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Procès Verbal - Procès Verbal CM 25.05.23?m=230704072816
Procès Verbal - Procès Verbal CM 02.04.26?m=260504091037
Procès Verbal - Procès Verbal CM 23.02.23?m=230403122552
Procès Verbal - Procès Verbal CM 26.09.24?m=241030075530
Procès Verbal - Procès verbal CM 22.03.26?m=260407090128
Procès Verbal - Procès Verbal CM 24.04.2025?m=250526131222
unknown - Cahier CM 23.10.25?m=251017074732
Procès Verbal - Procès verbal CM 23.10
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM 23.10)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
OCTOBRE
2025
Présents
:Thierry
LAGNEAU,
Stéphane
GARCIA
(absent
du
point
n°1
au
point
n°4,
présent
du
point
n°5
au
point
n°27),
Sylviane
FERRARO,
Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Dominique
DESFOUR,
Jacqueline
DEVOS,
Christian
RIOU,
Jean-François
LAPORTE,
Mireille
PEREZ,
Dominique
ATTUEL,
Thierry
ROUX,
Emmanuelle
ROCA,
Patricia
COURTIER,
Raphaël
GUILLERMAIN,
Virginie
BARRA,
Sylvie
CORDIER,
Vanessa
ONIC,
Cindy
CLOP,
Alexandra
PIEDRA,
Manon
REIG,
Maxence
RAIMONT-PLA,
Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI,
Sandrine
LAGNEAU
Excusés
: Alain
MILON,
Gérard
ENDERLIN
Absents : Représentés
par
pouvoir
:
Bernard
RIGEADE,
Christelle
PEPIN,
Magali
CHARMET,
Cyrille
GAILLARD,
Clément
CAMBIER,
Jaouad
MARBOH,
Gérard
LEPEU
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
:Monsieur
Maxence
RAIMONT-PLA
Les
Conseillers
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT,
il
a été
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Maxence
RAIMONT-PLA
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
qu'il
à
acceptées. L_APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
OCTOBRE
2025
Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du 02
octobre
2025.
Adopté
à la majorité
2 voix contre
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCCI)
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
E.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Après
en avoir délibéré,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire.
Prend
acte
3. MODIFICATION
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de la modification
du tableau
du
Conseil
municipal,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
23
octobre
2025
Page
1 sur
8
Publié le 21 novembre 2025 Prend
acte
4.
ELECTION
D'UN
MEMBRE
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
SECURITE
ET
CIRCULATION
AINSI
QUE
SPORT
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en avoir délibéré,
CONSTATE
qu’une
seule
candidature
est déposée
CONSTATE
après
enregistrement
des
candidatures,
que
le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d’effectuer
un
vote
à main
levée
DESIGNE
pour
la
Commission
Sécurité
et
Circulation
:Gérard
LEPEU
DESIGNE
pour
la Commission
Sport
: Gérard
LEPEU
Adopté
à la majorité
2 abstenfions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCCI)
5.
DESIGNATION
DES
ELUS
AU
SEIN
DE
DIVERS
ORGANISMES
Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
que
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
d'effectuer
un
vote
à main
levée
DESIGNE
M.
Gérard
LEPEU
afin
de
représenter
la commune
dans
les
organismes
suivants
:
ASSER Comité
de gestion
piscicole
Commission
communale
de sécurité
Conseil
d'école
Frédéric
Mistral
primaire
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
Commission
d’appel
d’offres
Commission
de contrôle
des
délégations
de
services publics
Commission
de délégation
de
services
publics
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCCI)
6.
MODIFICATION
DES
STATUTS
D'UNE
ASSOCIATION
DANS
LAQUELLE
SIEGE
LA
VILLE
Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Hélène
TRINQUET
rappelle
qu'en
2023,
David
BELLUCCI
et
elle
avaient
voté
contre
les
statuts
de
cette
association,
estimant
que
le
fait
que
la
commune
y
siège
créait
une
confusion
entre
intérêts
publics
et
privés.
Selon
elle,
il
existe
un
risque
financier
pour
la
ville,
puisque
si
la
commune
réalise
des
équipements
sur
ce
terrain,
elle
créera
de
la
valeur
sur
un
terrain
privé
grâce
à
de
l'argent
public.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n'existe
aucune
confusion
puisqu'il
s'agit
d’un
projet
d'initiative
uniquement
privée.
Il
indique
que
la
ville
n'implantera
rien
sur
ce
terrain
puisque
la
plantation
d'arbres
se
fera
par
l'association,
comme
déjà
indiqué
en
2023.
Après
en
avoir délibéré,
PREND
ACTE
de
la
modification
statutaire
emportant
nouvelle
raison
sociale
de
l'association.
Prend
acte
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
23
octobre
2025
Page
2
sur
8 7.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
GRACIEUSE
A
LA
CASC
DU
REZ-DE-CHAUSSEE
DE
L’IMMEUBLE
SIS
86
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
gracieuse
de
mise
à
disposition
des
locaux
situés
au
86
avenue
du
Général
de
Gaulle,
au
profit
de
la
communauté
d'agglomération
Les
Sorgues
du
Comtat,
pour
l'exercice
de
sa
compétence
«Participation
à une
convention
France
Services
»
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
8._
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
/
CREDITS
DE
PAIEMENT
ET
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
/ CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP
ET
AE/CP)
Commission
Finances
du
7 octobre
2025
Rapporteur
:Patricia
COURTIER
Après
en avoir délibéré,
MODIFIE
les
Autorisations
de
Programme,
les
Autorisations
d’Engagement
et
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement. ACTE
les
modifications
proposées
ci-dessus
pour
les
autorisations
pluriannuelles
de
la
ville.
Adopté
à la
majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
9.
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Commission
Finances
du
7
octobre
2025
Rapporteur
:Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°3
du
Budget
principal
de
la
ville.
Adopté
à la
majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
19.
TARIFS
DE
LOCATION
Commission
Finances
du
7
octobre
2025
Rapporteur
: Christian
RIOU
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
les
tarifs
des
locations
de
salles
et
de
matériels
comme
ci-dessus
et
applicables
au
1er
novembre
2025.
PRECISE
que
:
o
Lesdits
tarifs
sont
appliqués
à
la date
à laquelle
la réservation
est
validée
par
la ville
et non
à
la date
de
location
effective
plusieurs
mois
pouvant
s’écouler
entre
les
deux
évènements.
o
Les
tarifs
s’appliquent
sur
une
location
d’une
durée
pouvant
aller jusqu’à
72h.
o
Le
prêt
de
matériel
aux
associations
sorguaises
réalisé
à
titre
gratuit
concerne
uniquement
les
associations
à but
non
lucratif concourant
à la satisfaction
d’un
intérêt
général.
o
La
délibération
du
26 juin
2025
relative
aux
tarifs
de
location
est abrogée.
Adopté
à l'unanimité
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
23
octobre
2025
Page
3
sur
8 11.
DISPOSITIF
FINANCIER
DU
SEJOUR
NEIGE
PROPOSE
PAR
L'ACCUEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
(AMD
Commission
finances
du 7
octobre
2025
Rapporteur
: Emmanuelle
ROCA
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
montant
du
séjour
de
506,41
€
par
enfant
avec
une
participation
maximale
de
24
enfants
et un
budget
maximum
de
13
673,07
€ (24
enfants
et 3 animateurs).
VALIDE
la participation
:
.
de
la ville de
Sorgues
à ce
séjour
à hauteur
de
176,41
€ par enfant
inscrit (soit 35%).
e
des
parents
pour
un
tarif de
330
€ par
enfant
inscrit.
PRECISE
que
la ville
paiera
la totalité
du
séjour
au
prestataire
retenu
(la
participation
des
parents
sera
encaissée
par
le biais de la régie
de l’accueil
municipal
des jeunes).
Adopté
à l'unanimité
12.
RAPPORT
FINANCIER
ET
DE
GOUVERNANCE
2024
DE
LA
SEM
DE
SORGUES
Commission
finances
du 7
octobre
2025
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
2024
de
la Société
d'Economie
Mixte
de
Sorgues.
Prend
acte
13.
BILAN
D'ACTIVITES
2024
DU
SYNDICAT
MIXTE
FORESTIER
Commission
finances
du
7
octobre
2025
Rapporteur
: Jean-François
LAPORTE
Hélène
TRINQUET
souhaite
savoir
si
le
syndicat
se
charge
uniquement
de
l'entretien
des
pistes
coupe-feu
ou
s’il
intervient
également
au sein
des
massifs forestiers privés.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
intervient
en
bordure
des
voiries
et dans
les massifs forestiers
publics.
Hélène
TRINQUET
demande
qui
s'occupe
des
mises
en
demeure
de
débroussailler.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
obligations
légales
de
débroussaïllement
(OLD)
sont
des procédures
menées
par
la police
municipale
; Le syndicat
n'intervient pas.
Hélène
TRINQUET
demande
si,
lorsqu'un
propriétaire
n'obtempère
pas
à
la
mise
en
demeure
et que
la ville
se
substitue
à lui pour
le débroussaillement,
le coût
est reversé
au
syndicat
mixte.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
ville
ne
peut
pas
toujours
se
substituer
aux
propriétaires
privés,
faute
de
moyens
humains
et
de pouvoir
se retourner financièrement
contre
les propriétaires.
Il précise
que
le travail
de
la
police
municipale
en
matière
d'OLD,
qu'il salue,
mène
à une prise
de
conscience
des
administrés.
Après
en avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
bilan
d'activités
2024
du
Syndicat
Mixte
Forestier.
Prend
acte
14.
COMPTE
FINANCIER
2024
DE
LA
SCIC
GRAND
DELTA
HABITAT
Commission
finances
du 7 octobre
2025
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu’en
début
d'année,
GDH
engagera
des travaux
à la cité Générat pour
un
montant
de près
de
5 millions
d'euros
AT.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
23
octobre
2025
Page
4
sur
8 Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
comptes
2024
de
Grand
Delta
Habitat.
Prend
acte
15.
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
DE
SORGUES
Commission
culture
du 30
septembre
2025
Rapporteur
: Jacqueline
DEVOS
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la proposition
de
règlement
intérieur
de
la médiathèque
municipale.
Adopté
à l'unanimité
16.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
UN
CONCERT
COMMUN
« BIG
BAND
MEETING
»
Commission
Culture
en
date
du
30
septembre
2025
Rapporteur
: Jacqueline
DEVOS
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la signature
de
la convention
de
partenariat
pour
un
concert
commun
de jazz.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier
Adopté
à l'unanimité
17.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
«
ECOLES
DE
MUSIQUE
»
AVEC
LA
SOCIETE
DES
EDITEURS
ET
AUTEURS
DE
MUSIQUE
(SEAM)
Commission
Culture
en
date
du
30
septembre
2025
Rapporteur
: Jacqueline
DEVOS
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
avec
la
SEAM
autorisant
la reproduction
par
reprographie
des
œuvres
de
musique
dans
le cadre
des
activités
d’enseignement
musical
de
l’école
de
musique
et de
danse
de
la Ville,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
(projet joint
en
annexe),
DIT
que
les
crédits
sont prévus
au
budget
de
la commune,
imputation
budgétaire
6236
Adopté
à l'unanimité
18.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ETABLISSANT
L'ACCOMPAGNEMENT
D'UN
PROJET
«
FABRIQUE
A
MUSIQUE
SACEM
X ORCHESTRE
A
L'ECOLE
»
Commission
culture
du
14
mai
2025
Rapporteur
: Sylvie
CORDIER
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la signature
de
la convention
de
partenariat
annexée,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
Adopté
à l'unanimité
19.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
A
MONSIEUR
JOSE
LOUREIRO
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DYNAMISATION
DES
OPERATIONS
DE
RAVALEMENT
DE
FACADES
DU
CENTRE
ANCIEN
Commission
Urbanisme
et
Aménagement
du
Territoire
du
7 octobre
2025
Rapporteur
: Alexandra
PIEDRA
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
23
octobre
2025
Page
5
sur
8 Après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
à Monsieur
José
LOUREIRO
une
subvention
d’un
montant
de
1 989.90
euros
pour
les
travaux
de
ravalement
de
façade
de
l’immeuble
situé
166
Avenu
Achille
Moreau,
cadastré
DO
34.
DIT
que
la somme
sera prélevée
sur
le budget
de
la Commune.
Adopté
à l'unanimité
20.
APPROBATION
D’'UNE
CONVENTION
TYPE
RELATIVE
À
LA
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DU
LOCAL
« CASA
MUSICA
» SITUE
AU
PARC
MUNICIPAL
Commission
Animations,
fêtes
et marchés
du
06
octobre
2025
Rapporteur
: Virginie
BARRA
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
cadre
de
mise
à
disposition
gracieuse
du
local
« Casa
Musica
»
situé
au
parc
municipal AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer
avec
tout
bénéficiaire
répondant
aux
condition
fixées
par
la
présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
21.
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
TYPE
DE
MISE
À
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DU
PREMIER
ETAGE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
AUX
ASSOCIATIONS
SORGUAISES
DANS
LA
LIMITE
DE
DEUX
FOIS
PAR
AN
Commission
Animations,
Fêtes
et Marchés
en
date
du
6 octobre
2025
Rapporteur
: Sylvie
CORDIER
Hélène
TRINQUET
relève
le
manque
d'accessibilité
de
l'espace
Regain,
et
estime
que
mettre
à
la
disposition
d'une
association
une
salle
non
accessible
revient
à exclure
une partie
du public.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
ne
s'agit
que
d'une
possibilité
offerte
aux
associations
parmi
de
nombreuses
autres.
Il
rappelle
que
depuis
plusieurs
années,
la
mairie
se
heurte
au
refus
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
concernant
l'installation
d'un
ascenseur
au
sein
de
l'ancien
hôtel
de
ville,
l'ABF
n'autorisant
la pose
d'un
ascenseur
que jusqu’au
premier
étage.
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la convention
type
de
mise
à disposition
de
la salle
Regain,
premier
étage
de
l'hôtel
de
ville
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à la signer
avec
tout
bénéficiaire
répondant
aux
conditions
fixées
par
la présente
délibération.
Adopté
à la majorité
2 voix contre
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCCI)
22.
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
TYPE
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DE
L'ANNEXE
DE
LA
SALLE
ANDRE
RIOU
Commission
Animation,
Fêtes
et Marchés
en
date
du
6 octobre
2025
Rapporteur
: Christian
RIOU
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la convention
type
de
mise
à disposition
gracieuse
de
l’annexe
de
la salle
André
Riou
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer
avec
tout
bénéficiaire
répondant
aux
condition
fixées
par
la
présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
23
octobre
2025
Page
6 sur
8 23.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DU
REZ-
DE
-CHAUSSEE
DE
LA
SALLE
RESPELIDO
Commission
Animations,
fêtes
et
marchés
du
06
octobre
2025
Rapporteur
:Sylvie
CORDIER
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la convention
type
de
mise
à disposition
gratuit
du
Rez-de-Chaussée
de
la salle
Respelido
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer
avec
tout
bénéficiaire
répondant
aux
condition
fixées
par
la
présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
24.
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
TYPE
RELATIVE
À
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
MATERIEL
EN
DEHORS
DE
TOUTE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLE
Commission
Animation,
Fêtes
et
Marchés
en
date
du
6
octobre
2025
Rapporteur
:Sylvie
CORDIER
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la convention
type
de
mise
à disposition
gracieuse
de
matériel.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
ia
signer
avec
tout
bénéficiaire
répondant
aux
condition
fixées
par
la
présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
25.
ACCUEIL
D'UN
VOLONTAIRE
AU
SERVICE
NATIONAL
UNIVERSEL
{SNU)
Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Après
en avoir
délibéré,
DECIDE
de
mettre
en
place
le
dispositif
du
service
national
universel
au
sein
de
la
collectivité
pour
une
mission
relevant
du
domaine
de
la
citoyenneté/éducation
à compter
du
20
Octobre
2025
pour
une
durée
de
50
heures.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
26.
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
délibération
est
une
nécessité
réglementaire
faisant
suite
à la
disparition
de
Monsieur
Serge
SOLER,
elle
n'entraîne
aucune
modification
du
montant
des
indemnités.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
les
taux
des
indemnités
tels
que
présentés
dans
le tableau
des
indemnités
de
fonction
des
élus
de
la ville
de
Sorgues
ci-après
annexé.
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
27.
MAJORATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
(CHEF-LIEU
DE
CANTON)
Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Monsieur
le
Maire
indique
que
comme
pour
le
point
précédent,
le
montant
des
indemnités
n’est
pas
modifié.
Après
en
avoir
délibéré,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
23
octobre
2025
Page
7 sur
8 DECIDE
de
fixer
les taux
des
indemnités
tels
que
présentés
dans
le tableau
des
indemnités
de
fonction
des
élus
de
la ville
de
Sorgues
ci-après
annexé.
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCCI)
1) 2
Le
Maire
Thierry
LAGNEA)
|
Hélène
TRINQUET
demande
à Monsieur
le
Maire
de
lui
confirmer
qu’au
prochain
budget,
est
prévue
l'inscription
de
crédits
visant
à
financer
l’installation
de
bornes
anti-moustiques.
Elle
souhaiterait
connaître
les
modalités
envisagées
pour
le
développement
de
ce
dispositif,
et
savoir
qui
le
prendra
financièrement
en
charge
une
fois
déployé.
Elle
souhaite
également
savoir
comment
va
être
choisie
la
localisation
de
l’implantation
des
bornes,
et
s’interroge
sur
la pertinence
d’élaborer
un
plan
global.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
lutte
contre
la
prolifération
des
moustiques
est
un
enjeu
de
santé
publique,
en
raison
des
maladies
qu’ils
peuvent
véhiculer.
Il
explique
que
la
ville
désire
trouver
des
solutions
permettant
à
la
fois
de
protéger
la
population
et
de
préserver
l'équilibre
écologique
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’emplacement
de
ces
bornes
sera
défini
en
concertation
avec
les
habitants
; qu’en
parallèle,
une
campagne
d’information
et
de
sensibilisation
sera
déployée
avant
le
printemps
et
qu’une
action
sera
menée
à
destination
des
lotissements
privés
disposant
de
bassins
de
rétention,
afin
qu'ils
puissent
éliminer
les
larves,
comme
le
font
les
services
municipaux
sur
les
propriétés
de
la ville.
David
BELEUCCI
fait
lecture
de
l’intervention
qu’il
a faite
en
conseil
communautaire
au
sujet
du
bilan
sur
l’accessibilité.
[l rappelle
que
certains
bâtiments
et
certaines
voies
sont
inaccessibles,
et
estime
que
cela
contrevient
à
l'égalité
d’accès
aux
services
publics.
Il
souhaite
savoir
quand
sera
communiqué
ce
bilan. Monsieur
le
Maire
estime
que
l’importance
réside
dans
fes
actions
menées
par
la
ville
en
la
matière :
centre
administratif,
pôle
petite
enfance.
et
qu'il
est
préférable
d'agir
en
faveur
des
personnes
à
mobilité
réduite
plutôt
que
de
s’en
tenir
seulement
à la mise
en
place
d’une
commission.
Il rappelle
qu’à
chaque
fois
que
des
travaux
sont
menés
par
la
ville
sur
un
bâtiment,
il
est
procédé
à
sa
mise
en
accessibilité. 11 précise
par
ailleurs
que
Ja commission
accessibilité
s’est
réunie
à la CASC,
que
sur
sa
proposition
il a
été
fait
appel
à un
bureau
d’études
en
vue
de
la mise
à jour
du
PAVE
(Plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
Espaces
Publics)
et
que
les
services
intercommunaux
travaillent
sur
le
rapport
qui
sera
présenté
ultérieurement
en
conseil
communautaire.
Sorgues,
le
24
Ar
Le
secrétaire
de
séance
Maxence
RAIMONT-PLA
QurkA
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
23
octobre
2025
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