Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20231220 programmesare delib p17
Déliberation - 20231220 budgetannexeassdepensesinvest delib p2p2
Déliberation - 20231220 budgetannexemobilite delib p3
Déliberation - 20231220 acompteamicale delib p24
Déliberation - 20231220 Budgetaepdepensesinvest delib p2p3
Déliberation - 20231220 dechetsoutillagepeintre dellib p21
Déliberation - 20231220 dechetsconvoutillagejardin delib p20
Déliberation - 20231220 cms delib p15
Déliberation - 20231220 decisions delib p26
Déliberation - 20231220 schemaliaisonscyclables delib p8
Déliberation - 20231220 bpdepensesinvest delib p2p1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20231220 bpdepensesinvest delib p2p1)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
20
décembre
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vinat-trois,
le
mercredi
20
du
Mernbres
présents
:
54
mois
de
décembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Mernbres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
13
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M,
Jean-Marc
Deichtmann.
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
14/12/2023
Date
de
transmission
:
28/12/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
08/01/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-
Paul,
M.
MILINTENDA
Carrmelo,
M.
MUELER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUÜTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-
BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHNEIDER
Patrice,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WiLLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola},
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
{pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin
(pouvoir
à
M
KNIBIELY
Philippe),
M.
GIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
SCHICCA
Daniel
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
STRICH
Vincent},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231220-20231220p2p1-DE Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023 2°me
QUESTION
Prise
en
charae
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
Assainissement
et
AEP
(DELIBERATION
n°2022-183)
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2024,
la
collectivité
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2023.
Afin
de
faciliter
le
règlement
de
dépenses
d'investissement
durant
le
1°
trimestre
2024,
le Conseil
de
Communauté
peut
toutefois,
en
vertu
de
l'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
décider
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
jugées
nécessaires
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2023,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
2.1.
Budget
Principal
-
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
Saint-Louis
Agglomération,
sur
son
budget
principal,
devra
éventuellement
faire
face
en
début
d'exercice
à
des
dépenses
d'investissement
qui
pourraient
dépasser
le
montant
des
restes
à
réaliser.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté,
conformément
à
l'article
L.1612-1
du
CGCT
et
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2024 :
-_
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
du
budget
principal
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
ce
même
budget
en
2023
soit :
Chapitre
20
: 1
500
390,35
€
x
25%
= 375
097,59
€
Chapitre
204
:1
345
960
€
x
25%
= 336
490,-
€
Chapitre
21
: 2
360
819,
87
€
x
25
%
=
590
204,97
€
Chapitre
23
: 4
811
169,29
€
x
25%
= 1
202
792,32
€
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
28
décembre
2023
séance,
Le
Présid
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Mafc
DEICHTMA
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231220-20231220p2p1-DE Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023