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Document publié le Mardi 15 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa 49 du 15 mars 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 49
Publié le 15 mars 2022
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N°49 publié le 15 mars 2022
PREFECTURE DU VAR
DIRECTION DES SECURITES
– Arrêté préfectoral n°2022-20 du 15 mars 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
– Arrêté préfectoral n°2022-21 du 15 mars 2022 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
– Arrêté préfectoral n°53/2022-BCLI fixant les biens susceptibles d’être présumés sans maître des communes du département du Var.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR
– Arrêté préfectoral n° DDTM/SUAJ-2022/01 portant ouverture et organisation d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour l projet de reconfiguration de la station d’épuration intercommunale de Cogolin- Gassin, située sur la commune de Cogolin.
AGENCE REGIONALE DE SANTE – DELEGATION DEPARTEMENTALE DU VAR
– Arrêté préfectoral du 28 février 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2019 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du Var.
• Annexe 1 : Annexe à l’arrêté préfectoral du 28 février 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2019 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du Var.
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 PRÉFET | Nr DU VAR Direction des sécurités
pu Service de l’éducation et
Fraternité de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2022-20 du 4 5 MARS 2022
portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 2136;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et
à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 17 mars 2017 autorisant Madame Séverine LANDRY à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 017 083 0002 0 dénommé « AUTO-ECOLE DE PIERREFEU» situé 17, avenue des Poilus, 83390 PIERREFEU-DU-VAR ;
Vu la demande de l'intéressée du 21 février 2022, par laquelle elle sollicite le
renouvellement de son agrément d'exploitation ;
Considérant que la demande de l'intéressée remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1 : l'arrêté préfectoral du 17 mars 2017 autorisant Madame Séverine LANDRY à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro
E 017 083 0002 O dénommé « AUTO-ECOLE DE PIERREFEU» situé 17, avenue des
Poilus, 83390 PIERREFEU-DU-VAR est renouvelé pour une période de cinq ans.
ARTICLE 2 : l'établissement est habilité, au vu des éléments produits à dispenser les
formations suivantes : AAC, B/B1/AM-Quadri léger, AM Cyclo, A1, A2 et A.
ARTICLE3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du
Var dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les
mêmes conditions de délai.
ARTICLE 4 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Var.
Fait à Toulon,
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à
Dominique THIEL
| Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté |
peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
— d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l'intérieur) |
|— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par |
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET ——
ue DU VAR Direction des sécurités
ps
Service de l’éducation et Fer
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2022-21 du 4 5 MARS 2022
portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1
à L 213-8 etR 213-1 à R 213-6:
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière :
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié
du Ministère de l'Équipement, des
Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière :
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2016, autorisant Madame Gaëlle WALLART, à exploiter, à
titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, identifié sous le numéro E 16 083 0013 0, dénommé « SARL PROVENCE
CONDUITE» situé impasse de La Bergeronnette, ZAC du Fray Redon, 83136
ROCBARON ;
Vu la demande de l'intéressé reçue en préfecture du Var
le 9 mars 2022 par laquelle elle
transmet le dossier relatif au transfert du local d'activité de l'établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, identifié sous le numéro
E 16 083 0013 0, dénommé « SARL PROVENCE CONDUITE» à l'adresse suivante : 230,
avenue Marcel Le Bihan, 83136 ROCBARON
:
1/2 Considérant que la demande de l'intéressée
remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du
préfet du. Var :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté du 12 juillet
2016 modifié autorisant Madame Gaëlle
WALLART, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement
d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié
sous le numéro E 16 083 0013 0,
dénommé « SARL PROVENCE CONDUITE» situé impasse de La Bergeronnette, ZAC du
Fray Redon, 83136 ROCBARON est ainsi modifié :
« Madame Gaëlle WALLART, est autorisée à exploiter, à titre onéreux, l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié
Sous le numéro E 16 083 0013 0, dénommé «
SARL PROVENCE CONDUITE» situé 230,
avenue Marcel Le Bihan, 83136 ROCBARON »
ARTICLE 2 : Madame la directrice de cabinet du préfet
du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon,
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Education Ro
Dominique THIEL
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et
Suivants “{ code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
| — d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par [l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours
|
2/2 PRÉFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE DU VAR Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 53/2022-BCLI
fixant les biens susceptibles d'être présumés sans maître |
des communes du département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-
73° alinéa et L1123-4:.
Vu les articles 539 et 713 du code civil :
Vu la loi n° 20141170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
et notamment son article 72 :
Vu le décret du Présidént de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Evence RICHARD, préfet du Var :
Vu l'arrêté préfectoral 2021/44/MCI du 16 septembre 2021 portant délégation de signature à
M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var :
Vü la liste des biens susceptibles d'être présumés sans maître établie par la direction
départementale des finances publiques du Var et reçue en préfecture le 24 février 2022 ;
Considérant qu'il convient d'arrêter la liste de ces immeubles :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var.
1/2 ARRETE
‘Article 1” : Les parcelles dont les listes sont annexées sont présumées sans maître. Il s'agit
d'immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu, qui ne sont pas assujettis à fa taxe foncière
sur les propriétés bâties et pour lesquels, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les
propriétés non bâties n'a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture du Var, le sous-préfét de Draguignan, le sous-
préfet de Brignoles, le directeur départemental des finances publiques du Var et les maires
des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et
dont copies seront adressées au directeur des archives départementales du Var et au délégué
du conservatoire du littoral.
Fait à Toulon, le 10 MARS 2022
Le préfet,
le secrétaire général
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants |
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421: et suivants du code de justice administrative :
- Un recours gracieux, adressé à : M, le Préfet du Var - Bd du 112ème régiment d'infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS
Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. ;
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 0641 TOULON CEDEX S
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« wwwtelerecours.fr »
2/2 Ne DE
COMMUNE PARCELLES COMMUNE PARCELLES AIGUINES 28 POURCIEUX Cs AMPUS de 3 LE RAYOL CANADEL
BAGNOLS EN FORET 1 RIANS l 70
|BARGEME 9 ROCBARON 5
IBARGEMON 9 ROUGIERS 5 BESSE SURISSOLE 1 SAINT JULIEN oo 1 60. ILEBOURGUET | 2 SAINT MARTIN DE PALLIERES 3 |CABASSE 22 SAINTE MAXIME 2 CALLAS 1 SALERNES 235 LE CANNET DES MAURES FE SANARY 1. ICARCES 723 SILLANS LA CASCADE 4 | CAVALAIRE SUR MER | s TANNERON 4 CHATEAUVIEUX 3 |TRANS EN PROVENCE 6 | COTIGNAC 10 |VARAGES 13 [DRAGUIGNAN ‘@ |LA VERDIERE 6. ESPARRON 3 [VIDAUBAN 1 FAYENCE 3 VILLECROZE 2 FLASSANS SUR ISSOLE 7 [VINON SUR VERDON _ | |FLAYOSC 54 | | FORCALQUEIRET 1 : FREJUS C2 L LA GARDE FREINET 6 DE LORGUES 16 : 2
LES MONTRIEUX | 3 ‘
MONTAUROUX 4 L a
MONTFERRAT 2 de
OLLIOULES 01
FIGNANS 14 de L PONTEVES 3 Direction départementale
PRÈFET des territoires et de la mer du Var
DU VAR Service Urbanisme et Affaires Juridiques Liberté Bureau contentieux administratif et conseil Égalité
n° 2022/01
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SUAJ-2022/01
portant ouverture et organisation d’une enquête publique relative à la demande d'autorisation
environnementale pour le projet de reconfiguration de la station d'épuration intercommunale de
Cogolin-Gassin, située sur la commune de Cogolin
Le préfet du Var,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 181-1 et suivants, R. 122-3, R. 181-1 et
suivants relatifs à l'autorisation environnementale, L. 210-1 relatif à l'eau et aux milieux aquatiques
et marins, L. 211-1 et suivants, R. 211-1 et suivants relatifs au régime général et à la gestion de la
ressource, L. 214-1 et suivants, R. 214-1 et suivants relatifs aux régimes d'autorisation où de
déclaration, L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants relatifs aux enquêtes publiques ;
Vu la demande d'autorisation environnementale portant sur un projet soumis à la législation sur
l'eau déposée par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Cogolin-Gassin, situé 2 rue Blaise
Pascal - 83310 Cogolin ;
Vu les pièces du dossier comportant notamment son résumé non technique ;
Vu la décision de Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulon du 4 février 2022
désignant Monsieur Gérard OLIVE pour assurer la mission de commissaire enquêteur ;
Vu la concertation du 10 mars 2022 avec le commissaire enquêteur, telle que prévue par le premier
alinéa de l'article R. 123-9 du code de l'environnement ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre à enquête publique la demande d'autorisation
environnementale relative au projet de reconfiguration de la station d'épuration intercommunale de
Cogolin-Gassin, située sur la commune de Cogolin :
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer :
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l’enquête
Il sera procédé, sur la commune de Cogolin, à une enquête publique, dans les formes prescrites par
le code de l'environnement, portant sur la demande d'autorisation environnementale relative au
projet de reconfiguration de la station d'épuration intercommunale de Cogolin-Gassin, située sur la
commune de Cogolin. Cette opération est rendue nécessaire par l’obsolescence du traitement
membranaire actuelle de l'usine.
1/5 Les informations concernant le projet mis à l'enquête pourront être demandées auprès du porteur de
projet, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement Cogolin-Gassin, situé 2 rue Blaise Pascal - 83310
Cogolin. Le responsable du projet est : M. CROMMER, directeur du Syndicat.
Article 2 : Informations environnementales
Le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale d'impact par décision du préfet du Var en
date du 13 avril 2021. Il comporte néanmoins une notice d'évaluation des incidences au regard des
objectifs de conservation d'un site Natura 2000.
Article 3 : Publicité de l'enquête
Un avis d'enquête informera le public de l'ouverture et des conditions de déroulement de l'enquête
publique.
- Il sera publié par les soins du préfet du Var, en caractères apparents et aux frais du Syndicat
Intercommunal d'Assainissement Cogolin-Gassin, quinze jours au moins avant le début de
l'enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux diffusés
dans tout le département. Ces journaux seront versés au dossier d'enquête.
- Il sera, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci,
publié par voie d'affiches et éventuellement par tous autres procédés en usage sur le territoire de
Cogolin par les soins de son maire et du Syndicat Intercommunal d'Assainissement Cogolin-Gassin.
Il sera justifié de l'accomplissement de cette formalité par un certificat établi par le maire de Cogolin,
et versé au dossier d'enquête.
- L'avis d'enquête publique sera, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et durant toute
la durée de celle-ci, affiché, sauf impossibilité matérielle justifiée, par les soins du responsable du
projet sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux
projetés et visible de la voie publique, les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis
d'enquête étant fixées par arrêté du 9 septembre 2021 (NOR: TRED2124162A).
Il sera également mis en ligne sur le site internet de l’État dans le Var à l'adresse visée ci-dessous.
Article 4 : Dates et lieux de l’enquête
Cette enquête sera ouverte du 11 avril 2022 au 10 mai 2022, soit 30 jours consécutifs, à la mairie
de Cogolin, située Place de la République - 83310 Cogolin.
Un dossier et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de
l'enquête au siège de l'enquête. Toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et
heures habituels d'ouverture des bureaux au public :
| : Mairie de Cogolin
Place de la République - 83310 Cogolin
du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 15h30
Le dossier sera en outre consultable pendant la durée de l'enquête sur le site internet des services
de l'État dans le Var à l'adresse suivante : http://www.var.gouv.fr.
L'accès gratuit au dossier est également possible depuis un poste informatique installé en
préfecture du Var aux heures d'ouverture habituelles de celle-ci.
2/5 Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête tenu à sa
disposition par l'administration de la mairie de Cogolin, Place de la République - 83310 Cogolin.
Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire
enquêteur.
Il pourra également les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de
l'enquête ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire de "contact" accessible sur le site
internet des services de l’État dans le Var à l'adresse ci-dessus.
Les courriers électroniques seront accessibles sur le site internet mentionné ci-dessus et transmis
au commissaire enquêteur qui les visera, les numérotera et les annexera au registre d'enquête pour
être tenus à la disposition du public.
Article 5 : Désignation et permanences du commissaire enquêteur
Par décision susvisée, la Présidente du tribunal administratif de Toulon a désigné Monsieur Gérard
OLIVE, en qualité de commissaire enquêteur.
I se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux lieus,
jours et heures ci-dessous mentionnés :
Permanences Mairie de Cogolin
lundi 11 avril 2022 | | 9h00 - 12h00 .
| mercredi 20 avril 2022 | : 14h00 - 17h00 |
mardi 26 avril 2022 L © 9h00 - 12h00
| vendredi 6 mai 2022 | © 9h00 - 12h00 :
mardi 10 mai 2022 | 44h00 - 17h00
Article 6 : Rôle du commissaire enquêteur
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur pourra :
- recevoir toute information et, s’il estime que des documents sont utiles à la bonne information du
public, demander au maître d'ouvrage de communiquer ces documents au public,
- Visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d'habitation, après en avoir informé au préalable
les propriétaires et les occupants,
- entendre toutes les personnes concernées par le projet, plan ou programme qui en font la
demande et convoquer toutes les personnes dont il juge l'audition utile,
- organiser, sous sa présidence, toute réunion d'information et d'échange avec le public en
présence du maître d'ouvrage.
Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra, prolonger l'enquête d’une durée maximale
de quinze jours. Cette décision sera portée à la connaissance du public, au plus tard à la date
prévue initialement pour la fin de l'enquête dans les conditions de lieux prévues à l’article 4 du
présent arrêté.
3/5 Article 7 : Clôture de l’enquête
À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur,
clos et signé par lui.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans
un délai de huit jours, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites ou
orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un
délai de quinze jours, pour produire ses observations.
Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et comporte le
rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête
publique, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites pendant
l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations
du public.
Il consignera dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont
favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le commissaire enquêteur est tenu de prendre en considération les avis recueillis au titre de l’article
R. 181-38 du code de l'environnement dès lors qu'ils sont exprimés, au plus tard, dans les quinze
jours suivant la clôture du registre d'enquête.
Article 8 : Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur transmettra le rapport, les conclusions motivées, le registre d'enquête et
les dossiers de l'enquête correspondants au préfet (direction départementale des territoires et de la
mer du Var, service urbanisme et affaires juridiques, Boulevard du 112°"° Régiment d'Infanterie —
CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX), dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de
l'enquête.
Article 9 : Diffusion du rapport et des conclusions
Le préfet adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au responsable du
projet et au maire de Cogolin.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du
public pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête :
- en mairie de Cogolin,
- à la Préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service
urbanisme et affaires juridiques).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site internet des
services de l'Etat dans le Var à l'adresse mentionnée à l'article 4 du présent arrêté.
45 Article 10 : Autorité compétente et nature de la décision adoptée au terme de l'enquête
À l'issue de la procédure, l'autorité compétente pour accorder ou refuser la demande d’autorisation
environnementale pour le projet de reconfiguration de la station d'épuration intercommunale de
Cogolin-Gassin, située sur la commune de Cogolin est le préfet du Var, par voie d'arrêté.
Article 11 : Exécution du présent arrêté
Le Secrétaire général de la préfecture du Var,
Le Directeur départemental des territoires et de la mer,
Le Maire de Cogolin,
Le Commissaire enquêteur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 10 mars 2022
Pour le Préfet,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer par intérim et par délégation,
la Cheffe du Service Urbanisme et Affaires Juridiques
Isabelle CATH ERINEAU
Nous
5/5 PRÉFET
DU VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
Agence régionale de santé
Délégation Départementale du Var
Arrêté préfectoral du 28 février 2022
modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2019
fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés
pour le département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles R. 4127-100 à R.4127-108 ;
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 88-3386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 Juillet 2019 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du Var ;
Vu les demandes formulées par les médecins concernés ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du Var ;
Sur proposition du délégué départemental du Var de l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ;
ARRETE
ARTICLE 1er : la liste annexée à l’arrêté du 29 juillet 2019 portant agrément des médecins généralistes et spécialistes du Var est modifiée comme suit : re
et pandélégation,
éral
Pour |
(a saérétalre
... Serge co) 7 \
Sont intégrés à la liste annexée à l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2019 :
Médecin spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie :
Dr JUND Stéphane CHI FREJUS ST RAPHAEL avenue André Léotard
83600 FREJUS
04 94 40 21 21
Médecin généraliste :
Dr KREUTZ Gérard MSP
98 bd du 8 mai 1945
83350 RAMATUELLE
04 94 45 30 71
Sont retirés de la liste annexée à l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2019 :
Médecin spécialiste :
Dr COLLIGNON Gérard 323 rue Jean Jaurès 83000 TOULON
04 94 46 97 70
Praticien en Médecine Interne :
Dr GIRARD Thomas 10 place de la république 83400 HYERES
04 83 42 12 72
ARTICLE 2 : La liste modifiée des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du Var est annexée au présent arrêté ;
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le délégué départemental de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution et de la notification du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 28 Février 2022 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar © DAgence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1
Annexe à l’arrêté préfectoral du 28 février 2022
modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2019
fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés
pour le département du Var
GENERALISTES
Secteur BandolOllioules
Nom et Prénom Adresse d’exercice CP Communes d’exercice Téléphone
Dr BURLAT Marc 633, Boulevard Pierreplane 83150 BANDOL 04 94 32 30 03
Dr JOUSSAUME Bernard Place de l’Eglise
(Place Estienne d’Orves)
83150 BANDOL 04 94 32 23 94
06 16 78 22 39
Dr KOUBBI Alain 13, Boulevard du 4 septembre 83500 LA SEYNE-SUR- MER
04 94 94 84 75
Dr LABORDE Alexandra Le Galion Mar Vivo
202 Avenue Noël Verlaque
83500 LA SEYNE-SUR-
MER
04 94 94 80 91
Dr MAGE Richard Résidences Les Pivoines
51 Allées des Pivoines
83500 LA SEYNE-SUR-
MER
04 94 64 29 77
Dr ALIMI Claude Bât. A, Le Clos Saint Marc
Chemin Fontaine Cinq Sous
83330 LE BEAUSSET 04 94 90 21 21
Dr NACASS Michaël Immeuble La Farandole
59, Boulevard Chanzy
83330 LE BEAUSSET 04 94 98 74 45
Dr CARON Guillaume 1, Place du 11 Novembre 83430 ST-MANDRIER- SUR-MER
04 94 63 92 69
Dr GUERIN Marc 353, Boulevard des Ecoles 83140 SIX-FOURS-LES PLAGES
04 94 34 61 08 Page 2
Secteur Fréjus/Saint-Raphaël
Nom et Prénom Adresse d’exercice CP Communes d’exercice Téléphone
Dr DE CINTAZ Philippe Le Dramont
1463, Boulevard de la 36° D.I
du Texas
83530 AGAY 04 94 82 82 93
Dr GIRE Gilles 115, Rue Montgolfier 83600 FREJUS 04 94 51 25 30
Dr RICHARD Christian 153, Rue Victor Hugo 83480 PUGET-SUR- ARGENS
04 94 45 55 95
06 76 90 27 34
Secteur La Valette du Var
Nom et Prénom Adresse d’exercice CP Communes d’exercice Téléphone
Dr BESSON Damien L’Impérial A
124, Rue Ambroise Paré
83160 LA VALETTE-DU-
VAR
04 94 08 61 82
Dr BLANC Michel 145, Place Général de Gaulle 83160 LA VALETTE-DU- VAR
04 94 61 12 20
Dr GENET Geneviève Le Jaurès C
61, Impasse Farnous
83160 LA VALETTE-DU-
VAR
04 94 27 00 74
Dr ORFILA Jean-Louis 143, Avenue Trémolières 83160 LA VALETTE-DU- VAR
04 94 20 68 20
Dr TMIM Roland Le Jaurès C 61
Traverse Farnous
83160 LA VALETTE-DU-
VAR
04 94 27 00 74
Dr SIBI Jean-Paul L’impérial Santé
124, Rue Ambroise Paré
83130 LA VALETTE-DU-
VAR
04 94 08 61 82
Secteur Saint Maximin la Sainte Baume
Nom et Prénom Adresse d’exercice CP Communes d’exercice Téléphone
Dr LEMARCHAL Pierre Centre Médical Ambroise Pare
Rue Gutenberg
83470 ST-MAXIMIN-LA-
STE BAUME
04 94 78 14 58 Page 3
Secteur Toulon
Nom et Prénom Adresse d’exercice CP Communes d’exercice Téléphone
Dr ABEILLE Henri 69, Boulevard de Paris 83200 TOULON 04 94 24 23 28
Dr BERLIOUX SANS
Hélène CM/CR
492, Avenue de la République 83000 TOULON 04 94 71 35 26
Dr BOVET Richard 296, Rue Groignard 83200 TOULON 04 94 24 57 33
Dr CERVANTES
François
Le St Joseph
7, Place d’Armes
83000 TOULON 04 94 93 42 50
06 61 81 83 15
Dr DAVID Frédéric Ministère de la Défense BCRM
de Toulon BP 951
83200 TOULON ARMEES 04 22 42 48 35
Dr DHO Alain Pôle médical
Allée des marronniers
83200 TOULON 04 94 24 18 45
Dr DUCROCQ Gérard 110, Boulevard de Paris 83200 TOULON 04 94 24 38 12
Dr FLOSI Marc 2, Place Colonel Bonnier 83200 TOULON 04 94 24 24 19
Dr LE GALL Jean-Luc Les Routes
27, Boulevard Delescluze
83200 TOULON 04 94 18 94 22
Dr LENOIR Marc 179, Avenue des Moulins 83200 TOULON 04 94 24 01 22
Dr SALVATI Jean 149, Rue des Frères Bonifay 83200 TOULON 04 94 05 87 07
Dr TEBOUL Jean-Paul 4, Place Noël Blache 83000 TOULON 04 94 93 44 26 Page 4
Secteur Draguignan
Nom et Prénom Adresse d’exercice CP Communes d’exercice Téléphone
Dr ANDRAOS Rick 17, Avenue Clémenceau 83630 AUPS 04 94 70 77 07
Dr LAURE Régis Boulevard Amiral Rue 83440 CALLIAN 06 77 21 67 09
Dr AUTRIC Jean-Luc 8, Boulevard Maréchal Joffre 83300 DRAGUIGNAN 04 94 50 94 15
Dr BASTIANI Pierre-
Marie
L’Octogone
250, Bd des Martyrs de la
Résistance
83300 DRAGUIGNAN 04 94 68 55 93
Dr BOISSIER Jean-Marc 27, Rue Adolphe Giraud 83300 DRAGUIGNAN 04 94 68 80 40
Dr CERDA Pierre
Sapeurs-pompiers
SDIS du Var
87, Boulevard Colonel Michel
Lafourcade
83007 DRAGUIGNAN 04 94 60 32 15
Dr GADROY Patrice L’Hélios, Résidence les Hellènes
86, Avenue Hélène Vidal
83300 DRAGUIGNAN 04 94 67 39 88
Dr MANEVAL Guy 43, Boulevard Général Leclerc 83300 DRAGUIGNAN 04 98 10 66 93
Dr MONDOT Patrice
Sapeurs-pompiers
SDIS du Var
87, Boulevard Colonel Michel
Lafourcade
83007 DRAGUIGNAN
Cedex
04 94 60 32 95
Dr QUENEUDEC Jean-
Jacques
8, Boulevard Joffre 83300 DRAGUIGNAN 04 94 50 94 15
Dr ROUQUET Erick 43, Avenue Général Leclerc 83300 DRAGUIGNAN 04 94 68 09 13
Dr ESTIENNE Cyril 3, Avenue René Cassin 83440 FAYENCE 04 94 76 03 46
Dr HO WANG YIN Chan
Shing
20, Boulevard Jean Moulin 83780 FLAYOSC 04 94 70 30 92 Page 5
Secteur Le Pradet /Hyères Le Lavandou
Nom et Prénom Adresse d’exercice CP Communes d’exercice Téléphone
Dr LO PINTO Isabelle 24, Boulevard du Levant 82230 BORMES LES MIMOSAS
04 94 94 94 01
Dr DECUGIS Marc
CM/CR
20, Boulevard Félix Béranger 83320 CARQUEIRANNE 04 94 75 80 68
Dr SANTELLI Jean-
Michel
Cabinet Médical de la Gare
9, Avenue de la Gare
83320 CARQUEIRANNE 04 94 58 80 70
Dr MINASSIAN Anne-
Marie
Les Harmoniales
8, Rue Saint Jacques
83400 HYERES 04 94 38 53 27
Dr SANTI Jean-Erasme 24, Avenue Riondet 83400 HYERES 06 19 34 61 28
Dr AILLIOT Marc 22, Avenue de la Gare 83260 LA CRAU 04 94 66 70 66
Dr ANDREOTTI Gérard 22, Avenue de la Gare 83260 LA CRAU 04 94 66 70 66
Dr GASPERINI Marc 199, Rue des Chasselas 83260 LA CRAU 04 94 66 17 20
Dr GILBERT Emmanuel 199, Rue des Chasselas 83260 LA CRAU 04 94 66 01 33
Dr GROUSSET André 8, Avenue Jean Toucas 83260 LA CRAU 04 94 66 26 95
Dr BLANCHARD Bruno 22, Rue de la République 83210 LA FARLEDE 04 94 27 80 40
Dr ROZEMBAUM Gérard Le Cythère
223, Avenue Albert Roux
83250 LA LONDE LES
MAURES
04 94 66 93 99
Dr LAURENT Philippe 23, Avenue Général de Gaulle 83980 LE LAVANDOU 04 94 71 09 85
Dr CHURET Jean-
Baptiste
182/186, Avenue de la 1ère
DFL
83220 LE PRADET 04 94 75 80 68
Dr DEBRAINE Christian Le Sagittaire
23, bis Avenue Gabriel Péri
83220 LE PRADET 04 94 21 83 13
Dr PRADIER Alain 1, Place Wilson 83390 PIERREFEU-DU- VAR
04 94 48 13 52 Page 6
Secteur Solliès-Pont Le Luc
Nom et Prénom Adresse d’exercice CP Communes d’exercice Téléphone
Dr SEGURA FOURCADE
Laurence
35, Rue de la République 83890 BESSE-SUR-
ISSOLE
09 82 54 65 77
Dr LANDRIEUX
Christophe
25, Avenue de l'adjudant
Hourcade
83390 CUERS 04 94 28 60 67
Dr HARICHANE Wahaba 43, Route de Brignoles 83136 MEOUNES-LES MONTRIEUX
04 94 33 10 33
Secteur Brignoles
Nom et Prénom Adresse d’exercice CP Communes d’exercice Téléphone
Dr SARAFIAN Denis 24, Allée Anatole France 83670 BARJOLS 04 94 77 00 05
Dr TERRASSON Maxime 24, Allée Anatole France 83670 BARJOLS 04 94 77 00 05
Dr DUMOULIN Marc Espace Santé
Square Charles de Gaulle
83170 BRIGNOLES 04 94 69 00 62
Secteur Sainte Maxime / Golfe de St Tropez
Nom et Prénom Adresse d’exercice CP Communes d’exercice Téléphone
Dr DESSIEUX Jean-
Philippe
Le Kallisté B
174, Rue du 8 mai 1945
83420 LA CROIX-
VALMER
04 94 55 14 30
Dr DEPREZ Dominique 7, Place Emmanuel de
Fonscolombe
83310 LA MOLE 04 94 81 17 01
Dr KREUTZ Gérard MSP
98, bd du 8 mai 1945
83350 RAMATUELLE 04 94 45 30 71
Dr MOUTTE Christian 6, Place des 6 canons
Port Grimaud
83310 COGOLIN 04 94 56 25 33
Dr VILLEMIN Dominique 1, Rue Gambetta 83310 COGOLIN 04 94 54 50 50
Dr VERGNE Jean-
Jacques
6, Place Félix Pizzorne 83120 SAINTE-MAXIME 06 09 17 92 55 Page 7
SPECIALISTES :
Cardiologue
Nom et Prénom Adresse d’exercice CP Communes d’exercice Téléphone
Dr FENOY René
Georges
Le Quadrige
2, Avenue Marcel Dassault
83500 LA SEYNE-SUR-
MER
04 94 94 75 75
Chirurgie Générale
Nom et Prénom Adresse d’exercice CP Communes d’exercice Téléphone
Dr DANAN Marc Clinique Saint-Michel
Avenue d’Orient
83100 TOULON 04 98 00 18 42
Chirurgie Orthopédie Traumatologie
Nom et Prénom Adresse d’exercice CP Communes d’exercice Téléphone
Dr CHIDIAC André CHI Toulon/La Seyne sur mer
Hôpital de Sainte Musse
Rue Sainte Claire Deville
83056 TOULON CEDEX 04 94 14 57 67
Dr FYON Dominique Clinique Saint-Roch
99, Avenue de Saint Roch
83000 TOULON 04 94 31 10 75
Dr JUND Stéphane CHI Fréjus St Raphaël
Avenue André Léotard
83600 FREJUS 04 94 40 21 21
Dr PINON Patrick CHI- Toulon/La Seyne sur Mer
Hôpital Sainte Musse
Rue Sainte Claire Deville
83056 TOULON CEDEX 06 72 80 65 56
Dr REDREAU Baudouin Clinique Saint Michel
Place du 4 septembre
83100 TOULON 04 98 00 18 54
Chirurgie Orthopédique
Nom et Prénom Adresse d’exercice CP Communes d’exercice Téléphone
Dr SESSA Salvatore Espace Santé Liberté
9, Boulevard de Strasbourg
Immeuble Le Paris France
83000 TOULON 04 83 57 63 36
Dr THOMAS Christian Centre de la Main
525 avenue François Cuzin
83000 TOULON 04 98 00 11 35 Page 8
Gynécologue
Nom et Prénom Adresse d’exercice CP Communes d’exercice Téléphone
Dr MOUNAL Gilles Centre Hospitalier Avenue
Maréchal Juin
83400 HYERES 06 19 07 25 71
Hématologie Oncologie
Nom et Prénom Adresse d’exercice CP Communes d’exercice Téléphone
Dr BERNARD Philippe Clinique Sainte Marguerite 83400 HYERES 06 19 07 25 71
Médecine Physique et Réadaptation
Nom et Prénom Adresse d’exercice CP Communes d’exercice Téléphone
Dr DUNET Jean-Michel Espace Santé
1394, Avenue de Rome
83500 LA SEYNE-SUR-
MER
04 94 10 15 50
Dr LE MAREC Alain 52, Avenue Gambetta 83500 LA SEYNE-SUR- MER
04 94 06 22 73
Neurologie
Nom et Prénom Adresse d’exercice CP Communes d’exercice Téléphone
Dr MALLECOURT
EMBERGER Catherine
3, Avenue Maréchal De Lattre
de Tassigny
83400 HYERES 04 94 35 33 75
Dr TREFOURET Sylvie Espace Santé
2, Avenue de Rome
83500 LA SEYNE-SUR-
MER
04 94 46 45 46 Page 9
Oncologie option Radiothérapie
Nom et Prénom Adresse d’exercice CP Communes d’exercice Téléphone
Dr GUERDER Caroline Centre de santé Médical
Rue Blondel Sainte Musse
83100 TOULON 04 94 24 45 50
Dr KHOURY Cédric Centre de Radiothérapie Saint
Louis
150, Rue Nicolas Appert
83100 TOULON 04 94 24 40 50
Pneumologue
Nom et Prénom Adresse d’exercice CP Communes d’exercice Téléphone
Dr LAROUSSE Mathieu Cabinet de pneumologie
9, Rue Corneille
83000 TOULON 04 94 92 67 17
Dr MATHIEU Lorin Palais Clémenceau
4, Place Noël Blache
83000 TOULON 04 94 92 70 18
Psychiatre
Nom et Prénom Adresse d’exercice CP Communes d’exercice Téléphone
Dr AUDRIN Isabelle Centre Médico Psychologique
Immeuble Le Pascal
12, Boulevard Saint Louis
83170 BRIGNOLES 06 41 17 05 98
Dr CRISTOFARI Pierre L’Auréto A
76, Avenue Gambetta
83400 HYERES 04 94 65 23 38
Dr DEPALLENS Pierre-
Jacques
Liberté Entrée B5
Rue Picot – Le carrousel
83000 TOULON 04 94 92 58 58
Dr DE PERETTI Hervé 181, Rue Henri Barbusse, A503 83500 LA SEYNE-SUR- MER
06 63 77 01 26
Dr GARRY Yves 11, bis Avenue des Iles d’Or 83400 HYERES 04 94 65 30 98
Dr HENTZ Quentin 215, Rue Jean Jaurès 83000 TOULON 04 94 92 79 47
Dr PAUVAREL
Dominique
CHI- Toulon- La Seyne sur Mer
Hôpital Sainte Musse
Rue Sainte Claire Deville
83056 TOULON CEDEX 04 94 14 53 83
Dr ROSSI Camille CHI- Toulon- La Seyne sur Mer
Hôpital Sainte Musse
Rue Sainte Claire Deville
83056 TOULON CEDEX 04 94 14 53 68
Dr TAILLARD Philippe 3, Rue Racine 83000 TOULON 04 98 00 95 95 Page 10
Radiologue
Nom et Prénom Adresse d’exercice CP Communes d’exercice Téléphone
Dr LLEU Laurent Le Carthage
89, Rue Séverin SAURIN
83140 SIX-FOURS-LES
PLAGES
04 94 25 63 52
Radiothérapeute Cancérologie Oncologie
Nom et Prénom Adresse d’exercice CP Communes d’exercice Téléphone
Dr RESBEUT Michel Centre de Radiothérapie Saint
Louis
150, Rue Nicolas Appert
83100 TOULON 04 94 24 40 50
Rhumatologue
Nom et Prénom Adresse d’exercice CP Communes d’exercice Téléphone
Dr MELQUIOND Hervé Immeuble l’Empire
39, Boulevard Georges
Clémenceau
83000 TOULON 04 94 03 05 56
Dr REBOUAH Jean-Paul L’impérial Santé - Valgora
124, avenue Ambroise Paré
83160 LA VALETTE-DU-
VAR
04 94 08 61 82