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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 231 Fermeture exceptionnelle parc chateau tempete austeen)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026/PM/231
OBJET : FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU PARC DU CHATEAU ET ALLEE DES MARONNIERS
TEMPÊTE AUSTEEN
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2
et L. 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 411-8, R. 411-25,R. 417-1 et R. 417-13
Considérant les récentes chutes d'arbres survenues sur le territoire de la commune ;
Considérant le danger imminent de nouvelles chutes d'arbres et de branches ;
Considérant l'obligation de garantir la sécurité publique ;
Considérant la tempête Austeen touchant le territoire national ;
Considérant la vigilance orange "vent violent" sur le département de la Seine-et-Marne ;
ARRÊTÉ
Article 1 : L'accès du public au parc du Château et l’allée des Marronniers est strictement
interdit à compter du 23 octobre 2026 à 09 heures 30 minutes jusqu'au samedi 24 octobre
2026 à 08 heures.
Article 2 : La signalisation réglementaire matérialisant ces interdictions sera mise en place
par les services municipaux.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20261023-AR-2026-231-AR
Date de télétransmission : 23/10/2026
Date de réception préfecture : 23/10/2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Article 4 : Le Directeur Général des Services, les agents de la police municipale et la
gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché aux entrées des sites concernés.
Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Madame la Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Nangis, le 23 octobre 2026
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le 234.16
Et de la transmission ou notification
et publication
Le 2311210
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'urmrecours contentieux dans-un détaide
deux mois auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de Madär
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessib
n
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20261023-AR-2026-231-AR
Date de télétransmission : 23/10/2026
Date de réception préfecture : 23/10/2026