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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 95 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
D ép artement du Val d'O ise
Arrondissement de Sarcelles
SA
DECISION D U MAIRE N ° D-95-2025
Page:
Obje t: Dem ande de Dotation Politique de la Ville 2025 - «T ravaux d'étanchéité - Crèche les Pitchouns »
Le Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général de s Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septe mbre 2024 portant élec ti on de Madame Djida DJALLALI-TECHTAC H en qualité de Maire,
VU la déli bération du Conseil Mwùcipal en date du 6 septembre 2024 p ortant délégation de compétences du Conseil mwùcipal au Maire,
CONSIDERANT la possibilité de pou voir bénéficier de subventi on de l 'Etat et plus particulièrement de la D otation Politique de la Ville pour l'année 2025,
CONSIDERANT la vo lon té de réaliser les travaux d'étanchéité de la crèche les Pitch oun s,
CONSIDERANT le coût de cette acquisition s'élevant à la so mme globale de 73 551.81 €total net de TVA ,
DECIDE
Article 1 - D e solliciter la participation de l'E tat dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville p our l'année 2025 pour l es travaux d 'étanchéité de la crèche les Pitchoun s.
Article 2 - Le Directeur Général des Services de la Mairie est ch argé de l'exécution de la pré sente décision dont une ampliation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, le .2. ~ / ô 4/ 7-o -ZS-
La Maire,
D jida DJALLALI-TEC H TACH