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Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
20
décembre
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
20
du
Membres
présents
.
54
mois
de
décembre,
à 18
h, le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
13
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
14/12/2023
Date
de
transmission
:
28/12/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
08/01/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTEER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-
Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-
BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHNEIDER
Patrice,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
M.
ZEELER
Thomas),
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOPFF
Karin
{pouvoir
à
M
KNIBIELY
Philippe),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
SCHICCA
Daniel
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M,
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
STRICH
Vincent),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TÜURRI
Pascal},
M.
UEBERSCHEAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231220-20231220p19-DE Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023 19ÿme
QUESTION
Déchets
- Nouveau
Contrat
Territorial
de
Collecte
du
Mobilier
pour
la
collecte
des
Déchets
d'Eléments
d'Ameublement
(DEA)
(DELIBERATION
n°2023-202)
Sur
le
plan
national,
l'agrément
d'Ecomaison
et
les
contrats
de
cet
éco-organisme
avec
les
collectivités
territoriales
prennent
fin
au
31
décembre
2023.
En
parallèle,
le
nouveau
cahier
des
charges
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP)
d'éléments
d'ameublement
fixe
de
nouveaux
objectifs
:
-_
taux
de
collecte
séparée
de
45%
en
2024
à
51%
en
2028
(en
proportion
des
quantités
mises
sur
le
marché);
-
taux
de
valorisation
des
DEA
collectés
séparément
de
90%
en
2024
à
94%
en
2028 ;
-
taux
de
recyclage
de
51%
en
2024
à
55%
en
2028
pour
la
nouvelle
période
(2024-2029).
Il fixe
les
barèmes
de
soutiens
pour
la
collecte
séparée
et
non
séparée.
Ecomaison,
Valdelia
et
Valobat
ont
fait
acte
de
candidature
à
l'agrément.
Cet
agrément
est
en
cours
de
délivrance
mais
non
encore
connu
à ce
jour.
Saint-Louis
Agglomération
a
cependant
la
possibilité
de
valider
dès
à
présent
la
conclusion
d'un
nouveau
contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
déchets
d'éléments
d'ameublement
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
pour
la
période
2024-2029,
à
signer
avec
l'éco-organisme
qui
sera
agréé.
Ce
contrat
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
opérationnelles
de
la
prise
en
charge
par
les
éco-organismes
précités,
de
la
gestion
des
DEA
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets,
ainsi
que
des
soutiens
financiers
relatifs
aux
actions
en
faveur
du
réemploi
des
éléments
d'ameublement
et
de
la
communication. Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
la
conclusion
du
contrat
avec
l'un
des
éco-organismes
précités
pour
la
période
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2029
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ledit
contrat
et
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
confofme,
Saint-Louis,
le
cembre
2023
La
Secrétairé
d
nce,
Le
Président,
Pascale
SCHMIDI
Jean-Marc
DEIC
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231220-20231220p19-DE Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023