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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Chartre-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations conseil du 03 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Liste des délibérations
Séance Conseil Municipal
Date 03 juin 2024
Convocation 27 mai 2024
Lieu Mairie La Chartre-sur-le-Loir
Liste des délibérations adoptées lors de cette séance :
N° délibération Libellé
DCM-067-24 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2024
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DCM-069-24
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DANS LE CADRE DES CREDITS DELEGUES DE LA BANQUE DES
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DCM-076-24 VENTE D’UN TERRAIN SUR LA PARCELLE AD 380
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Affiché et publié le 07 juin 2024