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Déliberation - delib 2023 05 28022023161417
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 05 28022023161417)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Travail et emploi,
CHeria REPUBLIQUE FRANCAISE Copitate de la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023 — 05
Séance du Vendredi 17 février 2023
L ‘an deux mille vingt-trois et le 17 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des associations sous la présidence de
Monsieur Ange-Joseph FRATICELLI , maire.
Madame SAEZ RICCIARD Célia a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 12
Nombre de membres en exercice : 19 Représentés : 03
Absents : 04
Membres présents : BONIFACI Jean-François, FRANCESCHI Jean-Claude, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY
Martin, LUCIANI Dominique, MAIORE Marie-Laure, PAOLI Simon, PERGOLA Marie-Ange, PIRAS Maria-
Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence,
Membres représentés : BALDOVINI Antony (Pouvoir à Dominique LUCIANI), LUIGGI Laure (Pouvoir à Jean-
François BONIFACI), VENTURINI Dominique (Pouvoir à Marie-Ange PERGOLA)
Membres absents : BONY Sarah, CHEYNET Patrick, CORONA Jean, LUCIANI Jean Emmanuel
Date de la convocation : 10 février 2023
Date d'exécution : 20 février 2023
Date de publication : 28 février 2023
Objet : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE TERRITORIAL
Le président rappelle que par délibération n° 2022-03 en date du 28 janvier 2022, le conseil municipal
avait adopté le principe de la création d’un emploi non permanent relevant du grade d’Auxiliaire de
Puériculture Territorial principal de classe normale, d’une durée de 35 heures de service
hebdomadaire.
Il s'agissait d'assurer la mise en conformité de l’effectif de la crèche municipale avec les
préconisations des services de la Direction de la Promotion de la Santé et de la Prévention Sanitaire
de la Collectivité de Corse qui relevaient le nombre insuffisant d'agents diplômés eu égard à la
capacité d’accueil de la structure.
Réf :110/2023 DCM 2023-05/Page 1 sur 3 Dans l'attente que l’un des personnels actuellement en poste à la crèche puisse suivre une formation
d’auxiliaire de puériculture ou valider un parcours de valorisation des acquis de l’expérience (VAE),
il avait été convenu de procéder à l'embauche d’une auxiliaire de puériculture en CDD.
Le président propose de reconduire ce dispositif et de procéder la création d’un nouvel emploi non
permanent relevant du grade d’Auxiliaire de Puériculture Territorial principal de classe normale
d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire ; il précise que cet emploi serait pourvu par un
agent contractuel relevant du grade d’auxiliaire de puériculture territorial de classe normale,
conformément aux dispositions de l’article L.332-23-2° du Code Général de la fonction publique, pour
une période de 6 mois et que les crédits nécessaires à sa rémunération et les charges sociales s’y
rapportant seraient inscrits au budget de la Collectivité pour 2023 aux article et chapitre prévus à cet
effet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et
représentés ;
D'approuver la création d’un nouvel emploi non permanent relevant du grade d’Auxiliaire de
Puériculture Territorial principal de classe normale d’une durée de 35 heures de service
hebdomadaire à pourvoir par un agent contractuel relevant du grade d’auxiliaire de puériculture
territorial de classe normale, conformément aux dispositions de l’article L.332-23-2° du Code Général
de la fonction publique, pour une période de 6 mois;
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 du budget de la commune pour
2023.
Réf :110/2023 DCM 2023-05/Page 2 sur 3 Délibération N° 2023 — 05 : Création d’un emploi non permanent d’auxiliaire de puériculture territorial
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à 4
NT
LUCIANI DOMINIQUE
1°" adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à
e
*
\
X CORONA JEAN 5ème adjoint
Pouvoir à
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
À
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à D. LUCIANI
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à BR
IX
INK
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à M.A. PERGOLA
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à J.F. BONIFACI
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
Re
Le
PERGOLA
Y
Ü
ds BONIFACI
LUCIANI Jean-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Le Maire, Ange-Joseph FRATICELLI Réf :110/2023 DCM 2023-05/Page 3 sur 3