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Compte-Rendu - 08 CR CM 17.07.2017
Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune de Saint Martin la Pallu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CR CM 17.07.2017)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
Conseil Municipal du 17 juillet 2017
Compte-rendu
PRÉSENTS : Mme ARNAULT-BOURGUIGNON, Mme AUGER, M. BAUBRI, M. BEAU, M. BOISSEAU, Mme CHARBONNEAU, Mme CHEBASSIER, M. CHEVALIER, M. COLLIN, M. DISSAIS, Mme GANDON, M. GENESTE, Mme GEST, M. GUYONNAUD, M. HIPPEAU, Mme LIVET, M. MACE, M. METAYER, Mme MICHONNEAU, Mme MILLIASSEAU, M. PARTHENAY, Mme POINCET, M. POPINET, Mme RACOFIER, Mme RAMBAUD, M. RENAUDEAU, M. ROUGER, Mme SABOURIN, M. SIMON, Mme TEXIER et M. TRICHET.
EXCUSÉS : Mme BABIN qui a donné pouvoir à M. METAYER, M. BERTRAND qui a donné pouvoir à Mme MICHONNEAU, Mme BRISSON qui a donné pouvoir à Mme SABOURIN, Mme CHERPRENET qui a donné pouvoir à M. ROUGER, Mme DELAVAULT qui a donné pouvoir à M. BOISSEAU, M. DELUMEAU qui a donné pouvoir à M. CHEVALIER, Mme DIDIER qui a donné pouvoir à M. HIPPEAU, Mme FAUCHER, Mme FERRAND qui a donné pouvoir à Mme MILLIASSEAU, Mme FERRE, M. FORET qui a donné pouvoir à M. POPINET, Mme FREY qui a donné pouvoir à M. GENESTE, Mme GAUTHIER qui a donné pouvoir à Mme POINCET, M. GELIN, Mme GRELIER qui a donné pouvoir à M. MACE, M. GUICHARD qui a donné pouvoir à M. PARTHENAY, Mme LABORDE, M. MOINARD, Mme MONESTIER- SEGAUD qui a donné pouvoir à Mme RAMBAUD, Mme MOREIRA DA SILVA qui a donné pouvoir à Mme CHEBASSIER, M. MORILLON, M. PACREAU, Mme PIERRARD, M. QUINTIN, M. ROYER, Mme TAUREL, M. TERRASSON, M. THEVENOT qui a donné pouvoir à M. BAUBRI.
M. Manuel METAYER a été élu secrétaire de séance. 2
Table des matières
1 Conseil Municipal – Institutions - Finances ............................................................................................................................. 3
1.1 Indemnité des élus (délibération) ; ................................................................................................................................. 3
1.2 Désignation des représentants en Commission Territoriale d’Énergie – Syndicat Energie Vienne (délibération) ;....... 3
1.3 Dissolution de Vienne Services (délibération) ; ............................................................................................................. 4
1.4 Adhésion à la nouvelle Agence Technique Départementale et désignation d’un délégué (délibération) ; ..................... 5
1.5 Adoption des nouveaux statuts de l’Agence Technique Départementale (délibération) ; .............................................. 6
1.6 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal (délibération) ;................................................................... 7
2 Finances.................................................................................................................................................................................... 9
2.1 Décisions budgétaires Modificatives (délibération) ; ..................................................................................................... 9
2.2 Tarif repas 14 juillet 2017 (délibération) :.................................................................................................................... 10
2.3 Versement de subventions exceptionnelles ................................................................................................................... 11
2.4 Tableau des subventions versées aux budgets annexes (délibération) ;........................................................................ 11
2.5 Remise gracieuse (information) ; .................................................................................................................................. 11
3 Ecoles ..................................................................................................................................................................................... 13
3.1 Vote des tarifs cantine, garderie, accueil périscolaire et transports – année scolaire 2017/2018 (report) ; .................. 13
3.2 Validation du projet éducatif communal (délibération) ;.............................................................................................. 13
4 Aménagement du territoire ..................................................................................................................................................... 15
4.1 Cession de la parcelle cadastrée N1825 – Vendeuvre-du-Poitou (délibération) ; ........................................................ 15
4.2 Acquisition des parcelles cadastrées E 784p et E 477p (délibération) ; ....................................................................... 16
4.3 Convention avec le Conseil Départemental pour l’organisation du Festival des Heures Vagabondes (délibération) ; 17
5 Ressources Humaines ............................................................................................................................................................. 18
5.1 Ratios promus-promouvables – délibération définitive (délibération) ; ....................................................................... 18
5.2 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe – 16 heures hebdomadaires (délibération) ; ....... 18
5.3 Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe – 24 heures hebdomadaires (délibération) ; . 19
5.4 Création d’un poste d’adjoint administratif – 35 heures hebdomadaires (délibération) ; ............................................. 19
5.5 Mise à disposition d’un personnel du SIVOS (délibération) ; ...................................................................................... 20
6 Informations ........................................................................................................................................................................... 20
6.1 Point sur l’exécution budgétaire ................................................................................................................................... 20
7 Questions diverses .................................................................................................................................................................. 20 3
1 Conseil Municipal – Institutions - Finances
1.1 Indemnité des élus (délibération) ;
A la suite de la réunion du bureau en date du 10 juillet 2017, il est noté qu’un élu conseillé délégué ne pourra peut-être plus s’investir comme il le souhaiterait du fait de son activité professionnelle et demande dans cette hypothèse à ne plus percevoir d’indemnité. Si cette hypothèse se réalise, le Conseil Municipal valide la suppression de l’indemnité, à l’unanimité moins une abstention. Toutefois, un laps de temps est laissé avant de valider cette décision.
1.2 Désignation des représentants en Commission Territoriale d’Énergie – Syndicat Energie Vienne (délibération) ;
Début juillet, les nouveaux statuts du Syndicat Energies Vienne sont entrés en vigueur. Il convient dorénavant de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant en Commission Territoriale d’Energie.
Par délibération du 10 janvier 2017, les délégués de la Commune Nouvelle désignés étaient :
- Titulaires : Monsieur Guy GELIN, Monsieur Joël FORET, Monsieur Laurent TRICHET et Madame Monique
RAMBAUD ;
- Suppléants : Monsieur Henri-Pierre ROYER, Monsieur Eric PARTHENAY, Monsieur Manuel METAYER et Madame
Fabienne TEXIER.
La délibération suivante est adoptée (n° 01) :
OBJET : DELIBERATION PORTANT DESIGNATION D’UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D’UN REPRESENTANT SUPPLEANT EN COMMISSION TERRITORIALE D’ENERGIE
Par délibération du 14 mars 2017, le Comité du Syndicat ENERGIES VIENNE a approuvé les nouveaux statuts du Syndicat rendus nécessaires par la réforme territoriale dans la Vienne.
L’arrêté inter-préfectoral n° 2017-D2/B1-008 a acté l’entrée en vigueur des nouveaux statuts du Syndicat.
Aux termes de ces statuts, chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de la Commission Territoriale d’Energie (« CTE ») dont elle relève (qui a le même périmètre géographique et le même nom que l’intercommunalité). Les statuts prévoient ainsi la mise en place de 7 CTE.
Afin que le calendrier puisse être respecté et faciliter l’installation de ces nouvelles instances syndicales, notre commune est invitée à désigner ses futurs représentants (1 titulaire + 1 suppléant) en Commission Territoriale d’Energie.
La Commission Territoriale d’Energie, qui sera animée par le Syndicat ENERGIES VIENNE, sera un lieu d’échange privilégié sur tous les besoins énergétiques des communes afin de répondre au mieux à leurs attentes. Elle se réunira une à deux fois par an. Elle constituera également, dès le mois d’octobre 2017, le collège électoral au sein duquel seront élus les délégués appelés à siéger au Comité Syndical.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d’Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE, à savoir :
- représentant CTE titulaire : Laurent TRICHET ;
- représentant CTE suppléant : Manuel METAYER.
Cette délibération sera notifiée au Syndicat ENERGIES VIENNE. 4
1.3 Dissolution de Vienne Services (délibération) ;
La délibération suivante est adoptée (n° 02) :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5721-7, L .5211-26 et L.5211-25-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 1980 portant création du syndicat mixte Vienne Services ;
Vu les statuts du syndicat mixte Vienne Services ;
Vu la délibération n°D-20170124_07 de la Commune de Saint-Martin-la-Pallu en date du 24 janvier 2017 portant adhésion
au syndicat mixte Vienne Services ;
Vu la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30 juin 2017 demandant sa dissolution et le transfert
intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l'Agence Technique Départementale/Agence
des Territoires de la Vienne au 1er Janvier 2018 ;
Considérant la nécessité de prendre en considération les mouvements que connaissent les collectivités, parmi lesquels la
réforme du paysage territorial ou encore les évolutions législatives qui redéfinissent le cadre de l'ingénierie territoriale ;
Considérant la proximité de l'Agence Technique Départementale de la Vienne et de Vienne Services ainsi que les
différentes formes de mutualisation déjà réalisées entre ces deux structures ;
Considérant les études réalisées par ces deux structures, le Conseil départemental et les services de l'Etat concernant le
rapprochement de Vienne Services et de l'Agence Technique Départementale ;
Considérant que Vienne Services peut être dissous à la demande motivée de la majorité des personnes morales qui le
composent conformément à l'article L5721-7 du code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30 juin
2017 demandant sa dissolution ainsi que le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au
profit de l'Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018.
Il est également précisé que les membres de Vienne Services doivent délibérer et transmettre leur délibération dans un délai
de trois mois au syndicat.
Au terme de cette procédure d'approbation, la dissolution de Vienne Services sera prononcée par arrêté du Préfet.
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par délibération sur la dissolution de Vienne Services ainsi
que sur le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l'Agence Technique
Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’approuver la dissolution de Vienne Services ainsi que le transfert intégral de ses mission, de son personnel, de
ses actifs et passifs au profit de l'Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018. 5
1.4 Adhésion à la nouvelle Agence Technique Départementale et désignation d’un délégué (délibération) ;
La délibération suivante est adoptée (n° 03) :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5511-1 ;
Vu le projet de nouveaux statuts de l'Agence Technique Départementale de la Vienne ;
Vu la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30 juin 2017 demandant sa dissolution et le transfert
intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l'Agence Technique Départementale de la
Vienne au 1er janvier 2018 ;
Considérant la nécessité de prendre en considération les mouvements que connaissent les collectivités, parmi lesquels la
réforme du paysage territorial ou encore les évolutions législatives qui redéfinissent le cadre de l'ingénierie territoriale ;
Considérant la proximité de l'Agence Technique Départementale de la Vienne et de Vienne Services ainsi que les
différentes formes de mutualisation déjà réalisées entre ces deux structures ;
Considérant le lancement de la procédure de dissolution de Vienne Services pour le 1er janvier 2018 ;
Considérant le transfert intégral des missions, du personnel et des actifs et passifs de Vienne Services à l'Agence Technique
Départementale/Agence des Territoires au 1er janvier 2018 ;
Considérant la nécessité pour la Commune de bénéficier en 2018 des prestations actuellement offertes par Vienne Services ;
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30 juin
2017 demandant sa dissolution ainsi que le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au
profit de l'Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018.
Il est également précisé qu'il est nécessaire d'adhérer à l'Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la
Vienne afin de continuer à bénéficier des missions actuellement assurées par Vienne Services.
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par délibération pour adhérer à l'Agence Technique
Départementale au 1er janvier 2018 qui prendra le nom d'Agence des Territoires de la Vienne à cette même date.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l'adhésion à l'Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018 ;
DESIGNE Monsieur le Maire comme délégué de la Commune auprès de l'Agence Technique Départementale/Agence des
Territoires de la Vienne. 6
1.5 Adoption des nouveaux statuts de l’Agence Technique Départementale (délibération) ;
Les nouveaux statuts sont ci-joints en annexe 1.
La délibération suivante est adoptée (n° 04) :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5511-1 ;
Vu la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30 juin 2017 demandant sa dissolution et le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale de la Vienne au 1er janvier 2018 ;
Vu la délibération de l’assemblée générale extraordinaire de l’Agence Technique Départementale de la Vienne du 30 juin 2017 ;
Vu le projet de nouveaux statuts de l’Agence Technique Départementale de la Vienne ;
Considérant la nécessité de prendre en considération les mouvements que connaissent les collectivités, parmi lesquels la réforme du paysage territorial ou encore les évolutions législatives qui redéfinissent le cadre de l’ingénierie territoriale ;
Considérant la proximité de l'Agence Technique Départementale de la Vienne et de Vienne Services ainsi que les
différentes formes de mutualisation déjà réalisées entre ces deux structures ;
Considérant les études réalisées par ces deux structures, le Conseil départemental et les services de l’Etat concernant le rapprochement de Viennes services et de l’Agence Technique Départementale ;
Considérant la nécessité de modifier les statuts de l’Agence Technique Départementale en vue du transfert intégral des missions, du personnel et des actifs et passifs de Vienne Services à l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne ;
Considérant la nécessité pour la Commune d’adhérer à l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la
Vienne pour 2018 afin de continuer à bénéficier des prestations actuellement offertes par Vienne Services ;
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération de l’assemblée générale extraordinaire de l’Agence Technique Départementale de la Vienne du 30 juin 2017 ainsi que le projet de nouveaux statuts de cette dernières.
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par délibération de principe sur la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’approuver la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale telle que proposée. 7
1.6 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal (délibération) ;
Il est proposé de modifier le règlement intérieur du Conseil Municipal pour prévoir une suspension de versement des indemnités en cas de non mise en œuvre des délégations par un adjoint ou conseiller délégué.
Il est proposé de modifier le point 1.34 qui se lit actuellement comme suit :
« 1.34 - Retrait d'une délégation à un adjoint :
Article L. 2122-18 alinéa 3 CGCT : Lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Un adjoint, privé de délégation par le Maire et non maintenu dans ses fonctions d'adjoint (officier d'état civil et officier de police judiciaire) par le conseil municipal, redevient simple conseiller municipal.
Le conseil municipal peut décider que l'adjoint nouvellement élu occupera la même place que son prédécesseur dans l'ordre du tableau. »
Et d’ajouter le paragraphe suivant :
« Les adjoints doivent être présents aux Commissions qui les concernent ainsi qu’aux réunions de bureau et aux fêtes nationales.
Ils doivent par ailleurs rapporter des sujets qui les concernent par la transmission de notes écrites, photos etc.
Dans le cas de manquement non justifié à ces obligations, la délégation du Maire et l’indemnité y relative est automatiquement supprimée pour une durée de un mois.
En cas de renouvellement non justifié du manquement, la délégation du Maire et l’indemnité y relative est automatiquement supprimée pour une durée de trois mois.
En cas de renouvellement non justifié du manquement, la délégation est définitivement retirée par le Maire, l’indemnité est alors automatiquement supprimée et le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. »
La délibération suivante est adoptée (n° 17) :
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales modifiée et notamment les articles 21 et suivants relatifs à la Commune Nouvelle ;
Vu la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime des Communes Nouvelles ;
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-8 et suivants, L. 2123-17, L. 2123-20 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-19 en date du 19 juillet 2016 de la Préfète de la Vienne, portant création de la Commune Nouvelle de Saint-Martin-la-Pallu, modifié par l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-026 du 25 juillet 2016 de la Préfète de la Vienne, et publié au Journal Officiel de la République Française du 27 octobre 2016 ;
Vu les délibérations communes et concordantes en date des 26 et 27 mai 2016 des Conseils municipaux de Blaslay, Charrais, Chéneché et Vendeuvre-du-Poitou demandant la création de la Commune Nouvelle de Saint-Martin-la-Pallu ;
Vu la délibération n° 20170522-12 en date du 22 mai 2017 du Conseil Municipal de Saint-Martin-la-Pallu portant adoption de son règlement intérieur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-8 ;
Considérant que l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation » ;
Considérant que Monsieur le maire propose au Conseil Municipal la modification du règlement intérieur destiné à organiser les travaux de l’assemblée délibérante de la commune ; 8
Considérant que l’indemnité de fonction des élus locaux ne peut être versée qu’en cas d’exercice effectif desdites fonctions ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter le règlement intérieur modifié du Conseil Municipal tel que ci-joint en annexe et de l’annexer au registre des délibérations ;
DONNE tout pouvoir à Monsieur le maire pour l’exécution des présentes. 9
2 Finances
2.1 Décisions budgétaires Modificatives (délibération) ;
Différentes décisions budgétaires modificatives sont nécessaires et s’expliquent comme suit :
- La sortie d’éléments de l’actif (il convient d’en constater la sortie à la valeur de leur entrée dans l’inventaire) :
Cession Renault Express pour 2 000€ :
Dépenses Recettes
Chapitre 041 – article 204421
+ 2000 €
Chapitre 041 – article 21571
+ 2 000 €
Cession terrain parcelle SCI du Parc (cédé à l’Euro symbolique) pour 8 499€
Dépenses Recettes
Chapitre 041 – article 2112
+ 8 499 €
Chapitre 041 – article 2111
+ 8 499 €
- L’insuffisance de crédits à l’opération 305 en investissement concernant les derniers travaux réalisés sur la salle
des fêtes de Chéneché du fait d’une erreur dans les restes à réaliser communiqués (+ 5575,27 €) + nécessité de
recourir à un maître d’œuvre pour régulariser le dossier d’autorisation de travaux (demande de devis en cours + 4
000 €) :
DM opération 305 Salle des Fêtes Chéneché (restes à réaliser supérieurs au devis envisagé, budgété : 3339.61€) :
Dépenses
Opération 305 :
+ 9 575.27€
Dépenses imprévues
- 9 575,27€
- L’ajout d’une opération pour la réalisation d’études de maîtrise d’œuvre pour envisager le déplacement de la
médiathèque de Chéneché :
Dépenses
Nouvelle opération :
+ 5 000 €
Dépenses imprévues
- 5 000 €
Il est précisé que la réalisation de ce dernier point n’interviendra probablement qu’en 2018. 10
La délibération suivante est adoptée (n° 18) :
OBJET : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL – N° 01
Ouï l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 6 abstentions,
DECIDE d’adopter la décision budgétaire modificative du budget principal suivante :
2.2 Tarif repas 14 juillet 2017 (délibération) :
Le tarif du repas est fixé à 24 € par personne, avec une gratuité pour les trois porte-drapeaux ayant participé à la cérémonie.
La délibération suivante est adoptée (n° 16) :
OBJET : TARIF DU REPAS DU 14 JUILLET 2017 – COMMUNE DELEGUEE DE BLASLAY
Le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de fixer les tarifs du repas du 14 juillet 2017. Le Maire propose un tarif de 24 € par personne et la gratuité pour les moins de 10 ans. Les recettes seront encaissées par le biais de la Régie de recettes Animation Locale.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE pour le repas du 14 juillet 2017 de la Commune déléguée de Blaslay les tarifs suivants : 24 € par personne et gratuité pour les moins enfants de dix ans.
Article(Chap) - Fonction - Opération Montant Article(Chap) - Fonction - Opération Montant
020 (020) : Dépenses imprévues - 01 -9 575,27 2111 (040) : Terrains nus - 01 8 499,00
020 (020) : Dépenses imprévues - 01 -5 000,00 21571 (040) : Matériel roulant - 01 2 000,00
2031 (20) : Frais d'études - 01 - 517 5 000,00
204421 (040) : Biens mobiliers, matériel et études - 01 2 000,00
2112 (040) : Terrains de voirie - 01 8 499,00
21318 (21) : Autres bâtiments publics - 01 - 305 9 575,27
Total dépenses : 10 499,00 Total recettes : 10 499,00
Total Dépenses 10 499,00 Total Recettes 10 499,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes 11
2.3 Versement de subventions exceptionnelles
Les demandes de subventions exceptionnelles sont les suivantes (les crédits nécessaires sont inscrits au budget) :
Tennis club de Vendeuvre : remboursement du démoussage du terrain pour 215 € ;
Coopératives scolaires : acquisition de ventilateurs pour 140 € (financement de 7 sur 11).
La délibération suivante est adoptée (n° 05) :
Vu les demandes de subventions exceptionnelles réalisées par l’association du Tennis Club de Vendeuvre du Poitou et des coopératives scolaires de l’école élémentaire – Groupe scolaire Gérard Gauthier et de l’école primaire de Charrais ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE du versement des subventions exceptionnelles suivantes :
- 215 € à l’association Tennis club de Vendeuvre-du-Poitou ;
- 120 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire – Groupe scolaire Gérard Gauthier ;
- 20 € à la coopérative scolaire de l’école primaire de Charrais.
2.4 Tableau des subventions versées aux budgets annexes (délibération) ;
Il convient d’acter par délibération le montant des subventions versées au budget du CCAS ainsi qu’aux budgets annexes, telles qu’arrêtées à l’occasion du vote du budget 2017.
La délibération suivante est adoptée (n° 06) :
OBJET : SUBVENTIONS VERSEES AUX BUDGETS ANNEXES
Vu le budget principal adopté par délibération n° 20170413-20 en date du 13 avril 2017 ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
RAPPELLE le montant des subventions versées du budget principal au budget du CCAS et aux budgets annexe de la Commune comme suit :
Subventions du budget principal au budget du CCAS
et aux budgets annexes du budget principal
Budget CCAS 9 500,00 €
Budget Transport - €
Budget Patrimoine 23 450,00 €
Budget Lotissement 42 532,24 €
Budget Vignes Mignaud - €
Total au 657362 du BP 9 500,00 €
Total au 67441 du BP 65 982,24 €
2.5 Remise gracieuse (information) ;
Mme Blanchard, demeurant à Migné-Auxances et propriétaire d’une maison à Chéneché, demande « l’annulation d’une facture de 1440 € » correspondant au raccordement d’assainissement du 9 bis route de Thurageau à Chéneché dans la mesure où ce logement ne peut pas être habité, ayant été inondé à plusieurs reprises. Une instance est actuellement en cours devant le TGI de Poitiers entre Mme Blanchard et les tiers en cause.
Après accord avec la trésorerie et dans la mesure où un jugement est attendu pour le mois de janvier 2018, le recouvrement de la créance est suspendu jusque là. 12 13
3 Ecoles
3.1 Vote des tarifs cantine, garderie, accueil périscolaire et transports – année scolaire 2017/2018 (report) ;
Ce point doit être retravaillé et est reporté au Conseil Municipal du 30 août 2017.
3.2 Validation du projet éducatif communal (délibération) ;
Le projet éducatif communal est le document cadre actant les positions de principe du conseil municipal et concernant : - L’accueil périscolaire ;
- Les TAP ;
- Le CMJ.
comme l’illustre le schéma suivant : 14
Dans la mesure où les écoles de Vendeuvre-du-Poitou et Charrais proposent au moins une de ces activités, un document unique doit être adopté.
La Commission scolaire a travaillé avec la Directrice de l’accueil périscolaire du groupe scolaire Gérard Gauthier sur le document ci-joint en annexe 2 qui est proposé à l’adoption.
La délibération suivante est adoptée (n° 07) :
OBJET : ADOPTION DU PROJET EDUCATIF DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire sur le contenu du projet éducatif envisagé ;
Considérant la création de la Commune Nouvelle au 1er janvier 2017 ;
Considérant l’existence d’une école maternelle, d’une école élémentaire et d’une école primaire sur le territoire de la Commune de Saint-Martin-la-Pallu ;
Considérant la nécessité d’adopter un projet éducatif commun ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales modifiée et notamment les articles 21 et suivants relatifs à la Commune Nouvelle ;
Vu la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à « l’amélioration du régime des Communes Nouvelles » ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-19 du date du 19 juillet 2016 de la Préfète de la Vienne, portant création de la Commune Nouvelle de Saint Martin la Pallu, modifié par l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-026 du 25 juillet 2016 de la Préfète de la Vienne, et publié au Journal Officiel de la République Française du 27 octobre 2016 ;
Vu les délibérations communes et concordantes en date des 26 et 27 mai 2016 des Conseils municipaux de Blaslay, Charrais, Chéneché et Vendeuvre-du-Poitou demandant la création de la Commune Nouvelle de Saint Martin la Pallu ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de l’adoption du projet éducatif ci-joint en annexe pour la Commune Nouvelle de Saint-Martin-la-Pallu ;
DIT que le projet éducatif sera transmis aux partenaires institutionnels en charge ;
DONNE tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation des présentes. 15
4 Aménagement du territoire
4.1 Cession de la parcelle cadastrée N1825 – Vendeuvre-du-Poitou (délibération) ;
Monsieur CHADEAU Jérémy demeurant au 13 Rue du Centre – LOUNEUIL, Commune de Jaunay-Marigny, souhaite acquérir le dernier lot du le lotissement Charles Marthineau II.
Il s’agit de la parcelle N 1825 d’une superficie de 148m², composée d’une grange sur deux niveaux et d’un terrain libre de 70m², en vente depuis 2013.
Le prix proposé par l’acquéreur est de 7 500 € net vendeur (projet de rénovation pour son habitation principale).
La délibération suivante est adoptée (n° 08) :
OBJET : CESSION DE LA PARCELLE N 1825 - LOT N° 13 DU LOTISSEMENT CHARLES MARTHINEAU II
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a mis en vente, dans le cadre de la viabilisation du Lotissement Charles Marthineau II, un ensemble de treize lots de terrains viabilisés, depuis fin 2013.
Monsieur CHADEAU Jérémy demeurant au 13 Rue du Centre – LOUNEUIL Commune de Jaunay-Marigny a déposé une offre pour le lot 13 d’une superficie 148m², composée d’une grange et d’un terrain de 70m² environ en centre bourg, pour un montant de 7 500 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de VENDEUVRE adopté le 22 mai 2007, révisé le 16 décembre 2014 et modifié le 16 février 2016 ;
Vu le plan de bornage définitif ; 16
Vu l’avis des domaines ;
Considérant la proposition de Monsieur CHADEAU Jérémy pour l’acquisition de la parcelle cadastrée N 1825 pour un montant total de 7 500 € ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de vendre le lot n°13 du Lotissement Charles Marthineau II, d’une superficie de 148 m², pour un montant de 7 500 €, à Monsieur CHADEAU Jérémy, demeurant au 13 Rue du Centre – LOUNEUIL Commune de JAUNAY- MARIGNY (86).
PRECISE que les frais d’actes notariés seront à charge des acquéreurs.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.
4.2 Acquisition des parcelles cadastrées E 784p et E 477p (délibération) ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’avait réalisé en 1994 l’élargissement de la voirie dans la traversée du centre du lieu-dit des Chézeaux. L’élargissement de la chaussée avait été fait en accord avec le propriétaire pour un retrait des murs des bâtiments et de clôture et la création de la voirie. Un deuxième accord avec le propriétaire avait été conclu pour positionner l’abribus sur le secteur sur sa propriété.
La propriété est en vente, un compromis a été signé et la situation n’a pas été régularisée depuis l’élargissement de la chaussée. Il est nécessaire après bornage d’acquérir les parcelles E 784p et E 477p correspondant actuellement à la voirie et à l’abribus. 17
Mme Arnault-Bourguignon ne prend part ni aux discussions ni au vote.
La délibération suivante est adoptée (n° 09) :
OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES E1002 ET E1004
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le P.L.U. de la Commune déléguée VENDEUVRE adopté le 22 mai 2007, modifié le 09 février 2010 et révisé le 09 février, le 06 juillet 2010, le 21 juillet 2011 et le 16 décembre 2014 ;
Vu le plan de bornage définitif ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
D’ACQUERIR les parcelles cadastrées E 1002 et E 1004, Route de Saint Léger et Rue du Pataury, de superficies respectives de 108m² et 180m² (total 288 m²), pour le prix d’1 euro ;
DE PRENDRE A SA CHARGE les frais de notaire afférents aux actes ;
D’INTEGRER dans le domaine public de la Commune de SAINT-MARTIN-LA-PALLU les parcelles ainsi acquises ;
DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.
4.3 Convention avec le Conseil Départemental pour l’organisation du Festival des Heures Vagabondes (délibération) ;
Le Conseil Départemental propose la conclusion de la convention ci-jointe en annexe 3 pour l’organisation des heures vagabondes.
Dans ce cadre, la Commune prend notamment en charge :
- L’alimentation électrique (tarif jaune) ;
- Les frais de restauration du personnel technique et des accompagnateurs du Département ;
- La mise à disposition d’un chariot élévateur ;
- La sécurité des lieux et des personnes pendant le concert et notamment la prise en charge financière pour 2211,05 € de
la société Securit Dog Man de Dissay pour la surveillance et le contrôle des accès des espaces aménagés pour le concert ;
- L’accueil des artistes ;
- La participation forfaitaire de 1000 € pour le cachet des artistes.
La délibération suivante est adoptée (n° 10) :
OBJET : CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DU FESTIVAL 2017 DES HEURES VAGABONDES
Vu le projet de convention transmis par le Conseil Départemental pour l’organisation du festival les Heures Vagabondes et l’accueil du spectacle de Radio Elvis le vendredi 18 août 2017 ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 28 voix pour, 1 abstention, 2 voix contre,
DECIDE de la conclusion de la convention ci-jointe en annexe avec le Département de la Vienne relative à l’organisation du festival 2017 des Heures Vagabondes ;
DONNE tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation des présentes. 18
5 Ressources Humaines
5.1 Ratios promus-promouvables – délibération définitive (délibération) ;
La délibération suivante est adoptée (n° 11) :
OBJET : RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES – DELIBERATION DEFINITIVE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante, après avis du comité technique, de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport au nombre d’agents remplissant les conditions d’accès à ce grade ; qu’à ce titre l’assemblée délibérante avait établi un projet qui a été soumis au Comité Technique.
Vu l’avis favorable émis par le Comité Technique dans sa séance du 12 juillet 2017 ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de retenir des ratios promus / promouvables de 100%, pour l’ensemble des grades permettant un avancement, sans condition complémentaire à celles prévues le cas échéant par les statuts particuliers des cadres d’emplois ;
RAPPELLE que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement ;
INDIQUE : - que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre ;
- que tout avancement de grade est conditionné par la nécessité de remplir les conditions exigées par les dispositions relatives à la formation de professionnalisation.
5.2 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe – 16 heures hebdomadaires (délibération) ;
Suite à la modification du volume horaire d’un agent du service administratif supérieure à 10%, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à hauteur de 16 heures hebdomadaires et de supprimer le poste précédemment occupé à hauteur de 24 heures hebdomadaires.
La délibération suivante est adoptée (n° 12) :
OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE – 16 HEURES HEBDOMADAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide,
DE CREER un poste d’adjoint administratif à hauteur de 16 heures hebdomadaires à compter du 1er juillet 2017 ;
DE MODIFIER ainsi le tableau des effectifs ;
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants. 19
5.3 Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe – 24 heures hebdomadaires (délibération) ;
La délibération suivante est adoptée (n° 13) :
OBJET : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE – 24 HEURES HEBDOMADAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 12juillet 2017 ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide,
DE SUPPRIMER un poste d’adjoint administratif à hauteur de 24 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2017 ;
DE MODIFIER ainsi le tableau des effectifs.
5.4 Création d’un poste d’adjoint administratif – 35 heures hebdomadaires (délibération) ;
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’arrivée du terme du contrat de l’agent en charge de la comptabilité et des payes au 31 août 2017.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif afin de permettre la poursuite des fonctions de cet agent.
La délibération suivante est adoptée (n° 14) :
OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF – 35 HEURES HEBDOMADAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide
DE CREER un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 20 juillet 2017 ;
DE MODIFIER ainsi le tableau des effectifs ;
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants. 20
5.5 Mise à disposition d’un personnel du SIVOS (délibération) ;
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la mise à disposition d’un agent du SIVOS, assurant les fonctions de surveillance des enfants dans le car de ramassage scolaire le matin et le soir, arrive à son terme le 31 aout 2017.
La Commission Administrative Paritaire (CAP) placée près du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne a été saisie et a donné un avis favorable quant au renouvellement de cette mise à disposition pour une durée d’un an.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de conventionner avec le SIVOS concernant ladite mise à disposition d’un agent pour une durée d’un an, à compter du 1er septembre 2017, à hauteur de 5.60 heures par semaine.
La délibération suivante est adoptée (n° 15) :
OBJET : MISE A DISPOSITION D’UN PERSONNEL DU SIVOS
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée, articles 61 à 63 ;
Considérant l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de conventionner avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) de Blaslay, Neuville-de-Poitou, Yversay pour le renouvellement de la mise à disposition d’un agent du SIVOS, pour une durée d’un an, à compter du 1er septembre 2017, à raison de 5.60 heures hebdomadaires ;
APPROUVE la convention de mise à disposition telle qu’annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ;
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.
6 Informations
6.1 Point sur l’exécution budgétaire
Ce point sera réalisé à l’occasion du prochain Conseil Municipal.
7 Questions diverses
- Réunion de la commission association : une prochaine réunion de la commission Association est prévue pour la fin du
mois d’août. A l’ordre du jour, la préparation de la journée des associations (09/09/17) ; le point sur les
fonctionnements actuels avec les associations (gratuité salle, paiement sacem) / propositions d’harmonisation /
harmonisation des dossiers de demande de subvention (objectif : envoi en novembre 2017 pour 2018) ;
- La Commission Communication est complétée par le maire et les trois maires délégués afin de mettre en œuvre une
communication renforcée ;
- Organisation de l’accueil des nouveaux arrivants : cette journée sera organisée pour l’ensemble du territoire de la
Commune Nouvelle. L’accueil se fera à Blaslay.