à l’exclusion des soins - Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété - Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives - Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code
du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAR.
Fait à TOULON, le 2 mars 2012 Pour le Préfet du Var et par délégation Pour Le Directeur du Travail, responsable de l’unité territoriale du Var et par délégation, L’Inspectrice du Travail Signe : Caroline MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle
Entreprises,
Emploi
et
Economie
Affaire suivie par :
Maryannick
CALANDRI
Caroline
MAILLIER
Téléphone
: 04 94 09
65
12
04
94
09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel :
Maryannick.calandni@direecte
sous.
fr
caroline.
mailier@direccte.gouv:ft Toulon,
le
2
mars
2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP539540849
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
Ja
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l'artisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu
le
décret n°
2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines dispositions
du
code du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
201
modifiant
certaines dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
Parrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
2011
accordant
subdélégation
de
signature
paru
au
recueil
des
actes
administratifs
du
17
juin
2011,
Le
Préfet
du Var
et
par
délégation,
le
directeur
du
travail,
responsable
de
l'unité
territoriale
du
Var,
CONSTATE, qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées
, une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
l'unité
territoriale
du
Var
de
la
DIRECCTE
de
Provence
Alpes Côte
d'Azur
le
27/02/2012
par
l’auto-entreprise
KISZCZAK
Piotr
—
MHANDYMAN,
sise
Chemin
de
l'Homede
—
Ensemble
Hoffinann
—
83520
-
ROQUEBRUNE
SUR
ARGENS
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
l’auto-entreprise
KISZCZAK
Piotr
—
MHANDYMAN,
sise
Chemin
de
lHomede
—
Ensemble
Hoffmann
—
83520
—
ROQUEBRUNE
SUR
ARGENS
sous
le
n°
SAP539540849
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’unité
territoriale
du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial,
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
Unité
Territoriale
du
Var
177,
Bd
Chartes
Barnier -B.P.
131-
83071 Toulon
cedex
-
standard
: 04
94
09
64
00
-
télécopie
: 04 94 22
18 14
informations
droit
du
travail
: allé,
service
public
3939
internet
:
ww.sdtefn-paca.travailgouv.fr
hitp:/Ammw.travail-emploi-santé
gouv.fr Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l’exclusion
de
toute
autre
:
- Petits
travaux
de
jardinage,
y
compris
les
travaux
de
débroussaillage
-
Travaux
de
petit
bricolage
dits
«
hommes
toutes
mains
»
- Assistance informatique
et
internet
à
domicile
- Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait
à
TOULON,
le
2
mars 2012
Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de
Punité
territoriale
du
Var
et
par
délégation,
L’Inspectrice
du
Travail
Signe
: Caroline
MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire
suivie
par
:
Maryaanick
CALANDRI
Caroline
MAILLIER
Téléphone : 04 94 09 65
12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel
:
Marvannick.calandri@direccte.gouv.fr
carline.nnillier@direccte.gouvifr
Toulon,
le
2
mars
2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée
sous
Le
N°
SAP539708835
et
formulée
conformément
à
l'article
L,
7232-1-1
du
code
du
travail
Références :
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l'artisanat
et
aux services (article 31), Vu
le
décret
n°
2011-1132 du 20
septembre
2011
modifiant
certaines dispositions
du
code
du
travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
le
décret
n°
2011-1133
du 20
septembre
2011modifiant
certaines dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
l'arrêté préfectoral du 02/11/2010
accordant délégation de
signature
à Monsieur Daniel RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Provence
Alpes Côte
d'Azur,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2011 accordant subdélégation de signature paru au recueil des actes administratifs du 17 juin 2011, Le
Préfet
du
Var
et
par
délégation,
le
directeur
du
travail,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var,
CONSTATE, qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées
, une
déclaration
d’activité
de
services
à Ja
personne
a
été
déposée
auprès
de
l’unité
territoriale
du
Var
de
la
DIRECCTE
de
Provence
Alpes
Côte
d’Azur le 28/02/2012 par l’auto-entreprise FRANCHINI Arnaud — PROP AZUR, sise 386 Avenue du Vai des
Oiseaux
—
83700
— SAINT
RAPHAEL
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
l’auto-entreprise
FRANCHINI
Arnaud
—
PRO
AZUR,
sise
386
Avenue
du
Val
des
Oiseaux
—
83700
—
SAINT
RAPHAEL
sous
ie
n°
SAP539798835 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration,
faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
FEmploi
Unité Territoriate du Var 477, Bd Chartes Barnier -B.P. 134- 83071 Toulon
cedex
-
standard
: 04
94 09 64 00
-
télécopie
: 04
94 22
18 14
informations droit du travail : allô,
service public 3939
interne
:
wunv.sdtefp-pacatravailgous.fr
http.
travail-emploi-santé.gouv.fr Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes, à
l’exciusion
de
toute autre
:
- Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
- Travaux
de
petit
bricolage
dits
«
hommes
toutes
mains
»
-
Préparation
de
repas
à
domicile,
y
compris
le
temps
passé
aux
commissions
-
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé
- Livraison
de
courses
à domicile
-
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait
à
TOULON,
le
2
mars
2012
Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de
lunité
territoriale
du
Var
et
par
délégation,
L’Inspectrice
du
Travail
Signe
: Caroline
MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle
Entreprises,
Emploi
et
Economie
Affaire
suivie
par
:
Maryannick
CALANDRI
Stéphane
PAIREL
Téléphone
: 04 94 09
65
12
04 94
09 64
49
Télécopie
: 04 94 09 64 47
Courriel :
Maryannick.calandri@direcete.goin
fr
Stephane pairel@direccte.gouv. fr
Toulon,
le
2
mars
2012
Libert:
é
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
fgalité
»
Frate
PREFET
DU
VAR
Récépissé
de
déclaration
d’un organisme
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP521604470
et
formulée
conformément
à l'article
L,
7232-1-1
du
code
du
travail
Références :
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l'artisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu
le
décret
n°
2011-1132
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du 20
septembre
201
!modifiant
certaines dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
responsable
de
l’unité
tcrritoriale
du
Var,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
2011
accordant
subdélégation
de
signature
paru au
recueil
des
actes
administratifs
du
17
juin
2011,
Le
Préfet
du
Var
et
par
délégation,
le
directeur
du
travail,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var,
CONSTATE, qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées
, une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a été
déposée
auprès
de
l’unité
territoriale
du
Var
de
la
DIRECCTE
de
Provence
Alpes Côte
d'Azur
le
14/12/2012
par
la
S.A.R.L.
FREE
DOM
VAR
COTE
D'AZUR,
sise
326
Avenue
Général
Le-
clerc
—
83700
— SAINT
RAPHAEL
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
la
S.A.R.L.
FREE
DOM
VAR
COTE
D'AZUR,
sise
326
Avenue
Général
Leclerc
—
83700
- SAINT
RAPHAEL
sous
le
n°
SAP521604470.
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
territoriale
du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
te
mode
suivant
: prestataire
DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail et
de
l'Emploi
Unité
Territoriale
du
Var
477,
Bd
Chartes
Barnier
-B.P.
131-
83071 Toulon
cedex
-
standard
: 04 94 09
64
O0
-
télécopie
: 04 04
22
18
14
informations
droit
du
travail
: allô,
service
public
3939
internet
:
www.sdtefp-paca.travail.souv.fr
http:ffhnw.
travail-emploi-santé.gouv.fr Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l’exclusion
de
toute
autre
:
- Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
-
Petits
travaux
de
jardinage,
y
compris
les
travaux
de
débroussaillage
-
Travaux
de
petit
bricolage
dits
«
hommes
toutes
mains
»
-
Garde
d’enfants
à
domicile
au
dessus
de
trois
ans
-
Préparation
de
repas
à
domicile,
y
compris
le
temps
passé
aux
commissions
-
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé
- Livraison
de
courses
à domicile
-
Soins
et
promenade
d'animaux
de
compagnie
à
l'exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les
personnes
dépendantes
- Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire
- Assistance
aux
personnes
âgées
ou
aux
personnes
qui ont
besoin
d'une
aide
personnelle
à
leur
domicile,
à
l’exception
d'actes
relevant
de
soins
médicaux
-
Garde
malade
à
l'exclusion
des
soins
- Assistance
aux
personnes
handicapées,
y
compris
les
activités
d’interprète
en
langue des
signes,
de
technicien
de
l'écrit
et
de
codeur
en
langage
parlé
complété
- Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
de
personnes
dépendantes,
du
domicile
au
travail,
sur
le
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives
-
Aide
à
la
mobilité
et
transport
de
personnes
ayant
des
difficultés
de
déplacement
- Accompagnement
des
personnes âgées
ou
handicapées dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail,
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait
à
TOULON,
le
2
mars
2012
Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de
Punité
territoriale
du
Var
et
par
délégation,
L’Inspectrice
du
Travail
Signe
: Caroline
MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire suivie par :
Maryannick
CALANDRI
Caroline
MAILLIER
Téléphone : 04 94 09 65
12
04 94 09 64
86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel :
Maryannick.calandri@direccte.gouv.
fr
garoline.
maillier@direccte.gouvifr
Toulon,
1e
2
mars
2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
Récépissé
de
déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP539229351
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux
services
{article
31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
Parrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d'Azur, responsable de l'unité territoriale du Var, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
2011
accordant
subdélégation
de
signature
paru
au
recueil
des
actes
administratifs
du
17
juin
2011,
Le
Préfet
du
Var
et
par
délégation,
le
directeur
du
travail,
responsable
de
unité
territoriale
du
Var,
CONSTATE, qu’en
application
des
dispositions
du
code du
travail
susvisées
, une
déclaration
d’activité
de
services
à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte d'Azur le28/02/2012 par l’auto-entreprise STRYHANIN Stéphane — VERDON ENTRETIEN, sise 1659° Route
de
Manosque
—
83560
—
LA
VERDIERE
Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité
de
services
à Ia
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
l’auto-entreprise
STRYHANIN
Stéphane
—
VERDON
ENTRETIEN,
sise
1659°
Route
de
Manosque
—
83560
—
LA
VERDIERE
sous
le
n°
SAP539229351 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l’unité
territoriale
du
VAR qui modifiera le récépissé initial. La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail et
de
l'Emploi
Unité
Territoriale
du
Var
177,
Bd
Charles
Barnier
-B.P.
431-
83071 Toulon
cedex
-
standard : 04 94 09 64 00 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations droit du travail : allô,
service public 3939
internet
:
www.sdtefp-paca.travail.gouv.fr
hfip:fhnw
fravail-emploi-santé.gouv.fr Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes, à
l’exclusion
de
toute autre
:
- Petits
travaux
de
jardinage,
y
compris
les
travaux
de
débroussaillage
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains » - Assistance informatique et internet à domicile - Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions
des
articles
L,
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait
à
TOULON,
le
2
mars 2012
Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de l'unité territoriale du Var et par délégation, L’Inspectrice du Travail Signe
: Caroline
MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle
Entreprises,
Emploi
et
Economic
Affaire suivie par :
Maryannick
CALANDRT
Caroline
MAILLIER
Téléphone : 04 94 09 65
12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel
:
Maryannick.calandri@direccte.gouv.fr
caroline.maillien@direccte.gouvifr
Toufon,
le
2
mars
2012
BLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
Récépissé
de
déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée
sous
Le
N°
SAP484084082
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Références :
Va
da
loi
n°
2010-853
du
23
juitlet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l'artisanat
et
aux services (article 31), Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du 20
septembre
201Imodifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
ct
aux
services
à
la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
Ia
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
2011
accordant
subdélégation
de
signature
paru
au
recueil
des
actes
administratifs du 17 juin 2011, Le
Préfet
du
Var
et
par
délégation,
le
directeur
du
travail,
responsable
de
l'unité
territoriale
du
Var,
CONSTATE, qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées
, une
déclaration
d’activité
de
services
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
l’unité
territoriale
du
Var
de
la
DIRECCTE
de
Provence
Alpes Côte
d'Azur
le
27/11/2011
par
la
S.A.R.L.
NOVENA,
sise
Résidence
Les
Jardins
du
Pin
Rolland
—
Dattiers
24
—
83430
—
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
la
S.A.R.L.
NOVENA,
sise
Résidence
Les
Jardins
du
Pin
Rolland
—
Dattiers
24
—
83430
—
SAINT
MANDRIER
SUR
MER,
sous
le
n°
SAP484084082 Toute
modification
concernant
la
structure déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l’unité
territoriale
du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
Unité Territoriale du Var 177,
Bd
Charles
Barnier
-B.P.
131-
83071 Toulon
cedex
:
standard
: 04
94
09 64 00
-
télécopie
: 04 94
22
18 14
informations
droit
du
travail
: allô,
service public
3939
internet
:
wwv.sdtofp-paca.travail.gouv.fr
hitp:/Awmw.travait-emploi-santé.
gouv.fr Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute autre
:
- Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
- Préparation
de
repas
à
domicile,
y
compris
le
temps
passé
aux
commissions
- Assistance
aux
personnes
âgées
ou
aux
personnes
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile,
à
l'exception
d’actes
relevant
de
soins
médicaux
-
Garde
malade
à
l’exclusion
des
soins
- Assistance
aux
personnes
handicapées,
y
compris
les
activités
d’interprète
en
langue des
signes,
de
technicien
de
l'écrit
et
de
codeur
en
langage
parlé
complété
Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domi-
cile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante)
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait
à
TOULON,
le
2
mars
2012
Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var
et
par
délégation,
L’Inspectrice
du
Travail
Signe
: Caroline
MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire suivie par :
Maryannick
CALANDRI
Caroline
MAILLIER
Téléphone
: 04 94 09
65
12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel :
Maryannick.calandri@direccte
gouv.fr
caroline.nuillietfdireccte.gouvsft
Touion,
le
2
mars
2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
Récépissé de déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP492264668
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l'artisanat
et
aux
services
{article
31),
Vu
le
décret
n°
2011-1132 du 20
septembre
2011
modifiant
certaines dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du 20
septembre 201imodifiant
certaines dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
responsable
de
l'unité
territoriale
du
Var,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
2011
accordant
subdélégation
de
signature
paru
au
recueil
des
actes
administratifs
du
17
juin
2011,
Le
Préfet
du
Var
et
par
délégation,
le
directeur
du
travail,
responsable
de
l'unité
territoriale
du
Var,
CONSTATE, qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées
, une
déclaration
d’activité
de
services
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
l’unité
territoriale
du
Var
de
la
DIRECCTE
de
Provence
Alpes Côte
d’Azur
le
30/12/2011
par
l'Association
CEAS
emplois
familiaux,
sise
104
Rue
Orvès
—
83000
-
TOULON Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d’activité
de
services
à
la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
l'Association
CEAS
emplois
familiaux,
sise
104
Rue
Orvès
—
83000
—
TOULON
sous
le
n°
SAP492264668
Toute
modification
concernant
Ia
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
territoriale
du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
où
mandataire
DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
Unité
Territoriale
du
Var
477,
Bd
Chartes
Barnier
-B.P.
131-
83071 Toulon
cedex
-
standard
: 04
94 09
64
00
-
télécopie
: 04 94
22
18
14
informations
droit
du
travail
: allô,
service public
3939
internet
:
www.sdtefp-paca.travail.gouv.fr
hitp:/huvn.travail-emploi-santé.gouv.fr Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaitlage - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains » - Garde
d’enfants
à
domicile
au
dessus
de
trois
ans
- Soutien
scolaire
- Cours à domicile - Soins
d’esthétique
à
domicile
pour
les
personnes
dépendantes
- Préparation
de
repas
à
domicile,
y
compris
le
temps
passé
aux
commissions
-
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé
- Livraison de courses à domicile - Assistance informatique et internet à domicile - Soins et promenade d’animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes - Assistance administrative à domicile - Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de Ja vie courante) - Garde d’enfants à domicile, en dessous de 3 ans - Assistance
aux
personnes
âgées
ou
aux
personnes
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile,
à l'exception d’actes relevant de soins médicaux - Garde
malade
à
l'exclusion
des
soins
- Assistance
aux
personnes
handicapées,
y
compris
les
activités
d’interprète
en
langue des
signes,
de
technicien
de
l’écrit
et
de
codeur
en
langage
parlé
complété
-
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
de
personnes
dépendantes,
du
domicile
au
travail,
sur
le
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives
- Aide
à
la
mobilité
et
transport
de personnes
ayant
des
difficultés
de
déplacement
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du code du travail. Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait à TOULON, le 2 mars 2012 Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de l’unité territoriale du Var et par délégation, L’Inspectrice du Travail Signe : Caroline MAILLIER Ma
DIRECCTE
Unité
Territoriale
du Var
Pôle Entreprises, Emploi e1
Economie
Affaire suivie par :
Maryannick
CALANDRE
Caroline
MAILLIER
Téléphone
:04 94
09
65
12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel :
annick.calandrifèdireccte.gouv.fr garoline.mailliet@direccte.gouvifr
Foulon,
le
2
mars
2012
À
| +4 L. Liberté
«
Egalité
+ Frate
BLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP413810268
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
l'arrêté préfectoral
du 02/11/2010
accordant délégation de signature
à Monsieur Daniel RACT-
MUGNEROT, directeur régional adjoint des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d’Azur, responsable de l’unité territoriale du Var, Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2011 accordant subdélégation de signature paru au recueil des actes administratifs du 17 juin 2011, Le
Préfet
du
Var
et
par
délégation,
le
directeur
du
travail,
responsable
de
l'unité
territoriale
du
Var,
CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte d’Azur le18/01/2012 par l'Association VARSEF, sise
Placc G. Pompidou — ZAC Mayol B — 83051
-
TOULON Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne
a été enregistré au nom de l’Association VARSEF, sise
Place G.
Pompidou - ZAC Mayol B — 83051 - TOULON sous le n° SAP413810268 Toute modification concernant Ja structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration,
faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
où
mandataire
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
Unité Territoriale du Var 177, Bd Chartes Barnier -B.P. 131- 83071 Toulon
cedex
-
standard : 04 94 G9 64 O0 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations
droit
du
travail
:allô,
service
public
3939
internet
: www.sdtefp-paca.travail
gouv.fr
http://hAnww.travail-emploi-santé.gouv.fr Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes, à
l'exclusion
de
toute autre
:
- Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
- Petits
travaux
de
jardinage,
y
compris
les
travaux
de
débroussaillage
-
Travaux
de
petit
bricolage
dits
«
hommes
toutes
mains
»
-
Garde
d’enfants
à
domicile
au
dessus
de
trois
ans
- Soutien
scolaire
- Cours à domicile - Préparation
de
repas
à
domicile,
y
compris
le
temps
passé
aux
commissions
- Coliecte
et
livraison à
domicile
de
linge
repassé
-
Livraison
de
courses
à
domicile
- Assistance
informatique
et
internet
à
domicile
- Soins
et
promenade
d'animaux
de
compagnie
à
l’exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les personnes dépendantes - Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire
- Assistance
administrative
à
domicile
- Garde d’enfants à domicile, en dessous de 3 ans - Assistance
aux
personnes
âgées
ou
aux
personnes
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile,
à
l'exception
d’actes
relevant
de
soins
médicaux
-
Assistance
aux
personnes
handicapées,
y
compris
les
activités
d’interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien
de
Fécrit
et
de
codeur
en
langage
parlé
complété
- Aide
à
la
mobilité
et
transport
de personnes
ayant
des
difficultés
de
déplacement
-
Accompagnement
des
enfants
de
moins
de
trois
ans,
des
personnes
âgées
ou
handicapées dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante)
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait
à
TOULON,
le
2
mars
2012
Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de
Punité
territoriale
du
Var
et
par
délégation,
L'Inspectrice
du
Travail
Signe : Caroline MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire
suivie
par
:
Maryannick
CALANDRI
Caroline
MAILLIER
Téléphone : 04 94 69 65 12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel
:
Maryannick.calandri@direccte.goinv.fr
caroline. nuillier@direccte.gouvifr
Toulon,
le
2
mars
2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
Récépissé
de
déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP453565707
et formulée conformément à F'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur Daniel
RACT-
MUGNEROT, directeur régional adjoint des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d'Azur, responsable de l’unité territoriale du Var, Vu l'arrêté préfectoral du
16 juin 2011
accordant subdélégation de signature paru au recucil des actes
administratifs du
7 juin 2011,
Le
Préfet
du
Var
et
par
délégation,
le
directeur
du
travail,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var,
CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de lunité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte d'Azur le 19/12/2014 par l'Association Services Vivre Mieux — ASVM — sise 49 Ruelle de l’Encios - Placette
du
Théâtre
Galli
—
83110
-
SANARY
SUR
MER
Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne
a été enregistré au nom de l'Association Services Vivre Mieux —
ASVM - sise 49 Ruelle de PEnclos - Placette du Théâtre Galli — 83110 — SANARY SUR MER sous le n° SAP453565707 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration,
faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du
VAR qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire où mandataire DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de FEmploi Unité Territoriale du Var 177,
Bd
Charles
Barnier
-B.P.
131-
83071 Toulon
cedex
-
standard : 04 94 09 64 00 -
télécopie : 04 94 22 48 14
informations droit du travail : aflô,
service public 3939
internet
: wwu.sdtefp-paca.travailgouv.fr
htlp:fhnw.travail-emploi-santé.
gouv.fr Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
-
Petits
travaux
de
jardinage,
y
compris
les
travaux
de
débroussaillage
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains » - Garde
d'enfants
à
domicile
au
dessus
de
trois
ans
-
Soutien
scolaire
- Cours à domicile - Soins
d’esthétique
à
domicile
pour
les
personnes dépendantes
- Préparation
de
repas
à
domicile,
y
compris
le
temps
passé
aux
commissions
-
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé
- Assistance informatique et internet à domicile - Soins
et
promenade
d'animaux
de
compagnie
à
l’exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les personnes dépendantes - Maintenance,
entretien
et
vigilance temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire
- Assistance
administrative
à
domicile
- Garde d’enfants à domicile, en dessous de 3 ans - Assistance
aux
personnes
âgées
ou
aux
personnes
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile,
à
exception
d'actes
relevant
de
soins
médicaux
- Garde
malade
à
l'exclusion
des
soins
- Assistance
aux
personnes
handicapées,
y
compris
les
activités
d’interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien
de
l’écrit
et
de
codeur
en
langage
parlé
complété
- Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
de
personnes
dépendantes,
du
domicile
au
travail,
sur
le
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives
-
Aide
à
la
mobilité
et
transport
de
personnes
ayant
des
difficultés
de
déplacement
-
Accompagnement
des
personnes âgées
ou
handicapées
dans
leurs
déplacements
en dehors de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante)
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAR.
Fait à TOULON, le 2 mars 2012 Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de l’unité territoriale du Var et par délégation, L’Inspectrice du Travail Signe
: Caroline
MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire suivie par :
Maryannick
CALANDRI
Caroline
MAILLIER
Téléphone : 04 94 09 65 12
04 94 09 64 86
Télécopic : 04 94 09 64 47
Courriel
:
Maryannick.calandri@direccte.gouv’
fr
garoline.maillier@direccte.gouvift
Toulon,
le
2
mars
2012
dité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP504714700
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l'artisanat
et
aux services (articte 31), Vu
le
décret
n°
2011-1132
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
201
Imodifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
Ja
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Provence
Alpes Côte
d’Azur,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
2011
accordant
subdélégation
de
signature
paru au
recueil
des
actes
administratifs
du
17 juin
2011,
Le
Préfet
du
Var
et
par
délégation,
Le
directeur
du
travail,
responsable
de
Punité
territoriale
du
Var,
CONSTATE, qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées
, une
déclaration
d’activité
de
services
à la
personne
a été
déposée
auprès
de
l’unité
territoriale
du
Var
de
la
DIRECCTE
de
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
fe
01/02/2012
par
la
S.A.R.L.
SENIORS
SERVICES,
RESIDENCE HELLES
SENIORS,
sise
167
Avenue
du
551Ÿ%
bataillon
des
parachutistes
américains
—
83300
- DRAGUIGNAN
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
la
S.A.R.L.
SENIORS
SERVICES,
RESIDENCE HELLES
SENIORS,
sise
167
Avenue
du
551
bataillon
des
parachutistes
américains
—
83300
—
DRAGUIGNAN,
sous
le
n°
SAP504714700
Toute
modification
concernant
la
structure déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
territoriale
du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
f'Emploi
Unité Territoriale du Var 177,
Bd
Charles
Barnier -B.P.
131-
83071 Toulon
cedex
-
standard
: 04 94
09
64
O0
-
télécopie
: 04
84
22
18
14
informations
droit
du
travail
: allé,
service
public
3939
interet
:
www.sdtefp-paca.travail.gouv.fr
hitp:/Anw.travail-emploi-santé.gouv.fr Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exciusion de toute autre : - Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
- Travaux
de
petit
bricolage
dits
«
hommes
toutes
mains
»
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé - Activités
qui
concourent
directement
et
exclusivement
à
coordonner
et
délivrer
les
services
à
la
personne
(coordination) Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du code du travail. Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait à TOULON, le 2 mars 2012 Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de Punité territoriale du Var et par délégation, L’Inspectrice
du
Travail
Signe : Caroline MAILLIER DIRECCTE
Unité Territoriale du Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire suivie par :
Maryaanick
CALANDRI
Caroline MAILLIER
Téléphone : 04 94 09 65
12
04 94 09 64
86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel :
Maryannick.calandri@direccte.goux.fr
caroline
maillier@direccte.gouvif
Toulon,
le
2
mars
2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 303042949
et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail Références :
Vu la loi
n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31), Vu
le décret n°
2011-1132
du 20
septembre 2011
modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
le décret n° 2011-1133
du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2610
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail et de emploi de Provence Alpes Côte d'Azur, responsable de Punité territoriale du Var, Vu l'arrêté préfectoral du
16 juin 2011
accordant subdélégation de signature paru au recueil des actes
administratifs du 17 juin 2011, Le Préfet du Var et par délégation, le directeur du travail, responsable de l’unité territoriale du Var, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte d'Azur le 05/01/2012 par l’Association ADAFMI, sise 16 Avenue Dréo — BP 46 - 83170 - BRIGNOLES Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a
été enregistré au nom de l’Association ADAFMI, sise
16 Avenue
Dréo — BP 46 - 83170 — BRIGNOLES sous le n° SAP303042949 Toute modification
concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
territoriale
du
VAR qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire ou mandataire DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 177, Bd Charles Barnier -B.P. 131- 83071 Toulon
cedex
-
standard : 04 94 09 64 00 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations droit du travail : allô,
service public 3938
internet
: www.sdtefp-paca.travail.gouv.fr
http://www. travail-emploi-santé.gouv.fr Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains » - Garde d’enfants à domicile au dessus de trois ans - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions - Assistance administrative à domicile - Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne {intermédiation) - Garde d’enfants à domicile, en dessous de 3 ans
- Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes relevant de soins médicaux - Garde malade à l'exclusion des soins - Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété - Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domi- cile (promenades, transports, actes de la vie courante) Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAR.
Fait à TOULON, le 2 mars 2012 Pour le Préfet du Var et par délégation Pour Le Directeur du Travail, responsable de l’unité territoriale du Var et par délégation, L’Inspectrice du Travail Signe : Caroline MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire
suivie
par
:
Maryannick
CALANDRI
Caroline MAILLIER
Téléphone : 04 94 09 65 12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel
:
Maryannick.calandrifædireccte.
gouv.fr
caroline millier@direccte.eouv:f
Toulon,
le
2
mars
2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP539432914
et
formulée
conformément
à
l'article
L,
7232-1-1
du
code
du
travail
Références :
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l'artisanat
et
aux services (article 31), Vu
le
décret n°
2011-1132 du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu l'arrêté préfectoral du 02/11/2010
accordant délégation de
signature
à Monsieur Daniel RACT-
MUGNEROT, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et
de
l'emploi
de
Provence Alpes Côte
d'Azur, responsable
de
lPunité
territoriale
du
Var,
Vu l'arrêté préfectoral du
16 juin 2011
accordant subdélégation de signature paru au recueil des actes
administratifs du 17 juin 2011, Le
Préfet
du
Var
et
par
délégation,
le
directeur
du
travail,
responsable
de
l'unité
territoriale
du
Var,
CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activité de services à la personne
a
été
déposée
auprès
de
l’unité
territoriale
du
Var
de
la
DIRECCTE
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
le
31/01/2012
par
l’auto-entreprise
GIOVANELLI
Pascale
- PACE
Formation,
sise
134
rue
Abdel
Kader
— 83000 - TOULON
Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’auto-entreprise GIOVANELLI Pascale — PACE
Formation,
sise
134
rue
Abdel
Kader
—
83000
-
TOULON,
sous
le
n°
SAP539432914
Toute modification concernant Ia structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration,
faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
Unité Territoriale du Var 177, Bd Charles Barnier -B.P. 131- 83071 Toulon
cedex
-
standard
:04 94
09
64
00
-
télécopie
: 04 94 22
18 14
informations droit du travail : allô,
service public 3939
internet
: wuwnv.sdtefp-pacatravailsouv.fr
http /hnww.travail-emploi-santé.gouv.fr Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Soutien scolaire
- Cours à domicile Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code de
la
sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code
du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAR.
Fait à TOULON, le 2 mars 2012 Pour
le
Préfet
du Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de l'unité territoriale du Var et par délégation, L’Inspectrice du Travail Signe : Caroline MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire
suivie
par
:
Maryannick
CALANDRI
Caroline
MAILLIER
Téléphone : 04 94 09 65
12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel
:
Marvannick.catandri@direccte,
gouv.fr
caroline.maillier@direccte.goux:ft
Toulon,
le
2
mars
2012
EE
©
erté
» Égalité
+
Frate
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous Ie N° SAP490746351
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Va
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l’artisanat
et
aux services (articie 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT, directeur régional adjoint des entreprises,
de
la concurrence, de la consommation, du
travail et de emploi de Provence Alpes Côte d'Azur, responsable de Funité territoriale du Var, Vu
l’arrêté
préfectoral
du
16
juin
2011
accordant
subdélégation
de
signature
paru
au
recueil
des
actes
administratifs du 17 juin 2011, Le
Préfet
du
Var
et
par
délégation,
Le
directeur
du
travaif,
responsable
de
l'unité
territoriale
du
Var,
CONSTATE, qu'en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne à été déposée auprès de l’unité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte d'Azur le 24/11/2011 par la S.A.R.L. SERVICES D'AIDE A DOMICILE VAROIS, sise 45 Rue Georges Clémenceau — 83860 - NANS LES PINS Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne
a été enregistré au nom de la S.A.RL.
SERVICES D'AIDE A
DOMICILE
VAROIS,
sise
45
Rue
Georges
Clémenceau
—
83860
—
NANS
LES
PINS
sous
le
n°
SAP490746351 Toute
modification
concernant
Ja
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous peine
de
retrait de la déclaration,
faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de Funité territoriale du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 177,
Bd
Charles
Barnier
-B.P.
181-
83071 Toulon
cedex
-
standard : 04 94 09 64 00 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations droit du travail : allô,
service public 3939
intemet
:
www.sdtefp-pacatravaileouv.fr
http//hwvw.travail-emploi-santé.gouv.fr Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l’exclusion
de
toute
autre
:
- Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
- Petits
travaux
de
jardinage,
y
compris
les
travaux
de
débroussaillage
-
Travaux
de
petit
bricolage
dits
«
hommes
toutes
mains
»
- Garde
d’enfants
à
domicile
au
dessus
de
trois
ans
- Préparation
de
repas
à
domicile,
y
compris
le
temps
passé
aux
commissions
-
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé
-
Livraison
de
courses
à
domicile
-
Soins
et
promenade
d’animaux
de
compagnie
à
l’exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les
personnes dépendantes
- Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire
- Assistance
administrative
à
domicile
-
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transport,
actes
de
la
vie
courante)
- Assistance
aux
personnes
âgées
ou
aux
personnes
qui ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile,
à
l'exception
d’actes
relevant
de
soins
médicaux
- Garde
malade
à
l'exclusion
des
soins
- Assistance
aux
personnes
handicapées,
y
compris
les
activités
d’interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien
de
l'écrit
et
de
codeur
en
langage
parlé
complété
-
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
de
personnes
dépendantes,
du
domicile
au
travail,
sur
le
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives
- Aide
à
la
mobilité
et
transport
de
personnes
ayant
des
difficultés
de
déplacement
-
Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante)
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait
à
TOULON,
le
2
mars
2012
Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de
lunité
territoriale
du
Var
et
par
délégation,
L’Inspectrice
du
Travail
Signe
: Caroline
MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle Entreprises, Emploi ct
Economie
Affaire suivie par :
Maryanaick
CALANDRI
Caroline
MAILLIER
Téléphone : 04 94 09 65
12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel :
Maryannick.calandni@direccte.eouv.fr
caroline.maillier@direccte.rouvsft
Toulon, le 2 mars 2012
gatité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP440530475
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce ct à l'artisanat et
aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20
septembre 2011
modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133
du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur régional
adjoint des
entreprises,
de
la
concurrence, de
la consommation,
du
travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d'Azur, responsable de l’unité territoriale du Var, Vu L'arrêté préfectoral du
16 juin 2011
accordant subdélégation de signature paru au recueil des actes
administratifs du 17 juin 2011, Le Préfet du Var et par délégation, le directeur du travail, responsable de l’unité territoriale du Var, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne a
été déposée auprès de l’unité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte
d'Azur le 02/01/2012 par l'Association Hospitalisation Libérale Varoïise - HLV, sise 104 Boulevard Ber- nard Trans — Résidence Giordanengo — 83300 - DRAGUIGNAN Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne
a été enregistré au nom de l’Association Hospitalisation Libérale
Varoise - HLV, sise 104 Boulevard Bernard Trans — Résidence Giordanengo — 83300 - DRAGUIGNAN sous le n° SAP440530475 Toute modification concernant la structure déclarée ou
les activités exercées devra, sous peine de
retrait de
la déclaration,
faire
l’objet d’une déclaration modificative auprès de Punité territoriale du
VAR qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 477, Bd Charles Barnier -B.P. 131- 83071 Toulon
cedex
-
standard : 04 94 09 64 O0 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations droit du travail : allé,
service public 3939
internet
: www.sdtefp-paca.travailgouv.fr
hilpt/han.travail-emploi-santé.qouv.fr Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Préparation de repas à domicile, y compris Île temps passé aux commissions - Assistance administrative à domicile - Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes relevant de soins médicaux - Garde malade à Pexclusion des soins - Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement - Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, transports, actes de la vie courante) Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAR.
Fait à TOULON, le 2 mars 2012 Pour le Préfet du Var et par délégation Pour Le Directeur du Travail, responsable de l’unité territoriale du Var et par délégation, L’Inspectrice du Travail Signe : Caroline MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire
suivie
par
:
Maryannick
CALANDRI
Caroline
MATLLIER
Téléphone : 04 94 09 65 12
04 94 09 64 86
Télécopie
: 04 94 09 64 47
Courriel :
Maryannick.catandri@direccte.goux.fr
caroline
maiflier@direcete.goux.fr
Toulon,
le
2
mars
20F2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
Récépissé
de
déclaration
d’un organisme de services à Ia personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP539976621
et
formulée
conformément
à
l'article
L,
7232-1-1
du
code
du
travail
Références :
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l'artisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu
le
décret
n°
2011-1132
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du 20
septembre
201
1modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Provence Alpes
Côte
d'Azur,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
2011
accordant
subdélégation
de
signature
paru
au
recueil
des
actes
administratifs
du
17
juin
2011,
Le
Préfet
du
Var
et
par
délégation,
le
directeur
du
travail,
responsable
de
Funité
territoriale
du
Var,
CONSTATE, qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées
, une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a été
déposée
auprès
de
l’unité
territoriale
du
Var
de
la
DIRECCTE
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
le
23/02/2012
par
la
Société
par
Actions
Simplifiées
RCS
PROVENCE
—
RESIDENCES
COCOONING
SERVICES,
sise
3
Résidence
Petit
Pin
Rolland
—
83430
—
SAINT
MANDRIER
SUR
MER Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d’activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
Société
par Actions
Simplifiées
RCS
PROVENCE
—
RESIDENCES
COCOONING
SERVICES,
sise
3 Résidence
Petit
Pin Rolland
—
83430
—
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
sous
le
n°
SAP539976621
Toute
modification
concernant
la
structure déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
territoriale
du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
ta
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
Unité
Territoriale
du
Var
177,
Bd
Charles
Barnier
-B.P.
131-
83071
Toulon
cedex
-
standard : 04 94 09 64 00 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations
droit
du
travail
: allé,
service
public
3939
internet
:
www.sdtefp-pacatravailgouv.fr
http:fhmw.travail-emploi-santé.gouv.fr Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l’exclusion
de
toute autre
:
- Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
- Petits
travaux
de
jardinage,
y
compris
les
travaux
de
débroussaillage
-
Travaux
de
petit
bricolage
dits
«
hommes
toutes
mains
»
- Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
étre
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait
à TOULON,
le
2
mars
2012
Pour
le
Préfet
du
Var
ct
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var
ct
par
délégation,
L’Inspectrice
du
Travail
Signe
: Caroline
MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire
suivie
par
:
Maryannick
CALANDRI
Stéphane PAIREE
Téléphone : 04 94 09 65 12
04 94 09 64 49
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel :
Marvannick.calandri@direccte.
gouv.fr
Stephane.paire@direccte.eoux.fr
Toulon,
le
2
mars
2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP783054562
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Références :
Vu
fa
loi
n°
2010-853
du
23
juitlet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l'artisanat
et
aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu le décret n° 2011-1133
du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT, directeur régional adjoint des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d’Azur, responsable de l'unité territoriale du Var, Vu
Parrêté
préfectoral
du
16
juin
2011
accordant
subdélégation
de
signature
paru
au
recueil
des
actes
administratifs du 17 juin 2011, Le
Préfet
du
Var
et
par
délégation,
le
directeur
du
travail,
responsable
de
l'unité
territoriale
du
Var,
CONSTATE, qu'en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne
a
été
déposée
auprès
de
l’unité
territoriale
du
Var
de
la
DIRECCTE
de
Provence
Alpes Côte
d'Azur
le
28/11/2011
par
’'ASSOCIATION PETITES
FAMILLES
—
APF
—
sise
275
Chemin
du
Canadeau
—
Plan
du
Castellet
—
83330
—-
LE
CASTELLET
Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’ASSOCIATION PETITES FAMILLES — APF
—
sise
275
Chemin
du
Canadeau
—
Plan
du
Castellet
—
83330
—
LE
CASTELLET
sous
le
n°
SAP783054562 Toute
modification
concernant
Ja
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait de la déclaration,
faire Pobjet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriate du Var 477,
Bd
Charles
Barnier
-B.P.
431-
83071 Toulon
cedex
-
standard : 04 94 09 64 O0 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations droit du travail : allô,
service public 3939
internet
:
www.sdtefp-pacatravailgouv.fr
http:/hAwww.travait-emploi-santé.gouv.fr Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exciusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussailiage - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains » - Préparation
de
repas
à
domicile,
y
compris
le
temps
passé
aux
commissions
-
Soins
et
promenade
d’animaux
de
compagnic
à
l'exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les personnes dépendantes - Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire
- Assistance administrative à domicile - Assistance
aux
personnes âgées
ou
aux
personnes
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile,
à Pexception d'actes relevant de soins médicaux - Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien
de
l’écrit
et
de
codeur
en
langage
parlé
complété
- Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
de personnes
dépendantes,
du
domicile
au
travail,
sur
le
lieu de vacances, pour les démarches administratives - Aide
à
la
mobilité
et
transport
de
personnes
ayant des
difficultés
de
déplacement
- Accompagnement des personnes âgées où handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante Ces
activités
exercées par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAR.
Fait à TOULON, le 2 mars 2012 Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de Punité territoriale du Var et par délégation, L’Inspectrice du Travail Signe : Caroline MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire suivie par :
Maryannick
CALANDRI
Caroline
MAILLIER
Téléphone
: 04 94
09
65
12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel :
Maryannickcalandrifèdireccte.eouv.fr
caroline.maillier@direccte.gouvifr
Foulon,
Ke
2
mars
2012
à
| L. Liberté +
Égalité
+ Fraternité
UBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous Le N° SAP539799356
et
formulée
conformément
à
l'article
L,
7232-1-1
du
code
du
travail
Références :
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132
du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur Daniel
RACT-
MUGNEROT, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d'Azur, responsable de l’unité territoriale du Var, Vu l'arrêté préfectoral du
16 juin 2011
accordant subdélégation de signature paru au recueil des actes
administratifs du 17 juin 2011, Le Préfet du Var et par délégation, le directeur du travail, responsable de l'unité territoriale du Var, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte d'Azur le
17/02/2012 par la S.A.R.L. BIO JARDIN SERVICES,
sise 716 Chemin de la Jardinière —
83470 — SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la S.A.R.E. BIO JARDIN SERVICES, sise 716
Chemin
de
la
Jardinière
—
83470
—
SAINT
MAXIMIN
LA
SAINTE
BAUME
sous
le
n°
SAP539799536 Toute modification concernant Ia structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration,
faire Pobjet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de ta Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 177, Bd Charles Barnier -B.P. 131- 83071 Toulon
cedex
-
standard
: 04 94
09
64
00
-
télécopie
: 04 94
22
18 14
informations droit du travail : aflô,
service public 3939
internet: www.sdiefp-pacatravail.gouv.fr
http//wmw.travait-emploi-santé.
gouv.fr Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Travaux
de
petit
bricolage
dits
«
hommes
toutes
mains
»
- Assistance informatique et internet à domicile - Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
doinicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire
- Assistance administrative à domicile Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAR.
Fait
à
TOULON,
le
2
mars
2012
Pour le Préfet du Var et par délégation Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de Punité territoriale du Var et par délégation, L'Inspectrice du Travail Signe : Caroline MAILLIER DIRECCTE
Unité Territoriale du Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire suivie par :
Maryannick
CALANDRI
Caroline MAILLIER
Téléphone : 04 94 09 65
12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel :
Maryannick.calandri@direccte.eouv.fr
caroline
maillier@direccte.gouvfr Toulon, le 2 mars 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP417692647
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références
:
Vu la loi
n°2010-853 du 23 juitlet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31), Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d'Azur, responsable de l’unité territoriale du Var, Vu Parrêté préfectoral
du
16 juin 2011
accordant subdélégation de
signature paru au recueil des actes
administratifs du 17 juin 2011, Le Préfet du Var et par délégation, le directeur du travail, responsable de lunité territoriale du Var, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activité de services à la personne
a
été
déposée
auprès
de
l’unité
territoriale du
Var de
la
DIRECCTE
de Provence Alpes
Côte
d’Azur le 24/11/2011 par l'Association ACAP 83, sise 143 Rue Jean Aicard - 83013 - DRAGUIGNAN Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne
a été enregistré au nom de l’Association ACAP 83, sise
143 Rue Jean
Aicard — 83013 — DRAGUIGNAN sous le n° SAP417692647 Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’unité
territoriale
du
VAR qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant :
prestataire ou mandataire
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 477, Bd Charles Barnier -B.P. 134- 83071 Toulon
cedex
-
standard : 04 94 09 64 00 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations droit du travail : allé,
service public 3939
internet
:
www.sdtefp-paca.travail
gouv.fr
http:{{nww.travail-emploi-santé
gouv.fr Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison ct travaux ménagers - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Garde d’enfants à domicile au dessus de trois ans - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions - Livraison de repas - Assistance administrative à domicile - Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) - Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à lexception d'actes relevant de soins médicaux - Garde malade à F’exclusion des soins - Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de Pécrit et de codeur en langage parlé complété - Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives - Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement - Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
2
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAR.
Fait à TOULON, le 2 mars 2012 Pour le Préfet du Var et par délégation Pour Le Directeur du Travail, responsable de l’unité territoriale du Var et par délégation, L’Inspectrice du Travail Signe : Caroline MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle Entreprises, Emploi ct
Economie
Affaire suivie par :
Maryannick
CALANDRI
Caroline
MAÏLLIER
Téléphone : @4 94 09 65
12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel :
Maryannick.calandri@direccte.gouv.fr
caroline .nmitliedireccte.souvifr
Toulon, le 2 mars 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP478376247
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Références :
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l'artisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT, directeur régional adjoint des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du
travail
et
de
l'emploi
de
Provence
Alpes Côte
d'Azur,
responsable
de
lunité
territoriale
du
Var,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
2011
accordant
subdélégation
de
signature
paru
au
recueil
des
actes
administratifs du 17 juin 2011, Le
Préfet
du
Var
et
par
délégation,
le
directeur
du
travail,
responsable
de
l'unité
territoriale
du
Var,
CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte d'Azur
le
06/12/2011
par
l’entreprise
individuclle
BABY?S COMPAGNIE,
sise
Le
Ventoux
—
Bt
C
8 —
Rue
de
Turenne
—
83100
- TOULON
Après examen du dossier, cette demande a
été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a été
enregistré au nom de
l’entreprise
individuelle BABY’S
COMPAGNIE,
sise
Le
Ventoux
—
Bt
C
8
—
Rue
de
Turenne
—
83100
-
TOULON
sous
le
n°
SAP478376247 Toute
modification
concernant
Ja
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous peine
de
retrait de la déclaration,
faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de lunité territoriale du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
ou
mandataire
DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 177,
Bd
Charles
Barnier
-B.P.
131-
83071 Toulon
cedex
-
standard : 04 94 08 64 00 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations droit du travail : allô,
service public 3939
internet
:
ww.sdtefp-paca.travail.gouv.fr
htip:/Anww.travail-emploi-santé.gouv.fr Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre : - Garde d’enfants à domicile au dessus de trois ans - Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) - Garde d'enfants à domicile, en dessous de 3 ans
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans, des personnes âgées où handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabäité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAR.
Fait à TOULON, le 2 mars 2012 Pour le Préfet du Var et par délégation Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de l'unité territoriale du Var et par délégation, L’Inspectrice du Travail Signe : Caroline MAILLIER DIRECCTE
Unité Territoriale du Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire suivie par :
Maryannick CALANDRI
Caroline
MAILLIER
Téléphone : 04 94 09 65 12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel :
Marvannick.calandri@direccte.gouv.fr
caroline.muilliet@direccte.eouv:fr
Toulon,
le
2
mars
2012
À
EX Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRETET DU VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP539861567
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références ;
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133
du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
l'arrêté préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur régional
adjoint des entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation, du
travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d'Azur, responsable de l’unité territoriale du Var, Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2011
accordant subdélégation de signature paru au recueil des actes
administratifs du 17 juin 2011, Le Préfet du Var et par délégation, le directeur du travail, responsable de l’unité territoriale du Var, CONSTATE, qu'en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activité de services à ia personne a été déposée auprès de l’unité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte d'Azur le
14/02/2012 par l’auto-entreprise CENTINI Thierry —- HOME SERVICE, sise 169 Chemin du
Sauvet
— chez M. et Mme LAURIOL Michel — 83270 — SAINT CYR SUR MER,
Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne
a été enregistré au nom de l’auto-entreprise CENTINI Thierry —
HOME SERVICE, sise 169 Chemin du Sauvet — chez M. et Mme LAURIOL Michel — 83270 — SAINT CYR SUR MER sous le n° SAP539861567 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration,
faire
l’objet d’une déclaration modificative auprès de Funité territoriale du
VAR qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire) DIRECCTE
Provence-Alpes-Gôte
d'Azur
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriate du Var 177, Bd Charles Barnier -B.P. 131-83071 Toulon
cedex
-
standard : 04 94 09 64 00 -
télécopie : 04 94 22 18 f4
informations droit du travail : allô,
service public 3939
interet
:
wa.sdtefp-pacatravailgouv.fr
hftp/Anww.travail-emptoi-santé.gouv.fr Les activités déclarées sont ies suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains » - Soins et promenade d’animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes - Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire - Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades, transport, actes de la vie courante) Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait à TOULON, le 2 mars 2012 Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de l’unité territoriale du Var et par délégation, L’Tnspectrice du Travail Signe : Caroline MAILLIER DIRECCTE
Unité Territoriale du Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire suivie par :
Maryannick CALANDRI
Caroline MAILLIER
Téléphone : 04 94 09 65 12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 6447
Courriel
:
Maryannick.calandri@direccte. gouv.fr
cabine. mmillier@direccte.couvifr
Toulon, le 2 mars 2012
7
| <$ L Libert
dité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP441757200
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Références
:
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31), Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d'Azur, responsable de l’unité territoriale du Var, Vu l'arrêté préfectoral
du
16 juin 2011
accordant subdélégation de signature paru au recueil
des actes
administratifs du 17 juin 2011, Le Préfet du Var et par délégation, Le directeur du travail, responsable de Punité territoriale du Var, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale du Var de
la DIRECCTE de Provence Alpes Côte
d'Azur le19/12/2011
par la S.A.R.L. ASSISTANCE BIEN ETRE, sise Centre Hermès — 13 A Boulevard
Georges Clémenceau — 83300 —- DRAGUIGNAN, Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne
a été enregistré au nom de la S.A.R.L. ASSISTANCE BIEN ÊTRE,
sise
Centre
Hermes
—
13
À
Boulevard
Georges
Clémenceau
—
83300
—-
DRAGUIGNAN
sous
le
n°
SAP441757200 Toute
modification
concernant
Ja
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’unité
territoriale
du
VAR qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Empioi Unité Territoriale du Var 177, Bd Chañes Barnier -8.P. 131- 83071
Toulon
cedex
-
standard : 04 94 G9 64 00 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations droit du travail : allô,
service public 3939
internet: www.sdtefp-paca.travail.gouv.fr
http/hmw.travail-emploi-santé.
gouv.fr Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Garde d’enfants à domicile au dessus de trois ans - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions - Assistance informatique et internet à domicile - Soins et promenade d’animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes - Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) - Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne (intermédiation, coordination) - Garde d’enfants à domicile, en dessous de 3 ans
- Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes relevant de soins médicaux - Garde malade à l'exclusion des soins - Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété - Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile (promenades, transports, actes de la vie courante} Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAR.
Fait à TOULON, le 2 mars 2012 Pour le Préfet du Var et par délégation Pour Le Directeur du Travail, responsable de Punité territoriale du Var et par délégation, L’Inspectrice du Travail Signe : Caroline MAILLIER DIRECCTE
Unité Territoriale du Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economic
Affaire
suivie
par
:
Maryannick CALANDRI
Caroline MAILLIER
Téléphone : 04 94 09 65 12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel
:
Maryannick.catandridireccte.gouv.fr
caroline. mailfier@direccte.couvifr
Toulon, ie 2 mars 2012
À
EX . Lihert
dité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP353031255
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132
du 20
septembre 2011
modifiant
certaines
dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
le décret n°
2011-1133
du 20
septembre
201 modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d’Azur, responsable de l’unité territoriale du Var, Vu l'arrêté préfectoral du
16 juin 2011
accordant subdélégation de signature
paru au recueil des actes
administratifs du 17 juin 2011, Le Préfet du Var et par délégation, le directeur du travail, responsable de l’unité territoriale du Var, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activité de services à la personne a été
déposée auprès de Punité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte
d'Azur le 05/12/2011
par l’Association AIDE ET SERVICE À DOMICILE, sise 35
bis Grand’ Rue —
83036 - MEOUNES LES MONTRIEUX Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité de services à
la personne
a été enregistré au
nom de
l'Association
AIDE ET
SERVICE A
DOMICILE,
sise
35
bis
Grand’
Rue
—
83036
—-
MEOUNES
LES
MONTRIEUX
sous
le
n°
SAP3530312255 Toute
modification
concernant la
structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d'une
déclaration modificative
auprès
de
l'unité
territoriale
du
VAR qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 177, Bd Chartes Barnier -B.P.
131- 83071 Toulon
cedex
-
standard : 04 04 09 64 00 -
télécopie : O4 94 22 18 14
informations droit du travail : allé,
service public 3939
internet :
www.sdtefp-pacaitravail.gouv.fr
http/Annv.travail-emploi-santé.gouv.fr Les activités déclarées sont les suivantes, à Pexclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions - Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes relevant de soins médicaux - Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement - Accompagnement des personnes âgées où handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAR.
Fait à TOULON, le 2 mars 2012 Pour le Préfet du Var et par délégation Pour Le Directeur du Travail, responsable de l’unité territoriale du Var et par délégation, L’Inspectrice du Travail Signe : Caroline MAILLIER DIRECCTE
Unité Territoriale du Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire suivie par :
Maryannick CALANDRI
Caroline MAILLIER
Téléphone : 64 94 09 65
12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel :
Moryannick.calandri@direccte.
gouv.fr
garoline.maillier@direccte.goucfr
Toulon, le 2 mars 2012
a
Liberté + Égalité + Frarern RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
euregistrée sous Le N° SAP432044329
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31), Vu le
décret
n°
2011-1132
du 20
septembre 2011
modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre 201 {modifiant
certaines
dispositions
du
code
du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
Parrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d’Azur, responsable de l’unité territoriale du Var, Vu l'arrêté préfectoral du
16 juin 2011
accordant subdélégation de signature paru au recueil des actes
administratifs du F7 juin 2011, Le Préfet du Var et par délégation, le directeur du travail, responsable de l'unité territoriale du Var, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte d’Azur le 05/01/2012 par l'Association AIDE ET ASSISTANCE À DOMICILE, sise 231
Quai Saint
Pierre — 83140 — SIX FOURS LES PLAGES Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne
a été enregistré au nom de l’Association AIDE ET ASSISTANCE A
DOMICILE, sise 231 Quai Saint Pierre — 83140 - SIX FOURS LES PLAGES
sous le n° SAP432044329
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration,
faire
l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du
VAR qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire ou mandataire DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 177, Bd Charles Barnier -B.P. 131-83071 Toulon
cedex
:
standard : 04 94 09 64 00 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations droit du travail : allô,
service public 3939
internet
: www.sdtefp-pacatravailgonv.fr
http:/Amww.travait-emploi-santé.gouv.fr Les activités déciarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains » - Garde d'enfants à domicile au dessus de trois ans - Soutien
scolaire
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions - Livraison de courses à domicile - Assistance administrative à domicile - Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes relevant de soins médicaux - Garde malade à l'exclusion des soins - Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété - Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à Ia structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAR.
Fait à TOULON, le 2 mars 2012 Pour le Préfet du Var et par délégation Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de l’unité territoriale du Var et par délégation, L’Inspectrice du Travail Signe : Caroline MAILLIER DIRECCTE
Unité Territoriale du Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire suivie par :
Maryannick CALANDRI
Caroline MATLLIER
Téléphone : 64 94 09 65
12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel :
Marvannick.calandri@direccte.gouv.fr
caroline. maillier@'direccte.gouv.fr
Toulon, le 2 mars 2012
PREFET DU VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP539625079
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31), Vu
le décret n°
2011-1132
du 20
septembre 2011
modifiant certaines dispositions du code
du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
le décret n°
2011-1133
du
20
septembre
2011modifiant certaines
dispositions
du
code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
Parrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d'Azur, responsable de lunité territoriale du Var, Vu Parrêté préfectoral du
16 juin 2011
accordant
subdélégation de signature paru au recueil des
actes
administratifs du 17 juin 2011, Le Préfet du Var et par délégation, le directeur du travail, responsable de l'unité territoriale du Var, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte d’Azur le10/02/2012 par la S.A.R.L. ILLICO PERSO, sise 6 Place Félibres -83520 — ROQUEBRUNE SUR
ARGENS
Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme ct le présent
récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a
été enregistré au nom de la S.A.R.L. ILLICO PERSO, sise 6 Place
Félibres — Cœur de la Bouverie - 83520 —- ROQUEBRUNE SUR ARGENS sous le n° SAP539625079 Toute modification
concernant la
structure
déclarée ou les
activités exercées devra,
sous peine de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’unité
territoriale
du
VAR qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant ‘prestataire DIRECCTE Provence-Aipes-Côte d'Azur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 177, Bd Charles Barnier -B.P. 131- 83071 Toulon
cedex
-
standard : 04 4 09 64 00 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations droit du travail : allô,
service public 3939
internet
: wavw.sdtefp-paca.travail.gouv.fr
htip:/Anwv.travail-emploi-santé.gouv.fr Les activités déclarées sont les suivantes, à Fexclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Livraison
de
repas
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L, 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAR.
Fait à TOULON, le 2 mars 2012 Pour le Préfet du Var et par délégation Pour Le Directeur du Travail, responsable de l’unité territoriale du Var et par délégation, L’Inspectrice du Travail Signe : Caroline MAILLIER DIRECCTE
Unité Territoriale du Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire suivie par :
Maryennick CALANDRI
Caroline
MATLLIER
Téléphone : 04 94 09 65
12
04 04 69 64 86
Télécopie : 04 94 69 64 47
Courriel :
Maryannick.catandri@direccte.gouv. fe
caroline nnitlier@direccte.gouvift
Toulon, le 2 mars 2012
À
EX L.
fgatiré
LIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à Ia personne
enregistrée sous le N° SAP388672602
et formulée conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail
Références
:
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31), Vu
le
décret n°
2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
201 1modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
Parrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d’Azur, responsable de l'unité territoriale du Var, Vu
l'arrêté préfectoral
du
16 juin
2011
accordant subdélégation de signature paru au recueil
des
actes
administratifs du 17 juin 2011, Le Préfet du Var et par délégation, le directeur du travail, responsable de l’unité territoriale du Var, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne a été
déposée auprès de
l’unité territoriale du Var de
la DIRECCTE de Provence Alpes Côte
d'Azur
le
04/61/2012
par
l'Association
SERVICES
EMPLOIS
SOLIDARITÉ,
sise
Les
Arcades —
13
Avenue Jean-Jacques Perron — 83400 - HYERES Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
l'Association
SERVICES
EMPLOIS
SOLIDARITE,
sise
Les
Arcades
—
13
Avenue
Jean-Jacques
Perron
—
83460
-
HYERES
sous
le
n°
SAP388672602 Toute
modification
concernant la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une déclaration
modificative
auprès
de
Punité
territoriale
du
VAR qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire ou mandataire DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 177, Bd Charles Barnier -B.P.
131- 83071 Toulon
cedex
-
standard : C4 94 09 64 00 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations droit du travail : allô,
service public 3939
internet
:
wwwsdtefp-pacattravaiEponv.fr
http://Mvw.travait-emploi-santé.gouv.fr Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers -Garde d'enfants à domicile au dessus de trois ans - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions - Collecte et livraison à domicile de linge repassé - Garde d'enfants à domicile, en dessous de 3 ans - Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes relevant de soins médicaux - Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de Pécrit et de codeur en langage parlé complété - Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement - Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R, 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAR.
Fait à TOULON, le 2 mars 2012 Pour le Préfet du Var et par délégation Pour Le Directeur du Travail, responsable de Punité territoriale du Var et par délégation, L’Inspectrice du Travail Signe : Caroline MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle Entreprises, Emploi ct
Economie
Affaire suivie par :
Maryannick
CALANDRI
Caroline
MAIELIER
Téléphone : 04 94 09 65
12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel :
Maryannick.catandri@direccte. eouv.fr
garoline.nuillie@direccte gouvifr
Toulon, le 2 mars 2012
À
| Æ$ L Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP499633121
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133
du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur régional
adjoint des
entreprises,
de la concurrence, de
la consommation, du
travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d’Azur, responsable de l’unité territoriale du Var, Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2011
accordant subdélégation de signature paru au recueil des actes
administratifs du 17 juin 2011, Le Préfet du Var et par délégation, le directeur du travail, responsable de Punité territoriale du Var, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte d'Azur
le
21/02/2012
par
l’entreprise
individuelle
LE
FLOCH
Gwenaelle
—
G.H.
SERVICES
A
DOMICILE, sise 54 Corniche Romaine — Montée des Myrthes — 83380 — LES ISSAMBRES Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité
de
services
à
la personne à
été
enregistré au nom de
l’entreprise
individuelle
LE FLOCH
Gwenaelle — G.H. SERVICES À DOMICILE, sise 54 Corniche Romaine — Montée des Myrthes — 83380 — LES ISSAMBRES, sous le n° SAP499633121 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration,
faire
l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 177, Bd Charles Barnier -B.P. 131- 83074 Toulan
cedex
-
standard : 04 94 09 64 00 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations droit du travail : allô,
service public 3939
internet:
www.sdtefp-pacatravailgouvfr
http: travail-emptoi-santé.gouv.fr Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes, à
l'exclusion
de
toute autre
:
- Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits
travaux
de
jardinage,
y
compris
les
travaux
de
débroussaillage
- Travaux
de
petit
bricolage
dits
«
hommes
toutes
mains
»
- Préparation
de
repas
à
domicile,
y
compris
le
temps
passé
aux
commissions
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé - Livraison
de
courses
à
domicile
- Soins
et
promenade
d'animaux
de
compagnie
à
l’exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les personnes dépendantes - Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire
Ces
activités
exercécs
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou sous
réserve
d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du code du travail. Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait
à
TOULON,
le
2
mars
2012
Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de l'unité territoriale du Var et par délégation, L’Inspectrice du Travail Signe
: Caroline
MAÏLLIER DIRECCTE
Unité Territoriale du Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economic
Affaire
suivie
par
:
Maryannick
CALANDRI
Caroline
MAILLIER
Téléphone : 04 94 09 65 12
04
94 09 64
86
Télécopie
: 04
94
09
64
47
Courriel :
Maryannick.calandrifédireccte gouv.fr
cargline.maillierdireccte.gouvfr
Toulon,
le
2
mars
2012
4
EX L Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
Récépissé
de
déclaration
d’un organisme
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP439170978
et
formulée
conformément
à
l'article
L,
7232-1-1
du
code
du
travail
Références
:
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l’artisanat
et
aux
services
{article
31),
Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
larrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
2011
accordant
subdélégation
de
signature
paru
au
recueil
des
actes
administratifs
du
17
juin
2011,
Le
Préfet
du
Var
et
par
délégation,
le
directeur
du
travail,
responsable
de
l'unité
territoriale
du
Var,
CONSTATE, qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées
, une
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
4
été
déposée
auprès
de
l'unité
territoriale
du
Var
de
la
DIRECCTE
de
Provence Alpes
Côte
d’Azur
le
24/11/2011
par
l'Association
PROXIM
SERVICE,
sise
11
Rue
Revel
—
83000
-
TOULON
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
par
l'Association
PROXIM
SERVICE,
sise
11
Rue
Revel
—
83000
-
TOULON
sous
le
n°
SAP439170978
Toute
modification
concernant
la
structure déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’unité
territoriale
du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail et
de
l'Emploi
Unité Territoriale du Var 477,
Bd
Charles
Barnier
-B.P.
131-
83071
Toulon
cedex
-
standard
: 04
94 09 64 00
-
télécopie
: 04
94 22
18 14
informations
droit
du
travail
: allô,
service public
3939
intemel
:
wanw.sdtefp-paca.travail.gouv.fr
hitpfAwa.travail-emploi-santé.gouv.fr Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Travaux de petit bricolage dits
« hommes toutes mains »
- Soins
d’esthétique
à
domicile
pour
les
personnes
dépendantes
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions - Livraison
de
courses
à
domicile
- Assistance administrative à domicile - Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à Ja personne (télé visio-assistance) - Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes relevant de soins médicaux - Garde
malade
à
l’exclusion
des
soins
- Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété - Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement - Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) Ces activités exercées par Le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAR.
Fait à TOULON, le 2 mars 2012 Pour le Préfet du Var et par délégation Pour Le Directeur du Travail, responsable de Punité territoriale du Var et par délégation, L’Inspectrice du Travail Signe : Caroline MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire suivie par :
Maryannick
CALANDRI
Caroline
MAILLIER
Téléphone : 04 94 09 65
12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel :
Maryannick.calandri@direccte.souv. fr
caroline. muillier@direccte.gouvifr
Toulon, le 2 mars 2012
Égaliré
+
Frateenité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP450797709
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références
:
Vu da loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31), Vu
le décret n°
2011-1132
du 20
septembre 2011
modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
le décret n°
2011-1133
du
20
septembre
201 limodifiant
certaines
dispositions
du
code
du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d'Azur, responsable de l’unité territoriale du Var, Vu l'arrêté préfectoral du
16 juin 2011
accordant subdélégation de signature paru au recueil des actes
administratifs du 17 juin 2011, Le Préfet du Var et par délégation, le directeur du travail, responsable de l’unité territoriale du Var, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte d’Azur
le
06/12/2011
par
l'Association
JENNORA,
sise
660
C
Chemin
de
la
Renardière
—
83910
-
POURRIERES Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne
a été enregistré au nom de ..., sise sous le n° SAPSIREN
Toute modification concernant
la structure
déclarée ou
les activités exercées devra,
sous peine de
retrait de
la
déclaration,
faire
l’objet d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’unité
territoriale
du
VAR qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 177, Bd Charles Barnier -B.P. 131- 83071 Toulon
cedex
-
standard : 04 94 09 64 O0 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations droit du travail : allô,
service public 3939
intemet:
www.sdtefp-pacatravail.gouv.fr
http/Mautravail-emploi-santé.gouv.fr Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaitlage - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains » - Garde d'enfants à domicile au dessus de trois ans - Soutien
scolaire
- Cours à domicile - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions - Collecte et livraison à domicile de linge repassé - Livraison de courses à domicile - Soins et promenade d’animaux de compagnie à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes - Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire - Assistance administrative à domicile - Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) - Garde d’enfants à domicile, en dessous de 3 ans - Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes relevant de soins médicaux - Garde malade à l’exclusion des soins - Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives - Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement - Accompagnement des enfants de moins de trois ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans Îes conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAR.
Fait à TOULON, le 2 mars 2012 Pour le Préfet du Var et par délégation Pour Le Directeur du Travail, responsable de l’unité territoriale du Var et par délégation, L’Inspectrice du Travail Signe : Caroline MAILLIER DIRECCTE
Unité Territoriale du Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire suivic par :
Maryannick
CALANDRI
Carotine
MAILLIER
Téléphone : 64 94 09 65 12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel :
Maryannick.calandri@direccte.eouv.ft
caroline nuillier@direccte.gouv:ft
Toulon,
le
2
mars
2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP400232906
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31), Vu le décret n°
2011-1132
du 20
septembre 201!
modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133
du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d’Azur, responsable de l’unité territoriale du Var, Vu l'arrêté préfectoral du
16 juin 2011
accordant subdélégation de signature paru au recueil des actes
administratifs du 17 juin 2011, Le Préfet du Var et par délégation, le directeur du travail, responsable de l’unité territoriale du Var, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte d’Azur
le
21/02/2012
par la
S.A.RL.
COLLOMP ET FIES,
sise
Quartier Le Jas d’Alexis — 83350
-
RAMATUELLE Après examen du dossier, cette demande a
été constatée conforme ct le présent
récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne
a été enregistré au nom de la S.A.R.L. COLLOMP ET FILS, sise
Quartier Le Jas d’Alexis — 83350 - RAMATUELLE sous le n° SAP400232906 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet d’une
déclaration modificative
auprès
de
l'unité
territoriale
du
VAR qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 177, Bd Charles Barnier -B.P. 131- 83071 Touton
cedex
-
standard : 04 94 09 G4 00 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations droit du travail : allé,
service public 3939
internet
: www.sdtefp-paca.travail.gouv.fr
http/Anmwv.travait-emploi-santé.gouv.fr Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre : - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains » Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code
du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAR.
Faît à TOULON, le 2 mars 2012 Pour le Préfet du Var et par délégation Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de l’unité territoriale du Var et par délégation, L’Inspectrice du Travail Signe : Caroline MAILLIER DIRECCTE
Unité Territoriale du Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire
suivie
par
:
Maryannick CALANDRI
Caroline MAILLIER
Téléphone : 04 94 09 65
12
04
94 09 64
86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel :
Maryannick.calandrifädireccte.
gouv.fr
caroline.naillier£direecte.gouvifr
Toulon,
le
2
mars
2012
À
EX . Liberté
«
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP439909540
et
formulée
conformément
à
l'article
L,
7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l’artisanat
et
aux services (article 31), Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
Parrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Provence
Alpes Côte
d’Azur, responsable
de
l'unité
territoriale
du
Var,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
2011
accordant
subdélégation
de
signature
paru
au
recueil
des
actes
administratifs du 17 juin 2011, Le
Préfet
du Var
et
par
délégation,
le
directeur
du
travail,
responsable
de
lunité
territoriale
du
Var,
CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne
a été
déposée
auprès
de
l’unité
territoriale
du
Var
de
la
DIRECCTE
de
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
le
06/12/2011
par
Association
AVAD,
sise
127
Rue
de
la
République
—
83210
—
SOLLIES-
PONT Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
ct
le
présent
récépissé
de
déclaration
d’activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
...,
sise
sous
le
n°
SAP439909549
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’unité
territoriale
du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
ou
mandataire
DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travait et
de
l'Emploi
Unité Territoriale du Var 177,
Bd
Charles
Barnier
-B.P.
131-
83071
Toulon
cedex
-
standard : 64 94 09 64 00 -
télécopie : O4 94 22 18 14
informations
droit
du
travail
: allô,
service
public
3939
internet
:
\vww.sdtefp-paca.travailgouv.fr
http:/hvww.travail-emploi-santé.gouv.fr Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Travaux
de
petit
bricolage
dits
«
hommes
toutes
mains
»
- Garde d'enfants à domicile au dessus de trois ans - Cours
à
domicile
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions - Assistance informatique ct internet à domicile - Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) - Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes relevant de soins médicaux - Garde
malade
à
lexclusion
des
soins
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAR.
Fait
à
TOULON,
le
2
mars
2012
Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de l’unité territoriale du Var et par délégation, L'Inspectrice du Travail Signe : Caroïine MAILLIER DIRECCTE
Unité Territoriale du Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire
suivie
par
:
Maryannick
CALANDRI
Caroline MAILLIER
Téléphonc : 04 94 09 65 12
04 94 09 64
86
Télécopie : 04 94 G9 64 47
Courriel
:
Maryannick calandri@direcete, gouv.fr
caroline.maillier@direccte.gouv:fr
Toulon,
le
2
mars
2012
ñ
| +4 Ki Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP418153961
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31), Vu je décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
le
décret n°
2011-1133
du
20
septembre 201 modifiant certaines
dispositions
du
code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
l'arrêté préfectoral
du 02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d'Azur, responsable de l'unité territoriale du Var, Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2011
accordant subdélégation de signature paru au recueil des actes
administratifs du 17 juin 2011, Le Préfet du Var et par délégation, le directeur du travail, responsable de l’unité territoriale du Var, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte d'Azur le06/12/2011
par l’Association ASTRID,
sise 32 Boulevard Jean Moulin - BP
19 — 83780 -
FLAYOSC Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a
été enregistré au nom de l’Association ASTRID, sise 32 Boulevard
Jean Moulin — BP 19 — 83780 - FLAYOSC sous le n° SAP418153961 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration,
faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de
Punité territoriale du
VAR qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriate du Var 177, Bd Charles Barnier -B.P. 131- 83071 Touion
cedex
:
standard : 04 4 09 64 00 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations droit du travait : atlô,
service public 3939
intemet
: www.sdtefp-pacatravail.gouv.f
http/Anuw.travait-emploi-santé.gouv.fr Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes relevant de soins médicaux - Garde malade à l'exclusion des soins - Assistance
aux
personnes
handicapées,
y
compris
les
activités
d’interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété - Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAR.
Fait à TOULON, le 2 mars 2012 Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de l’unité territoriale du Var et par délégation, L'inspectrice du Travail Signe : Caroline MAILLIER DIRECCTE
Unité Territoriale du Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire suivie par :
Maryannick CALANDRI
Caroline MAILLIER
Téléphone : 04 94 09 65
12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel
:
Maryannick.calandri@direccte.gouv.ft
caroline.mmillier@direccte.souvift
Foulon, le 2 mars 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET BU VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP394908461
et formulée conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31), Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
l’arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d’Azur, responsable de l'unité territoriale du Var, Vu Parrêté préfectoral du
16 juin 2011
accordant subdélégation de
signature paru au
recueil
des
actes
administratifs du 17 juin 2011, Le Préfet du Var et par délégation, le directeur du travail, responsable de l’unité territoriale du Var, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte d’Azur
le07/12/2011
par
l'Association
ANCILLA,
sise
2080
Avenue
de
la
Résistance —
Cap
Brun —
83100 - TOULON Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a
été enregistré au nom de l’Association ANCILLA, sise 2080 Ave-
nue de la Résistance — Cap Brun — 83100 — TOULON sous le n° SAP394908461 Toute
modification
concernant la
structure
déclarée
ou les
activités
exercées
devra,
sous peine de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l'objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’unité
territoriale
du
VAR qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : mandataire DIRECCTE Provence-Alipes-Côte d'Azur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Fravail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 177, Bd Charles Barnier -B.P. 431- 83071 Toulon
cedex
-
standard : 04 94 09 64 00 -
télécopie : 04 94 22 48 14
informations droit du travail : al6,
service public 3939
internet
: www.sdtefp-pacatravail.
gouv.fr
http/Amww.travail-emploi-santé.gouv.fr Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions - Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes relevant de soins médicaux - Garde malade à l'exclusion des soins - Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de techaicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAR.
Fait à TOULON, le 2 mars 2012 Pour le Préfet du Var et par délégation Pour Le Directeur du Travail, responsable de l’unité territoriale du Var et par délégation, L’inspectrice du Travail Signe : Caroline MAILLIER