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Déliberation - 2023 04 04 Liste DES Deliberations
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Loire-Authion.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 04 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N° LIBELLÉ SENS DU VOTE
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 7 mars 2023 Approbation
Ressources
Administration générale
2 Election du maire délégué de Saint-Mathurin-sur-Loire Approbation
3 Composition des commissions communales et instances diverses – modifications Approbation
4 Composition de la commission d’appel d’offres Approbation
5 Composition de la commission de délégation des services publics Approbation
6
Désignation au sein de l’association de la Maison de Loire en
Anjou : modification Approbation
Solidarité et vie locale
Action sociale
7 Convention d’objectifs avec l’AICLA Approbation
Aménagement - cadre de vie
Espaces publics et patrimoine bâti
8 Dénomination de voie - commune déléguée d’Andard Approbation
9 Déclassement du domaine public d’un chemin piétonnier rue des Hibiscus - commune déléguée d’Andard Approbation
10
Cession d’un chemin piétonnier rue des Hibiscus - commune
déléguée d’Andard Approbation
Affiché à Loire-Authion, le 06/04/2023
COMMUNE DE LOIRE-AUTHION
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
Liste des délibérations examinées