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Conseil Municipal - Conseil municipal du mercredi 14 octobre 2020
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Montagny-en-Vexin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du mercredi 14 octobre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
MAIRIE DE MONTAGNY-EN-VEXIN
3 PLACE DE LA MAIRIE
60240 MONTAGNY-EN-VEXIN
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 14 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le quatorze du mois d'Octobre à vingt heures
trente minutes, s'est réuni le conseil municipal de la commune de Montagny-en-Vexin, dans des conditions conformes au respect des
règles sanitaires en vigueur en raison de la crise sanitaire, sous la
présidence de Loïc TAILLEBREST, Maire.
Étaient présents : TAILLEBREST Loïc, CATTET Jean-Luc,
EPAGNEUL Gaëtan, DEVILLER Franck, VERLEY Clémence, GESSAT Cécile, PASCOT Aurélie, Didier DOULUT,DEMORICE Hélène,
DEVOUASSOUD Eric, BEAUSSART Gérard, GESLAND Sophie, MICHEL Marie-Christine
Absents excusés: Christophe GUERINEAU pouvoir à Loïc
TAILLEBREST
Secrétaire de séance : Didier DOULUT
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
- Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération N° 005 du
25 mai 2020
- Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
N°007 - Convention avec le Département de l'Oise et la Conteuse Ria Carbonez pour le festival « Contes d'Automne » pour 350 euros.
N°008 - Renouvellement du contrat de maintenance et d'hébergement du progiciel Orphée (bibliothèque)
N°009 - Convention mise à disposition du dojo à Association AIKI SHUREN DOJO DU VEXIN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu la lettre de démission de Madame Dolorès BOITEUX. Ce courrier a été aussitôt transmis à Madame la Préfète de l'Oise. Le nombre de conseillers municipaux est donc désormais de 14.
DEL 2020-14-10-001
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
Compte-tenu de l'accroissement du travail en mairie et de l'ouverture d'une agence postale communale, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.
Monsieur le Maire propose :
La création d'un emploi permanent d'adjoint administratif territorial à temps
non complet à raison de 19 heures hebdomadaires, soit 19/35ème, à compter du 01/01/2021.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Accueil des administrés pour démarches courantes (Etat civil, urbanisme, élections, cimetière, etc...) et agent d'accueil de l'Agence Postale communale.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Monsieur le Maire sera chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.
Un vote a lieu.
Contre : O Abstention : 0 Pour: 14
La délibération est adoptée à l'unanimité.
DEL 2020-14-10-002
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
Compte-tenu de l'accroissement du travail du service technique, notamment l'entretien des espaces verts,
Monsieur le Maire propose :
La création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35è"%, à compter du 01/01/2021.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Entretien des espaces verts et espaces publics, des bâtiments communaux, etc.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Toutefois et par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, cet emploi est susceptible d'être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 3° de la loi du 26 janvier 1984 pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Monsieur le Maire sera chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.
Un vote a lieu.
Contre : O0 Abstention : O Pour: 14
La délibération est adoptée à l'unanimité.
DEL 2020-14-10-003
Monsieur le Maire expose que les communautés de Communes des Lisières de l'Oise, du Pays de Bray et de la Picardie Verte, par délibération respective en date du 12 décembre 2019, du 21 janvier 2020 et du 13 Février 2020, ont sollicité leur adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :
- Maîtrise de la demande en énergie et Energies renouvelables (hors travaux)
- Maîtrise d'ouvrage des travaux d'investissements sur les installations d'éclairage public dans des zones d'activités économiques
communautaires (hors maintenance)
Lors de son assemblée du 17 Février 2020, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l'adhésion de la Communauté de communes des Lisières de l'Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
Conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE 60 a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble des adhérents pour délibérer sur ces adhésions.
Monsieur le Maire propose :
- D'approuver l'adhésion de la Communauté de Communes des
Lisières de l'Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de communes de la Picardie Verte au SE60.
Un vote a lieu.
Contre : O Abstention : O Pour: 14
La délibération est adoptée à l'unanimité.
DEL 2020-14-10-004
Monsieur le Maire informe que le Syndicat d'Energie de l'Oise a adressé son rapport d'activités 2019.
Conformément à l'article L .5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire du Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les
représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé des représentants de la commune au Syndicat,
Prend acte du rapport d'activités 2019 du Syndicat d'Energie de l'Oise
DEL 2020-14-10-005
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin de pouvoir réaliser
les travaux de rénovation thermique de la maison d'assistants maternels, un dossier de subvention N°00047501 auprès du Département et de la
Préfecture ont été déposés en Février 2019. Depuis le dépôt de ces demandes de subvention, la municipalité de Montagny en Vexin a décidé
d'orienter le projet de transformation du bâtiment industriel en maison d'assistants maternels dans une dimension de rénovation énergétique
engendrant un surcoût.
Afin de pouvoir soutenir cette volonté de rénovation énergétique, il est nécessaire de solliciter de nouveau le Conseil Départemental et l'Etat.
La dépense liée à la rénovation énergétique est de 50 640 € HT soit 60 768
€TTC.
Monsieur le Maire propose :
-d'approuver la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ;
- de solliciter à cet effet une subvention complémentaire sur les prestations intellectuelles au taux maximum auprès du Conseil Départemental et de la
Préfecture.
- de prendre l'engagement de réaliser les travaux si la subvention du
Conseil Départemental ou de l'Etat sollicitée est accordée ;
- de prendre l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget. Un vote a lieu
Contre : O Abstention : 0 Pour: 14
La délibération est adoptée à l'unanimité.
DEL 2020-14-10-006
Décision modificative de crédits N°2
FONCTIONNEMENT
D -61521 Entretien de terrains - 50 000.00 €
D 023 - Virement à la section d'investissement 50 000.00 €
INVESTISSEMENT
D 21318-254 STORES GROUPE SCOLAIRE 1 300.00 €
D 2151-528 PLATEAU SUREL CHEMIN PIETON 50 000.00 €
D -2181-254 STORES GROUPE SCOLAIRE - 1300.00 €
R 021 - Virement de la section de fonctionnement 50 000.00 €
Un vote a lieu.
Contre : O Abstention : O Pour: 14
La délibération est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30.
Délibérations incluses 2020-14-10-001 à 2020-14-10-006
Vu pour être affiché le 15 octobre 2020 conformément aux prescriptions de l'article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Montagny-en-Vexin, le 15 octobre 2020