Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20221
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251127 08 e SPAC hierarchisation projets creation rehabilitation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251127 08 e SPAC hierarchisation projets creation rehabilitation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 27 Novembre 2025
Cœur de Charente
Délibération n°20251127 08_e
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 47
Suppléants : 2
Pouvoirs : 6
= VOTANTS: 55
- dont « pour » : 55
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : ASSAINISSEMENT -— SPAC : Hiérarchisation des projets d'assainissement collectif : création et
réhabilitation
Le jeudi 27 novembre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 21/11/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
SAINT-AMANT-DE-BOIXE.
Présents : COMBAUD Renaud — GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - COMBAUD Alain — GIRAUD-BERNARD
Éric — CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard — BOIZUMAULT Sylvie — LIZOT Jackie —- AGUESSEAU Norbert -—
MAINGUET Martine -COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — DE LUSTRAC Jean-Marc - CAMY Bruno - LASBUGUES
Elisabeth — CHABAUTY James - ROULAUD Jean-Jacques - CECCHIN Catherine — TEXIER Didier — GAGNAIRE
Marie-Claire — LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — THURU
Marie-Danièle - HENTRY Jimmy - MUGNIER Pierre-Hermann - BERTRAND Didier - JEUNE Karine - PINGANAUD
Paul - TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard — SEMON Laura - MARCELIN Céline - FAURE Sigrid — DANEDE
Laurent - BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie - ETIENNE Murielle - SOURY Christine - PINTUREAU Romain -
MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond — GOYAUD Philippe — MICHONNEAU Patrick - JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-RAMEZI Christelle suppléante de PINEAU Francine
Pouvoirs :
1-FOURÉ Brigitte pouvoir à COMBAUD Renaud
2-PERCHE Marie-Annick pouvoir à SOURY Christine
3-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
4-LEMAIRE Marie-Claude pouvoir à THURU Marie-Danièle
S-TEILLET Anne pouvoir à BOIREAUD Philippe
6-VERGNAUD David pouvoir à DANEDE Laurent
Absents/excusés : BOUYSSET Céline — BORNE Bernard — FLAUD Yves — POTEL Maryse - ROUMAGNE Magalie -
MAHÉ Jacques — PERRON Michelle - CHAUSSEPIED Pierre — DURAND Jean-Louis - LAVERGNE Didier -
CHARRIAUD Sébastien — BOURABIER Jacques - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella — départ de BLANCHON
Alain et CRINE Jean-Jacques.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20251127 08 e
AR Prefecture
016-200072023-20251127-20251127_08_E-DE
Reçu le 03/12/2025 Objet : ASSAINISSEMENT — SPAC : Hiérarchisation des projets d'assainissement collectif :
création et réhabilitation
Vu l'avis favorable de la commission assainissement du 20 novembre 2025 ;
Monsieur le Vice-Président expose au Conseil Communautaire que les financeurs qui
subventionnent les projets d'assainissement collectif (le Département et l'Agence de l'Eau
Adour-Garonne) souhaitent connaître la hiérarchisation des projets d’assainissement
collectif de la Communauté de Communes Cœur de Charente pour pouvoir faire une
planification au plus juste des projets. La DDT 16 souhaite également connaître les
engagements de la collectivité pour remédier à la non-conformité de la station d'épuration
de Montignac-Charente sur la commune de LA BOIXE
Les nouvelles études diagnostiques des systèmes d'assainissement collectif des communes
d’AIGRE et de VAL DE BONNIEURE étant restituées, Monsieur le Vice-Président propose la
hiérarchisation des projets de réhabilitation suivante :
sl Travaux de réhabilitation de la LA BOIXE 2026-2027
STEP (Montignac-Charente)
2 Réhabilitation des réseaux AIGRE 2026
d'assainissement : Reprises
ponctuelles
3 Réhabilitation des réseaux LA BOIXE (Vars) 2026
d'assainissement : Route de
Marsac et Rue du Port de la Matte
4 Réhabilitation des réseaux SAINT AMANT DE 2029
d'assainissement : Rues du Clos, BOIXE
des Abreuvoirs et Mégissières
5 Travaux sur les réseaux en raison LA BOIXE 2029
des problèmes d’eaux parasites (Montignac-Charente)
6 Réhabilitation des réseaux MANSLE-LES- Non précisé
d'assainissement : Rue Verrine, FONTAINES
Rue des Bouviers et Rue du Temple
7 Réhabilitation des réseaux LA BOIXE Non précisé
d'assainissement : Avenue (Montignac-Charente)
Marguerite de Valois
Monsieur le Vice-Président propose la hiérarchisation des projets d'extension et de création
de réseaux et/ou de stations d'épuration suivante :
Délibération n°20251127_08_e
AR Prefecture
016-200072023-20251127-20251127_08_E-DE
Reçu le 03/12/2025 Le Bourg (création réseau +création
1 station d'épuration) ON
Villejésus (extension réseau +
2 transfert vers station d'épuration du | AIGRE Non précisé Bourg d’Aigre)
La Terne — Luxé-Gare — Séhu
3 (création réseau +création station LUXÉ Non précisé d'épuration)
Goué (extension réseau + transfert
4 vers station d'épuration du Bourg de | MANSLE-LES-FONTAINES | Non précisé
Mansle-les-Fontaines)
Le Boquet (extension réseau +
5 transfert vers station d'épuration du
Bourg de Vars)
LA BOIXE (Vars) Non précisé
Cette hiérarchisation est conditionnée :
e Par l'obtention conjointe pour chaque projet des subventions du Département de la
Charente et de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne ;
e Sous réserve des possibilités financières du SPAC.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
e D’APPROUVER les hiérarchisations précitées ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les
documents afférents, et notamment les demandes de subventions auprès du
Conseil Départemental de la Charente et de l'Agence de l’Eau Adour
Garonne.
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout acte
en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Délibération n°20251127 08 e
AR Prefecture
016-200072023-20251127-20251127_08_E-DE
Reçu le 03/12/2025 AR Prefecture
016-200072023-20251127-20251127_08_E-DE
Reçu le 03/12/2025