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Arrêté - AR 136 arrete de fermeture T1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 136 arrete de fermeture T1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRETE MUNICIPAL |
N°2026/ST/136
OBJET : ODP - FERMETURE DU TERRAIN D'HONNEUR DU COMPLEXE SPORTIF ÉMILE
CHESNOT — FORTES CHALEURS — NANGIS.
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026/MARS/034 en date du 20/03/2026, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Mohamed NOURO, 7ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT que la pratique du sport sur le terrain d'honneur du complexe sportif Émile
Chesnot à Nangis doit être interdite en raison des fortes chaleurs,
ARRETE
Article 1 : La pratique du sport sur le terrain d'honneur du complexe sportif Émile Chesnot à
Nangis est interdite du 30 juin au 31 juillet 2026 en raison des fortes chaleurs,
Article 2 : Le présent arrêté municipal sera affiché :
- Aux abords des terrains de sports,
-__ Al’espace réservé aux associations sportives,
- Au service des sports,
- En mairie, sur le panneau d’affichage déroulant extérieur.
Article 3 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et réglementations en vigueur. Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques,
- Les Présidents des associations utilisant les terrains du complexe sportif Émile Chesnot
Fait à Nangis, le ©2. / .Q.À. / 2026
Pour le Maire et par délégation,
7" adjoint au maire en charge
du développement sportif
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
le O2 /Q}/202%6
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peutfaire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État, La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr