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Procès Verbal - Procès Verbal CM 02.04.26?m=260504091037
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Procès Verbal - Procès Verbal CM 25.01
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal CM 25.01)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
25
JANVIER
2024
Présents
:
Thierry
LAGNEAU,
Stéphane
GARCIA,
Sylviane
FERRARO,
Bernard
RIGEADE,
Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Dominique
DESFOUR,
Christelle
PEPIN,
Jacqueline
DEVOS,
Christian
RIOU
(absent
du
point
n°1
au
point
n°2,
présent
du
point
n°3
au
point
n°15),
Jean-François
LAPORTE,
Serge
SOLER,
Mireille
PEREZ,
Dominique
ATTUEL,
Emmanuelle
ROCA,
Patricia
COURTIER,
Raphaël
GUILLERMAIN,
Cyrille
GAILLARD,
Clément
CAMBIER,
Sylvie
CORDIER,
Vanessa
ONIC,
Jaouad
MARBOEH,
Alexandra
PIEDRA,
Manon
REIG
(donne
procuration
à Clément
CAMBIER
du
point
n°1
au
point
n°7,
présent
du
point
n°8
au
point
n°15),
Maxence
RAIMONT-PLA,
Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI,
Sandrine
LAGNEAU Excusé
: Gérard
ENDERLIN
Absents : Représentés
par
pouvoir
: Alain
MILON,
Magali
CHARMET,
Thierry
ROUX,
Virginie
BARRA,
Cindy
CLOP
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maxence
RAIMONT-PLA
Les
Conseillers
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT,
il
a
été
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Maxence
RAIMONT-PLA
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
qu’il
a
acceptées. 1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2023
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023.
Adopté
à l'unanimité
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
1.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire.
Prend
acte
3. MODIFICATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
« GROUPE
DE
REVISION
DU
PLU
» ET
ELECTION
A
LA
PROPORTIONNELLE
D'UN
MEMBRE
SUPPLEMENTAIRE
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Hélène
TRINOUET
s'interroge
sur
les motifs
de
cette modification.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
l'augmentation
du
nombre
des
membres
de
la
commission
est
due
à
un
changement
de
délégation
à venir. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
25
janvier
2024
Page
] sur
6
Publié le 1er mars 2024 Après
en
avoir
délibéré,
FIXE
à sept
le nombre
de
membres
DECIDBE à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
ELIT
Monsieur
Stéphane
GARCIA
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCCI)
4. MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la modification
du
règlement
intérieur
ci-annexé,
DIT
que
celui-ci
sera
versé
au
registre
des
délibérations
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCCI
5. SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
À
LA
SEM
DE
SORGUES
: OPERATION
LA
CALADE
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
David
BELLUCCI
interroge
le
Conseil
municipal
sur
les
raisons
de
cette
augmentation
de
budget
de
l'opération. Monsieur
le Maire
répond
que
la
SEM
subit
d'importantes
augmentations
sur
de
nombreuses
opérations.
Cette
délibération
concerne
une
opération
spécifique
mais
il faut
l’appréhender
plus
globalement
à
l'aune
de
l’ensemble
des
opérations
menées
par
la SEM.
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
d'équipement
de
100
000
€
à la SEM
de
Sorgues.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
SEM
Sorgues
celle-ci
s’engageant
à mettre
deux
logements
à disposition
de
la Ville.
PRECISE
que
les crédits
sont prévus
au budget
principal
2024
de
la ville.
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
4 ne prenant pas part
au
vote
(Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Serge
SOLER,
Emmanuelle
ROCA,
Cindy CLOP)
6.
INCORPORATION
D'UN
BIEN
SANS
MAÎTRE
DANS
LE
DOMAINE
COMMUNAL,
TERRAIN
CADASTRE
AH
224
SITUE
AU
LIEU-DIT
«
LES
MARGUERITES
» A
SORGUES
Commission
d'Urbanisme
et d’ Aménagement
du territoire
en date
du 9 janvier
2024
Rapporteur
: Jean-François
LAPORTE
Après
en
avoir
délibéré,
EXERCE
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
L1123-3
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
DECTDE
que
la Commune
s’appropriera
ce
bien
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur
:
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
25
janvier
2024
Page
2
sur 6 PRECISE
que
larrêté
constatant
l’incorporation
dans
le
domaine
communal
de
cet
immeuble
sera
pris
par
Monsieur
le
Maire
;
AURORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à
signer
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à la
présente
délibération
et
notamment
l’acte
authentique
qui
régularisera
la
présente
transaction,
Adopté
à l'unanimité
7.
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
D'ALIENATION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
COMMUNAL
CADASTRE
AK
235.
SIS
317
ROUTE
DE
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Commission
de
Urbanisme
et
Aménagement
du
territoire
en
date
du
9 janvier
2024,
Rapporteur
:Mireille
PEREZ
Hélène
TRINQUET
indique
que
concernant
ce
rapport
une
question
a
été
transmise
:
Quels
étaient
le
prix
d'acquisition
de
cette
maison
et le
montant
des
dépenses
d'entretien
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
maison
a été
achetée
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
route
de
Châteauneuf
en
1997
pour
un
montant
de
170
050
€.
Elle
a
été
mise
à disposition
du
Département
récemment
afin
de
faciliter
des
travaux.
Dans
l'intervalle,
432
m°
de
jardin
ont
été
vendus
pour
la
somme
de
107
500
€.
Aujourd'hui
la
recette
escomptée
s'élève
a
minima
à
200
000
€,
ce
qui
théoriquement
devrait
conduire
à
une
plus-value. Aucun
frais
n’a
été
engagé
sur
le
bâtiment
(léger
débroussaillage
du
terrain).
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le cahier
des
charges
annexé
à la présente
délibération
municipale,
DECIDE
DE
VENDRE
au
plus
offrant
sur
remise
d’offres
dépouillées
lors
d’une
commission
dûment
constituée
à cet
effet,
la
propriété
communale
cadastrée
AK
235,
sise
317
route
de
Châteauneuf-du-Pape,
FIXE
le prix de vente
minimum
à 200
000
euros,
APPROUVE
le mode
d’attribution
de
la vente
par examen
de
la commission
ad hoc
établie par arrêté
municipal,
DECIDE
DE
PROCEDER
aux
mesures
de
publicité
suivantes
pendant
un
délai
de
30
jours
avant
de
réunir
la
commission
:
Annonce
sur
le
site
Internet
de
Ja
ville
de
Sorgues,
Annonce
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
ville
de
Sorgues,
Annonce
dans
la
presse,
Affichage
dans
le
hall
du
Centre
Administratif,
Affichage
sur
le
lieu
destiné
à la
vente,
Annonce
dans
le
Bon
coïn.
. +.
DESIGNE
Maître
DOUX,
notaire
à Sorgues,
pour
établir
l’acte
de
vente
correspondant.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
et
à accomplir
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires,
DIT
que
les
frais
engendrés
par
cette
vente
seront
à la charge
de
l’acquéreur,
Adopté
à l'unanimité
8.
RETROCESSION
ET
CLASSEMENT
DE
LA
VOIRIE
DU
LOTISSEMENT
LES
ROMARINS
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ET
MISE
A
DISPOSITION
À
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DES
SORGUES
DU
COMTAT
Commission
de
Urbanisme
et
Aménagement
du
territoire
en
date
du
9 janvier
2024
Rapporteur
:Pascale
CHUDZIKIEWICZ
Après
en
avoir
délibéré,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
25
janvier
2024
Page
3 sur 6 DÉCIDE
d'acquérir
gratuitement
les
parcelles
cadastrées
sections
AE
131
et
AE
138
sises
lotissement
Les
Romarins
d’une
contenance
totale
de
10 016
m°.
APPROUVE
la promesse
de
cession
gratuite
au
profit
de
la commune,
CONSTATE
l'affectation
de
la voie
à l'usage
direct
du
public,
PRONONCE
le classement
dans
le domaine
public
communal,
MET
A
DISPOSITION
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Sorgues
du
Comtat
par
délibérations
concordantes
ces
biens
rétrocédés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
et à accomplir
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires,
DIT
QUE e
Cette
opération
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
général
des
impôts,
e
Cette
cession
gratuite
sera
régularisée
par-devant
notaire
par
acte
authentique,
°
Tous
les
frais
liés
à
cette
prise
en
charge
seront
supportés
par
la
commune
et
inscrits
au
budget
de
la
commune
fonction
8242
article
6227.
Adopté
à l'unanimité
1 ne prenant pas part
au
vote
(Bernard
RIGEADE)
9. CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ETABLISSANT
LES
TERMES
D’'UNE
MISE
A
DISPOSITION
D'INSTRUMENTS
DE
MUSIQUE
Commission
Culture
du
10 janvier
2024
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la signature
de
la convention
de
partenariat
annexée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
Adopté
à l'unanimité
10.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ETABLISSANT
L’ACCOMPAGNEMENT
D'UN
PROJET
«
FABRIQUE
A
MUSIQUE
SACEM
X
ORCHESTRE
A
L’ECOLE
»
Commission
Culture
du
10 janvier
2024
Rapporteur
: Jacqueline
DEVOS
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la signature
de
la convention
de
partenariat
annexée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
Adopté
à l'unanimité
11.
DELIBERATION
AUTORISANT
LA
CREATION
DE
CONTRATS
NON
PERMANENTS
ŒN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 332-23
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
: CONTRAT
D'UNE
DUREE
MAXIMALE
DE
12
MOIS
COMPTE
TENU
DES
RENOUVELLEMENTS
PENDANT
UNE
MEME
PERIODE
DE
18
MOIS
CONSECUTIFS)
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
25
janvier
2024
Page
4
sur 6 Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
3
emplois
non
permanents.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
postes
créés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Adopté
à l'unanimité
12. DELIBERATION
AUTORISANT
LA
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
BENEVOLAT
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
bénévolat
telle
que
présentée
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
13.
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
David
BELLUCCI
interroge
Mme
CHUDZIKIEWICZ
sur
le changement
de
délégation.
Pascale
CHUDZIKIEWICZ
répond
que
la
proposition
d'une
délégation
sur
les
ressources
humaines
s'est
révélée
un
challenge
très
intéressant,
d'où
san
accord.
David
BELLUCCI
interpelle
le
Conseil
municipal
concernant
le
cas
d'un
agent
précédemment
évoqué
en
Conseil
et
sur
la
mise
en
place
d'un
plan
de
formation
et
de
prévention
contre
les
violences
physiques
ou
psychologiques
au
travail.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
nouvelle
délégation
a
vocation
à
accompagner
les
grands
projets
en
lien
avec
les
ressources
humaines.
Par
ailleurs,
le
pôle
de
qualité
de
vie
au
travail
s'inscrit
dans
une
démarche
préventive
et
curative
des
risques
en
lien
avec
l'environnement
professionnel
auprès
des
agents
et
de
l'encadrement. Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
les
taux
des
indemnités
tels
que
présentés
dans
le tableau
des
indemnités
de
fonction
des
élus
de
la ville
de
Sorgues.
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCCI)
14.
MAJORATION
DES
INDEMNIFES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
(CHEF-LIEU
DE
CANTON)
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
les
taux
des
indemnités
tels
que
présentés
dans
le tableau
des
indemnités
de
fonction
des
élus
de
la ville
de
Sorgues.
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCCI)
15.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
THEORIQUES.
DU
PERSONNEL
COMMUNAL Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
en
créant :
e
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1*°
classe
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et
aux
charges
de
ce
poste
sera
inscrit
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
25
janvier
2024
Page
5
sur
6 Adopté
à l'unanimité
1)
Point
sur
les
candidatures
des
étudiants
en
médecine
Monsieur
le
Maire
indique
que
deux
contacts
directs
ont
été
enregistrés,
sans
suite
pour
le
moment.
Nous
continuons
une
importante
campagne
de
communication.
Nous
sommes
optimistes
mais
restons
humbles
eu
égard
au
caractère
novateur
de
la démarche
2)
Coût
prévisionnel
pour
la
commune
des
animations
et
de
la sécurité
concernant
le passage
de
la flamme
olympique
à Sorgues
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
question
est
«
prématurée
».
Le
passage
de
la
flamme
dans
le
département
a été financé
par
le Conseil
Départemental.
Concernant
la
ville,
les
réunions
avec
les
associations,
écoles
et
différents
partenaires
interviendront
dans
les
semaines
à venir.
Les
chiffres
consolidés
pourront
être
produits
en
avril/mai
prochain.
Sorgues,
le
OA
O3
2ÙU
Le
Maire
Thierr
EAU
Le
secrétaire
de
séance
Maxence
RAT
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
25
janvier
2024
Page
6
sur
6