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Déliberation - Liste des deliberations conseil du 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Chartre-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations conseil du 30 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Liste des délibérations
Séance Conseil Municipal
Date 30 mars 2026
Convocation 23 mars 2026
Lieu Mairie La Chartre-sur-le-Loir
Liste des délibérations adoptées lors de cette séance :
N° délibération Libellé
Délibération N°DCM-043-
26 1- Approbation des procès-verbaux des 2 mars et 20 mars 2026 Délibération N°DCM-044-
26 2- Délégations du maire
Délibération N°DCM-045-
26 3- Indemnités de fonctions du maire et des adjoints Délibération N°DCM-046-
26 4- Composition des commissions municipales
Délibération N°DCM-047-
26 5- Composition des comités consultatifs
Délibération N°DCM-048-
26 6- Vote des taux de fiscalité
Délibération N°DCM-049-
26 7- Autorisation de signature de devis
Délibération N°DCM-050-
26 8- Demande subvention amendes de police
Délibération N°DCM-051-
26
9- Demande de financement auprès du conseil départemental projet
bibliothèque
Délibération N°DCM-052-
26 10- Désaffectation parcelle Les Vaux
Délibération N°DCM-053-
26 11- Mandat au CDG 72 pour contrat assurance statutaire
Affiché et publié le 13 avril 2026