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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240703 09 asst coll dephosphatation STEP StAmandBoixe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240703 09 asst coll dephosphatation STEP StAmandBoixe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances,
République Française Département de la Charente
Séance du mercredi 03 Juillet 2024
Cœur de Charente
Délibération n°20240703_09
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 34
Suppléants : 3
Pouvoirs : 5
= VOTANTS : 42
- dont « pour » : 42
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : ASSAINISSEMENT : Mise en place d’une déphosphatation et modification de la filière boues
de la station d’épuration de Saint Amant-de-Boixe
Le mercredi 03 juillet 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 28/06/2024, s'est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de TUSSON.
Présents : FOURÉ Brigitte - CAILLAUD Nadia — GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX Didier - LIZOT Jackie -
AGUESSEAU Norbert —- MAINGUET Martine — COYAUD Pierrick — TEXIER Didier — CRINE Jean-Jacques —
GAGNAIRE Marie-Claire - LAMAZIERE Véronique - CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe - THURU Marie-
Danièle - LEMAIRE Marie-Claude - CHABAUTY James — ROULAUD Jean-Jacques - BOUYSSET Céline - LAVERGNE
Didier - BERTRAND Didier — GIROUX-MALLOT Françoise BORDES Jean-Jacques — MARCELIN Céline - FAURE
Sigrid - DANEDE Laurent — VERGNAUD David - BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie - ETIENNE Murielle - SOURY
Christine - DE LUSTRAC Jean-Marc - LASBUGUES Elisabeth - MAGNANT Jocelyne — MICHONNEAU Patrick.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-RAMEZI Christelle suppléante de PINEAU Francine
3-DUPUY Marie-Christine suppléante de GOYAUD Philippe
Pouvoirs :
1-GEOFFRION Olivier pouvoir à FOURÉ Brigitte
2-PERCHE Marie-Annick pouvoir à BOIREAUD Philippe
3-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
4-MUGNIER Pierre-Hermann pouvoir à SOURY Christine
5-COMBAUD Renaud pouvoir à CROIZARD Christian
Absents/excusés : COMBAUD Alain — LIOT Gérard - BOIZUMAULT Sylvie — BORNE Bernard — BLANCHON Alain-
FLAUD Yves — CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CHAUSSEPIED Pierre - DURAND Jean-Louis - PAPILLAUD
Sonia — HENTRY Jimmy - JEUNE Karine — FOUGERAT Liliane - CLAVAUD Gérard — TEILLET Anne — CHARRIAUD
Sébastien - BOURABIER Jacques - POTEL Maryse - CAMY Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques-
PINTUREAU Romain - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella — SEVRIT Raymond - JÉROME Géraldine.
départ de COMBAUD Renaud — départ de KAUD Pascal — départ de CRINE Jean-Jacques.
Secrétaire de séance : Éric BOUCHET.
Délibération n°20240703 09
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_09-DE
Reçu le 09/07/2024 Objet : ASSAINISSEMENT : Mise en place d’une déphosphatation et modification de la filière boues
de la station d'épuration de Saint Amant-de-Boixe
Vu l'avis de la commission du 8 décembre 2022 ;
Vu la délibération n°20221215 08 du 15 décembre 2022, concernant la hiérarchisation des projets
d'assainissement collectif: création et réhabilitation ;
Monsieur le Vice-Président en charge de l’assainissement expose qu’un groupe de travail composé
essentiellement de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et de la DDT 16 a déterminé les pressions
domestiques sur les milieux récepteurs. Le Javard, cours d’eau qui traverse Saint-Amant-de-Boixe et
Montignac-Charente avant de rejoindre la Charente, a des débits d’étiage très faibles voire nuls. La
problématique est que le rejet de la station d'épuration de Saint-Amant-de-Boixe se fait dans le
Javard. Il existe donc une pression domestique non négligeable de la station d'épuration de Saint-
Amant-de-Boixe sur le Javard.
Monsieur le Vice-Président expose qu'il est demandé par les services de l’État de mettre en place
d’une déphosphatation pour traiter le phosphore et ainsi limiter l’impact des pressions domestiques
sur le Javard.
Le fait de traiter le phosphore engendre une augmentation de la production de boues sur les stations
d'épuration. La filière boues liquide de la station d'épuration de Saint- Amant-de-Boixe est déjà sous
dimensionnée, elle ne pourra donc pas absorber une quantité de boues plus importante. En
parallèle, il conviendra donc de créer une nouvelle filière boues, probablement par filtres plantés de
roseaux.
Au stade du projet, l'enveloppe financière est de 500 000 € HT avec des subventions possibles à
hauteur de 80 % de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Département de la Charente.
Monsieur le Vice-Président rappelle que les filtres plantés de roseaux nous laisseraient plus de
souplesses car les curages ne commenceront pas avant quelques années.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
e D'APPROUVER le lancement des études et des travaux pour la déphosphotation et la mise
en place d’une nouvelle filière boues sur la station d'épuration de Saint-Amant-de-Boixe ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents en
découlant ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à solliciter les subventions et à
signer les documents relatifs aux demandes de subventions auprès du Département de la
Charente et de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne ;
e PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires aux études et aux travaux précités ont été
inscrits aux budgets 2023 et 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20240703_09
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_09-DE
Reçu le 09/07/2024