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Déliberation - D 192 2025
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 192 2025)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département du Val d' Oise
Arrondissement de Sarcell es
DECISION DU MAIRE n° D- Â.3.2-2025
Objet : Mise à disposition d'u ne salle d'équipement sportif à !'Association ASSOCIATI ON SARCELLES-VILLIERS LE B EL HANDBALL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame. Djida DJALLALI-T EC H TACH , en qualité de Maire,
VU la déli bération du Conseil Municipal en date du 27 JWil 2025 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire,
VU l'arrêté n°A-275-2025 en da te du 08 juillet 2025 portant délégati on de s ign ature à Monsieur RAJAJarnil - 09ème Adjoint au Maire,
C ON SIDERANT la demande de mise à dis po sition de sa ll e à l'Association ASSOCIATION SARCELLES-VILL IERS LE BEL HANDBALL
DECIDE
Article 1 - De signer une convention de mise à disposition p our la saison sportive 2025/ 2026 avec !'Association ASSOCIATION SARCELLES-VILLIERS LE BEL HANDBALL, représentée par son Président M. François LO\VE don t le siège est avenue de Langevin 95200 SARCELLES
Article 2 - Les sa lles mises à la di sposi ti on de l'association susvis ée se situent au :
COMPLEXE DIDIER VAILLANT (salle mul ti sports)
Les mardis et vendredis de 18h00 à 22h30.
COMPLEXE DIDIER VAILLANT (Petite s all e multisports)
L es lundis et jeudis de 18h00 à 22h30.
Le s mercredis de 19h00 à 22h30
Les same di s de 10h00 à 12h00
GYMNASE PIERRE DE COUBERTIN (sa lle multisports)
Les mardis et vendredis de 18h00 à 20h00.
GYMNASE JESSE OWENS (sall e mul ti sports)
Les lundis de 18h00 à 20h00.
Le s mercredis de 17h00 à 20h00
Les samedis de 10h00 à 13h00
Mis en ligne : 05/08/2025 GYMNASE NELSON MANDELA (s all e mul tis ports)
Les mercredis de 18h30 à 20h00.
Article 3 - Les locaux désignés ci-dessus son t mis gratuitement à la disposition de l'association ASSOCIATION SARCELLES-VILLIERS LE BEL HANDBALL.
Article 4 - Le D irecteur Gé néral des Services est chargé de l'exécu ti on de la présente décision gui sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcell es.
À Villiers le Bel, le 2 ~ sv ,· LL e c- Zo2S
Pour Madame la Maire,
L'A dj oint au Maire délégué
Jamil RAJA