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Arrêté - AR 158 Fermeture Exceptionnel du Parc du Chateau et du Parking DES Marronniers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 158 Fermeture Exceptionnel du Parc du Chateau et du Parking DES Marronniers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
République Française COMMUNE DE
NANGIS
ARRETE MUNICIPAL
N°2026/PM/NM/HL°
OBJET : FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU PARC DU CHÂTEAU ET DU PARKING DES
MARRONNIERS
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, , notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2
et L. 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-1 et R. 417-13
Considérant les récentes chutes d'arbres survenues sur le territoire de la commune ;
Considérant le danger imminent de nouvelles chutes d'arbres et de branches :
Considérant l'obligation de garantir la sécurité publique ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'accès au parc du château et au parking des
Marronniers pour permettre les opérations de sécurisation ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Fermeture du parc
L'accès du public au parc du Château est strictement interdit à compter du 03 août 2026 à
19 heures 30 minutes.
Article 2 : Fermeture du parking
L'accès, la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur le parking des
Marronniers sont interdits à compter du 03 août 2026 à 19 heures 30 minutes.
Article 3 : Durée de la mesure
Ces interdictions s'appliquent jusqu'à la fin des opérations d'élagage, de sécurisation et de
la levée formelle du danger par les services techniques.
Article 4 : Signalisation
La signalisation réglementaire matérialisant ces interdictions sera mise en place par les
services techniques de la commune.
Article 5 : Sanctions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Notification et exécution
Le Directeur Général des Services, les agents de la police municipale et la gendarmerie
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché aux entrées des sites concernés.
/158 Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Madame la Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Nangis, le 03 août 2026
Pour la Maire empêchée et par délégation,
Le 1er Adjoint au Maire,
Abdelhakim LACHHAB.
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
LE sus
Et de la transmission ou notification et
publication
Le
Pour la Maire empêchée et par
délégation,
Le 1er Adjoint au Maire,
Abdelhakim LACHHAB.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de
deux mois auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Nangis. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.fr