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Procès Verbal - Procès verbal CM 23.10.25?m=251121095142
Procès Verbal - Procès Verbal CM 18.12.25?m=260126094600
Procès Verbal - Procès verbal CM 23.11.23?m=231218154524
Procès Verbal - Procès Verbal CM 20.11.25?m=260105122144
Procès Verbal - Proces verbal du 28.03.24
Procès Verbal - Procès Verbal CM 25.01.24?m=240301085915
Procès Verbal - Procès Verbal CM 27.06.24?m=241002063744
Procès Verbal - Procès verbal CM 26.10.23?m=231124093608
Procès Verbal - Procès Verbal CM 28.03
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal CM 28.03)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
MARS
2024
Présents
:Thierry
LAGNEAU
(présent
du
point
n°1
au
point
n°5,
absent
du
point
n°6
au
point
n°8,
présent
du
point
n°9
au
point
n°13),
Stéphane
GARCIA
(absent
au
point
n°1,
présent
du
point
n°2
au
point
n°13),
Sylviane
FERRARO,
Bernard
RIGEADE,
Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Dominique
DESFOUR,
Christelle
PEPIN,
Jacqueline
DEVOS,
Christian
RIOU,
Jean-François
LAPORTE
(absent
du
point
n°1
au
point
n°5,
présent
du
point
n°6
au
point
n°13),
Serge
SOLER,
Mireille
PEREZ,
Magali
CHARMET,
Thierry
ROUX,
Emmanuelle
ROCA,
Patricia
COURTIER,
Raphaël
GUILLERMAIN,
Virginie
BARRA,
Cyrille
GAILLARD,
Clément
CAMBIER,
Sylvie
CORDIER,
Vanessa
ONIC,
Cindy
CLOP,
Maxence
RAIMONT-PLA,
Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCL,
Sandrine
LAGNEAU
Excusé
: Gérard
ENDERLIN
Absents : Représentés
par
pouvoir
:Dominique
ATTUEL,
Jaouad
MARBOH,
Alexandra
PIEDRA,
Manon
REIG,
Alain
MILON
(représenté
du
point
n°1
au
point
n°5,
absent
du
point
n°6
au
point
n°8,
représenté
du
point
n°9
au
point
n°13) A
été
nommé
secrétaire
de
séance
:Monsieur
Maxence
RAIMONT-PLA
Les
Conseillers
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT,
il
a été
procédé
à la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Maxence
RAIMONT-PLA
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
qu’il
a
acceptées. 1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2024
Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Après
en avoir délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
29
février
2024
Adopté
à
la
majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DISPOSITIONS
_DE
L'ARTICLE
L.212222
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Hélène
TRINQUET
s'interroge
sur
le
montant
de
la
subvention
et
du
coût
total
du
city
parc
:est-il
TTC
ou
HT
?
Monsieur
le
Maire
lui
indique
qu'il
s'agit
du
montant
AT.
Hélène
TRINQUET
interpelle
le
Maire
concernant
d'éventuelles
nuisances
sonores
liées
à
l’utilisation
de
ces
équipements. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
nécessaire
sera
fait
pour
limiter
ces
nuisances.
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
28
mars
2024
Page
1 sur
5
Publié le 06 mai 2024 Prend
acte
3.
AVENANT
N°i
À
LA
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
-
ATTRIBUTION
DU
SOUTIEN
A
L'INGENIERIE
DE
LA
BANQUE
DES
TERRITOIRES
AU
PROGRAMME
PVD
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'avenant
n°!
aux
conventions
d'attribution
du
soutien
à l’ingénierie
de
la
Banque
des
Territoires
(BDT),
entre
le Département
de
Vaucluse
et chacun
des
territoires
Petites
Villes
de
Demain,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
avenant
ainsi
que
toutes
Les
pièces
relatives
à cette
délibération.
Adopté
à l'unanimité
4.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ETABLI
PAR
LE
COMPTABLE
DU
TRESOR
Commission
finances
en
date
du
12
mars
2024
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
principal
du
comptable
public
pour
l’exercice
2023.
DECLARE
que
celui-ci,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCCI)
5.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
ETABLI
PAR
LE
COMPTABLE
DU
TRESOR
Commission
finances
en
date
du
12
mars
2024
Rapporteur
: Christelle
PEPIN
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la cuisine
centrale
du
comptable
public
pour
l'exercice
2023. DECLARE
que
celui-ci,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
M.
le
Maire
quitte
la
séance
pour
le vote
des
comptes
administratifs.
L'assemblée
élit
Stéphane
GARCIA
à la
présidence
de
séance.
6.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DE
LA
COMMUNE
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
ET
AFFECTATION
COMPTABLE
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
Commission
finances
en
date
du
12
mars
2024
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
David
BELLUCCI
soulève
un poids
élevé
des
charges
de personnel
sur
le budget
de fonctionnement.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
28
mars
2024
Page
2
sur
5 Stéphane
GARCIA
précise
qu'en
effet
ces
charges
représentent
un
pourcentage
important
dans
le
budget
de
fonctionnement
(chapitre
012)
et correspondent
à
un
certain
nombre
de
compétences
internalisées
ou
gérées
en
régie
(ex
: cuisine centrale).
Cependant,
la
Ville reste
attentive
à l'évolution
du
012
en agissant
sur trois leviers
:
-
Le
non-remplacement
des
départs
à
la
retraite
(lorsque
cela
est possible)
suivi
d’un
accompagnement
des
services,
-
La lutte contre
l'absentéisme
(intervention
du pôle
qualité de vie au
travail),
-
La
baisse
des
heures
supplémentaires.
Après
en
avoir
délibéré,
ELIT
son
président
de
séance
afin
de
remplacer
Monsieur
le Maire
pour
le vote
du
compte
administratif.
Le
président
de
séance
pour
le vote
du
compte
administratif est
Stéphane
GARCIA
Approuvé
à l’unanimité
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la ville,
Monsieur
le Maire
s’étant
retiré
pour
le vote.
Adopté
à la majorité
2
abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
AFFECTE
le
solde
d’exécution
de
la section
de
fonctionnement
comme
présenté
ci-dessous
:
-
Affectation
au
1068
(recette
investissement)
: 500
000,00
€
-
Report
001
(dépense
d’investissement)
: 782
481,61
€
-
Report
002
(recette
de
fonctionnement)
: 6 630
163,91
€.
Adopté
à la majorité
2
abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
7.
BILAN
FINANCIER
DU
SELF
2023
Commission
finances
en
date
du
12 mars
2024
Rapporteur
: Christelle PEPIN
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
bilan
financier
du
self pour
l’exercice
2023.
Prend
acte
8.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DE
LA
COMMUNE
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
_DE
LA
CUISINE
CENTRALE
ET
AFFECTATION
COMPTABLE
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
Commission
finances
en date
du
12 mars
2024
Rapporteur
: Christelle
PEPIN
Après
en
avoir
délibéré,
ELIT
son
président
de
séance
afin
de
remplacer
Monsieur
le Maire
pour
le vote
du
compte
administratif.
Le
président
de séance
pour
le vote
du compte
administratif est Stéphane
GARCIA
Approuvé
à l’unanimité
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
de
la
cuisine
centrale,
Monsieur
le
Maire
s’étant
retiré
pour
le vote.
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
AFFECTE
le solde
d'exécution
de
la section
de
fonctionnement
comme
présenté
ci-dessous
:
-
Affectation
au
1068
(recette
investissement)
: 23
489,88
€
-
Report
001
(dépense
d’investissement)
: 23
489,88
€
-
Report
002
(recette
de
fonctionnement)
0,00
€
Adopté
à la majorité
2
abstentions
(Hélène
BACCHIOCCAI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
28
mars
2024
Page
3
sur
5 M.
le
Maire
réintègre
la séance
et
reprend
la
présidence.
9.
AUTORISATIONS
DE.
PROGRAMME
/
CREDITS
DE
PAIEMENT
ET
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
/ CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP
ET
AE/CP)
Commission
finances
en
date
du
12
mars
2024
Rapporteur
: Patricia
COURTIER
Après
en
avoir
délibéré,
MODIFIE
les
Autorisations
de
Programme
(AP),
les
Autorisations
d’Engagement
et
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
(CP).
ACTE
les
modifications
listées
ci-dessus
pour
les
autorisations
de
dépenses
pluriannuelles
de
la ville,
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
19.
BUDGET
PRINCIPAL
SUPPLEMENTAIRE
2024
Commission
finances
en
date
du
12
mars
2024
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en avoir délibéré,
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
du
budget
principal
de
la
ville
2024
équilibré
à
6
630
163,91
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et 2
396
224,74
€ pour
la section
d’investissement.
Adopté
à la majorité
2
abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
EL.
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
SUPPLEMENTAIRE
2024
Commission
finances
en
date
du
12
mars
2024
Rapporteur
: Christelle
PEPIN
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
annexe
de
la
cuisine
centrale
2024
équilibré
à
23
489,88
€
pour
la
section
d’investissement.
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCCI
12.
DISPOSITIF
FINANCIER
DU
SEJOUR
NEIGE
PROPOSE
PAR
L’AMDJ
Commission
politique
de
la ville, jeunesse
et santé
du
11
octobre
2023
Rapporteur
: Cindy
CLOP
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le dispositif financier
de
ce
séjour
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant
Adopté
à l'unanimité
13.
SIGNATURE
D'UN
ACCORD
CADRE
PORTANT
PREFIGURATION
DU
CONTRAT
DE
VILLE
ENGAGEMENT
QUARTIERS
2030
»
Rapporteur
: Bernard
RIGEADE
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’accord-cadre
portant
préfiguration
du
contrat
de
ville
«ENGAGEMENTS
QUARTIERS
2030
» et toutes
les pièces
se rapportant
à ce dossier.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
28
mars
2024
Page
4
sur
5 Adopté
à l'unanimité
D 2) 3) 4)
Hélène
TRINQUET
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
le
rejet
des
eaux
usées
à
la
sortie
de
la
STEP
{SITTEU)
et notamment
sur
l’existence
d’un
suivi
analytique
portant
plus
particulièrement
sur
les rejets
médicamenteux. Monsieur
le Maire
précise
que
l’ensemble
des
analyses
effectuées
se révèlent
toutes,
en
qualité
des
eaux
rejetées,
supérieures
aux
prescriptions
de
l’arrêté
préfectoral,
la situation
est
donc
satisfaisante,
comme
en
témoigne
le tableau
ci-dessous
:
Analyses
Axrêté
SITTEU
préfectoral
Quantité
d'oxygène
consommée
en
5
jours
à
20
°C
par
les
micro- |
75%
983
%
organismes
vivants,
présents
dans
l'eau
Ressources
susceptibles
de
consommer
de
l'oxygène
dans
l'eau
(ex :
les |
80
%
957%
sels
minéraux
et
les
composés
organiques)
Matières
en
suspension
90%
988%
Hélène
TRINQUET
s'interroge
sur
le traitement
des
micropolluants
et autres
résidus
médicamenteux.
Monsieur
le
Maire
lui propose
de
répondre
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
David
BELLUCCI
interroge
Monsieur
le Maire
sur
le coût
global
des
barrières
anti-intrusion.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
coût
total
de
la
sécurisation
du
marché
est
de
226
335.50
€
HT,
et
qu’un
dispositif
d'amélioration
complémentaire
est
en
cours
d’installation
; cette
dernière
déterminera
la mise
en
service
effective
des
protections.
David
BELLUCCI
interroge
Monsieur
le
Maire
concernant
les
contentieux
d’urbanisme
de
la route
de
Châteauneuf-du-Pape. Monsieur
le Maire
précise
qu'il
assume
l’option juridictionnelle,
le tribunal
n’a pas
suivi
les
dires
de
la
Ville,
dont
acte.
David
BELLUCCI
regrette
que
sa proposition
de
médiation
n’ait pas
été retenue.
Monsieur
le
Maire
considère
qu’il
n’est
pas
du
ressort
de
David
BELLUCCI
d’assurer
ce
type
d’intervention
et
regrette
que
ce
dernier
se
fasse
le
porte-parole
de
parties
engagées
dans
une
voie
juridictionnelle
de
manière
arbitraire,
en
omettant
notamment
le
classement
sans
suite
d’un
dossier
ayant
fait
l’objet
de
multiples
invectives
à l’endroit
de
la Ville
et de
lui-même.
David
BELLUCCI
s'interroge
sur
la
responsabilité
de
la
commune
en
cas
d'accident
dans
un
établissement
communal
recevant
du
public
qui
ne
serait
pas
conforme
aux
règles
d’accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Il précise
avoir
interpellé
le Président
de
la CASC
concernant
l’existence
de
la commission
d'accessibilité,
laquelle
ne
s’est jamais
réunie
à ce jour
depuis
2020.
Monsieur
le
Maire
considère
les
propos
de
David
BELLUCCI
indignes
eu
égard
à
l’intérêt
et
l’importance
que
la
Ville
porte
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
En
effet,
depuis
des
années,
chaque
réhabilitation
ou
construction
neuve
prend
en
compte
l’accès
PMR,
voire
au-delà
comme
c’est
le
cas
par
exemple
du
centre
administratif
où
tous
les
types
de
handicap
ont
été pris
en
compte.
Seule
à ce jour
la
salle
des
mariages,
en
raison
d’un
blocage
du
dossier
par
lArchitecte
des
Bâtiments
de
France,
ne
dispose
pas
de
l’accessibilité
PMR.
Sorgues,
le
®
OS
24
Le
secrétaire
de
séance
Rerwrg-L Maxence
RAIMONT-PLA
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
28
mars
2024
Page
5 sur 5