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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Chartre-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations conseil du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Liste des délibérations
Séance Conseil Municipal
Date 11 avril 2024
Convocation 05 avril 2024
Lieu Mairie La Chartre-sur-le-Loir
Liste des délibérations adoptées lors de cette séance :
N° délibération Libellé
DCM-054-24 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2024
DCM-055-24 AUTORISATION DE DEPOT D’UNE AUTORISATION DE TRAVAUX
DCM-056-24
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
DANS LE CADRE DES CREDITS DELEGUES DE LA BANQUE DES
TERRITOIRES
DCM-057-24
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RENOVATION DES GRANDS ET
MOYENS EQUIPEMENTS
Affiché et publié le 15 avril 2024