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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20221215 08 hierarchisation projets asst coll creation et rehab
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20221215 08 hierarchisation projets asst coll creation et rehab)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
15
Décembre
2022
Délibération
n°20221215
08
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
48
Suppléants:
5
Pouvoirs
:
8
= VOTANTS
: 61
- dont
«
pour
»
: 58
- dont
«
contre
»
: O
- dont
«
abstention
»
: 3
Objet
: ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
: Hiérarchisation
des
projets
d'assainissement
collectif
:
création
et
réhabilitation
Le
jeudi
15
Décembre
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
09/12/2022,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
des
Fêtes
de
FONTENILLE. Présents
: COMBAUD
Renaud
- GEOFFRION
Olivier
- GIRAUD-BERNARD
Éric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
- AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
- BOIREAUD
Philippe
- COYAUD
Pierrick
—
KAUD
Pascal
— TEXIER
Didier
CRINE
Jean-Jacques
— GAGNAIRE
Marie-Claire
- LAMAZIERE
Véronique
— TYSSANDIER
Maguy
—
PAPILLAUD
Sonia
CROIZARD
Christian
- LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
PINEAU
Francine
—
NAFFRICHOUX
Marc
—
LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
-
GIROUX-MALLOT
Françoise
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
—
TEILLET
Anne
—
MARCELIN
Céline
- CHARRIAUD
Sébastien
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
—
BOUCHET
Éric
-
LACROIX
Aurélie
—
ETIENNE
Murielle
-
SOURY
Christine
-
LASBUGUES
Elisabeth
-
ROUMAGNE
Magalie
—
PINTUREAU
Romain
—
GOYAUD
Philippe
-
JÉROME
Géraldine. Suppléants
remplaçant
un
titulaire :
1-SOURISSEAU
Damien
suppléant
de
COMBAUD
Alain
2-BELLAUD
Maryline
suppléante
de
GUYON
Jean-Guy
3-GROS
Catherine
suppléante
de
CHAUSSEPIED
Pierre
4-RAMOS
Sylvie
suppléante
de
JEUNE
Karine
5S-ROUDIER
Jonathan
suppléant
de
MAGNANT
Jocelyne
Pouvoirs : 1-FOURÉ
Brigitte
pouvoir
à
COMBAUD
Renaud
2-CAILLAUD
Nadia
pouvoir
à
BOIREAUD
Philippe
3-DURAND
Jean-Louis
pouvoir
à
LAVERGNE
Didier
4-THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à CROIZARD
Christian
5-VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
6-DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
LASBUGUES
Elisabeth
7-CAMY
Bruno
pouvoir
à ROUMAGNE
Magalie
8-SEVRIT
Raymond
pouvoir
à
BERTRAND
Didier
Absents:
FLAUD
Yves
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
-
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
BOURABIER
Jacques
-
POTEL
Maryse
- MAHÉ
Jacques
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
- MICHONNEAU
Patrick.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20221215
08
AR
Prefecture
016-200072023-20221215-20221215_08-DE Reçu le 20/12/2022 Objet:
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
:
Hiérarchisation
des
projets
d'assainissement
collectif
:
création
et
réhabilitation
Vu
les
orientations
retenues
par
la
Commission
Assainissement
réunie
le
08/12/2022,
Monsieur
le
Vice-Président
expose
au
Conseil
Communautaire
que
les
financeurs
qui
subventionnent
les
projets
d'assainissement
collectif
(le
Département
et
l'Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne)
souhaitent
connaître
la
hiérarchisation
des
projets
d'assainissement
collectif
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente
pour
pouvoir
faire
une
planification
au
plus
juste
des
projets.
La
DDT
16
souhaite
également
connaître
les
engagements
de
la
collectivité
pour
remédier
à
la
non-conformité
de
la
station
d'épuration
de
Montignac-Charente.
En
parallèle,
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
Bourg
de
Mansle
actuellement
en
cours
et
du
renouvellement
de
conduite
d’eau
potable,
il s'avère
nécessaire
d'intervenir
sur
le
réseau
d’assainissement
collectif vétuste
dans
la
Rue
Grande
sur
la
commune
de
Mansle.
Les
études
diagnostiques
des
systèmes
d’assainissement
collectif
des
communes
de
Mansle,
Montignac-Charente,
Saint-Amant-de-Boixe
et
Vars
étant
restituées,
Monsieur
le
Vice-
Président
propose
la
hiérarchisation
des
projets
de
réhabilitation
suivante :
ER
EE
UE
CREER
EEE
TES
__
Échéance
Ordre
de
ce
Commune
DAS
LES
Nature
des
travaux
à
réaliser
tue
prévisionnelles
priorité
concernée
7
des
travaux
il
Réhabilitation
du
réseau
de
la
Rue
MANSLE
2023
Grande
2
Station
d'épuration
: Mise
en
place
ST
AMANT
DE
BOIXE
2024
d’une
déphosphatation
et
changement
de
la
filière
boues
3
Travaux
sur
les
réseaux
en
raison
des
MONTIGNAC-
2024
problèmes
d'eaux
parasites
CHARENTE
4
Travaux
de
réhabilitation
de
la
STEP
MONTIGNAC-
2025
CHARENTE
*sous
réserve
de
la
programmation
des
subventions
et
de
la disponibilité
des
crédits
afférents
Monsieur
le
vice-Président
précise
que
pour
réaliser
les
travaux
sur
la
commune
de
Montignac-Charente
en
2024-2025,
les
études
types
d’avant-projet,
projet
et
dossier
Loi
sur
l'Eau
seront
réalisées
en
2023.
Monsieur
le Vice-Président
propose
la
hiérarchisation
des
projets
d'extension
et
de
création
de
réseaux
et/ou
de
stations
d'épuration
suivante :
Délibération
n°20221215
08
AR
Prefecture
016-200072023-20221215-20221215_08-DE Reçu le 20/12/2022 ns
"
Échéance
Ordre
de
nur
Commune
=e
privrité
Nature
des
travaux
à réaliser
RE
prévisionnelles des
travaux*
1
Le
Bourg
(réseau
+
station
d'épuration)
TUSSON
2023-2024
2
Le
Bourg
(extension
vers
station
d'épuration
|
VILLEJESUS
Non
précisé
d’Aigre)
3
Le
Bourg
(réseau
+
station
d'épuration)
LUXÉ
Non
précisé
4
Le
Boquet
(extension
vers
station
VARS
Non
précisé
d'épuration
de
Vars)
5
Monpaple
(extension
vers
station
FONTCLAIREAU
Non
précisé
d'épuration
de
Mansle)
6
Le
Bourg
(réseau
+
station
d'épuration)
FOUQUEURE
Non
précisé
7
Goué
(extension
vers
station
d'épuration
de
|
MANSLE
Non
précisé
Mansle)
8
Rouhénac
(extension
vers
station
VARS
Non
précisé
d'épuration
de
Vars)
Cette
hiérarchisation
est
conditionnée :
e
par
l'obtention
conjointe
pour
chaque
projet
des
subventions
du
Département
de
la
Charente
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
;
e
sous
réserve
des
possibilités
financières
du
SPAC
(compte
tenu
notamment
de
l'impact
lié
aux
augmentations
des
coûts
de
l'électricité).
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à la majorité,
décide
:
e
D’APPROUVER
les
hiérarchisations
précitées ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents,
et
notamment
les
demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente
et
de
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20221215
08
AR
Prefecture
016-200072023-20221215-20221215_08-DE Reçu le 20/12/2022