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Déliberation - 9401
Déliberation - 0104
Document publié le Vendredi 30 mars 2001 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 0104)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
Po
Deshaies, le @; AVR. 2001
Le Maire de la Commune
2ème Vice Président du CONSEIL GENERAL
A
Monsieur le Préfet, Région Guadeloupe
Rue Lardenoy
97100 BASSE TERRE
N/Réf SG/PH/00/ 04 / O1 -{ AQ9
Objet : Acteldu Conseil Münicipal du 30 mars 2001
J’ai l'honneur detransmettre, au titre du contrôle de légalité, diverses délibérations du Conseil
Municipal du 30 mars 2001.
1. — Création des commissions municipales 2 exemplaires
2. - Désignation des représentants de la communes
auprès de divers organismes 2 exemplaires
3. - Délégationdu Conseil Municipal à Madame le Maire 2 exemplaires
4. — Répartition du produit de la taxe sur les carburants 2 exemplaires
5. — Répartition - subvention 2001 — 1°° tranche 2 exemplaires
6. - Vote des taux d’impositions 2001 2 exemplaires
7. - Etat 1259 MI b exemplaires
8. — Approbation — Compte rendu des activités SEMSAMAR
(Réseaux structurants du Bourg) 2 exemplaires
Le Maire
2ème Vice -Président du CONSEIL GENERAL
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE
COMMUNE DE DESHAIES
N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
REPUBLIQUE FRANCAISE ?
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
N° DE LA DELIBERATION
PREFECTURE DE LA GHAD&-AQPE
ul { ? Arrivé le
1 DSHAIES [om Loi 82.213 du 2.3.82 L’an deux mil un, le trente mars à 18 heures, le Conseil Municipal de DESHAIES s’est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 23 mars.
Affichée le 02 avril 2001
Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, BALZINC Théogat, VALLUET
Marie-Annick, VALLUET Odette, IGABILLE Rameaux, GUILAUME
Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, 1°, 3è, 4è, 5è, 6è, 7è et
8è adjoint),
OPET Ghislaine, VALLUET Angebert, MOLONGO Claudius, REPIR
Félix, UNEAU Nicolas, MONGORIN Raymonde, PETILAIRE Arséna,
KANCEL Rose Aimée, CHARINI Baleth, BIABIANY Marie-France,
MICHALON Irmine, NISUS Eric, FABRONI Jeanne Marie, REBUS
Sylviane, NICOISE Robert, SAINT MARC Suzèle, BERNIER Lunière
(conseillers municipaux)
Absent excusé: THOMIAS Sincère (2è adjoint)
Absents : FLEMIN Félix Aladin (conseiller municipal).
Secrétaire de séance : IGABILLE Rameaux
CREATION DES COMMISSIONS
Madame Le Maire expose que :
L'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Conseil
Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil, soit par l'administration, soit par l’un de ses membres.
A ce titre, elle soumet à la décision de l’Assemblée la liste des commissions municipales à
créer ainsi que le nombre de membres qui devront y siéger, à savoir :
1. Commission des Affaires financières et budgétaires …. 05
2. Commission Solidarité et Actions Sociales ......................... 08
3. commission du Développement économique ........................ 09
4. Commission Environnement, Sécurité et Cadre de vie 08
5. Commission Education, Jeunesse, Sports et Loisirs … … 10
6. Commission Fêtes, Culture et Communication ...................…. 08
7. Commission de l’ Aménagement du Territoire ..................... 09
8. Commission d'Appel d’offres .…............ OS titulaires et 05 suppléants
Puis elle lance un appel à candidature pour les sièges à pourvoir et fait procéder à un vote à
bulletin secret.
_
e
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
N° DE LA DELIBERATION
Al.
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé de Madame le Maire,
Après délibération,
À l’unanimité des membres présents,
ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE
COMMUNE DE DESHAIES
N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
14-14.
PREFECTURE DE LA GUA
LELOUPE
Arrivé le 7
0 4 AVR. 2001
Loi 82.213 du 2.3.82
ARRETE la liste des commissions municipales ainsi que le nombre de leurs membres
conformément à la proposition de Madame le Maire,
FIXE, après un vote à bulletin secret, leur composition comme suit :
- COMMISSION DES AFFAIRES FINANCIERES ET BUDGETAIRES
Monsieur GAMIETTE Julien — 1° adjoint — Animateur
VALLUET Odette, ALIDOR Paule, VALLUET Angebert, SAINT
MARC Suzèle
- COMMISSION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Monsieur THOMIAS Sincère — 2è adjoint — Animateur
CHARINI Baleth, BALZINC Théogat, GAMIETTE Julien, NISUS
Eric, MONGORIN Raymonde, MICHALON Irmine, NICOISE
Robert, REPIR Félix
- COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SECURITE ET DU
CADRE DE VIE
Monsieur BALZINC Théogat — 3°" adjoint — Animateur
IGABILLE Rameaux, OPET Ghislaine, GUILLAUME
Alphonse, NISUS Eric, UNEAU Nicolas, REPIR Félix,
MONGORIN Raymonde
- COMMISSION SOLIDARITE ET ACTIONS SOCIALES
Madame VALLUET Marie Annick — 4" adjoint — Animatrice
KANCEL Rose Aimée, VALLUET Odette, BIABIANY Marie
France, OPET Ghislaine, PETILAIRE Arséna, GAMIETTE
Julien, NICOISE Robert
- COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Madame VALLUET Odette — 5°" adjoint - Animatrice
REBUS Sylviane, FABRONI Jeanne Marie, UNEAU Nicolas,
GAMIETTE Julien, REPIR Félix, VALLUET Angebert,
BERNIER Maxime, NICOISE Robert
le. REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
DE BASSE TERRE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION
N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
EL...
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
Arrivé le
O4 AVR. 2001
Loi 82.213 du 2.3.82
- COMMISSION EDUCATION, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS
Monsieur GUILLAUME Alphonse— 7°" adjoint — Animateur
MONGORIN Raymonde, BIABIANY Marie France, NISUS
Eric, MICHALON Irmine, MOLONGO Claudius, VALLUET Marie
Annick, VALLUET Odette, REBUS Sylviane, BERNIER Maxime
- COMMISSION FETES, CULTURE ET COMMUNICATION
Monsieur VALLUET Angebert — Conseiller Municipal - Animateur
Madame ALIDOR Paule — 8% adjoint — Co - animatrice
PETILAIRE Arséna, FABRONI Jeanne Marie, KANCEL Rose
Aimée, NICOISE Robert, CHARINI Baleth, OPET Ghislaine
- COMMISSION APPEL D’OFFRES
Titulaires Suppléants
BALZINC Théogat GUILLAUME Alphonse
CHARIN(Baleth PETILAIRE Arséna
REPIR Félix MOLONGO Claudius
THOMIAS Sincère VALLUET Odette
BERNIER Maxime SAINT MARC Suzèle
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire Arrivé le
REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE
DEPARTENIENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
… D 5. PREFECTURE DELA LAGELOUPE
0 4 AVR, 2001
L'an deux mil un, le trente mars à 18 heures, le Conseil Municipal de DESHAIE Loi 8 8 du.2:382 | séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 23 mars.
Affichée le 02 avril 2001
Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, BALZINC Théogat, VALLUET
Marie-Annick, VALLUET Odette, IGABILLE Rameaux, GUILAUME
Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, 1”, 3è, 4è, 5è, 68, 7è et
8è adjoint),
OPET Ghislaine, VALLUET Angebert, MOLONGO Claudius, REPIR
Félix, UNEAU Nicolas, MONGORIN Raymonde, PETILAIRE Arséna,
KANCEL Rose Aimée, CHARINI Baleth, BIABIANY Marie-France,
MICHALON Irmine, NISUS Eric, FABRONI Jeanne Marie, REBUS
Sylviane, NICOISE Robert, SAINT MARC Suzèle, BERNIER Lunière
(conseillers municipaux)
Absent excusé : THOMIAS Sincère (2è adjoint)
Absents: FLEMIN Félix Aladin (conseiller municipal).
Secrétaire de séance: IGABILLE Rameaux
” DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE DIVERS ORGANISMES
Le Conseil Municipal,
Après délibération et vote,
À DESIGNE ses divers représentants comme suit :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA MISE EN VALEUR DES SITES ET PLAGES DE LA GUADELOUPE
-__ BALZINC Théogat
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU NORD BASSE TERRE
Titulaires Suppléants
MARC Jeanny ALIDOR Paule
VALLUET Angebert MOLONGO Claudius
BALZINC Théogat SAINT - MARC Suzèle
S.L.V.O.M NORD BASSE TERRE
Titulaires Suppléants
BALZINC Théogat IGABILLE Rameaux
ALIDOR Paule BERNIER Maxime
Lun
o
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION PREFECTURE DE LA GUADEAREARIPTION AU REGISTRE
-ÀS- Arrivé le o-04-15-
0 4 AVR. 2001
Loi 82.213 du 2.3.82
CONSEILS D’ECOLE Titulaires Suppléants
- Jules ANNEROSE (Riflet) MONGORIN Raymonde NISUS Eric
- Agénor BEAUJOUR (Caféière) PETILAIRE Arséna OPET Ghislaine
- Audillon BETHSY (Bourg) GUILLAUME Alphonse FABRONI J-Marie
- Ernestine CHARLES (Ferry) BIABIANY M-France MICHALON Irmine
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE MATOUBA
- NISUS Eric
- REBUS Sylviane
OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES LOISIRS (O.M.C.S.L)
- VALLUET Angebert
- _ MICHALON Irmine
- NISUS Eric
ASSOCIATION A.N.A.L.A
-__ PETILAIRE Arséna
CAISSE DES ECOLES
- GUILLAUME Alphonse
- MOLONGO Claudius
-__ BIABIANY Marie - France
-__ BERNIER Maxime
CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES (C.C.A.S)
- VALLUET Marie Annick
- KANCEL Rose Aimée
- GAMIETTE Julien
- __ NICOISE Robert
PLAN LOCAL D’INSERTION PAR L'EMPLOI SAINTE ROSE / DESHAIES (P.L.LE)
- MARC Jeanny
- VALLUET Marie Annick REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION N° D’INSCRIPTION AU REGISTRE
-À5- PREFECTURE DE LA GUADELOUPE -04-45-
Arrivé le
04 AVR. 2001
Loi 82.213 du 2.3.82
COMMISSION LOCALE D’INSERTION DU NORD BASSE TERRE
- VALLUET Marie - Annick
- PETILAIRE Arséna
CONSEIL COMMUNAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
- VALLUET Marie — Annick
- GUILLAUME Alphonse
- IGABILLE Rameaux
-__ NICOISE Robert
CONSEIL PORTUAIRE DU PORT DEPARTEMENT AL DE DESHAIES
Titulaire Suppléant
GAMIETTE Julien REBUS Sylviane
SYNDICAT D’INITIATIVE
- _ FABRONI Jeanne Marie
- _ NISUS Eric
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire €
REPUBLIQUE FRANCAISE ? ® ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N INSCRI PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
16 Wie. -1 - Arée#é-10-
l Los a rm A = y o LE
Loi 82.213 du 2.3.82
L’an deux mil un, le trente mars à 18 heures, le Conseil Municipal de DESHAIES s’est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 23 mars. Affichée le 02 avril 2001
Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, BALZINC Théogat, VALLUET
Marie-Annick, VALLUET Odette, IGABILLE Rameaux, GUILAUME Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, 1°, 3è, 4è, 5è, 6è, 7è et 8è adjoint),
OPET Ghislaine, VALLUET Angebert, MOLONGO Claudius, REPIR Félix, UNEAU Nicolas, MONGORIN Raymonde, PETILAIRE Arséna,
KANCEL Rose Aimée, CHARINI Baleth, BIABIANY Marie-France,
MICHALON Irmine, NISUS Eric, FABRONI Jeanne Marie, REBUS
Sylviane, NICOISE Robert, SAINT MARC Suzèle, BERNIER Lunière (conseillers municipaux)
Absent excusé : THOMIAS Sincère (2è adjoint)
Deshaies le 02 avril 2001 Absents : FLEMIN Félix Aladin (conseiller municipal). Le Maire
Secrétaire de séance : IGABILLE Rameaux
| DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A MADAME LE MAIRE
L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut donner certaines délégations au Maire.
Madame le Maire propose à l’Assemblée de lui confier les délégations ci-après :
Article L 2122-22-3 : Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus dans le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Article L 2122-22-6 : Passer des contrats d’assurance
Article L 2122-22-8 : Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière
Article L 2122-22-15 Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption
Article L 2122-22-16 Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle.
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
-46- o1 04-16.
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
Arrivé le L
0 4 AVR. 2001
=
Le Conseil Municipal,
Loi 82.213 du 2.3.82
Oui l’exposé de Madame le Maire,
Après délibération,
A l’unanimité,
DECIDE de confier à Madame le Maire les délégations sus énoncées.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme REPUBLIQUE FRANCAISE ? L ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE … COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION -NS FA
PREFFCYURE DE LR CLABELOUPE A.
? Arrive t0ÿ-17-
Loi 82.213 du 2.3.82
L’an deux mil un, le trente mars à 18 heures, le Conseil Municipal de DESHAIES s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 23 mars.
Affichée le 02 avril 2001
Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, BALZINC Théogat, VALLUET
Marie-Annick, VALLUET Odette, IGABILLE Rameaux, GUILAUME
Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, 1°, 3è, 4è, 5è, 68, 7è et
8è adjoint),
OPET Ghislaine, VALLUET Angebert, MOLONGO Claudius, REPIR
Félix, UNEAU Nicolas, MONGORIN Raymonde, PETILAIRE Arséna,
KANCEL Rose Aimée, CHARINI Baleth, BIABIANY Marie-France,
MICHALON Irmine, NISUS Eric, FABRONI Jeanne Marie, REBUS
Sylviane, NICOISE Robert, SAINT MARC Suzèle, BERNIER Lunière
(conseillers municipaux)
Absent excusé: THOMIAS Sincère (2è adjoint)
Absents : FLEMIN Félix Aladin (conseiller municipal).
Secrétaire de séance : IGABILLE Rameaux
REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE SUR LES CARBURANTS
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Madame le Maire,
DECIDE, à la majorité, de répartir comme suit le produit de la taxe sur les carburants 2001 :
- Travaux sur la voirie communale ..................... 2.000.000
- Entretien de la voirie ................................... 100.000
2.100.000
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ° 4
REPUBLIQUE FRANCAISE p ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
-À3- ? o1 04-48.
[ ñ = v o
L’an deux mil un, le trente mars à 18 heures, le Conseil Municipal de DESHAIES s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 23 mars. Affichée le 02 avril 2001
Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, BALZINC Théogat, VALLUET
Marie-Annick, VALLUET Odette, IGABILLE Rameaux, GUILAUME Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, 1”, 3è, 4è, 5è, 6è, 7è et
8è adjoint),
OPET Ghislaine, VALLUET Angebert, MOLONGO Claudius, REPIR Félix, UNEAU Nicolas, MONGORIN Raymonde, PETILAIRE Arséna,
KANCEL Rose Aimée, CHARINI Baleth, BIABIANY Marie-France,
MICHALON Irmine, NISUS Eric, FABRONI Jeanne Marie, REBUS
Sylviane, NICOISE Robert, SAINT MARC Suzèle, BERNIER Lunière (conseillers municipaux)
Absent excusé: THOMIAS Sincère (2è adjoint)
shaies le 02 avril 2001 Absents : FLEMIN Félix Aladin (conseiller municipal). Le Maire
Secrétaire de séance : IGABILLE Rameaux
| Marc
as
Ce LE 7 REPARTITION SUBVENTIONS 2001 - 1°" Tranche
Madame le Maire soumet à l’Assemblée les propositions de subvention à allouer à diverses associations de la commune pour leur fonctionnement ou pour financer leur projet d’activités :
- A.S.C LA FREGATE 90.000
- Collège MATOUBA.............. eee 2.000
- Coopérative «le Caféier» .… .… 28.549,34
= Coopérative:école BETHSY 8 semences 21.741,66
- Coopérative école FERRY ............................... 27.862,79
- Coopérative la Perle (école RIFLET) ...................... 22.248,86
de ï
Le Conseil Municipal, PREFECTURE DE LA GUALELOUPE Arrivé le
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Après délibération, g 4 AVR. 200
A la majorité des présents,
DECIDE d’octroyer les subventions proposées, Loi 82.213 du 2.3.82
AUTORISE le Maire à signer une convention avec chacune des associations.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
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COMMUNE DE DESHAIES \ ;
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ° €
REPUBLIQUE FRANCAISE ? ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
44. ? ol 04-19.
[ À = v o
L'an deux mil un, le trente mars à 18 heures, le Conseil Municipal de DESHAIES s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 23 mars.
Affichée le 02 avril 2001
Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, BALZINC Théogat, VALLUET
Marie-Annick, VALLUET Odette, IGABILLE Rameaux, GUILAUME
Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, 1‘, 3è, 4è, 5è, 68, 7è et 8è adjoint),
OPET Ghislaine, VALLUET Angebert, MOLONGO Claudius, REPIR
Félix, UNEAU Nicolas, MONGORIN Raymonde, PETILAIRE Arséna, KANCEL Rose Aimée, CHARINI Baleth, BIABIANY Marie-France,
MICHALON Irmine, NISUS Eric, FABRONI Jeanne Marie, REBUS
Sylviane, NICOISE Robert, SAINT MARC Suzèle, BERNIER Lunière (conseillers municipaux)
Absent excusé : THOMIAS Sincère (2è adjoint)
Absents : FLEMIN Félix Aladin (conseiller municipal).
F- Secrétaire de séance : IGABILLE Rameaux
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2001
Afin d’équilibrer le budget primitif 2001, une somme de 3.100.870 est nécessaire à l’article 7311.
Les nouveaux taux à appliquer aux bases d’imposition notifiées sont :
- Taxe d’habitation ...................,.,... 4,65
- Taxe sur le foncier bâti .................. 10,25
- Taxe sur le foncier non bâti. Fe 32,96" PE
- Taxe professionnelle gIbBEFECTURE DE LA ÉUARERIE SRNU RER RE TERNES Arrivé le
Le Conseil Municipal, pu ANR. pet
Oui l’exposé de Madame le Maire,
Après délibération, : 2.3.82
A la majorité, | Loi 82.21 3 du
ADOPTE les taux proposés.
Ont signé au registre tous les membres présents
À MARC
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE €
REPUBLIQUE FRANCAISE p ? ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
2 - ? ot -.0#- 20.
[ hf = y o
L'an deux mil un, le trente mars à 18 heures, le Conseil Municipal de DESHAIES s’est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 23 mars.
Affichée le 02 avril 2001
Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, BALZINC Théogat, VALLUET
Marie-Annick, VALLUET Odette, IGABILLE Rameaux, GUILAUME
Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, 1°, 3è, 4è, 5è, 6è, 78 et
8è adjoint),
OPET Ghislaine, VALLUET Angebert, MOLONGO Claudius, REPIR
Félix, UNEAU Nicolas, MONGORIN Raymonde, PETILAIRE Arséna,
KANCEL Rose Aimée, CHARINI Baleth, BIABIANY Marie-France,
MICHALON Irmine, NISUS Eric, FABRONI Jeanne Marie, REBUS
Sylviane, NICOISE Robert, SAINT MARC Suzèle, BERNIER Lunière
(conseillers municipaux)
Absent excusé: THOMIAS Sincère (2è adjoint)
Absents : FLEMIN Félix Aladin (conseiller municipal). FE IDéshaies le 02 avril 2001 ; \, Le Maire
Secrétaire de séance : IGABILLE Rameaux LL
[PREFECTURE DE LA GUALELOUPE
ATTIVÉ FE
O4 AVR. 200 RESEAUX STRUCTURANTS DU BOURG
Approbation du Compte Rendu d’activités de la SEMSA AR ; 82.213 du 2.3.82
Madame le Maire soumet à l’Assemblée le compte rendu d’activités élaboré par la
SEMSAMAR concernant l’opération «Réseaux structurants du Bourg».
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Après échanges de vues,
ADOPTE, à la majorité, le compte rendu annexé.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES
Maître d'ouvrage
REALISATION DES RESEAUX STRUCTURANTS
DU BOURG
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
Arrivé le
0 4 AVR. 2001
Loi 82.21 3 du 2.3.82
COMPTE RENDU D'ACTIVITE
DE L'ANNEE 2000
SEMSAMAR
Mandataire REALISATION DES RESEAUX STRUCTURANTS DU BOURG
COMPTE RENDU D'ACTIVITE DE L'ANNNEE 2000
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
Arrivé le
O4 AVR. 2001
Loi 82.213 du 2.3.82 I - OBJET DE LA CONVENTION DE MANDAT
Par délibération en date du 20 avril 2000, le Conseil Municipal de Deshaies a approuvé le programme de réalisation des réseaux structurants du bourg et a confié un mandat de maîtrise d'ouvrage à la SEMSAMAR pour réaliser en son nom la totalité de ce programme.
Le budget prévisionnel voté pour la réalisation de cette opération est de 6.000.000 F.
Le 2 mai 2000, une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage a été passée entre la commune de Deshaies et la SEMSAMAR pour la réalisation de cette opération.
Il - PASSATION DES MARCHES
Conformément aux termes de cette convention de mandat, il a été fait appel aux prestataires compétents pour la réalisation de cette opération dans le cadre du code des marchés publics :
1. maître d'œuvre,
2. coordonnateur sécurité et protection de la santé,
3. entreprises,
1.1 - Maîtrise d'œuvre
Marché - titulaire : ETEC
Montant du Marché : 264.000,00 F HT
Date de notification : 4/07/2000
1.2 - Marché de Coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Marché - titulaire : ANTILLES CONTROLES
Montant du marché : 26.950,00 F HT
Date de notification : 07/09/2000
Le marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé a été passé en vertu de l’article 321 du Code des Marchés Publics. Le marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé a été passé
en vertu de l’article 321 du Code des Marchés Publics.
1.4 - Entreprise générale
Marché - titulaire : AQUA TP
Montant du marché: 4 694 550,00 F HT
Date de notification : 25/10/2000
L'entreprise générale a été sélectionnée sur appel d’offres restreint en application des articles 298 bis à 300 bis du Code des Marchés Publics.
III - DEROULEMENT DE LA PHASE REALISATION
1 - Délai de réalisation et état d’avancement de l'opération
Les travaux ont démarrés le 4 décembre 2000 pour un délai de réalisation de 5 mois, soit
une livraison prévu début mai 2001.
IV - AVANCEMENT FINANCIER
Le tableau ci-joint de suivi des dépenses et des recettes liées à cette convention de
Mandat présente l’ensemble des engagements et dépenses réalisés sur l’exercices 2000.
V - PROPOSITION D'APPROBATION
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le présent compte rendu d’activité au 31
Décembre 2000. LISTE DES PIECES ANNEXEES
1. Bilan financier de l’opération au 31 décembre 2000; ct
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