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Procès Verbal - Procès verbal CM 23.10.25?m=251121095142
Procès Verbal - Procès verbal CM 30.03.23?m=230502073658
Procès Verbal - Procès verbal CM 30.03.23?m=230503072036
Procès Verbal - Procès verbal CM 14.12.23?m=240129131831
Convocation - Convocation CM 18.12.25?m=251212084014
Procès Verbal - Procès Verbal CM 25.01.24?m=240301085915
Procès Verbal - Procès Verbal CM 27.06.24?m=241002063744
Procès Verbal - Procès verbal CM 26.10.23?m=231124093608
Procès Verbal - Procès Verbal CM 18.12
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal CM 18.12)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
Présents
:
Stéphane
GARCIA,
Sylviane
FERRARO,
Bernard
RIGEADE,
Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Dominique
DESFOUR,
Christelle
PEPIN
(absente
du
point
n°1
au
point
n°2,
présente
du
point
n°3
au
point
n°25},
Jacqueline
DEVOS,
Christian
RIOU,
Jean-François
LAPORTE,
Mireille
PEREZ,
Dominique
ATTUEL,
Magali
CHARMET
(absente
au
point
n°1,
présente
du
point
n°2
au
point
n°25),
Emmanuelle
ROCA,
Patricia
COURTIER,
Cyrille
GAILLARD,
Syivie
CORDIER,
Cindy
CLOP
(absente
du
point
n°1
au
point
n°2,
présente
du
point
n°3
au
point
n°25),
Maxence
RAIMONT-PLA,
Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI,
Gérard
LEPEU
Excusés
:Gérard
ENDERLIN
Absents
:Alexandra
PIEDRA
Représentés
par
pouvoir:
Thierry
LAGNEAU,
Alain
MILON,
Thierry
ROUX,
Raphaël
GUILLERMAIN,
Virginie
BARRA,
Clément
CAMBIER,
Vanessa
ONIC,
Jaouad
MARBOH,
Sandrine
LAGNEAU
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
:Monsieur
Maxence
RAIMONT-PLA
Les
Conseillers
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à Particle
L.
2121-15
du
CGCT,
il
a été
procédé
à la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Maxence
RAIMONT-PLA
ayant
obtenu
lunanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
qu’il
a
acceptées. RANCE
NS
ANNEE
RER
EEE
ARRET
1,
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU_20
NOVEMBRE
2025
Rapporteur
:Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du 20
novembre
2025.
Adopté
à la
majorité
2
voix
contre
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
>.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
[2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Rapporteur
:Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire.
Prend
acte
De
OR
AT
AMD
ES
SIN
SEE
EST
ESS
3.
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
/
CREDITS
_DE
PAIEMENT
ET
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
/ CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP
ET
AE/CP)
Commission
Finances
du
2
décembre
2025
Rapporteur
:Patricia
COURTIER
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
18
décembre
2025
Page
1 sur
10
Publié le 26 janvier 2026 Après
en
avoir
délibéré,
MODIFIE
les
Autorisations
de
Programme,
les
Autorisations
d’Engagement
et
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
telles
que
présentées
dans
les
tableaux
joints
en
annexe.
ACTE
les
modifications
proposées
ci-dessus
pour
les
autorisations
pluriannuelles
de
la
ville.
Adopté
à la
majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCID
4.
ENREGISTREMENT
COMPTABLE
DES
MISES
A
DISPOSITION
DE
_ PERSONNEL
_AUX
ASSOCIATIONS Commission
Finances
du
2 décembre
2025
Rapporteur
:Emmanuelle
ROCA
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
l'enregistrement
des
mises
à disposition
du
personnel
au
bénéfice
des
associations
pour
un
montant
de
110
331
€
à enregistrer
sur
le
budget
principal
202$.
ACCEPTE
le
versement
d’une
subvention
complémentaire
d'un
montant
identique
au
montant
des
mises
à
disposition
de
personnel
aux
associations
concernées.
PRECISE
que
les
écritures
comptables
sont
les
suivantes
:
+
Emission
de
titres
sur
le
compte
70848.
°
Emission
de
mandats
sur
le
compte
65748.
Adopté
à l'unanimité
Pour
l’ECLA
: Virginie
BARRA,
Sylvie
CORDIER,
Jacqueline
DEVOS
et
Cyrille
GAILLARD
ne
prennent
pas
part
au
vote
Pour
CAP
SORGUES
:Dominique
ATTUEL,
Sylvie
CORDIER,
Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Sandrine
LAGNEAU,
Thierry
LAGNEAU
ne
prennent
pas
part
au
vote
Pour
le
CASEVS
: Virginie
BARRA,
Patricia
COURTIER,
Cyrille
GAILLARD,
Jean-François
LAPORTE,
Christelle
PEPIN,
Manon
REIG,
Christian
RIOU
ne
prennent
pas
pari
au
vote
5.
CREANCES
ETEINTES
Commission
Finances
du
2
décembre
2025
Rapporteur
:Pascale
CHUDZIKIEWICZ
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
les
créances
éteintes
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
:
+
29
043,42
€
sur
le
budget
principal
de
la
ville.
+
386,60
euros
sur
le
budget
annexe
de
la
cuisine
centrale.
PRECISE
que
l'enregistrement
de
ces
créances
éteintes
sera
réalisé
au
compte
6542
«
Créances
éteintes
»
des
budgets
2025
de
la
ville.
Adopté
à
l'unanimité
6.
VERSEMENT__D'UN__
FONDS
__DE
CONCOURS
A
LA
CASC
(COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LES
SORGUES
DU
COMTAT)
Commission
Finances
du
2
décembre
2025
Rapporteur
:Sylviane
FERRARO
David
BELLUCCI
indique
que
le
budget
de
la
rénovation
de
l'avenue
d'Avignon
s'élève
à 5
millions
d'euros
et
non
2,9
millions.
I!
considère
qu'il s'agit
d'un
dépassement
de
budget
à l'instar
d'autres
projets.
Sylviane
FERRARO
rappelle
que
ce
fonds
de
concours
avait
été
budgêté
lors
du
vote
du
budget
2025.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
18
décembre
2025
Page
2 sur
10 David
BELLUCCI
fait
lecture
d'une
question
posée
en
conseil
communautaire
au
sujet
de
certaines
illégalités
qu'il
estime
avoir
repérées
Avenue
d'Avignon.
Il
précise
qu'il
engagera
toutes
les
mesures
nécessaires,
notamment
judiciaires.
Stéphane
GARCIA
rappelle
que
ce
fonds
de
concours
figurait
au
plan
de
financement
tel
qu
‘établi
au
lancement
des
travaux,
et
qu'il
ne
s'agit
donc
pas
d’un
dépassement
de
budget.
Il
explique
que
rien
ne
semble
illégal
à
la
CASC
puisque
les
éléments
saillants
de
l'avis
du
Cerema
ont
été
repris.
David
BELLUCCI
explique
que
les
distances
prévues
par
les
lois
LOM
et
accessibilité
ne
sont
pas
respectées.
Stéphane
GARCIA
reprend
les
propos
du
président
de
la
CASC
en
indiquant
que
ces
aménagements
ont
été
imposés
par
la
géographie
des
lieux
mais
qu'ils
s'inscrivent
néanmoins
dans
le
cadre
prévu
par
les
textes.
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
CASC
d’un
montant
de
500
000
€
en
vue
de
participer
au
financement
des
travaux
de
voirie
réalisés
à l’avenue
d'Avignon
à Sorgues.
VALIDE
la
convention
relative
à
l'attribution
de
ce
fonds
de
concours
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
permettant
son
exécution.
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
ville
2025
au
compte
2041512
«
subventions
d'équipement
versées
au
GFP
de
rattachement
».
Adopté
à la
majorité
2 voix
contre
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
7.
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Commission
Finances
du
2 décembre
2025
Rapporteur
:Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°4
du
Budget
principal
de
la
vilie.
Adopté
à la
majorité
2
abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
8.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
Commission
Finances
du
2 décembre
2025
Rapporteur
:Christelle
PEPIN
Après
en avoir
délibéré,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
Budgét
annexe
de
la
cuisine
centrale.
Adopté
à la
majorité
2
abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
9.
REGULARISATION
A
L'ACTIF
D'UN
TERRAIN
A
BATIR
EN
NATURE
DE
LANDE
CADASTRE
BO
92
Commission
Finances
du
2 décembre
2025
Rapporteur
:Emmanuelle
ROCA
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
la
réintégration
à
l’actif
du
terrain
à bâtir
en
nature
de
landes
cadastré
BO
92
pour
un
montant
de
7
547,37
€ comme
ci-dessus
afin
de
permettre
l’enregistrement
de
la
cession
comptable
à la
SCE
Duvillard.
Adopté
à l'unanimité
10.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
(DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX)
2026
:RENOVATION
THERMIQUE
DU
BATIMENT
LA
COQUILLE
Commission
Finances
du
2 décembre
2025
Rapporteur
:Sylviane
FERRARO
Après
en
avoir
délibéré,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
18
décembre
2025
Page
3
sur
10 APPROUVE
la
réalisation
de
l’opération
ci-dessus.
DEMANDE
à
l'Etat
sa
participation
au
titre
de
la
DETR
2026
sur ce
projet.
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à cette
demande
de
subvention.
Adopté
à
l'unanimité
11
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
(DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL)
2026:
RENOVATION
THERMIQUE
DE
L'ENSEMBLE
SCOLAIRE
MAILLAUDE/PINEDE Commission
Finances
du
2 décembre
2023
Rapporteur
:Sylviane
FERRARO
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
réalisation
de
l'opération
ci-dessus.
DEMANDE
à
l'Etat
sa
participation
au
titre
de
la
DSIL
2026
sur ce
projet.
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à cette
demande
de
subvention.
Adopté
à
l'unanimité
12.
SUBVENTIONS
2026
AUX
COOPERATIVES
SCOLAIRES
POUR
LES
TRANSPORTS
COLLECTIFS Commission
Finances
du
2 décembre
2025
Rapporteur
: Christelle
PEPIN
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le
montant
de
subvention
pouvant
être
alloué
au
titre
de
l’année
scolaire
2025/2026
aux
coopératives
scolaires
au
titre
des
transports
scolaires
hors
classes
transplantées
selon
le
tableau
et
aux
conditions
énoncées
ci-
dessus. PRECISE
que
le
montant
de
subvention
correspondant
à un
montant
plafond,
les
versements
ne
sont
effectués
par
la
commune
qu’à
réalisation
effective
des
transports
collectifs
soit
sur
présentation
par
les
coopératives
de
justificatifs
des
transporteurs.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
principal
2026
sur
l'imputation
budgétaire
65748.
Adopté
à
l'unanimité
1 ne
prenant
pas
part
au
vote
(Cyrille
GAILLARD)
13.
SUBVENTIONS
2026
AUX
COOPERATIVES
SCOLAIRES
_ POUR
LES
CLASSES
TRANSPLANTEES Commission
Finances
du
2
décembre
2025
Rapporteur
:Christelle
PEPIN
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le
montant
de
subvention
pouvant
être
alloué
au
titre
de
l’année
scolaire
2025/2026
aux
coopératives
scolaires
au
titre
des
classes
transplantées
selon
le
tableau
et
aux
conditions
énoncées
ci-dessus.
PRECISE
que
le
montant
de
subvention
correspondant
à un
montant
plafond,
les
versements
ne
sont
effectués
par
la
commune
qu’à
réalisation
effective
des
classes
transplantées
soit
sur
présentation
par
les
coopératives
de
leurs
justificatifs
de
séjour
(hébergement
et
transporteurs).
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
18
décembre
2025
Page
4 sur
10 DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
principal
2026
sur
l'imputation
budgétaire
65748.
Adopté
à
l'unanimité
14.
SUBVENTIONS
2026
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ETABLISSEMENT
PUBLIC
ET
MODALITES
DE
VERSEMENT Commission
Finances
du
2
décembre
2025
Rapporteur
:Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTÉ
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
à diverses
associations
et
autres
organismes
au
titre
de
l'exercice
2026
d’après
le
tableau
annexé.
PRECISE
que
le
montant
total
des
subventions
octroyées
s’élève
à
1 856
176,47
€.
PRECISE
que
ces
dépenses
seront
imputées
au
chapitre
63
(autres
charges
de
gestion
courante).
DIT
que
l'échelonnement
du
versement
des
subventions
s’établit
de
la
façon
suivante
:
- pour
le
CCAS,
un
versement
mensuel.
- pour
les
associations
et
organismes
dont
le
financement
est
égal
ou
supérieur
à
23
000
€
annuel,
par
application
de
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
et
de
moyens
liant
les
associations
avec
la
ville.
- pour
les
associations
et
organismes
dont
le
financement
est
inférieur
à
23
000
€
annuel
comme
ci-
dessous
: *
De
0
à
10
000
:Paiement
en
UNE
fois
sur
le
premier
trimestre
2026.
*
Montant
supérieur
à
10
000
€ :
Paiement
en
DEUX
fois
(premier
paiement
au
premier
trimestre,
deuxième
sur
le
deuxième
trimestre
2026).
PRECISE
que
pour
l'association
l’ECLA,
la
convention
pluriannuelle
la
liant
avec
la
ville
pour
la
période
août
2025
à juillet
2028
précisant
qu’un
premier
versement
à hauteur
de
40%
de
la
subvention
peut
être
réalisé
sur
autorisation
expresse
du
conseil
municipal,
ce
premier
versement
de
40%
de
la
subvention
sera
réalisé
sur
le
premier
trimestre
2026.
Adopté
à l'unanimité
Pour
CAP
SORGUES,
Thierry
LAGNEAU,
Dominique
ATTUEL,
Sylvie
CORDIER,
Pascale
CHUDZIKIEWICZ
et
Sandrine
LAGNEAU
re
prennent
pas
part
au
vote
Pour
l’amicale
des
sapeurs-pompiers,
Manon
REIG
ne
prend
pas
part
au
vote
Pour
la
coop
scolaire
mistral
élémentaire,
Cyrille
GAILLARD
ne
prend
pus
part
au
vote
Pour
l’ECLA,
Virginie
BARRA,
Sylvie
CORDIER,
Jacqueline
DEVOS
et
Cyrille
GAILLARD
ne
prennent
pas part
au
vote
Pour
li
galipian
dou
mistrau,
Christelle
PEPIN
ne
prend
pas part
au
vote
Pour
le
comité
de
jumelage,
Mireille
PEREZ,
Virginie
BARRA
et
Cyrille
GAILLARD
ne
prennent
pas
part
au
vote Pour
le
KSPRO,
Bernard
RIGEADE
ne
prend
pas
part
au
vote
Pour
le
Sorgues
athlé
84,
Patricia
COURTIER
ne
prend
pas
part
au
vote
Pour
l’olympique
club
sorguais,
Raphaël
GUILLERMAIN
ne
prend
pas
part
au
vote
Pour
le
karaté
club
sorguais,
Magali
CHARMET
ne
prend
pas
part
au
vote
Pour
le
gymnaste
club
sorguais,
Christian
RIOU
ne
prend
pas
part
au
vote
Pour
l'ASSER,
Cindy
CLOP
et
Gérard
LEPE
U
ne
prennent
pas
part
au
vote
Pour
le
CASEVS,
Virginie
BARRA,
Patricia
COURTIER,
Cyrille
GAILLARD,
Jean-François
LAPORTE,
Christelle
PEPIN,
Manon
REIG,
Christian
RIOU
ne
prennent
pas
part
au
vote
Pour
le
comité
de
liaison
A.C.V.G.,
Emmanuelle
ROCA
ne
prend
pas
part
au
vote
Pour
l’amicale
des
donneurs
de
sang,
Emmanuelle
ROCA
ne
prend
pas
part
au
vote
15.
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TROIS
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2026
Commission
Finances
du
2
décembre
2025
Rapporteur
:Stéphane
GARCIA
David
BELLUCCI
demande
à
ce
que
les
taux
soient
ajustés
afin
de
compenser
la
hausse
de
l'inflation.
Stéphane
GARCIA
explique
que
cette
mesure
n'est
pas
envisageable
car
cela
aurait
pour
conséquence
d'appauvrir
la
commune
de
plus
de
10
000
000
€,
lui
retirant
ainsi
toute
capacité
à
agir.
Il
rappelle
que
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
18
décembre
2025
Page
5 sur
10 l'augmentation
des
bases
est
votée
par
le
parlement
en
fonction
de
l'inflation
afin
de
corriger
l'augmentation
des
salaires
et
que
c'est
cette
augmentation
qui
permet
à
la
ville
de
payer
ses
agents
et
de
ne
pas
baisser
la
qualité
du
service
rendu
à La
population.
Après
en
avoir
délibéré,
FIXE
les
taux
d'imposition
applicables
pour
l’année
2026
de
la
façon
suivante
et
inchangés
par
rapport
aux
exercices
précédents
:
-
Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
:36,96%.
-
Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
:49,36%.
-
Taux
de
Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires:
16,16%.
Adopté
à la
majorité
2
voix
contre
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
16.
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
2026
Commission
Finances
du
2 décembre
2025
Rapporteur
:Christelle
PEPIN
Hélène
TRINQUET
s'interroge
sur
l'inscription
de
crédits
au
titre
de
la
formation
du
personnel,
qu
elle
estime
indispensable
eu
égard
à la
baisse
de
l'appréciation
délivrée
par
les
services
d'hygiène.
Elle
demande
si
la
ville
a pu
retrouver
l'appréciation
«
très
satisfaisant
».
Christelle
PEPIN
lui
répond
que
les
crédits
ont
bien
été
inscrits
au
budget
principal
de
la
ville
{et
non
dans
le
budget
annexe)
et
que
les
agents
recherchent
actuellement
une
formation
qui
correspond
aux
besoins
du
service.
Elle
ajoute
que
la
ville
a
effectivement
sollicité
un
nouveau
contrôle,
pour
lequel
elle
est
en
attente
puisqu
“il
s’agit
de
contrôles
surprises,
afin
de
retrouver
son
appréciation
«
très
satisfaisant
».
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
budget
primitif
annexe
de
la
cuisine
centrale
pour
l'exercice
2026
équilibré
à
1
189
331,00
€
en
dépenses
et
en
recettes
dont
1
159
131,00
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
30
200,00
€
pour
la
section
d’investissement. RENOUVELLE
à
Monsieur
le
Maire
l'autorisation
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
de
fonctionnement
et
investissement
sur
le
budget
annexe
2026
de
la
cuisine
centrale.
Adopté
à la
majorité
2
abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
17. BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
2026
Commission
Finances
du 2
décembre
2025
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
David
BELLUCCI
estime
que
les
charges
de
personnel
sont
trop
élevées,
il
indique
que
les
augmentations
d'impôts
ne
serviront
qu'à
couvrir
les
charges
de
personnel.
Stéphane
GARCIA
rappelle
que
la
municipalité
est
vigilante
à
ce
sujet
: la
masse
salariale
est
cantonnée
et
le
nombre
d'Equivalents
Temps
Plein
est
à la
baisse.
I
rappelle
néanmoins
qu'il
n’est
pas
toujours
possible
d'optimiser
les
finances
publiques
en
baïissant
la
masse
salariale
car
la
ville
doit
rendre
des
services
à
la
population
et
que
certains
métiers
nécessitent
des
recrutements,
puisqu'il
est
difficile
de
transférer
du
personnel
dans
certaines
filières.
Il
précise
que
l'augmentation
du
coût
de
la
masse
salariale
ne
correspond
pas
à
une
augmentation
des
effectifs
mais
à une
augmentation
des
charges
imposées.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
budget
primitif
principal
pour
l'exercice
2026
équilibré
à 31
615
942,27
€
en
dépenses
et
en
recettes
dont
27
629
416,00
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
3 986
526,27
€ pour
la
section
d’investissement.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
18
décembre
2025
Page
6 sur
10 RENOUVELLE
à Monsieur
le
Maire
l’autorisation
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
de
fonctionnement
et
investissement
sur
le
budget
principal
2026
de
la
ville.
Adopté
à
la
majorité
2 voix
contre
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
POLITIQUEDELA
VILLE,
JEUNESSEETSANTE
18.
MISE
EN
PLACE
D'UN
CONTRAT
LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT
À
LA
SCOLARITE
Commission
Politique
de
la
ville,
jeunesse
et
santé
du
3 décembre
2025
Rapporteur
:Bernard
RIGEADE
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la mise
en
place
d’un
Contrat
Local
d’ Accompagnement
à la Scolarité
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
Adopté
à l'unanimité
19.
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
COMMUNE
DE
LOCAUX
APPARTENANT
A
LA
SEM
Commission
Politique
de
la
ville,
jeunesse
et
santé
du
03
décembre
2025
Rapporteur
:Bernard
RIGEADE
Hélène
TRINQUET
indique
qu'elle
votera
contre
ce
rapport,
faute
de
n'avoir
pu
obtenir
les
documents
règlementaires
en
matière
incendie
et
PMR.
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la convention
de mise
à disposition
à titre gracieux
AUTORISE
M.
le
Maire
signer
tout
document
qui
s’y
rapporte
Adopté
à
la
majorité
2
voix
contre
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCID)
3
ne
prenant
pas
part
au
vote
(Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Emmanuelle
ROCA,
Gérard
LEPEU)
20.
CONVENTION
PORTANT
AUTORISATION
D’ANCRAGE
EN
FACADE
PRIVATIVE
D'UN
DISPOSITIF
DE
CAMERA
DE
VIDÉOPROTECTION
ET
DE
CAPTATION
D'IMAGES
Commission
sécurité
et
circulation
du
4 novembre
2025
Rapporteur
:Dominique
DESFOUR
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
portant
autorisation
d’ancrage
en
façade
privative
d’un
dispositif
de
caméra
de
vidéoprotection
et
de
captation
d’images
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la
convention
et
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
l’autorisation
d’ancrage
en
façade
privative
d’un
dispositif
de
caméra
de
vidéoprotection
et
de
captation
d’images
Adopté
à l'unanimité
OO
URBANISMEETAMENAGEMENT
DUTERRITOIRE
21.
APPROBATION
DE
L'AVENANT
A
LA
CONVENTION-CADRE
VALANT
OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
(ORT)
Commission
Urbanisme
et
aménagement
du
territoire
du
02
décembre
2025
Rapporteur
:Sylviane
FERRARO
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
18
décembre
2025
Page
7
sur
10 Hélène
TRINQUET
déplore
que
le
périmètre
n'ait
pas
été
étendu
aux
griffons
pour
obtenir
plus
d'avantages
financiers
et
opérationnels.
Elle
considère
qu'aucune
action
visible
n’a
été
engagée
afin
de
mettre
en
valeur
les
commerces
existants.
Sylviane
FERRARO
explique
que
les
griffons
n’ont
pas
été
inclus
car
la
démolition
des
griffons
étant
foujours
en
cours
et
la
date
de
démolition
totale
n'étant
pas
connue,
il
n’était
pas
pertinent
d'engager
des
frais
pour
faire
des
études
sur
ce
périmètre.
Concernant
le
centre-ville,
Christian
RIOU
indique
que
la
difficulté
est
de
wouver
une
variété
de
commerces
pour
offrir
de
la
diversité
aux
habitants.
Il
indique
toutefois
que
les
dossiers
avancent
:
une
poissonnerie
va
bientôt
s'installer,
deux
projets
sont
en
cours
rue
des
remparts.
Hélène
TRINQUET
pense
que
pour
attirer
les
investisseurs,
il faut
rénover
les
voies
et
trottoirs
qui
ne
sont
pas
accessibles
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Sylviane
FERRARO
explique
que
la
municipalité
a
dû
prioriser,
notamment
en
favorisant
les
grands
axes
qui
sont
empruntés
par
un
maximum
d "administrés,
puisque
de
plus
en
plus
de
charges
sont
reversées
à l'Etat,
que
les
taux
d'imposition
n'augmentent
pas,
restreignant
les
marges
de
manœuvre
de
la
commune.
Elle
précise
que
les
autres
voiries
viendront
au
fur
et
à
mesure.
Elle
rappelle
également
que
Sorgues
a
été
l’une
des
premières
villes
de
Vaucluse
à
mettre
en
place
un
programme
accessibilité
mais
que
ces
aménagements
sont
coûteux
et
doivent
également
être
priorisés
afin
de
mener
le
travail
sur
les
équipements
les
plus
utilisés.
Hélène
TRINQUET
indique
que
le
programme
PVD
concerne
les
centre-villes
en
difficulté,
et
que
l'avenue
d'Avignon
n'était
pas
prioritaire
à
son
sens.
David
BELLUCCI
ajoute que
la
mise
en
accessibilité
est
imposée
par
la
loi.
Sylviane
FERRARO
lui
répond
que
la
mise
en
accessibilité
se
fait
dans
la
mesure
des
moyens
de
la
ville.
Stéphane
GARCIA
confirme
que
le
centre-ville
est
un
sujet
important
ét
explique
que
des
choix
ont
été
faits
durant
la
mandature
en
fonction
du
nombre
d'usagers
concernés.
Il
conclut
en
indiquant
que
dans
le
cadre
de
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements,
le
nécessaire
sera
fait
au
profit
du
centre-ville
afin
de
répondre
aux
attentes
des
commerçants
et
des
riverains.
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
dans
le
cadre
du
programme
Petites Villes
de
Demain,
les
termes
de
l'avenant
n°1
à la
convention-
cadre
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
établie
entre
la
ville
de
Sorgues,
la
Ville
de
Pernes-les-
Fontaines,
la
ville
de
Monteux,
la
Communauté
d'Agglomération
Les
Sorgues
du
Comtat
et
l’Etat
dont
un
exemplaire
a été
envoyé
aux
membres
du
conseil
municipal
à l'appui
de
la
convocation
à la
réunion
de
ce
jour
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention-cadre
valant
ORT
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
partenariales
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
et
du
programme
d’actions,
ainsi
qu’à
la
mise
en
œuvre
de
FORT.
Adopté
à l'unanimité
22.
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
SORGUES
APPROBATION Commission
de
lurbanisme
et
de
l'aménagement
de
l’urbanisme
du
02
décembre
2025
Rapporteur
:Stéphane
GARCIA
Hélène
TRINQUET
émet
quelques
remarques
:l'aire
de
stationnement
de
camping
cars
devrait
être
dissimulée
derrière
un
écran
végétal,
le
souhait
de
la
CASC
de
créer
des
entrepôts
dans
la
ZAC
Portes
de
Vaucluse
ne
correspond
pas
à la
vocation
de
cette
dernière,
l'interdiction
de
création
de
parkings
souterrains
est
illégale...
Elle
estime
que
le
PLU
se
limite
à
une
mise
en
conformité
des
évolutions
législatives
et
n est
ni
assez
structurant
ni
assez
ambitieux
pour
le
développement
de
la
ville.
Stéphane
GARCIA
lui
indique
qu
’au
contraire
ce
PLU
est
très
ambitieux,
en
Ce
qu
’il
impose
de
réaliser
l'ensemble
des
constructions
nécessaires
sur
le
territoire
existant,
sans
possibilité
d'étalement,
en
raison
de
l'engagement
fort
de
la
ville
de
préserver
les
zones
naturelles
et
agricoles.
Après
en
avoir
délibéré,
Procès-Verbai
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
18
décembre
2025
Page
8
sur
10 APPROUVE
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
comprenant
rapport
de
présentation,
PADD,
OAP,
règlement
graphique,
règlement
écrit,
et
annexes
;
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
DIT
que
conformément
aux
article
R
153-20
et
R
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
(Centre
Administratif),
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
dès
réception
par
Monsieur
le
Préfet
en
application
de
l'article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
publication
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
conformément
à
l’article
R
153-22
du
Code
de
l'Urbanisme.
DIT
que
conformément
à l’article
L153-22
du
code
de
l’urbanisme
le
PLU
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à la
mairie
de
Sorgues
au
service
urbanisme
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture.
Adopté
à
la
majorité
2 voix
contre
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
3.
INSTAURATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN,
ET
REAF
FIRMATION
DU
DROIT
DE
23.
INSTAURATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
LE
RSR
RE D
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
RENFORCE
SUR
LE
QUARTIER
DES
GRIFFONS,
ET
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
SUR
LES
FONDS
ARTISANAUX,
COMMERCIAUX
ET
BAUX
COMMERCIAUX
Commission
de
l'urbanisme
et
de
l’aménagement
de
l'urbanisme
du
2
décembre
2025
Rapporteur
:Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
INSTITUE
le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
du
PLU
de
Sorgues,
soit
le
périmètre
annexé
à la
présente
délibération
(annexe
1)
;
AFFIRME
le
périmètre
sur
la
rue
des
Remparts
dans
lequel
s’exerce
le
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
commerciaux
et
baux
commerciaux
au
profit
de
la
commune,
affiché
sur
la
carte
annexée
à
la
présente
délibération
(annexe
1)
;
AFFIRME
le
droit
de
préemption
urbain
renforcé
sur
la
copropriété
des
Griffons,
également
affiché
sur
la
carte
annexée
à
la
présente
délibération
(annexe
1)
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
et
fera
l’objet
d’une
insertion
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R211-2
du
Code
de
l'Urbanisme. DIT
qu’elle
sera
également
adressée
sans
délai
au
directeur
départemental
des
finances
publiques,
à
la
chambre
départementale
des
notaires,
aux
barreaux
constitués
près
des
tribunaux
judiciaires
dans
le
ressort
desquels
est
institué
je
droit
de
préemption
urbain
et
au
greffe
des
mêmes
tribunaux,
conformément
à l’article
R211-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier. Adopté
à
l'unanimité
24.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
_THEORIQUES__DU
PERSONNEL
COMMUNAL Rapporteur
:Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
18
décembre
2025
Page
9
sur
10 DECIDE
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
en
créant
:
1 poste
de
psychologue
hors
classe
à
17h30
2
postes
d’assistants
d’
enseignement
artistique
principal
de
1°°
classe
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°®
classe
3 postes
d’adjoint
administratif
principal
de
22%
classe
2
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1°°
classe
à 31h30
2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
2è%
classe
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe
à 21h
2
postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
1%
classe
2
postes
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
15
classe
1 poste
d’ATSEM
principal
de
1%
classe
à 31h30
.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
postes
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Adopté
à
l'unanimité
25,
MONTANT
MAXIMUM
DE
_LA
REMUNERATION
DE
_L'ELU
REPRESENTANT
_LA
COLLECTIVITE
AUPRES
DE
LA
SEM
DE
LA
VILLE
DE
SORGUES
Rapporteur
:Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
versement
par
la
SEM
d’une
indemnité
et
des
avantages
particuliers
d’un
montant
maximum
de
10
000
€
brut
annuel
à Madame
Emmanuelle
ROCA,
Présidente
Directrice
Générale
de
la
SEM
de
Sorgues.
Adopté
à la
majorité
2
abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI
Sorgues,
le
26[Ci
[26
Le
secrétaire
de
séance
Maxence
RAIMONT-PLA
MAX Re
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
18
décembre
2025
Page
10
sur
10