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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230126 03 ASST COLL rehab reseau et STEP MONTIGNAC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230126 03 ASST COLL rehab reseau et STEP MONTIGNAC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
26 janvier
2023
Cœur
de Charente
Délibération
n°20230126
_03
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
46
Suppléants
:
1
Pouvoirs :
7
=
VOTANTS
:
54
- dont
«
pour
»
: 54
- dont
«
contre
»
: O
- dont
«
abstention
»
: O
Objet
: ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
Réhabilitation
du
réseau
en
bord
de
Charente
et
réhabilitation
de
la station
d'épuration
— Commune
de
MONTIGNAC-CHARENTE
Le
jeudi
26
Janvier
2023,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
20
janvier
2023,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
de
FOUQUEURE. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- COMBAUD
Alain
—
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
- AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
—
GUYON
Jean-Guy
—
COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
—
KAUD
Pascal
—
CECCHIN
Catherine
—
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
LAMAZIERE
Véronique
-
PAPILLAUD
Sonia
— CROIZARD
Christian
- BOIREAUD
Philippe
— THURU
Marie-Danièle
- LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
- NAFFRICHOUX
Marc
- BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
—
MARCELIN
Céline
-
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
—
BOUCHET
Éric
LACROIX
Aurélie
-
ETIENNE
Murielle
-
SOURY
Christine
-
PINTUREAU
Romain
-
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—
MAGNANT
Jocelyne
— GOYAUD
Philippe
—
MICHONNEAU
Patrick
- JÉROME
Géraldine.
Suppléants
remplaçant
un
titulaire
:
1-SYLVESTRE
Thierry
suppléant
de
LAVERGNE
Didier
Pouvoirs : 1-PERCHE
Marie-Annick
pouvoir
à
SOURY
Christine
2-TYSSANDIER
Maguy
pouvoir
à
LAMAZIERE
Véronique
3-CHABAUTY
James
pouvoir
à GIROUX-MALLOT
Françoise
4-ROULAUD
Jean-Jacques
pouvoir
à
BORDES
Jean-Jacques
5-TEILLET
Anne
pouvoir
à
CROIZARD
Christian
6-VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
7-SEVRIT
Raymond
pouvoir
à
BOIREAUD
Philippe
Absents
: CHAMPALOUX
Didier
—-
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
PERRON
Michelle
- DURAND
Jean-
Louis
-
PINEAU
Francine
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
- JEUNE
Karine
—
CHARRIAUD
Sébastien
—
BOURABIER
Jacques
—
POTEL
Maryse
- DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- LASBUGUES
Elisabeth
—
CAMY
Bruno
- ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20230126 03
AR
Prefecture
016-200072023-20230126-20230126_03-DE Reçu le 02/02/2023 Objet:
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
Réhabilitation
du
réseau
en
bord
de
Charente
et
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
—- Commune
de
MONTIGNAC-CHARENTE
Vu
les
courriers
de
la
DDT
(2019
— 2020
-— 2021)
concernant
la
mise
en
conformité
de
la
station
d'épuration
de
Montignac-Charente
;
Vu
l'avis
de
la
commission
assainissement
du
8
décembre
2022
;
Vu
la
délibération
n°20221215
08
du
15
décembre
2022,
concernant
la
hiérarchisation
des
projets
d'assainissement
collectif: création
et réhabilitation
;
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
et
de
la
voirie
rappelle
que
les
services
de
la
DDT
ont
alerté
la
Communauté
de
communes
sur
la
non-conformité
de
la
station
d'épuration
de
Montignac-Charente
jugée
non
conforme,
en
équipement
et
en
performance,
à
l’arrêté
ministériel
du
21
juillet
2015.
La
DDT
alerte
et
sollicite
la
Communauté
de
communes
tous
les
ans
afin
de
connaître
le calendrier
prévisionnel
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
station
d'épuration.
La
collectivité
s’est
engagée
à
réaliser
dans
un
premier
temps
l’étude
diagnostique
du
système
d’assainissement
de
la
commune
de
Montignac-Charente,
et
à
l’issue
d'engager
des
travaux.
Cette
étude
a été
restituée
au
mois
de
septembre
2022.
Monsieur
le
Vice-Président
expose
que
l’étude
diagnostique
a
démontré
que
le
réseau
d’assainissement
collectif
en
bord
de
Charente
a
bougé
et
n’est
plus
étanche.
Pour
éviter
de
traiter
une
grande
quantité
d’eau
de
la
Charente,
et
pour
contrer
la
pollution
de
la
Charente
face
aux
déversements
existants
d'eaux
usées,
il
est
jugé
prioritaire
de
réaliser
les
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
collectif
en
bord
de
Charente
pour
un
montant
estimatif
à ce
stade
de
346
258
€
HT,
avec
des
travaux
prévus
en
2024.
Dans
un
second
temps,
la
CDC
s'engage
à
réhabiliter
la
station
d'épuration
de
Montignac-Charente,
vraisemblablement
avec
une
filière
de
type
filtres
plantées
de
roseaux
pour
un
montant
estimé
à
ce
stade
à
475
000
€
HT.
Ces
travaux
pourraient
être
réalisés
en
2025,
sous
réserve
de
financements.
Les
études
pour
l’ensemble
de
ces
travaux
commenceront
dès
2023
afin
de
transmettre
au
service
de
la
DDT
un
Avant-Projet,
un
Projet
et
le dossier
Loi
sur
l’Eau
au
plus
tard
le 31/12/2023.
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
également
que
la
Communauté
de
Communes
a
lancé
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
bons
de
commande.
Ainsi
pour
lancer
cette
opération,
il
convient
de
valider
un
bon
de
commande
avec
le candidat
qui
sera
retenu.
|
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
l'unanimité
décide
:
e
D’APPROUVER
le
lancement
des
études
et
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
en
bord
de
Charente
et
de
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
de
Montignac-Charente
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
en
découlant ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
et
à
signer
les
documents
relatifs
aux
demandes
de
subventions
auprès
du
Département
de
la
Charente
et
de
l’Agence
de
l’Eau
Adour-Garonne
;
e
D’INSCRIRE
les
crédits
budgétaires
nécessaires
aux
études
et
aux
travaux
précités,
au
titre
du
budget
2023.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
&
.
__....
—Pour
extrait
conforme,
Ÿ
PL
Et
ON
Le
Président,
SCA
©
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20230126
03
Sn
ae”
AR
Prefecture
016-200072023-20230126-20230126_03-DE Reçu le 02/02/2023