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Déliberation - 2023 07 04 Liste deliberations
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Loire-Authion.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 04 Liste deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
N° LIBELLÉ SENS DU VOTE
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2023 Approbation
Ressources
Administration générale
2 Marché d’assurances n°2021010 – avenant n°1 au lot n°2 Responsabilité Civile Approbation
Finances - commande publique
3 Cession d’actions de la Société publique locale (SPL) Alter Public au Syndicat intercommunal d’énergies de Maine et Loire (SIEML) Approbation
4 Protocole transactionnel complémentaire pour règlement d’un sinistre, 122 rue Ligérienne, commune déléguée de La Daguenière Approbation
5 Non-libération de retenues de garantie sur marchés publics - Prescription quadriennale Approbation
6 Attribution d’une subvention à l’association Comité de soutien au centre Savar Bangladesh Approbation
Ressources humaines
7 Mise à jour du tableau des emplois Approbation
8 Ajustement des règles de versement du complément indemnitaire annuel Approbation
9 Adhésion à la plateforme de services d’Angers Loire Métropole pour la prévention santé et sécurité au travail Approbation
Transition écologique
10 Aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie : attribution de subventions Approbation
Aménagement - cadre de vie
Urbanisme – Développement économique de proximité
11 Déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée 117 AL 265 - 43 rue Ligérienne - commune déléguée La Daguenière Approbation
12 Cession de terrain 43 rue Ligérienne - commune déléguée de La Daguenière Approbation
13 Attribution de subvention aux primo-accédants Approbation
Solidarité et vie locale
Education
14 Tarification des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Approbation
15 Modification du règlement intérieur des services périscolaires Approbation
Affiché à Loire-Authion, le 05/07/2023
COMMUNE DE LOIRE-AUTHION
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 JUILLET 2023
Liste des délibérations examinées